Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1720730
Déliberation - 1620789
Déliberation - 1541103
Déliberation - 1541107
Déliberation - 1541122
Déliberation - 1453156
Déliberation - 1331503
Déliberation - 2077514
Déliberation - 2077524
Déliberation - 1453180
Déliberation - 1541116
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1541116)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 14 décembre 2023
REF : 2023 / 081
L'an deux mil vingt-trois, le 14 du mois de décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 08 décembre 2023.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. BOZETTI - M. MULLER - Mme FION - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - Mme HERAULT - M. TAILLANDIER - M. VIALANEIX - Mme CHOMPRET - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
M. FLEURIGEON avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à M. le Maire
Absents : NEANT
Mesdames HERAULT et PATIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’elles ont acceptées.
OBJET : RECONDUCTION D’UNE OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT ET CONTRACTUALISATION AVEC UN OPERATEUR POUR LE SUIVI – ANIMATION D’UN RENOUVELLEMENT URBAIN ET L’ANIMATION D’UNE OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE
Monsieur Michel LAMBERT, Adjoint au Maire explique qu’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH – RU) comprenant également une Opération de Restauration Immobilière (ORI) a été mise en place sur le territoire de la ville de Joinville en vue de réhabiliter l’habitat.
Ces opérations permettent de traiter spécifiquement les territoires confrontés à des dysfonctionnements urbains et sociaux aussi bien par des aides financières incitatives aux propriétaires privés, issues notamment de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), que par des actions coercitives lorsque la situation le nécessite ; certaines expropriations sont en cours.
Le suivi-animation doit permettre de réaliser concrètement les objectifs qualitatifs et quantitatifs issus de l’étude menée :
- La communication nécessaire permettant de faire connaître l’OPAH RU, - Une mission d’assistance, de conseil et d’analyses techniques et financières des projets à destination de l’ensemble des propriétaires,
- Le suivi de l’avancement de la mission et des résultats obtenus au regard des objectifs définis, - Les actions de renouvellement urbain complémentaires à l’intervention sur le parc privé (ravalement des façades, mise en valeur des devantures, …),
- La recherche de solutions techniques et financières (pouvant aller jusqu’à l’expropriation) dans le cadre de l’ORI.
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 21
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/01/2024 à 12h18
Réference de l'AR : 052-215201807-20231214-2023DL081-DE
Affiché le 12/01/2024 ; Certifié exécutoire le 12/01/2024 Un propriétaire doit pouvoir trouver l’ensemble des informations sur toutes les aides financières (directes ou indirectes comme la défiscalisation) et techniques possibles pour son projet de rénovation dans l’esprit d’un « guichet unique » visant à simplifier la procédure d’aide.
Le coût annuel du suivi-animation est estimé à environ 50 000 euros TTC par an, soit 300 000 euros pour 6 ans.
Il fait notamment l’objet de financement de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’habitat, ainsi que d’une participation du Conseil régional.
La convention OPAH-RU permet de déterminer les objectifs de la Ville, et des partenaires ; la participation de la Ville sera adaptée selon les participations confirmées de partenaires.
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
D’adopter le principe d’une mise en place d’une seconde OPAH RU et de la poursuite de l’ORI sur Joinville et son centre ancien,
D’engager les financements nécessaires à la mise en œuvre d’un suivi-animation,
D’autoriser Monsieur le Maire à mener les démarches de passation d’un marché,
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions des différents partenaires dont l’Agence Nationale de l’Habitat, le GIP Haute-Marne, le Conseil Départemental de la Haute-Marne et le Conseil Régional Grand-EST, et à représenter la Commune devant les partenaires financiers,
De signer le projet de convention ci-joint dont les participations sont portées sous réserve de la participation des partenaires ; ce projet sera adapté selon les retours définitifs des partenaires de cette opération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/01/2024 à 12h18
Réference de l'AR : 052-215201807-20231214-2023DL081-DE
Affiché le 12/01/2024 ; Certifié exécutoire le 12/01/2024