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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 73 DEL aprobation du PV des 27.05.26 et 05.06.2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
MAIRIE DE FOS-SUR-MER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE MEMBRES
PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES :31
DATE DIS LA CONVOCATION:
25 juin 2026
DELIBERATION N° 2026-73
OBJET :
APPROBATION DES PROCES-
VERBAUX DES CONSEILS
MUNICIPAUX
DES 27 MAI ET OS JUIN 2026
SEANCE DU I'ÉJUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six et le premier juillet à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s'est réuni en salle du conseil municipale de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIZOT, Maire,
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Isabelle ROUBY. Jean-Marc HESSE, Nathalie
CORSARO, Michel HEUZE, Céline BAGOU, Thierry PEY, Vanessa COLIN DI ROLLO, Adjoints.
Mesdames et Messieurs Yves NAESSENS, Martine SAVIOLI, Evelyne CINQUANTINI, Dominique MARTINEZ, Françoise BONNET, Grégory PERSEVAELE, François ALIAS, Alexis CRISTOFARO. Anne-Caroline WALTER CIPREO, Nicolas FERAUD, Jean-Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTE Mariama KOULOUBALY-ABELLO,. Nathalie HETSCH, Conseillers municipaux.
Procuration a été donnée à :
Grégory PERSEVALLE par Wilfrid PIGNATEL,
Vanessa COLLIN DI ROLELO par Jade BIAGETTE,
Yves NAESSENS par Robert DECAVATA,
Nathalie CORSARO par Céline ORTEGA.
Martine SAVIOLI par Edwige TOUILLION,
Jean-Marc HESSE par Nicolas MINASSIAN,
Isabelle ROUBY par Océane BARROT.,
Nathalie HETSCH par Rémi ESNAULT.
Etaient absents :
Nicolas BERLIOUX.
Jérémy STEFFENINO.
Secrétaire de Séance :
Dominique MARTINEZ, conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260701-2026-73-1-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
JELIBERATION N° 2026-73 bee CONSEIL MUNICIPAL DU 1'* JUILLET 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15, L. 2121-23, L. 2131-1.
Vu les procès-verbaux des séances des conseils municipaux des 16 et 29 avril 2026 ci-après annexés.
Considérant que le procès-verbal à pour finalité d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Qu'il doit dès lors être arrêté par les conseillers municipaux présents à la séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du
code général des collectivités territoriales.
Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations avant son adoption définitive.
Ouï l'exposé des motifs rapporté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré.
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. ARRETE les procès-verbaux des séances des conseils municipaux des 27 mai et 05 juin
2026.
ADOPTEE
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à FOS-SUR-MER, le 1° juillet 2026
Dominique MARTINEZ Philippe MAURIZOT Secrétaire de Séance Maire de Fos-sur-Mer
La présente délibération peut faire l'objet d’une action en annulation totale ou partielle : - Soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux
adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer. - SOIT par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille, O4 911348 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le
biais de application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par PAdministration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260701-2026-73-1-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026