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Arrêté - AR 26 59 Délégation Mme Durin comission de sécurité Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 26 59 Délégation Mme Durin comission de sécurité Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
S
L
G
,
he
AE
SR
ID
: 077-217704071-20260331-AR2659-AR
Tel
” Saint-Fargeau
°
feu
onthieney
N°
feuillet 2026/127
ARRETE
DU
MAIRE
N°26/59
OBJET :
Arrêté
portant
désignation
de
Mme
Catherine
DURIN
2ère
adjointe
pour
représenter
Mme
la Maire
au
sein
de la commission
de sécurité
du
1°" avril 2026
La
Maire,
Vu
le Code
de
la construction
et de
l'habitation,
notamment
ses
articles
R.
143-25
et suivants
;
Vu
le décret
n°95-260
du
8
mars
1995
relatif à
la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
la délibération
n°2026_11
du
28
mars
2026
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la délibération
n°2026_13
du 28 mars
2026
portant élection
des
adjoints
au
Maire
;
Considérant
que
le
Maire
peut
désigner
un
de
ses
adjoints
pour
le
représenter
au
sein
des
différentes
commissions
de sécurité créées
en application
du décret susvisé
;
Considérant
que
la Commission
d'arrondissement
de
Melun
pour
la sécurité
va effectuer sa visite périodique
le
1er avril
2026,
au
sein
de
la MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
sise
11
place
de
la Résistance
et de
la
Déportation
- 77310
Saint-Frageau-Ponthierry;
-ARRETE:
ARTICLE
1er - Mme
Catherine
DURIN
2ère adjointe est désignée
pour représenter
Mme
la Maire
au sein
de
la
Commission
d'arrondissement
de
Melun
pour
la sécurité
lors de
sa
visite
périodique
au
sein
de
la MAISON
DE
LA PETITE
ENFANCE
le 1er avril 2026.
ARTICLE
2 - Un
exemplaire
du
présent arrêté sera
:
e
adressé
à Monsieur
le Préfet
de
Seine-et-Marne
e
notifié
à l'intéressée
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 31
mars
2026
19,
ba
Maire,
et? Séverine FELIX-BORON
Arrêté
certifié
exécutoire
compte
tenu
.
_ de sa transmission en Préfecture le : 1/24/2026 - de sa publication le
1“ /où /u&
- de sa nofffication à
Mme
nurn
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
wWww.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20260331-AR2659-AR
Le présent arrêté peut faire l'objet,
d'un recours gracieux auprès du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour répondre.
Un silence de deux mois
vaut alors décision
implicite de rejet. La décision
ainsi prise,
qu'elle soit expresse
ou implicite, pourra
elle-même
être
déférée
au tribunal administratif dans
un délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal
administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes
de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement un et deux mois pour
saisir le Tribunal,
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
WwWww.saint-fargeau-ponthierry.fr