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Procès Verbal - 2024 27 DEL Approbation PV 25.03.2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 27 DEL Approbation PV 25.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ISTRES
MAIRIE DE FOS-SUR-MER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE
PRÉSENTS : 26
MEMBRES
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES : 33
DATE DE LA CONVOCATION :
03 avril 2024
DELIBERATION N° 2024-27
OBJET :
APPROBATION DU PROCES-
VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25
MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le neuf avril à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en la Maison de la Mer, sous la présidence de Monsieur René RAIMONDI,
Maire;
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Philippe POMAR, Anne-Caroline WALTER CIPREO, Monique POTIN, Nicolas FERAUD, Mariama KOULOUBALY-ABELLO, Christian PANTOUSTIER, Pascale BREMOND, Cédric ALOY, Adjoints.
Jeanine PROST, Marie-José GRANIER, Daniel HUMBLET, Hervé GAMES, Michèle HUGUES, Richard GASQUEZ, Christine CARTON, Laurence LE BIAN, Anne BACHMAN, Sonia BOUCHOUL, Jean- Michel LEROY, René GIACALONE, Jean-Marc HESSE, Philippe MAURIZOT, Isabelle ROUBY, Jean FAYOLLE, Wilfrid PIGNATEL, Conseillers municipaux.
Procurations étaient données à :
Nicolas FERAUD par Philippe TROUSSIER,
Monique POTIN par Jean-Yves DUBOC,
Anne BACHMAN par Jean-Philippe MURRU,
Cédric ALOY par Thierry MEGLIO,
Sonia BOUCHOUL par Nathalie D’AMELIO BENGUERRACH,
Jean-Michel LEROY par Janine NERANE
Philippe MAURIZOT par Angélique HUMBERT.
Secrétaire de Séance :
Laurence LE BIAN, conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20240409-2024-27-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024 DeLitbrena LiUIN IN zuzæ-27
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15, L. 2121-23, L. 2131-1,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2024 ci-après annexé,
Considérant que le procès-verbal a pour finalité d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Qu'il doit dès lors être arrêté par les conseillers municipaux présents à la séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Considérant que le secrétaire de séance désigné par le Maire est maître de la rédaction du procès- verbal. Que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations avant son adoption définitive.
Ouï l’exposé des motifs rapporté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. ARRETE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2024.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à FOS-SUR-MER, le 09 avril 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle : - soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, - soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille, 04 91 13 48 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l'Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20240409-2024-27-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024