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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 68 decision modificative 2 assainissement postMarque
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 68 decision modificative 2 assainissement postMarque)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Économie et finances,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 24 24
+ 7
pouvoirs
Date de convocation
24 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le trente octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Céline GERARD, Olivier GERARD, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Guillaume RENAUDET, Christophe TESTI.
Absents : Aurélie FAKATAULAVELUA, Laurent GOURNAIL, Valérie MORAND, Mickaël ROSE.
Représentés : Natacha BOUCAU pouvoir donné à Murielle GILHARD, Alain CHAPRON pouvoir donné à Jacques BONNET, Brigitte CHOCARDELLE pouvoir donné à Catherine BOULOY, Didier HEINIMANN pouvoir donné à François COLLART, Magali SALUAUX pouvoir donné à Jean Noël OUDIN, Olivier SOUDANT pouvoir donné à Valérie PERSON, Laurence TOURNEUR pouvoir donné à Jacques JESSON, Roland BOUVEROT titulaire de Céline GERARD, Christian CARBONI titulaire de Christophe TESTI, Arnaud GIBONI titulaire de Guillaume RENAUDET.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°2 assainissement
N° de délibération : 2025_68
Travaux sur une installation d’assainissement non collectif
Lors de l’entretien d’une installation d’assainissement non collectif d’une maison située à Saint Hilaire le Grand, il a été constaté que la fosse toutes eaux était défectueuse et nécessitait un remplacement complet. Étant donné que notre service ne dispose pas des moyens techniques pour effectuer ces travaux, il est indispensable de faire appel à un prestataire extérieur.
Le financement de cette opération, d’un montant de 6 000 €, sera imputé sur le crédit alloué aux travaux en régie.
Travaux station d’épuration de Suippes
• Vérification des appareils de mesures
Conformément à la réglementation, l’Agence de l’Eau réalise une expertise technique annuelle des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement dont la station de traitement des eaux usées à une capacité de traitement supérieure à 2000 Equivalents Habitants (EH). Elle s’appuie sur les informations fournies par le maître d’ouvrage permettant de démontrer la fiabilité de son dispositif d’autosurveillance. A cette fin, le maître d’ouvrage doit, à minima tous les deux ans, faire réaliser par un organisme indépendant et compétent, un contrôle technique de l’ensemble des points réglementaire (débitmètres, préleveurs, …). La station d’épuration de Suippes d’une capacité de 5400 EH est concernée par cette vérification.
• Modification hydraulique et ajout d’un appareil de mesure
Construite en 2012, la station d’épuration doit répondre à une nouvelle réglementation sur les dispositifs d’autosurveillance. Le point d’injection des matières de vidange dans la
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/11/2025 à 16h22
Réference de l'AR : 051-200042620-20251030-2025_68_1-DE
Publié le 14/11/2025 ; Rendu exécutoire le 14/11/2025 station doit être modifié et un débitmètre supplémentaire sur la conduite de trop plein doit être installé.
Le financement de cette opération, d’un montant estimé à 10 000 €, sera imputé sur les crédits alloués aux travaux en régie.
Proposition de DM
Dépenses d'investissement 16.000 € Recettes d’investissement 16 000 €
Chapitre 040
Compte 21532 -16.000 €
Opération 14 ANC
Compte 21532 +6.000 €
Opération 13 Station
d’épuration
Compte 21311 +10.000 €
Dépenses de fonctionnement -16.000 € Recettes de fonctionnement -16.000 €
Chapitre 011 -16.000 € Chapitre 042 -16.000 € Compte 6068 Compte 722
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-13 et L.5211-1,
VU les statuts de la communauté de communes de la région de Suippes ; VU la délibération relative à l’adoption du budget annexe assainissement primitif en date du 3 avril 2025 ;
VU l’avis du Bureau Communautaire du 23 octobre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
OUÏ l’exposé qui précède,
ADOPTE la décision modificative du budget annexe assainissement ci-dessus. AUTORISE le Président à signer le marché ainsi que les éventuels avenants et les pièces nécessaires y afférentes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 31 octobre 2025
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Francois MAINSANT
2025.11.14 16:08:42 +0100
Ref:9850641-14847566-1-D
Signature numérique
Le Président de la Communauté de
Communes de la Région de Suippes