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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 15.3.2016
Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 15.3.2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Mars 2016
Après lecture le compte rendu du 2 /2/ 2016 du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité
1. Examen et approbation des comptes de gestion, administratifs 2015 du budget général et
des régies – affectation des résultats :
Budget Général :
Excédent de fonctionnement cumulé : 655.113,72 €
Déficit d’investissement cumulé : 463.204,25 €
Excédents de restes à réaliser : 1.569 €
Résultat à affecter : 193.478,47 €
Résultat reporté en recettes de fonctionnement sur 2016
Régie de l’eau :
Excédent de fonctionnement cumulé : 36.718,72 €
Excédent d’investissement cumulé : 120.150,02 €
Résultats reportés en l’état sur 2016
Régie Train de loisirs :
Excédent de fonctionnement cumulé : 227.508,08 €
Déficit d’investissement cumulé : 32.830,12 €
Résultat à affecter : 194.677,96 €
Résultats reportés en recettes de fonctionnement sur 2016
Régie Village Vacances :
Excédent de fonctionnement cumulé : 43.672,36 €
Excédent d’investissement cumulé : 1.247,69 €
Résultats reportés en l’état sur 2016
Comptes administratifs, comptes de gestion et affectations des résultats approuvés à l’unanimité
par le Conseil Municipal excepté le compte administratif du budget général où Isabelle Henry
s’est abstenue.
2. Réaménagement du Jai Alai : souscription d’un emprunt à court terme pour
financement des subventions :
Le Conseil Municipal a décidé de la souscription d’un prêt relai de 2 ans d’un montant de 450.000 €
pour préfinancer les subventions attendues dans le cadre des travaux de réaménagement du Jai Alai.
M. le Maire est autorisé à l’unanimité à souscrire le dit emprunt auprès de l’établissement qui
présentera les conditions les meilleures et à signer tous les documents y afférant. 3. Réaménagement du Jai Alai : Marché de désamiantage :
M. le Maire a été autorisé à signer le marché de désamiantage du Jai Alai avec l’entreprise
BERNARDET (Grenade sur Adour) pour un montant de 25.730,35 euros HT.
4. Composition de la commission locale de l’AVAP
Il s’agit d’un complément à la décision prise précédemment : 1 représentant de la DRAC complète la
commission locale, en outre les personnalités compétentes de la Cci et de l’Association des Amis de la
Vieille Navarre sont individuellement nommées.
5. Approbation de l’avenant au contrat de Territoire Garazi Baigorri avec le
Département :
M. le Maire a été autorisé par le Conseil Municipal à l’unanimité à signer l’avenant au contrat de
Territoire Garazi Baigorry avec le département. Pour mémoire l’aide départementale pour le Jai Alai y
est incluse pour 250.000 €.
6. Indemnité pour gardiennage de l’Eglise :
Le conseil Municipal décide l’attribution d’une indemnité pour gardiennage de l’Eglise à compter de
l’année 2016 d’un montant de 457.35 €.
7. Dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) :
Le Conseil Municipal autorise le Monsieur le Maire à déposer l’Agenda d’Accessibilité Programmée
pour les établissements recevant du public (ERP) actuellement non conformes.
L’Ad’Ap proposée est organisée en 3 périodes pour une durée totale de 9 ans ; elle concerne 20 ERP et
s’élève à 242.435 € H.T. ( prix entreprises).
8. Régie des recettes : mise à jour (suppression, indemnité régisseur et cautionnement),
Le Conseil Municipal décide la suppression de 2 régies désormais inactives : Poids Public, Tickets
Sports,
Ont été repositionnées les indemnités dues aux régisseurs et le montant des cautionnements par
rapport aux recettes mensuelles perçues. 9. Consultation parking des fauvettes : attribution lot unique
Suite à la consultation menée pour l’aménagement du parking des fauvettes le Conseil Municipal
décide l’attribution à l’entreprise la moins disante pur un montant 88.452 € (DURRUTY).
10. Questions diverses :
- Le Conseil Municipal a accepté la mise en place de borne de charge pour véhicules électriques
et hybrides. Elle sera située à proximité du monument aux morts.
La participation financière de la commune à cette installation s’élève à 20 % d’un montant
total H.T. de 12000 €.
La contribution annuelle de la commune au fonctionnement de la borne est de 300 €.
- Participation aux fluides du Vauban
Le Conseil Municipal accepte de participer à hauteur de 75 % de la dépense relative aux fluides
Soit un montant de 5597 €
- Ur garbi
Le Conseil Municipal a accepté le paiement d’une créance de 2010 d’un montant de 22.508,50 €
en exception de la prescription quadriennale.
- Cession terrain
Le Conseil Municipal lors d’une précédente séance avait accepté la vente d’un terrain à proximité
de la douane à Emmanuelle Saumade. Celle-ci se désiste au profit de la SCI MAEMI qu’elle a
nouvellement créée.