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Déliberation - 16 approbation commune et fondation patrimoine collecte de dons restauration grand lavoir
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 16 approbation commune et fondation patrimoine collecte de dons restauration grand lavoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 2024
N°2024/05/30/16 -OBJET : Approbation convention commune/fondation du patrimoine collecte de dons pour la
restauration du grand lavoir.
Le trente mai deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt- quatre mai 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-
Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Emilie
GERMAIN, Christine GARCIN-GOURILLON, Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL jusqu'au point 13 inclus,
REYNOUD Henri, Sébastien THOMAS, Laurent J UGLARET, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, FABRE Thierry,
Lucie BABIN
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à J ean-Christophe CARRÉ, Patrick LAFFITTE à Marc FUSAT Absents excusés : Fanny ARSAC, Alain CHAIX, Bernadette SAMUEL à partir du point 14
Secrétaire de séance : Murielle GARZINO
Rapporteur : Madame Fabienne CITI
Madame le rapporteur rappelle à l'assemblée le projet de rénovation du grand lavoir napoléonien situé en plein cœur du village et précise que ce type de projet cadre parfaitement avec les campagnes de dons qui peuvent être menées par la
fondation du patrimoine.
Il y a donc lui ce jour d'approuver les termes d'une convention à intervenir entre notre commune et la fondation du patrimoine afin de définir le cadre d'intervention de chacun et les modalités de déroulement de la campagne de
collecte de dons.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré àl'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de convention à intervenir entre la commune et la fondation du patrimoine
APPROUVE le contenu de celui-ci
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en
sous-préfecture d'Arles le: 21] vé) a
Secrétaire de séance, … Le Maire, LS
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Publication sur le site
Délai et voie de recours : la présente délibération du conseil municipal peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20240530-delib_300524-16-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024