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Compte-Rendu - compte rendu succinct du conseil municipal du 31 mai 2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct du conseil municipal du 31 mai 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
SECRETARIAT
GENERAL
TB/NC
-
le
2 juin
2022
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
31
MAI
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Salle
du
Conseil
au
Port
Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
:Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HEIDEN,
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
M.
LE
PICARD,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
Mme
BARETS,
M.
KALFAT,
Mme
TROJANI,
Mme
GAUTIER,
M.
LENOIR,
Mme
ATMANI,
M.
BORDE
(points
n°
4
à
11),
M.
BENALI,
Mme
DE
SOUZA,
Mme
VEDRENNE,
M.
BIGOT
(points
n°
4
à
11),
Mme
LAMME,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
:M.
DEMARTINI
pouvoir
à M.
SOUCARET,
Mme
DE
TERVES
pouvoir
à M.
LE
PICARD,
M.
CRENTSIL
pouvoir
à Mme
BOURGEOIS,
Mme
CHERMEUX
pouvoir
à
Mme
BOURGEOIS,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à M.
PEMBA-MARINE,
M.
COLLOMB
pouvoir
à M.
PEMBA-MARINE,
M.
BIGOT
pouvoir
à Mme
VEDRENNE
(points
n°
1 à
3)
ABSENTS
EXCUSES
: M.
MANTA,
M.
BORDE
(points
n°
1 à 3)
ABSENTS :
/
Conseillers
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
:
25/05/2022
Date
d’affichage :
08/06/2022
Conseillers
Présents
:
20
(points
n°
1 à 3)
puis
22
(points
n°
4à
11)
Conseillers
Votants
:
27
(points
n°
1 à 3)
puis
28
(points
n°
4 à
11)
SECRETAIRES
DE
_SEANCE
: M.
SOUCARET,
Mme
BARETS
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
22
MARS
2022
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2022
est
approuvé
à
l’unanimité.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
29
MARS
2022
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2022
est
approuvé
à l’unanimité. DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
ARTICLES
L. 2122-22
et L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
24
mars
2022
Signature,
avec
l’Association
JOKER
—
Centre
Bulle
d’air
—
14
rue
Ernest
Gouin
—
78290
CROISSY
SUR
SEINE,
d’un
contrat
pour
l’organisation
d’une
formation
intitulée
« Accueillir
et
accompagner
un
jeune
enfant
autiste
»
le
12
juillet
2022
pour
les
assistantes
maternelles,
les
ATSEM
et
les
animateurs
de
maternelle. Le
montant
de
la dépense
s’élève
à
1 000,00
€ TTC
(MILLE
EUROS).
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2022,
article
6184.
Le
7 avril
2022
Signature,
avec
la
société
LES
COMPAGNONS
DES
JOURS
HEUREUX
- 26
rue
Jean
Jaurès
—
BP
60882
—
78108
SAINT
GERMAIN
EN
LAVE
CEDEX,
d’un
marché
pour
l’organisation
des
séjours
de
vacances
d’été
—
Lot
1 : enfants
et adolescents
de
6 à
12
ans.
Le
montant
de
la dépense
s’élève
comme
suit :
-
Mini:
7000€
HT
-
Maxi:
20
000€
HT
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
6042.
Le
7 avril
2022
Signature,
avec
la société
TOOTAZIMUT
-— 27-37
rue
de
Stalingrad
— 94110
ARCUEIL,
d’un
marché
pour
l’organisation
des
séjours
de
vacances
d’été
— Lot
2
: adolescents
de
13
à
17
ans.
Le
montant
de
la dépense
s’élève
comme
suit :
-
Mini:
7 000€
HT
-
Maxi:
20
000€
HT
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2022,
article
6042.
Le
15
avril
2022
Signature,
avec
la
société
MASTER
INDUSTRIE
—
Rue
Laennec
—
Zone
Vendéopôle
La
Verrie
—
85130
CHANVERRIE,
d’un
contrat
pour
la
maintenance
de
la
tribune
télescopique
installée
au
Carré
des
Mousquetaires. Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
que
la
durée
n’excède
deux
ans.
Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
1 050,00
€
HT
soit
1 260,00
€
TTC
(MILLE
DEUX
CENT
SOIXANTE
EUROS) La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2022,
article
6156.
Le
22
avril
2022
Signature,
avec
la
Caisse
d'Epargne
Ile-de-France
—
26-28
rue
Neuve
Tolbiac
—
CS
91344
—
75633
PARIS
CEDEX
13,
d’un
contrat
de
prêt
d’un
montant
total
de
1 250
000
€
pour
le
financement
des
travaux
de
restauration
de
l’hôtel
de
ville
et
autres
travaux
d’investissement. La
durée
d’amortissement
du
prêt
est
de
240
mois.
Le
taux
d’intérêt
actuariel
annuel
est fixé
à 0,86
%.
La
recette
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
1641.
Le
25
avril
2022
Signature,
avec
la
SARL
« LA
FERME
DE
TILIGOLO
»
-
La
Gaudrière
—
79150
SAINT
MAURICE
ETUSSON,
d’un
contrat
pour
l’organisation
d’une
représentation
du
spectacle
« La
Ferme
de
Tiligolo
et
ses
mini-spectacles
»
lors
de
la Fête
de
la Ville
qui
sera
organisée
le
samedi
21
mai
2022
dans
le parc
de
l’Ile
de
la Loge. Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
1 315,00
€
HT
soit
1 387,33
€
TTC
(MILLE
TROIS
CENT
QUATRE
VINGT
SEPT
EUROS
ET
TRENTE
TROIS
CENTIMES).
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
6232.
Le
29
avril
2022
Signature,
avec
la
société
ACTION
SECURITE
AUDITS
ET
CONSEILS
-— 51
chemin
de
Fauveau
—
78670
VILLENNES
SUR
SEINE,
d’un
contrat
de
mission
d’audit
et
conseils,
élaboration
d’un
cahier
des
charges
fonctionnel
visant
à optimiser
les systèmes
de
sécurité
et sûreté
des
bâtiments
communaux.
Le
montant
de
la dépense
s’élève
à 7 500,00
€ HT
soit
9
000,00
€
TTC
(NEUF
MILLE
EUROS).
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2022,
article
2313.
Le
6
mai
2022
Signature,
avec
l’Association
des
Ludothèques
Françaises
—
180
bis
rue
de
Grenelle
—
75007
PARIS,
d’un
bulletin
d’adhésion
afin
de
participer
au
réseau
porteur
d’un
discours
spécifique
sur
le
jeu,
soutien
de
l'équipement
ludothèque,
accès
aux
formations
et aux
projets
pilotés
par
l’ALF.
Le
montant
de
la dépense
s’élève
à 70,00
€ TTC
(SOIXANTE
DIX
EUROS)
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
6184.
Le
6
mai
2022
Signature
d’une
décision
portant
fixation
des
tarifs
du
droit
de
place
du
marché
de
plein
vent.
Le
droit
de
place
applicable
aux
commerçants
utilisant
les
emplacements
hebdomadaires
est
fixé
à
2,00
€
le
mètre
linéaire.
En
outre,
les
commerçants
verseront
une
participation
s’élevant
à
1,50
€
par
jour
de
présence
pour
la
constitution
d’un
budget
de
communication
visant
à
promouvoir
les
animations
réalisées
durant
les
jours
de
marché. La
recette
relative
au
droit
de
place
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
7032.
Le
13
mai
2022
Signature,
avec
la
SAS
MUTUAL
WASTE
—
5
rue
Saint
Jean
Marie
Vianney
—
78100
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE,
d’un
contrat
pour
la
gestion
des
déchets
et
le
nettoyage
du
marché
de
plein
vent
les
samedis
matins.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
2
132,00
€
HT
soit
2
558,40
€
TTC
(DEUX
MILLE
CINQ
CENT
CINQUANTE
HUIT
EUROS
ET
QUARANTE
CENTIMES).
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2022,
article
611. 1 — CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LA
COMMUNE
DU
PORT-MARLY
ET
LE
C.C.AsS.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
9 ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
32 ;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Considérant
l’intérêt
de
disposer
d’un
Comité
social
territorial
commun
compétent
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
commune
du
Port-Marly
et
du
C.C.A.S.
;
Considérant
que
les
effectifs
des
fonctionnaires,
des
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
(y
compris
les
contrats
aidés)
appréciés
au
1° janvier
2022
soit
:
-
Commune
=
92
agents,
CCAS.
=
( agent,
soit
un
total
de
92
agents
permettent
la création
d’un
Comité
social
territorial
commun ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
la création
d’un
Comité
social
territorial
commun
pour
les
agents
de
la commune
et du
C.C.A.S
du
Port-Marly. 2 —- FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
ET
DECISION
DU
RECUEIL
DE
L’AVIS
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ; Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1,
2
et
4 ;
Considérant
qu’un
Comité
social
territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents
;
Considérant
que
l’effectif
constaté
au
ler
janvier
2022
est
compris
entre
50
et
199
agents
;
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
les
31
mars
2022
et
20
mai
2022,
soit
6 mois
au
moins
avant
la
date
du
scrutin
;
4 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaire
au
sein
du
Comité
social
territorial
à 3
(et en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants).
-
DECIDE
d’instituer
le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel.
-
_ DECIDE
de
recueillir
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
sur
toutes
les
questions
sur
lesquelles
le Comité
social
territorial
commun
est
amené
à se prononcer.
3 - PRESCRIPTION
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-40,
L.153-47,
R.153-21
et R.153-48 ;
Vu
la loi
de
programmation
relative
à la mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
n°2009-967
du
03
août
2009
:
Vu
la loi
portant
engagement
national
pour
l'environnement
n°2010-788
du
12 juillet
2010
;
Vu
l’ordonnance
n°2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d’élaboration,
de
modification
et de
révision
des
documents
d’urbanisme
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2019
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
8
février
2022
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
qu’il
apparaît
nécessaire
de
procéder
à la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
:
-
compléter
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
trame
verte
et
ajuster
le
dispositif
réglementaire
sur
le
secteur
de
la
rue
de
Bellevue
en
adéquation
avec
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
- permettre
la réalisation
d’un
nouveau
programme
de
logements
déjà
identifié
dans
le
PADD,
rue
Jean
Jaurès
en
modifiant
le zonage
en
zone
UAc ;
- modifier
ponctuellement
le
zonage
de
UH
vers
UJa,
route
de
Versailles
pour
prendre
en
compte
des
activités
économiques
existantes
;
Considérant
que
le
projet
mentionné
ne
rentre
pas
dans
le
champ
d’application
de
la
procédure
de
révision
mais
relève
du
champ
d’application
de
la
procédure
de
modification
avec
enquête
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
de prescrire
la modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
- DIT
que
le
projet
de
modification
n°1
sera
notifié
au
préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
avant
l'ouverture
de
l’enquête
publique,
et
que,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
seront
joints
au
dossier
d’enquête
;
- DIT
que
le
projet
de
modification
du
PLU
sera
soumis
à
une
enquête
publique
dont
les
modalités
seront
fixées
ultérieurement
par
arrêté
du
Maire
;
-
DIT
qu’à
l'issue
de
l’enquête
publique,
le
projet
de
modification,
éventuellement
amendé
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
sera
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
;
- DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’ensemble
des
formalités
de
publicité. 4 — SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°
1 A
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
DIFFERENTS
SEGMENTS
D'ACHAT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2113-6
et L.
2113-7
;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
différents
segments
d’achat
entrée
en
vigueur
le 6
octobre
2021 ;
Considérant
la demande
d’adhésion
de
la Ville
et du
CCAS
de
Maisons-Laffitte
;
Considérant
l’intérêt
d’apporter
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
différents
segments
d’achat
certaines
modifications
et
notamment
la
simplification
de
la
procédure
d’adhésion
à
la
convention
de
nouveaux
membres,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
les
modifications
apportées
par
voix
d’avenant
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
différents
segments
d’achat
annexé
à la présente
délibération,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
5 - MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
D’ENERGIE
DES
YVELINES
(SEY)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.5211-17
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2000
portant
création
du
SEY
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
des
13
et 20
février
2007
portant
modification
des
statuts
du
SEY ;
Vu
l’arrêté
inter-préfectoral
7 février
2014
portant
modification
des
statuts
du
SEY
;
Vu
la délibération
du
SEY
2022-02
du
10
février
2022
portant
modification
des
statuts
du
SEY
;
Considérant
qu’à
compter
de
la notification
de
la délibération
du
Comité
du
SEY
aux
exécutifs
de
chacun
de
ses
membres,
l’organe
délibérant
de
chaque
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire
;
Considérant
que
la
modification
statutaire
adoptée
par
le
Comité
du
SEY
ne
modifie
pas
le
transfert
des
compétences
déjà
réalisé
par
les
membres
du
SEY
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
DONNE
un
avis
favorable
à la modification
des
statuts
du
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines
;
-
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines. 6 - ADHESION
À
LA
COMPETENCE
EN
MATIERE
DE
MOBILITE
PROPRE
(SEY)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
2224-37
;
Vu
la loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
sur
l'orientation
des
mobilités
;
Vu
la délibération
du
SEY
2022-02
du
10 février
2022
portant
modification
des
statuts
du
SEY
;
Considérant
les
enjeux
actuels
en
matière
de
transition
écologique
et
la
volonté
du
SEY
de
participer
à
la
diminution
de
l’impact
environnemental
des
activités
polluantes
en
matière
d’énergie
;
Considérant
que
le
SEY
peut
exercer,
en
lieu
et place
de
ses
membres
qui
le
souhaitent
et
sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
leur
territoire,
la compétence
relative
à la création,
l’entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
ou
de
navires
à quai,
telle
que
mentionnée à
l’article
L
2224-37
du
CGCT
;
Considérant
que
la délibération
de
chaque
membre
relative
audit
transfert
emporte
acceptation,
sans
réserve,
du
règlement
de
la compétence
(conditions
administratives,
techniques
et financières)
;
Considérant
qu’en
application
de
la
section
5.1
de
l’article
V
des
statuts
du
SEY,
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
création,
d’entretien
et
de
gestion
d’infrastructures
de
charge
et
points
de
ravitaillement
intervient
par
délibérations
concordantes
du
membre
concerné
et du
SEY
;
Considérant
que
la
délibération
du
SEY
ne
sera
prise
qu’après
établissement
d’un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
du
patrimoine
existant,
lorsque
la
collectivité
exploite
d’ores
et
déjà
une
ou
plusieurs
bornes,
dans
ce
cas
ce
procès-verbal
contradictoire
de
mise
à
disposition
sera
annexé
à
la
délibération
du
SEY
relative
au
transfert
de
la compétence ;
Sur
proposition
du
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
le
règlement
des
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
mobilité
propre
notamment
relative
à
la
création,
l’entretien
et
la
gestion
du
service
relatif aux
infrastructures
de
charge
et points
de
ravitaillement.
-
DECIDE
de
transférer
sa compétence
mobilité
propre
au
SEY.
-
DECIDE
que
ce
transfert
comprend
la
création
et
l’entretien
des
équipements
et
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la création,
l'entretien
et l'exploitation
de
ces
équipements.
- _
S’ENGAGE
à établir
un
procès-verbal
de
mise
à disposition
du
patrimoine
existant,
s’il
existe
déjà
une
ou
plusieurs
bornes
sur
son
territoire.
7 - INTERCOMMUNALITE
— RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DU
CHESNAY
ROCQUENCOURT
DU
SIVOM
DES
COTEAUX
DE
SEINE
Vu
l’article
L5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
Chesnay
Rocquencourt
en
date
du
20
octobre
2021 ;
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIVOM
des
Coteaux
de
Seine,
en
date
du
9
mai
2022,
approuvant
le
retrait
de
la Commune
du
Chesnay
Rocquencourt
du
Syndicat,
en
règle
tant
financièrement
que
réglementairement
vis-à-vis
de
ce
dernier
; Considérant
que
les
Communes
membres
du
Syndicat
(Bougival,
Chatou,
Louveciennes
et
Le
Port-
Marly)
doivent
se
prononcer
sur
ce
retrait
qui
n’a
pas
d’incidence
sur
le
fonctionnement
habituel
du
Syndicat,
la
Ville
du
Chesnay
Rocquencourt
étant
en
règle,
tant
financièrement
que
réglementairement
vis-à-vis
de
ce
dernier,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
les
explications
qui
précèdent
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DONNE
un
avis
favorable
au
retrait
de
la
Commune
du
Chesnay
Rocquencourt
du
SIVOM
des
Coteaux
de
Seine.
8 - MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CRECHE
FAMILIALE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2131-1
et 2 ;
Vu
le Code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L.2324-1
à L.2324-4
et R.2324-30 ;
Vu
le décret
n°
92-785
du
6 août
1992
relatif à la protection
maternelle
et
infantile
;
Vu
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
au
concours
d’un
référent
santé
et
accueil
inclusif
au
sein
de
services
d’accueil
du jeune
enfant
;
Vu
le projet
de
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
familiale
annexé
à la présente
;
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
familiale
et d’y
apporter
quelques
précisions
notamment
sur
l'intervention
d’un
référent
santé
et
accueil
inclusif
(RSAT)
au
sein
d’établissements
d’accueil
non
permanent
d’enfants
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE
le règlement
de
fonctionnement
modifié.
9 - ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
CENTRE
DE
FORMATION
D’APPRENTIS
DE
LA
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DES
YVELINES
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions
;
Vu
le budget
primitif
2022
de
la Ville
du
Port
Marly
adopté
le 29
mars
2022 ;
Vu
l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
courrier
du
28
avril
2022
du
Centre
de
Formation
d’Apprentis
situé
à Versailles,
géré
par
la
Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat
des
Yvelines,
informant
que
ce
centre
de
formation
accueille
un
marlyportain
et
demandant
un
soutien
financier
de
45
euros
afin
de
mettre
en
place
des
actions
spécifiques
et
de
permettre
à
chaque
jeune
apprenti
d'acquérir
un
métier
dans
les
meilleures
conditions
de
formation
; Considérant
l’intérêt
à
encourager
les
actions
menées
par
le
Centre
de
Formation
d’Apprentis
géré
par
la
Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat
des
Yvelines,
visant
à valoriser
et motiver
les jeunes
apprentis,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
verser
au
Centre
de
Formation
d’Apprentis,
géré
par
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
des
Yvelines,
une
subvention
de
45
euros.
-
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2022,
article
6574,
10 - PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
« MULTI-ACCUEIL
» -
ANNEE
2021
Vu
la
loi
n°
95-127
du
8
février
1995,
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public,
qui
dispose
que
«le
délégataire
produit
chaque
année,
avant
le
1°
juin,
à
l’autorité
délégante,
un
rapport
comportant,
notamment,
l’exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d’une
annexe
permettant
à
l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public
»
;
Vu
le décret
n°
2005-36,
paru
au
Journal
Officiel
du
18
mars
2005,
qui
précise
les
modalités
d’établissement
du
rapport
annuel
;
Vu
le rapport
d’activité
2021
du
service
public
« multi-accueil
» présenté
par
la société
La
Maison
Bleue,
dont
certains
extraits
sont
annexés
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE
des
dispositions
contenues
dans
le rapport
présenté.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45.
Le
Maire,
Cédric
PEMBA-MARINE