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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 106 Ouverturesspecialesdescreditsdinvestissement2026 postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 106 Ouverturesspecialesdescreditsdinvestissement2026 postMarque)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Budget,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 23 23
+ 7
pouvoirs
Date de convocation
12 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.
Présents : Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Christian CARBONI, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Didier HEINIMANN, Odile HUVET, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Valérie PERSON, Olivier SOUDANT, Dominique THOMAS.
Absents : Aurélie FAKATAULAVELUA, Laurent GOURNAIL, Mickaël ROSE, Valérie MORAND, Magali SALUAUX.
Représentés : Sabine BAUDIER pouvoir donné à Marie Claire LAURENT, Natacha BOUCAU pouvoir donné à Antonia PAQUOLA, Alain CHAPRON pouvoir donné à Jacques BONNET, Patrick GREGOIRE pouvoir donné à Didier HEINIMANN, Jacques JESSON pouvoir donné à François COLLART, Antoine PERARD pouvoir donné à Olivier SOUDANT, Laurence TOURNEUR pouvoir donné à Murielle GILHARD, Jacky HERMANT titulaire de Dominique THOMAS.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Ouvertures spéciales des crédits d'investissement 2026 N° de délibération : 2025_106
Pour anticiper le renouvellement de certains postes informatiques et le remplacement d’outils techniques obsolètes, il est nécessaire de faire une ouverture de crédit d’un montant de 10 000 Euros afin que les services puissent anticiper le renouvellement.
Les crédits sont répartis de manière suivante :
Opération 18.000
Article 2158 : + 5 000 €
Article 21838 : + 5 000 €
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis du Bureau communautaire du 11 décembre 2025 ;
Considérant le projet d’ouverture spéciale de crédit avant le vote du budget 2026 ;
OUÏ l’exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d’ouvrir un crédit spécial de 5.000 Euros sur l’opération 18000, chapitre 21, article 21838 du budget principal en attendant le vote du budget 2026.
DECIDE d’ouvrir un crédit spécial de 5.000 Euros sur l’opération 18000, chapitre 21, article 2158 du budget principal en attendant le vote du budget 2026.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/12/2025 à 21h50
Réference de l'AR : 051-200042620-20251218-2025_106-DE
Publié le 18/12/2025 ; Affiché le 19/12/2025 ; Rendu exécutoire le 18/12/2025 AUTORISE le président à signer les bons de commandes correspondants à la présente délibération entre le 1er janvier 2026 au et le vote de budget 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 19 décembre 2025
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Francois MAINSANT
2025.12.18 21:37:50 +0100
Ref:10112866-15248613-1-D
Signature numérique
Le Président de la Communauté de
Communes de la Région de Suippes
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/12/2025 à 21h50
Réference de l'AR : 051-200042620-20251218-2025_106-DE
Publié le 18/12/2025 ; Affiché le 19/12/2025 ; Rendu exécutoire le 18/12/2025