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Conseil Municipal - CM 11 mai 2017
Compte-Rendu - cr cm 15052025
Conseil Municipal - cm 11 mai
Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11 mai)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
CM du 11/05/2017
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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2017
-
COMPTE RENDU
FINANCES
2017-04-035 - SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR LA VILLE DE LOUVIGNE -DU-
DESERT
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Monsieur le Maire adjoint aux finances rappelle que pour les besoins de financement de la politique d’investissement de la commune, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 700 000,00 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2015-05 proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L’UNANIMITE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 700 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/08/2037
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 700 000,00 EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 10/07/2017 avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,79 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 0,15 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale. CM du 11/05/2017
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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
2017-04-036 - DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DE LA VILLE ET DU
LOTISSEMENT DU FLORET
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
1- Budget de la Ville
Une décision modificative est nécessaire afin d’inscrire l’emprunt de 700 000 euros souscrit
auprès de la Banque Postale.
2 - Budget annexe du lotissement du Floret
Une facture d’un montant de 49 518,82 euros a été payée en 2016 avant le vote du budget
2017. Cependant, la facture n’ayant pas pu être prise en charge sur le budget 2016, celle-ci
a du être imputée sur l’exercice 2017, au vu du budget de référence reprenant les crédits de
fonctionnement de l’année passée.
Par conséquent, le trésor public constate un dépassement de crédits au chapitre 011 d'un
montant de 42 134,60 euros, puisqu’il n'a été voté que 8 000 euros au budget 2017.
La facture ayant déjà été payée, il s’agit de régulariser comptablement une écriture, cette
décision modificative n’entrainera aucune incidence sur la trésorerie de la commune.
PROPOSITION
Budget de la Ville - Décision modificative n°1 du 11-05-2017
Investissement
Dépenses Recettes
Compte Crédits inscrits modifications
nouvelles
inscriptions
budgétaires
Compte Crédits inscrits modifications
nouvelles
inscriptions
budgétaires
23133 -
bâtiments 115 500,00 675 000,00 790 500,00 16411 - Emprunt 0,00 700 000,00 700 000,00
1641 - Emprunt 395 000,00 25 000,00 420 000,00
Total 700 000,00 Total 700 000,00 CM du 11/05/2017
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Budget annexe du Floret - Décision modificative n°1 du 11-05-2017
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Compte Crédits inscrits modifications
nouvelles
inscriptions
budgétaires
Compte Crédits inscrits modifications
nouvelles
inscriptions
budgétaires
605 - travaux 5 000,00 50 000,00 55 000,00
7133-042 - Variation
des en-cours de
production de biens
113 321,00 18 176,32 131 497,31
71355-042 -
Variation stock
terrains aménagés
198 406,04 31 823,68 230 229,73
Total 50 000,00 Total 50 000,00
Investissement
Dépenses Recettes
Compte Crédits inscrits modifications
nouvelles
inscriptions
budgétaires
Compte Crédits inscrits modifications
nouvelles
inscriptions
budgétaires
3551-040 - Const°
stock final terrains 113 321,00 18 176,32 131 497,31 1641 - emprunt 185 889,65 50 000,00 235 889,65
3555-040 - Const°
stock final terrains
aménagés
198 406,04 31 823,68 230 229,73
Total 50 000,00 Total 50 000,00
2017-04-037 - PROPOSITION DE REAMENAGEMENT DU PRET CACIB CONTRACTE
EN 2005
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
L’emprunt CACIB de 1 091 466 € contracté par la commune en 2005 est classé 3A selon la
charte Gissler. Cette année, le Crédit Agricole a formulé une proposition de réaménagement
de cet emprunt qui permettrait de le classer en catégorie 1A (sans risque).
PROPOSITION
Prêt Ville n° 70002987382
Rappel du Financement :
Montant initial : 1 091 466 euros
Départ : 1er novembre 2005
Echéance : 1er novembre 2025
Amortissement : Trimestriel
Intérêts : Trimestriel
Base : Exact/360
CRD au 31/12/2016 : 292 500 euros CM du 11/05/2017
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Taux payé :
Du 1er novembre 2005 au 1er novembre 2020, la commune de Louvigné-du-
Désert paye :
Euribor 3 mois -0,10% si l’écart (CMS 10 ans – CMS 2 ans) est supérieur à 0,55%.
Dans le cas contraire le taux est fixé à 4,70% pour le trimestre correspondant.
Du 1er novembre 2020 au 1er novembre 2025, la commune de Louvigné-du-
Désert paye :
Euribor 3 mois si Euribor 3 mois est inférieur à 5,00%. Sinon le taux est fixé à 5,00%.
Solution d’aménagement :
Capital restant dû : 276 250 euros
Départ :
Echéance : 1er novembre 2025
Amortissement : Trimestriel
Taux payé : A chaque échéance trimestrielle, la commune de Louvigné-du-Désert paie un
taux fixe de 0,98 %
DECISION
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
ENFANCE – EDUCATION
2017-04-038 - ORGANISATION D’UN CAMP PASSERELLE A MEZIERES-SUR-
COUESNON
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
L’association « Maison du Canton », en partenariat avec les accueils de loisirs de Louvigné-
du-Désert, de Saint-Georges-de-Reintembault et de la Bazouge-du-Désert, organise en
juillet un camp « passerelle » de 4 jours à MEZIERES-SUR-COUESNON auquel
participeront 6 enfants de chaque structure.
Pour cette année, Le coût total du séjour est 2 795,00 € et la participation de la Commune de
Louvigné-du-Désert s’élève à 300,00€.
PROPOSITION
Vu le budget prévisionnel du camp passerelle 2017 (joint en annexe) ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’entériner la participation de la commune de Louvigné-
du-Désert à hauteur de 300 €. Comme l’année précédente, les Communes factureront aux
familles le coût du séjour. La part famille sera ensuite reversée à la Maison du Canton.
DECISION
Cette proposition est acceptée à l’unanimité. CM du 11/05/2017
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ADMINISTRATION GENERALE
2017-04-039 - CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FNADT ENTRE
LA COMMUNE DE LOUVIGNE-DU-DESERT ET LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-
DE-REINTEMBAULT
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Dans le cadre du programme de revitalisation des centres bourgs, deux artistes souhaitent
proposer des animations sur le territoire de Saint-Georges-de-Reintembault :
Pascale Gouazé, qui travaille sur un spectacle de vieille chanson française « ma vie dans
une valise », et la compagnie Kislorod, en résidence à Jovence, qui propose une intervention
sur un secteur du centre bourg intitulée « rêver sa ville ».
« Ma vie dans une valise » :
Pascale Gouazé, alias Ninette, propose de monter un spectacle musical intergénérationnel tout public (vieille chanson Française) en partenariat avec l’EHPAD et les deux écoles primaires de Saint-Georges-de-Reintembault. Le temps de recueil de paroles et d’écriture dure 3 mois.
Le temps de valorisation du travail effectué en ateliers sera mis en place lors du temps fort du 10 juin, en co-organisation avec la compagnie Kislorod.
Le budget proposé est le suivant :
budget Pascale Gouazé - Ninette - "la vie dans une valise"
Dépenses Recettes
%
budget
ateliers chorale et décors 960,00 € fondation crédit agricole 1 475,00 € 51,30%
frais de déplacement 688,00 € EHPAD les acacias 200,00 € 6,95%
tirage photos et supports 455,00 € APE école publique st G 200,00 € 6,95%
concert fête de juin 600,00 € St-Georges-de-RLT 1 000,00 € 34,80%
frais de déplacement 172,00 €
budget total 2 875,00 € 2 875,00 € 100,00%
« Rêver sa ville » :
La compagnie Kislorod, en résidence mission au Centre Culturel de Jovence (Louvigné-du- Désert), propose une intervention à Saint-Georges-de-Reintembault « rêver sa ville ». Celle-ci se déroulera en centre bourg, avec une focalisation sur un lieu public « point noir » : le secteur de la « rue de la fieffe », repéré comme secteur prioritaire à revitaliser (maisons inhabitées et délabrées nombreuses dans ce secteur, ancien bâtiment scolaire Le Bocage...).
Elle propose d’intervenir sur le regard qui est porté sur ce quartier, bâtiments et rues. Les pistes de travail proposées sont les suivantes :
- une micro-fiction de l’espace urbain (mise en scène de miniatures), - une création de communication visuelle pour la ville (carte, stickers..), - une création d’un spectacle sur la ville en mutation, avec un temps fort le 10 juin 2017. CM du 11/05/2017
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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
Le budget proposé est le suivant :
budget kislorod "rêver sa ville"
dépenses recettes
%
budget
founiture 1 300,00 € résidence mission CD35 7 390,00 € 60,13%
communication 350,00 € OCCA 600,00 € 4,88%
salaire 8 660,00 € C.C. Jovence 1 000,00 € 8,14%
édition 1 250,00 € St-Georges-de-RLT 3 300,00 € 26,85%
défraiement 309,00 €
frais de réception 300,00 €
amortissement 10% 121,00 €
Budget global 12 290,00 € 12 290,00 € 100,00%
PROPOSITION
Le coût de ces animations peut être subventionné dans le cadre des animations AMI
(revitalisation de centre bourg). Ainsi, une subvention au titre du FNADT est possible dans le
cadre de la convention AMI centre bourg à hauteur de 57,14% de la part communale.
Considérant que seule la ville de Louvigné-du-Désert, en tant que signataire de la
convention de revitalisation, peut percevoir l’aide du FNADT, il est proposé :
Que la commune participe financièrement au titre de la revitalisation centre bourg, et
mobilise les financements FNADT sur la partie à la charge de la commune de Saint-
Georges-de-Reintembault. Un titre de recettes sera émis pour la partie résiduelle par
la commune de Louvigné-du-Désert.
En contrepartie, la commune de Saint-Georges-de-Reintembault s’engage à régler à
la Commune de Louvigné-du-Désert la somme résiduelle, soit :
Pour le projet « rêver sa ville » (subvention FNADT déduite), soit 3 300 € -
57.14% de FNADT (1885 €) = 1 415 €.
Pour le projet « ma vie dans une valise » (subvention FNADT déduite), soit
1 000 € - 57.14% de FNADT (571 €) = 429 €.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à
signer la convention jointe en annexe et tous autres documents afférents à cette affaire. CM du 11/05/2017
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INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire fait part du calendrier des prochaines réunions :
La prochaine Commission des Finances aura lieu le mardi 27 juin à 20h30 ;
Les prochains Conseils Municipaux se tiendront les jeudis 15 juin et 6 juillet à 20h30.
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du résultat de la CAO
concernant le marché d’éclairage public : c’est la société SMPT qui a été retenue pour un
montant de 18 200 €.
- Mo nsieur le Maire rappelle que s’est tenu, le samedi 6 mai à Louvigné-du-Désert, la 37ème
édition du Festival de Bretagne des Fanfares. A cette occasion, les organisateurs ont
exprimé leur satisfaction quant à la qualité de l’accueil qui leur a été fait. Monsieur le Maire
remercie particulièrement Messieurs VEZIE et COSTENTIN, ainsi que le personnel
technique et bénévole, pour leur implication dans l’organisation de cet évènement.
- Madame NOEL informe les membres du Conseil Municipal que l’Assemblée Générale de la
Maison du Canton se tiendra le vendredi 12 mai à 19h00. Elle rappelle également que la
structure organise une soirée débat « ados et réseaux sociaux, parlons en », le lundi 22 mai
à 20h30 au centre culturel Jovence.
- Monsieur COSTENTIN annonce que le festival Arkansen se tiendra du 19 au 21 mai avec
la présence de 26 compagnies de théâtre, dont une troupe originaire de Bruz déjà primée au
festival d’Avignon.
- Afin de réduire les moyens de sécurité imposés par le plan Vigipirate à l’occasion de la fête
de la musique, Monsieur VEZIE a réuni les gérants des bars-cafés afin d’évoquer la
possibilité d’organiser la fête de la musique à Jovence le vendredi 16 juin. La Crêperie et le
Louv’snack ne sont pas opposés à cette idée et pourrait proposer de tenir un point
restauration et buvette. Un chapiteau serait monté sur le parvis, face à la salle multifonctions,
pour faciliter la cuisine. En revanche, les gérants de l’Evasion souhaitent proposer une
soirée au bar avec une scène ouverte. Dans ce cas, la Mairie pourrait envisager de fermer la
rue Chateaubriand. Monsieur VEZIE signale que ces nouvelles contraintes de sécurité
impacteront désormais l’ensemble des manifestations à venir et notamment la fête des fleurs
organisée en août prochain. A cette occasion, il faudra probablement prévoir un bouclage
complet du centre bourg. Monsieur le Maire précise que les commerçants et usagers seront
informés des dispositifs mis en place lors de chaque évènement.
- Madame LEE souhaiterait que les services du SMICTOM communiquent davantage pour
rappeler les dates d’enlèvement des ordures ménagères les semaines comportant un jour
férié. Monsieur le Maire indique qu’une campagne de communication a bien été réalisée et
relayée dans la presse locale ainsi que dans l’Inforoc. CM du 11/05/2017
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Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; M. GOUPIL Jean-Paul, Mme LEE Isabelle ; M.
CHAUVEL Raymond M. VEZIE François ; M. LEBANSAIS Rémy ; Mme DAUGUET Simone ;
M. COSTENTIN Joseph ; Mme LE GLEHUIR Jocelyne ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M.
COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; Mme LESERVOISIER Flavie ; Mme JOURDAN
Christelle ; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme GUILLOUX Christèle
; Mme FOUILLARD Stéphanie ; Mme ROINET Céline ; M. GUERIN Jérôme ; M. MOREL
Sylvain ; M. GUERIN Romuald.
Ou représentés : M. BOULIERE Daniel ; Mme COQUELIN Marie-Germaine ; M. TABUREL
Norbert ; Mme MOREL Monique
Le secrétaire Le Maire
R. LEBANSAIS JP. OGER