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Procès Verbal - CR CM 29 06 23
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Cachan.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 29 06 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
COMPTE-RENDU
Le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la Maire le vingt-et-un juin deux mille vingt-trois,
devaient se réunir en séance publique, à l'Hôtel de
Ville, à 20h30 sous la présidence de Mme la Maire. En raison du contexte national et en accord avec Mme la Préfète du Val-de-Marne, Madame Sophie THIBAULT, le Conseil municipal a été déplacé au samedi 1° juillet à 8h30.
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du Procès Verbal du Conseil municipal du 13 avril 2023
Liste des décisions de la Maire par délégation du Conseil municipal :
°__ rattachées au Conseil municipal 29 juin 2023 n°23.3.1 au n°23.3 17
+ Liste des marchés publics attribués par délégation du Conseil municipal
Désignation des représentants de la Commune au Conseil d'administration de l'institut universitaire de technologie de Cachan
l- RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
[ot Compte de gestion 2022 02 Compte administratif 2022
03 Affectation définitive du résultat de l'exercice 2022
04 Rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et du fonds de solidarité de la région Ile-de-France 05 Classement du réseau de chaleur de Cachan
06 Convention de remboursement des travaux d'aménagement des locaux du service Parc Auto et Collecte des déchets (SPACO) entre la ville et l'Etablissement public territorial Grand Orly Seine-Bièvre 07 Demande de subvention auprès de l'ADEME pour la réalisation du Schéma directeur énergie des bâtiments
08 Approbation du schéma directeur cyclable de Cachan — Plan Zone 30
09 Création d’un tarif d'occupation du domaine public concernant la mise en place d’une animation Saisonnière à la Maison Raspail
10 Signature d'une convention d'autorisation du branchement électrique d’une caméra de vidéo-protection de la Ville de Cachan au niveau des installations de la gare
de Bagneux
11} Compte rendu d'activité de la SADEV 94 pour l’année 2022
12] Prorogation de portage foncier des biens acquis par le SAF 94 au sein du périmètre B
13 | Approbation d’une convention de portage avec le SAF 94 pour l'acquisition amiable d’un bien sis 15 bis Carnot
14 | Cession à l'EPFIF de parcelles sises 204 à 238 rue Gabriel Péri
15 | Acquisition d’une partie d'une parcelle sise 7 rue du Lunain
16] Campus Cachan: approbation de l'avenant n°2 à la concession d'aménagement et l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage pour la
réalisation des équipements publics communaux
17 | Soumission à déclaration préalable pour toute division foncière sur les zones UC et UD
18 | Avis sur le rapport social unique 2021
19 | Mise à jour des effectifs
20 | Délibération générale — Recrutement en contrat sur postes existants
21|Taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles et le personnel non enseignant Il - AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET
DEVELOPPEMENT SOCIAL
22 Mise à jour du règlement intérieur des crèches municipales
23 Versement d'une subvention complémentaire CCC pour le cinéma
24 Versement d'une subvention sur projets à l'association Accorderie de Cachan
25 Demande de subvention auprès de la DRAC pour l'extension des horaires d'ouverture de la bibliothèque
centrale
26 Rénovation de la piscine de Cachan : définition des objectifs et des modalités de concertation préalable
Vœu relatif à l'eau du robinet
Information : transmission du rapport 2022 de la Direction du développement social et des solidarités