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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 19.6.2018
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 19.6.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2018
Après lecture le compte rendu du 10 avril 2018 du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité
1. Installation d’une nouvelle conseillère
LE CONSEIL MUNICIPAL a pris acte de L’INSTALLATION de Madame Martine ETCHEVERRY en qualité
de conseillère municipale et de LA MODIFICATION du tableau du conseil municipal.
2. Subventions aux associations
Les Subventions 2018 auprès des associations locales ont été votées à la majorité pour un montant
s’élevant à 78 460 €. JB Lhosmot s’est abstenu sur la subvention à l’UNSS du collège de la Citadelle.
1000 € ont été alloués au FC GARAZI à l’occasion de son 40ème anniversaire.
3. Acompte au comité d’animation pour le festival Citadelle en scène
Une subvention de 18000 euros a été décidée à l’unanimité.
4. Prolongation de prêt relai
Le Conseil Municipal a décidé de la souscription d’un prêt relai d’un montant de 300.000 € dans
l’attente de la perception des subventions restantes et du versement du FCTVA.
M. le Maire est autorisé à l’unanimité à souscrire le-dit emprunt auprès de l’établissement qui
présentera les conditions les meilleures et à signer tous les documents y afférant.
5. Avis sur projet PPRI
Suite aux inondations du 4 juillet 2014 le Préfet avait décidé d’arrêter la procédure pour relancer une
étude par rapport à la crue exceptionnelle (arrêté préfectoral du 30.4.2016).
Le projet de PPRI a été remis en mairie le 27.4.2018 pour avis du Conseil municipal (définition d’une
carte d’aléas, d’une carte de risques et proposition d’un règlement).
Avis favorable est donné au nouveau projet de PPRI sous réserves :
que ne soient pas appliquées les dispositions du règlement aux zones non colorées, donc sans
risque, jouxtant les parcelles soumises à un risque inondation,
que les services de l’Etat procède à une vérification de toutes les côtes de référence contenues
dans le projet de PPRI,
que soit maintenu, pour les aléas de niveau faible à moyen, le classement en zone
constructible, ceci uniquement pour les projets d’intérêt général et/ou public, et sous
conditions.
Abstention d’Isabelle Henry.
6. Electrification rurale Le Conseil Municipal a accepté la proposition du SDEPA relative au programme de renforcement
basse tension du poste de Tartassia , pour un coût total de 102 687,40 €. La participation de la
Commune s’élèvera à 3 866,95 €. Les travaux relatifs au génie civil Orange et à l’éclairage public
s’élèvent à 40 013 ,61€ avec une participation de la Commune de 31 630,68€, financés par emprunt du
SDEPA.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité
7. Electrification rurale chemin de la Nasse
Le Conseil Municipal a accepté la proposition du SDEPA relative au programme d’enfouissement des
réseaux chemin de la Nasse, pour un coût total de 151 720.91 €. La participation de la Commune
s’élèvera à 59 651,05 € financés par emprunt du SDEPA.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité
8. Renouvellement AEP (eau) chemin de la Nasse
Le Conseil a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
avec la CAPB, pour les travaux de renouvellement de 600 ml de canalisation d’eau potable chemin de
la Nasse. L’opération est estimée à 16 350 € H.T.
9. Redéfinition de la zone tampon de la porte Saint Jacques
Le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité l’extension de la zone tampon autour de la Porte Saint-
Jacques, au périmètre retenu pour l’AVAP. Pour rappel cet édifice est inscrit au patrimoine de
l’humanité par l’UNESCO, au titre du bien Chemin de Saint-Jacques.
10. Questions diverses
Estella : accord est donné pour verser 600 euros à la commune d’Estella en remboursement des repas
des membres des associations.
Redevance des cavurnes : portée de 500 à 600 euros compte tenu des coûts
Secrétaire de Séance Pascale Urruty Etchegoin