Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - V D 2026 010 DGS
Arrêté - V A 2026 066 DGS
Déliberation - V DCM 20260625 006 DGS
Déliberation - V D 2026 009 DGS
Déliberation - V D 2026 028 DGS
Déliberation - V D 2026 014 DGS
Déliberation - V D 2026 005 DGS
Déliberation - V D 2026 020 DGS
Déliberation - V D 2026 027 DGS
Déliberation - V D 2026 001 DGS
Déliberation - V D 2026 006 DGS
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V D 2026 006 DGS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le Û 3 MARS 2026
ID : 084-218400307-20260303-V D2026_006DGS-BF
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE REPUBLIQUE FRANCAISE
CAROM3
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
V-D-2026-006-DGS
DECISION
CREATION D'UNE PASSERELLE PIETONNE
ENTRE LA PROMENADE DU VENTOUX ET LA GRANDE RUE BASSE
MISSION DE COORDINATION SPS
DESIGNATION DU PRESTATAIRE
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant l'élection
du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de certaines
attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la nécessité de procéder à des travaux d'aménagement de la Rue des Anciens Lavoirs,
VU la décision n° 2024-D-DGS-013 attribuant à NRC conseil la mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage (AMO) pour effectuer les missions nécessaires à la mise en œuvre des travaux
d'aménagement à réaliser Rue des Anciens Lavoirs,
VU la décision n°2024-D-DGS-034 désignant le Cabinet INFRA TEC comme maître d'œuvre,
Considérant la nécessité de réaliser les missions de coordination SPS destinées à prévenir les risques
pendant l'étude du projet et assurer le suivi des mesures de coordination pendant l'exécution du
projet,
Considérant la consultation effectuée auprès de trois prestataires,
VU le rapport de consultation réalisé par l'AMO de la commune le 24 février 2026,
DECIDE
Article 1 : de désigner la SAS CSPS SOCOBAT -— 12 ZA Les Théologiens — 84800 ISLE SUR SORGUE pour
réaliser la mission de coordination SPS nécessaire à la création d’une passerelle piétonne entre la
promenade du Ventoux et la Grande Rue Basse dans le cadre des travaux d'aménagement de la Rue
des Anciens Lavoirs ;
Article 2 :
De dire que le montant de cette mission est fixé à 1 500,00 € HT ;
Article 3 :
De dire que ce montant est inscrit au budget de la commune ;
Article 4 :
De signer le devis afférent, ainsi que tous actes nécessaires à sa mise en œuvre et à son suivi. Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture ie 03/03/2026
Publié te Û 3 MARS 2026
ID : 084-218400307-20260303-V_D2026_006DGS-BF
Article 5 : Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et Monsieur le
Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur
l’Inspecteur Principal des Finances Publiques auprès du SCG de Monteux.
Article 6 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 7 — La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la collectivité.
Caromb, le 3 mars 2026 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publiéle {} 3 MARS 2026
SAS CSPS SOCOBAT ID : 084-218400307-20260303-V_D2026_006D0GS-BF
12 ZA Les Théologiens
84800 ISLE SUR SORGUE
Tél : 06 60 78 42 36
COUT Siret : 753 978 535
MAIRIE DE CAROMB
141 Avenue du Grand Jardin
84 330 CAROMB
Le 13 Fevrier 2026
Devis N° 2026 — 370
Objet : Consultation Mission de CSPS
TRAVAUX DE PROJET D'UNE PASSERELLE PIETONNE EN PLEIN CŒUR DE LA COMMUNE DE CAROMB
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de votre consultation et je vous prie de trouver ci-joint ma meilleure offre pour l'affaire citée en objet.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur mes salutations distinguées
Franck DELAHAY
Sarl CSPS SOCOBATF
SAS AU CAPITAL DE 16.000.00 €
R.C. 753 978 535 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Recu en préfecture le 03/03/2026
publié le {} 3 MARS 2026
ID : 084-218400307-20260303-V_D2026_006DGS-BF
Devis - Mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé
DEVIS N°370
1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat de Coordinateur de Sécurité, dans le cadre de la loi 93-1418 et décret 94-1159, concerne :
TRAVAUX DE PROJET D'UNE PASSERELLE PIETONNE EN PLEIN CŒUR DE LA
COMMUNE DE CAROMB
NATURE DU CONTRAT
Le présent contrat n’est ni un mandat ni un contrat de louage d'ouvrage. C’est un contrat de prestation intellectuelle.
2. CADRE DE L'OPERATION
Maître d’Ouvragc de l'opération : MAIRIE DE CAROMB
Calendrier prévisionnel :
Délai global : 5 Mois
- Phase Réalisation : 4 Mois
Nombre de lots : Non défini
Estimation des travaux : 200 000.00 €
Dénomination de l’opération . TRAVAUX DE PROJET D'UNE PASSERELLE PIETONNE EN
PLEIN CŒUR DE LA COMMUNE DE CAROMB
Catégorie de l’opération : 2°" av titre du décret 94-1159 du 26/12/1994
3. PARTIES CONTRACTANTES
Entre les soussignés,
MAIRIE DE CAROMB
Ci-après désigné « LE MAITRE D’OUVRAGE »
Et
La société CSPS SOCOBAT
M. DELAHAY Franck, intervenant Coordonnateur SPS, déclare posséder l’expérience professionnelle requise pour l'exercice d’une mission de Coordonnateur de sécurité niveau ! conception et réalisation (Attestation de compétence ci-joint dans le dossier administratif).
Ci-après désigné « LE COORDONNATEUR »
4. MISSION
Le Coordonnateur de sécurité est chargé par le Maître d’Ouvrage d’une mission de coordination er matière de sécurité et de santé, conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et au décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 et n° 95-543 du 4 mai 1995, comprenant l’une ou les phases de mission suivantes :
e Phase conception de l’Ouvrage.
e Phase réalisation de l’Ouvrage
5. REMUNERATION Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Recu en préfecture le 03/03/2026
Publié le Ÿ 3 MARS 2026
ID : 084-218400307-20260303-V_D2026_006DGS-BF
MODALITES DE REMUNERATION
Les horaires sont librement négociés entre les parties au présent contrat selon les modalités suivantes :
e Rémunération au temps prévisionnel d’intervention.
* Les honoraires du Coordonnateur de Sécurité sont fixés suivant le temps estimé pour la
réalisation des missions demandées.
Décomposition de l'offre financière :
PHASE CONCEPTION:
° Réunions avec Maître d’Ouvrage et Maître d’Œuvre : prise contact, présentation projet,
transmission documents, analyse des pièces ;
e Visite du site afin d'analyser les contraintes ;
e Ouverture du registre Journal ;
e Production du PGC de conception ;
e Participation à la réunion de démarrage avec tous les intervenants ;
PHASE REALISATION:
e Visites préalables et inspections communes du site avec les entreprises retenues et sous- traitants éventuels ;
Examen et harmonisation des PPSPS ;
Participation à une réunion mensuelle avec tous les intervenants si nécessaire ;
Visites de chantier inopinées à raison de 1 par semaine ;
Production du PGC de réalisation ;
Consignation des événements sur le registre journal ;
OTAL PHASE CONCEPTION ET REALISATION : TOTAL PHASE CONCEPTION ET REALISA PRO :
1 500,00 € HT soit 1 800,00 € TFC
Montant net et forfaitaire, ferme et définitif.
6. ECHEANCIER DE REGLEMENT DES PRESTATIONS
Facturation d’un montant de 375.00 € par mois
7. DUREE DE VALIDITE DE L'OFFRE
La durée de validité de l'offre est de 60 jours.
8. MODIFICATION DE PROGRAMME
Toute augmentation des prestatians du Coordonnateur, indépendante de la volonté et de la respansabilité de ce
dernier, liée par exemple à un changement de programme ou de réglementation, à une reprise des études de
conception ou de réalisation, à une suspension des travaux ou à l'augmentation de leur durée, à un changement des
intervenants, ouvrira droit à la modification de la rémunération de la mission du Coordonnateur suivant le principe
de temps prévisionnel à définir en fonction des coûts du présent contrat.
FAIT à L’'ISLE SUR LA SORGUE, le 13 Février 2026 LE CSPS,
Acceptation de l'offre
à ,le
LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE,
DATE D'EFFET DU MARCHE :
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le [ 3 MARS 2026
ID : 084-218400307-20260303-V_D2026_0060GS-BF