Déliberation - 1720730

Documents similaires

Déliberation - 1115420

Déliberation - 1541116

Déliberation - 1453180

Déliberation - 1453178

Déliberation - 2077358

Conseil Municipal - 1246413

Déliberation - 2094529

Déliberation - 1720726

Déliberation - 2077354

Déliberation - 1720730 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Joinville. Lien du pdf (Déliberation - 1720730)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL



DEPARTEMENT

de la

HAUTE-MARNE

Séance ordinaire du 19 juin 2024

 REF : 2024 / 056

L'an deux mil vingt-quatre, le 19 du mois de juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 12 juin 2024.

Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. MULLER - Mme HERAULT - M. BOZETTI - Mme FION - M. NIVELAIS - M. TAILLANDIER - Mme CHOMPRET - M. LEGENDRE - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.

Absents excusés :

Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à M. OLLIVIER

Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à Mme FION

M. ROZE avait donné pouvoir à M. FLEURIGEON

Mme ROBERT avait donné pouvoir à Mme CHOMPRET

M. VIALANEIX avait donné pouvoir à M. LAMBERT

Mme BRINGAND avait donné pouvoir à Mme HERAULT

Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA

Absents : Mme MARQUELET

Madame JEAN DIT PANNEL et Monsieur MULLER ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.

OBJET : INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DE PUBLICITES ET DES ENSEIGNES

Monsieur le Maire explique que les instructions d’urbanisme des autorisations d’enseignes et de publicité ont été transférées à la Ville par l’Etat à partir du 1er janvier 2024 ; il est également prévu, par loi de finances le transfert de ces autorisations à la Communauté de Communes du Bassin de JOINVILLE-EN- CHAMPAGNE, à partir du 30 juin 2024.

Les communes doivent éventuellement s’opposer avant le 30 juin 2024, et la Communauté de Communes peut renoncer à l’exercice de cette police sur l’ensemble de son territoire jusqu’au 31 juillet 2024.

Afin de faciliter ce transfert de compétences dans les meilleures conditions, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de ne pas transférer actuellement ces autorisations.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

De ne pas transférer les autorisations d’enseignes et de publicité à la Communauté de Communes du Bassin de JOINVILLE-EN-CHAMPAGNE actuellement,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER

Nombre effectif et légal

des Membres du Conseil

Municipal : 23

Nombre des Membres en

exercice : 23

Nombre des Membres

présents à la séance : 15

Nombre des votants

(présents + pouvoirs) : 22

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 20/06/2024 à 14h58

Réference de l'AR : 052-215201807-20240619-2024DL056-DE

Affiché le 20/06/2024 ; Certifié exécutoire le 20/06/2024