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Compte-Rendu - 121353
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Noordpeene.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 121353)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie,
Page 1 sur 6
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal de NOORDPEENE
CR 2020-06
24 juillet 2020
Convocation du 21 juillet 2020
Membres présents :
Mmes Nathalie BALZA, Marie-Laure GLORIANT, Michèle GUWY, Delphine LUTUN, Isabelle MARCANT, Marie WYART. MM. Thierry DEHONDT-BEDAGUE, Laurent BALZA, Benoît CATRICE, Benoît DECLERCQ, Albert PIETERSOONE, René SELOSSE, Stéphane SOCKEEL, Bernard VERHAEGHE.
Membre absent excusé :
Emmanuel MONKERHEY
Vérification du quorum :
M. le Maire vérifie si le quorum du conseil municipal est atteint. Le quorum du conseil municipal est atteint.
Secrétaire de séance :
M. le Maire demande à l’assemblée qui souhaite assurer le secrétariat de séance. Marie-Laure GLORIANT lève la
main et exprime le souhait de le faire et de le fournir rapidement. Le Conseil est d’accord à l’unanimité des membres
présents.
Validation du compte-rendu du conseil précédent :
Le secrétaire de mairie a fait parvenir à l’ensemble du conseil une copie du compte rendu effectué par la secrétaire
de séance du 10 juillet 2020, Marie-Laure GLORIANT. Celui-ci a été adopté à l’unanimité des membres présents.
Présentation de la nouvelle secrétaire de mairie :
Comme indiqué lors du précédent conseil, la commune a embauché Mme Anne-Sophie MAILLET. Son contrat se
déroule du 20 juillet 2020 au 30 septembre 2020 pour être formée, remplacer Romain durant sa période de congés,
mais aussi pour le compléter durant le mois de septembre. M. le Maire invite Anne-Sophie MAILLET à se présenter et
indique que la commune est contente de son arrivée car cela permet de tenir l’ensemble des dossiers à jour pour le
bon fonctionnement de la mairie. Il précise également que Anne-Sophie a déjà plusieurs expériences en mairie à son
actif, qu’actuellement, M. Romain MORVAN et Mme Ingrid MARQUIS forment Anne-Sophie sur les logiciels et qu’elle
effectue déjà des tâches complexes au bout d’une semaine.
Puis M. le Maire, qui préside la séance, est passé à l’ordre du jour.
Adoption du compte de gestion
M. le Maire remercie l’ensemble de son équipe (adjoints, conseillers, secrétaire de mairie) pour le travail qui a été
fait sur le premier budget de l’équipe municipale. Il passe ensuite la parole au premier adjoint : M. Benoît CATRICE.
Benoît CATRICE explique et défini plusieurs termes évoqués lors du vote du budget afin que cela puisse être
compréhensible par chacun : « La commune distingue les dépenses en deux sections : une section d’investissement
et une section de fonctionnement. Les investissements sont les dépenses que la commune effectue à titre
exceptionnel. Les dépenses de fonctionnement sont celles effectuées tous les jours. Dans chaque section, nous
retrouvons les recettes et les dépenses qu’il faut budgéter avec un numéro comptable précis pour chaque dépense
ou chaque recette. En mairie, c’est M. MORVAN qui est chargé de saisir tout au long de l’année chaque opération de
dépenses et de recettes. Une fois l’ensemble saisi, il transmet l’ensemble à la perception. La perception joue le Page 2 sur 6
même rôle que le secrétaire de mairie. En fin d’année, le compte de Romain et le compte de perception doivent être
identiques […] Le compte de gestion représente celui tenu par la perception. »
M. Romain MORVAN complète l’explication du premier adjoint avec le tableau suivant :
Résultats budgétaires de l’exercice de la commune de Noordpeene
Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes (nettes en euro) 282 208,89 € 485 059,06 €
Dépenses (nettes en euro) 269 070,32 € 484 114,09 €
Résultat de l’exercice
Excédent (Recettes – Dépenses) 13 138,57 € 944,97 €
Suite aux explications, M. le Maire sort de la salle pour laisser le conseil municipal procéder au vote.
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité des membres présents.
Adoption du compte administratif
M. Benoit CATRICE prend la parole pour expliquer la mécanique du compte administratif : « Il faut reprendre
l’excédent de chaque section et de l’ajouter à l’année en cours. ». Le compte administratif représente le compte
tenu par le secrétaire de mairie.
M. Romain MORVAN expose le compte administratif avec les tableaux suivants :
Résultats du compte administratif de la commune de Noordpeene.
Fonctionnement Recettes (R) 485 059,06 €
Dépenses (D) 484 114,09 €
Résultats (R-D) 944,97 €
Investissement Recettes (R) 282 208,89 €
Dépenses (D) 269 070,32 €
Résultats (R-D) 13 138,57 €
Investissement Fonctionnement
Résultats de l’exercice 13 138,57 € 944,97 €
Résultats antérieurs -119 634,23 € 521 553,07 €
Part affectée à l’investissement -96 208,23 €
Résultats cumulés -106 495,66 € 426 289,81 €
Restes à réaliser :
Dépenses
Recettes
-213 863,85 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Résultats cumulés RAR -213 863,85 € 0,00 €
Résultat corrigé -320 359,51 € 426 289,81 €
EXCEDENT : 105 930,30 €
Suite aux explications, M. le Maire sort de la salle pour laisser le conseil municipal procéder au vote.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité des membres présents. Page 3 sur 6
Adoption des reports pour le nouveau budget
M. CATRICE donne une explication sur les reports pour le nouveau budget : « L’excédent au 31.12.2019 était de
105 930,30 €. Ce montant sera ajouté aux recettes prévues de 2020. »
Suite aux explications, M. le Maire sort de la salle pour laisser le conseil municipal procéder au vote.
Les reports sont adoptés à l’unanimité des membres présents.
Adoption du budget 2020
Benoît CATRICE prend de nouveau la parole afin de fournir des explications aux conseillers présents : « C’est un
budget qui aurait dû être fait en mars et envoyé à la mi-avril mais avec le report du second tour au mois de juin et la
crise sanitaire, nous le votons aujourd’hui et la limite pour le rendre est le 31 juillet 2020. […] Chaque poste doit être
budgété et le budget doit être à l’équilibre. »
M. Romain MORVAN complète l’explication de M. le premier adjoint : « Le budget est un ensemble de prévisions de
recettes et de dépenses. Six mois du budget prévisionnel sont déjà écoulés et la prévision se fait sur les mois à venir
en prenant compte des dépenses et des recettes déjà effectuées. Il faut que les recettes et les dépenses soient à
l’équilibre. » et il expose la vue d’ensemble suivante :
VUE D’ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de
fonctionnement
Recettes de la section de
fonctionnement
Crédits de fonctionnement
Votes au titre du présent budget
553 590,30 € 447 660,00 €
+ +
002 Résultat de fonctionnement
reporté
105 930,30
= =
Total de la section de
fonctionnement
553 590,30 € 553 590,30 €
EQUILIBRE
INVESTISSEMENT
Dépenses de la section
d’investissement
Recettes de la section
d’investissement
Crédits d’investissement
Votes au titre du présent budget
(y compris le compte 1068)
90 242,20 € 410 601,71 €
+ +
Restes à réaliser (R.A.R.) de
l’exercice précédent 213 863,85 €
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté 106 495,66 €
= =
Total de la section investissement 410 607,71 € 410 607,71 €
EQUILIBRE Page 4 sur 6
Suite aux explications, M. le Maire sort de la salle pour laisser le conseil municipal procéder au vote.
Le budget primitif est adopté à l’unanimité des membres présents.
Adoption des subventions pour les associations
M. le Maire souligne l’importance de la présence des associations sur notre commune et propose de reconduire les
subventions tels qu’elles ont été votées en 2019. Les conseillers municipaux ont voté des hausses et des subventions
exceptionnelles à certaines associations en fonction des actions effectuées sur la commune.
Mme Isabelle MARCANT s’étonne de certains montants attribués à certaines associations, elle est rejointe par
plusieurs conseillers.
M. le Maire fait remarquer qu’au vu du délai imposé pour la validation et de l’envoi du budget, à savoir le 31 juillet
2020, les montants attribués aux associations seront revus l’année prochaine.
Voici les montants validés par le conseil municipal :
A chacun son livre : 1800 € (1,20€/habitant par la CCFI avec un complément de la commune)
Union Sportive Pays de Cassel : 2900 €
Amicale du RPI : 350 €
Comité des Fêtes : 3700 €
Jeunesse Active Noordpeenoise : 700 €
Fraternité des Ainés : 400 €
La Gâchette Noordpeenoise : subvention exceptionnelle de 4000 € suite aux travaux effectués
bénévolement et à leur charge par les membres au nouveau stand de tir.
Association communale des chasseurs : 200 €
Radio Uylenspiegel : 50 €
ADMR Rubrouck : 150 €
Amicale des donneurs de sang bénévole : 150 €
Maison de la Bataille : 6000 €
Comité de la Peene : 400 €
Yser Houck : 50 €
Noo3D : 500 €
Un mât de mai en Flandre : 200 €
ASEEC : 1,25€/habitant
Village Patrimoine : 400 € (Pour les adhésions à l’année 2019/2020 et 2020/2021)
M. Bernard VERHAEGHE demande à quel moment seront versés les subventions aux associations. M. le Maire
propose qu’elles soient versées dans les plus brefs délais.
L’ensemble du conseil municipal excepté M. le Maire procède au vote et adopte les subventions aux associations à
l’unanimité des membres présents.
Lancement de la procédure de recrutement pour le remplacement de Lucia
M. le Maire évoque le départ à la retraite de Mme Lucia LEROUX le 31 août 2020 et indique que la commune a
besoin de sa remplaçante le 1er septembre. La procédure de recrutement doit être lancée rapidement.
M. MORVAN explique que nous devons déclarer une vacance de poste au centre de gestion. Même s’il est possible
que le poste soit pourvu en interne, il est obligatoire de suivre la procédure. Il indique qu’un recrutement interne,
engendrerait une vacance dans un autre poste, et qu’un recrutement pour un adjoint technique polyvalent devra
être effectué également.
Suite aux explications, l’ensemble du conseil municipal procède au vote et adopte le lancement de la procédure à
l’unanimité. Page 5 sur 6
Lancement de la procédure de recrutement pour d’un agent technique polyvalent
Comme indiqué dans le point précédent, si le poste que constitue le remplacement de Lucia est pourvu en interne, il
faut ouvrir un second poste pour remplacer le recrutement en interne.
Suite aux explications, l’ensemble du conseil municipal procède au vote et adopte le lancement de la procédure à
l’unanimité.
Communications et questions diverses
Une invitation à se rendre à la fête du centre de loisirs du RPI a été donnée à chaque conseiller. Le centre se déroule
actuellement jusqu’au 31 juillet 2020 sur la commune. Cette fête se déroulera vendredi 31 juillet 2020 à partir de
19h15, en plein air, sur le parking de la mairie de Noordpeene. Les conseillers ont été informés que les réservations
s’arrêteront lundi 28 juillet pour pouvoir les transmettre à l’ASEEC.
M. le Maire souhaite que la commission Développement Durable réfléchisse et propose un projet par rapport à la
promesse électorale suivante : « Récupération des eaux de pluie pour l’arrosage des espaces communaux ».
M. le Maire informe avoir reçu une délégation de quatre personnes de la CCFI le 24 juillet au matin, durant la
présence du centre de dépistage du COVID-19 à la mairie. Ils ont évoqués le PLUi-H et M. le Maire a posé la question
concernant la classification du délaissé accolé à la zone de tri, qui a été évoqué dans le rapport suite au passage de la
DREAL le 24 juin dernier. Les techniciens de la CCFI ont indiqué qu’il n’était pas nécessaire de changer la destination
du délaissé si celui-ci n’est pas utilisé purement et simplement dans la zone de tri. Les techniciens ont également
indiqué qu’il est interdit reboucher une mare, arracher une haie ou défricher une pâture sauf si cette mare, cette
haie ou cette pâture est recrée ailleurs avec une condition d’avertissement à la CCFI. Un technicien juriste de la CCFI
reste à disposition et viendra durant le mois d’août sur la commune.
M. Albert PIETERSOONE évoque le sujet de la restauration scolaire. Il a rencontré deux nutritionnistes avec
lesquelles la commune pourrait travailler, un choix sera fait entre les deux. Une réunion sera faite début août avec
Marianne DESWARTE, quelques parents d’élèves, la nutritionniste et la commune pour élaborer de nouveaux menus
en respectant les normes. Les conseillers souhaitent que la modification des menus soit effective le 1er Septembre.
M. le Maire informe qu’au niveau de la Médiathèque, un carreau qui est fêlé sera remplacé. M. Albert PIETERSOONE
a contacté l’assurance de la commune pour une prise en charge du sinistre. L’enseigne de la médiathèque situé au
niveau de la porte d’entrée côté parking sera également refaite, plusieurs devis ont été demandés.
M. Bernard VERHAEGHE demande si le repas des ainés organisé chaque année par le CCAS début septembre ainsi
que le colis des ainés, M. le Maire confirme la programmation du repas. Après concertation, il sera programmé dans
la Salle Paul Hazard durant le mois d’octobre.
Mme Michelle GUWY demande si quelque chose sera fait pour remercier les bénévoles qui ont confectionnés les
masques. M. le Maire répond positivement. Une date doit être programmé.
M. le Maire communique un message de l’association des maires de France qui informe de la tenue du salon annuel
des maires du 24 au 26 novembre 2020. Pour les conseillers qui souhaitent s’y rendre, une réservation doit être faite
auprès de Romain et transférer par mail à l’association.
Mme Marie-Laure GLORIANT évoque les plaintes de plusieurs habitants concernant la présence de déjections
canines rue La Place. M. le Maire propose que la commission Développement Durable prenne en charge le
problème. Les conseillers municipaux proposent plusieurs solutions : la pose d’un distributeur de sacs pour ramasser
les déjections, une sensibilisation de la population possédant un ou des chien(s), la mise en place d’une charte du
bon citoyen.
M. le Maire exprime le souhait d’un plan de distribution des boites aux lettres pour les communications de la
commune soit mis en place. Une proposition de partenariat sera faite à plusieurs associations du village pour la
distribution des évènements et communications de la commune et des associations. Il parle également d’un repas Page 6 sur 6
convivial qui sera fait en fin d’année avec les membres du CCAS, les employés communaux, les conseillers
municipaux et leur famille afin de remettre un cadeau de fin d’année pour les employés municipaux. Il évoque
également un accueil des nouveaux arrivants sur la commune.
Mme Isabelle MARCANT informe les conseillers qu’elle a été sollicitée par la commune de Zuytpeene pour faire
partie du jury des jardins fleuris. Le jury s’est déroulé le samedi 18 juillet 2020. M. le Maire souhaite, qu’en 2021, la
commune relance la compétition « maisons et jardins fleuris ».
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h56.
Thierry DEHONDT Benoît CATRICE Bernard VERHAEGHE Albert PIETERSOONE
Isabelle MARCANT Laurent BALZA Nathalie BALZA Marie-Laure GLORIANT
Michèle GUWY Delphine LUTUN René SELOSSE Stéphane SOCKEEL
Marie WYART Benoît DECLERCQ