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Déliberation - 2025 75 Fondation du Patrimoine Approbation Collecte de Dons
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 75 Fondation du Patrimoine Approbation Collecte de Dons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
pm Jun VILT )L/NOV//75
Date du conseil municipal OBJET: APPROBATION D’UNE CONVENTION DE
13/11/2025 COLLECTE DE DONS AVEC LA FONDATION DU
Date de la convocation PATRIMOINE
06/11/2025
Date de l’affichage
06/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des
convocations adressées le six novembre deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Philippe DUCOQ, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES,
Fabrice HOULIER Maires-adijoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Valérie JACKY, Alban LANSELLE, Sylvie POIRIER,
Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Martial DISCH, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Serge HAMELIN pouvoir à Philippe DUCQ
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Fabrice HOULIER
Nimca CIGE pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Était excusée :
Stéphanie DEGAND
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions Fe SERréTaire, dé.sRance à l'unanimité des suffrages, conformément à l’article 2121-1550 DR SEULE UES Collectivités Territoriales. rault
(13(
2025/NOV/75
DÉLIBÉRATION
OBJET: APPROBATION D’UNE CONVENTION DE COLLECTE DE DONS AVEC LA FONDATION DU
PATRIMOINE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU le diagnostic architectural et technique établi en août 2025 par la société 2BDM,
VU le projet de restauration de l’église Saint-Martin-et-Saint-Magne, inscrite au titre des Monuments
historiques,
VU le projet de convention bipartite entre la Ville de Nangis et la Fondation du patrimoine, relative à
la collecte de dons en faveur de ce projet,
CONSIDERANT la nécessité d'engager un programme de restauration patrimoniale afin de préserver
et valoriser l’église communale ;
CONSIDERANT l'opportunité de recourir à la Fondation du patrimoine pour organiser une collecte de
dons ouvrant droit à déduction fiscale pour les particuliers et entreprises,
CONSIDERANT la commission finances en date du 12 novembre 2025,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 27 voix POUR
Article 1 — Approuve le projet de convention de collecte de dons entre la Ville de Nangis et la
Fondation du patrimoine dans le cadre de la restauration de l’église Saint-Martin-et-Saint-Magne,
pour une durée de trois ans (2026-2029), et un objectif de collecte fixé à 100 000 €.
Article 2 — Dit que la convention est conclue pour une durée de trois ans, prorogeable une fois pour
deux années maximum par voie d’avenant.
Article 3 — Dit que les recettes seront intégrées aux budgets primitifs de la commune.
Article 4 — Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de collecte de dons
ainsi que tous documents correspondant à cette affaire
Fait Bt délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILLES
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le
Le Maire certifie sous sa responsab L'Sréctère exécutoire de cet acte, informe que célni-cipesrtéaiemle bieëahten recours
pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux né ar eétateneles ailes IOn, le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyé es Séeimieenu fr net www.telerecours.fr