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Déliberation - V D 2026 027 DGS
Déliberation - V D 2026 010 DGS
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V D 2026 010 DGS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en PrÉRq AT
Publéle
ID : 084-218400307-20260311-V_D_2025_010DGS-AR
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE REPUBLIQUE FRANCAISE
CAROMB
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
V-D-2026-010-DGS
DECISION
MISSION COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE {CSPS)
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU NOUVEAU QUARTIER DE CROCHAN
DESIGNATION DU PRESTATAIRE
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant
l'élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la Décision n° V-D-2025-040-DGS du 15 juillet 2025, confiant la mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement dans les travaux de sécurisation du Chemin de
Crillon à NRC Conseil,
VU la Décision n°V-D-2025-065-DGS du 31 décembre 2025, confiant le marché de maîtrise
d'œuvre relatif aux travaux d'aménagement de la voirie du nouveau quartier de Crochan à
NB infra SASU, -
CONSIDERANT la nécessité de faire réaliser les études nécessaires à la mise en œuvre du
projet,
CONSIDERANT la consultation réalisée auprès de différents prestataires en date du 12
février 2026,
VU le rapport de consultation rédigé par l'assistant à maître d'ouvrage,
DECIDE
Article 1 : d'accepter la proposition de la SAS CSPS SOCOBAT, sise 12 ZA Les Théologiens —
84800 ISLE SUR SORGUE, pour effectuer la mission de coordination Sécurité et Protection de
la Santé (CSPS) nécessaire à la mise en œuvre des travaux d'aménagement de la Voirie du
Nouveau Quartier de Crochan.
Article 2 : de signer le devis afférent, pour un montant total de 1 500 € HT ainsi que tous
actes nécessaires à sa mise en œuvre et à son suivi.
Article 3 : Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et
Monsieur le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur
le Préfet de Vaucluse. Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le 1 1 MARS 2076
ID : 084-218400307-20260311-V_D_2025_010DGS-AR
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 — La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la
collectivité.
Caromb, le 11 mars 2026 Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le 4 Î MARS LE)
SAS CSPS SOCOBAT ID : 084-218400307-20260311-V_D_2025_010DGS-AR
12 ZA Les Théologiens
84800 ISLE SUR SORGUE
Tél : 06 60 78 42 36
Siret : 753 978 535
SOCOBAT
MAIRIE DE CAROMB
141 Avenue du Grand Jardin
84 330 CAROMB
Le 4 Mars 2026
Devis N° 2026 — 374
Objet : Consultation Mission de CSPS
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU NOUVEAU QUARTIER DE CROCHAN SUR COMMUNE DE CAROMB
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de votre consultation et je vous prie de trouver ci-joint ma meilleure offre pour l'affaire citée en objet.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur mes salutations distinguées
Franck DELAHAY
Sarl CSPS SOCOBAT
SAS AU CAPITAL DE 16 000.00 €
R.C. 753 978 535 Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le NS ZE
Publié le ] M
ID : 084-218400307-20260311-V_D_2026_010DGS-AR
Devis - Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé
DEVIS N°374
1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat de Coordinateur de Sécurité, dans le cadre de la loi 93-1418 et décret 94-1159, conceme :
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU NOUVEAU QUARTIER DE
CROCHAN SUR COMMUNE DE CAROMB
NATURE DU CONTRAT
Le présent contrat n’est ni un mandat ni un contrat de louage d’ouvrage. C’est un contrat de prestation intellectuelle.
2. CADRE DE L'OPERATION
Maître d'Ouvrage de l'opération: MAIRIE DE CAROMB
Calendrier prévisionnel :
Délai global : $ Mois
- Phase Réalisation : 5 Mois
Nombre de lots : Non défini
Estimation des travaux : 208 000.00 €
Dénomination de l’opération : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU NOUVEAU QUARTIER DE CROCHAN SUR COMMUNE DE CAROMB
Catégorie de l’opération : 2°" au titre du décret 94-1159 du 26/12/1994
3. PARTIES CONTRACTANTES
Entre les soussignés,
MAIRIE DE CAROMB
Ci-après désigné « LE MAITRE D'OUVRAGE »
Et
La société CSPS SOCOBAT
M. DELAHAY Franck, intervenant Coordonnateur SPS, déclare posséder l’expérience professionnelle requise pour lexercice d’une mission de Coordonnateur de sécurité niveau 1 conception et réalisation (Attestation de compétence ci-joint dans le dossier administratif).
Ci-après désigné « LE COORDONNATEUR »
4. MISSION
Le Coordonnateur de sécurité est chargé par le Maître d’Ouvrage d’une mission de coordination en matière de sécurité et de santé, conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et au décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 et n° 95-543 du 4 mai 1995, comprenant l’une ou les phases de mission suivantes :
e Phase conception de l'Ouvrage.
e Phase réalisation de l’Ouvrage
5. REMUNERATION Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Pubiiéle À 1 MARS 2026
1D : 084-218400307-20260311-V_D_2026_010DGS-AR
MODALITES DE REMUNERATION
Les horaires sont librement négociés entre les parties au présent contrat selon les modalités suivantes :
e Rémunération au temps prévisionnel d’intervention.
e Les honoraires du Coordonnateur de Sécurité sont fixés suivant le temps estimé pour la réalisation des missions demandées.
Décomposition de l’offre financière :
PHASE CONCEPTION:
e Réunions avec Maître d’Ouvrage et Maître d'Œuvre : prise contact, présentation projet, transmission documents, analyse des pièces ;
e Visite du site afin d'analyser les contraintes ;
e Ouverture du registre Journal ;
e Production du PGC de conception ;
e Participation à la réunion de démarrage avec tous les intervenants ;
PHASE REALISATION:
e Visites préalables et inspections communes du site avec les entreprises retenues et sous- traitants éventuels ;
Examen et harmonisation des PPSPS ;
Participation à une réunion mensuelle avec tous les intervenants si nécessaire ; Visites de chantier inopinées à raison de L par semaine ;
Production du PGC de réalisation ;
Consignation des événements sur le registre journal ;
TOTAL PHASE CONCEPTION ET REALISATION :
1 500,00 € HT soit 1 800,00 € TTC
Montant net et forfaitaire, ferme et définitif.
6. ECHEANCIER DE REGLEMENT DES PRESTATIONS
Facturation d’un montant de 375.00 € par mois
7. DUREE DE VALIDITE DE L'OFFRE
La durée de validité de l'offre est de 60 jours.
8. MODIFICATION DE PROGRAMME
Toute augmentation des prestations du Coordonnateur, indépendante de la volonté et de là responsabilité de ce
dernier, liée par exemple à un changement de programme ou de réglementation, à une reprise des études de
conception ou de réalisation, à une suspension des travaux ou à l'augmentation de leur durée, à un changement des
intervenants, ouvrira drait à la modification de la rémunération de la mission du Coordonnateur suivant le principe
de temps prévisionnel à définir en fonction des coûts du présent contrat. Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le 1 1 MARS 2026
ID : 084-218400307-20260311-V_D_2026_010DGS-AR
FAIT à L’ISLE SUR LA SORGUE, le 04 Mars 2026
LE CSPS,
Acceptation de l'offre
à , le
LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE,
DATE D'EFFET DU MARCHE :