Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu succinct du conseil municipal du 29 j
Compte-Rendu - compte rendu succinct du conseil municipal du 22 m
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Compte-Rendu - compte rendu succinct du conseil municipal du 31 m
Compte-Rendu - compte rendu succinct conseil municipal du 6 avril
Compte-Rendu - compte rendu succinct du conseil municipal du 9 ma
Compte-Rendu - compte rendu succinct du conseil municipal du 23 n
Compte-Rendu - compte rendu succinct du conseil municipal du 8 fe
Compte-Rendu - compte rendu succinct conseil municipal du 18 mai
Compte-Rendu - compte rendu succinct du conseil municipal du 14 d
Compte-Rendu - compte rendu succinct du conseil municipal du 29 mars 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct du conseil municipal du 29 mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
SECRETARIAT
GENERAL
TB/NC
-—
le
1%
avril
2022
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
29 MARS
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Pavillon
Corot
au
Port
Marly,
sous
la présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HEUDEN,
Mme
CARLIER,
M.
LE
PICARD,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
DEMARTINI
Mme
BARETS,
M.
KALFAT,
Mme
CHERMEUX,
M.
LENOIR,
M.
BORDE,
Mme
DE
SOUZA
(points
n°
1 à 5),
M.
COLLOMB,
M.
BIGOT,
Mme
LAMME,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: M.
SOUCARET
pouvoir
à Mme
BOURGEOIS,
Mme
SERON
pouvoir
à
Mme
VAN
DER
HEIDEN,
Mme
DE
TERVES
pouvoir
à M.
LE
PICARD,
Mme
TROJANI
pouvoir
à
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
M.
CRENTSIL
pouvoir
à M.
DEMARTINI,
Mme
GAUTIER
pouvoir
à
Mme
BARETS,
M.
MANTA
pouvoir
à Mme
TEMPEZ,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à Mme
CARLIER,
M.
BENALI
pouvoir
à M.
LEROUX,
Mme
VEDRENNE
pouvoir
à M.
BIGOT
ABSENTES
EXCUSEES
: Mme
ATMANI,
Mme
DE
SOUZA
(points
n°
6 à
13)
ABSENTS :
/
Conseillers
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
:
23/03/2022
Date
d’affichage :
06/04/2022
Conseillers
Présents
:
18
(points
n°
1 à 5)
puis
17
(points
n°
6 à
13)
Conseillers
Votants
:
28
(points
n°
1 à 5) puis
27
(points
n°
6 à
13)
SECRETAIRES
DE
_SEANCE
: Mme
VAN
DER
HEINDEN,
M.
KALFAT
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
8 FEVRIER
2022
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 février
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
ARTICLES
L. 2122-22
et L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
18
mars
2021
Signature
d’une
décision
portant
fixation
du
tarif
des
billets
pour
le
spectacle
« Le
syndrome
d’Hercule
»
qui
sera
organisé
par
la
ville
le
vendredi
22
avril
2022
à 21h00
au
Carré
des
Mousquetaires. Le
tarif des
billets
est
fixé
au
prix
unique
de
10
€.
La
recette
est inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
70388.
Le
18
mars
2021
Signature
d’une
décision
portant
fixation
du
tarif pour
les
emplacements
de
la brocante
qui
sera
organisée
par
la ville
le dimanche
15
mai
2022.
Le
tarif des
emplacements
est
fixé
comme
suit :
-
_ Marlyportains
et personnel
communal.
...........…
25
€
-
Non
Marlyportains......................,.,....,.......
35
€
-
Professionnels..….......................................
50
€
La
recette
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2022,
article
70388.
1 - APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
COMMUNE
- EXERCICE
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2343-1
et2; Mme
TEMPEZ,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
Finances,
informe
l’assemblée
municipale
que
l’exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à l’exercice
2021
a été
réalisée
par
le Receveur
et que
le Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est conforme
au
Compte
Administratif
de
la Commune
;
Mme
TEMPEZ
précise
que
le
Receveur
a transmis
à
la
Commune
son
Compte
de
Gestion
avant
le
1° juin,
comme
la loi
lui
en
fait
l’obligation
;
Vu
le
courriel
de
la
Trésorerie
de
Saint-Germain-en-Laye
du
10
février
2022
relatif
à
la
transmission
des
Comptes
de
Gestion
;
Vu
le
Compte
de
Gestion
2021
de
la
Commune
du
Port-Marly
consultable
dans
son
intégralité
au
service
«
Secrétariat
Général
» de
la
Ville,
aux
jours
et
heures
d’ouverture
de
la
Mairie
:
Vu
l’avis
de
la Commission
« Finances
et Vie
économique
» en
date
du
15
mars
2022
:
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
du
Maire
et
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Mme
Tempez,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
pour
l’exercice
2021
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
Compte
Administratif
pour
le
même
exercice.
2 -
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
- EXERCICE
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-31
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2021
approuvant
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2021
;
Vu
l’avis
de
la
commission
«
Finances
et
Vie
économique
»
en
date
du
15
mars
2022
; Vu
Pextrait
du
Compte
Administratif
2021
de
la
Ville
du
Port-Marly
ci-annexé,
dont
l’intégralité
est
consultable
au
service
«
Secrétariat
Général
» de
la Ville,
aux jours
et heures
d’ouverture
de
la Mairie :
Mme
TEMPEZ,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
Commune,
exercice
2021,
dressé
par
le
Maire
;
Considérant
que
ce
Compte
Administratif
est
strictement
conforme
au
Compte
de
Gestion
tenu
par
le
Receveur
Principal
:
M.
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Mme
TEMPEZ ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- __ DESIGNE
Mme
Tempez
Présidente
de
séance
pour
la présente
délibération.
-
ADOPTE
le
Compte
Administratif
Commune
de
l’exercice
2021,
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
réalisées
...............................,.....,,..........
7
286
999,99
€
Dépenses
réalisées
issues
ses
6 788
825,94
€
Résultat
de
l’exercice
2021...
498
174,05
€
Excédent
reporté
2020...
1 416
494,13
€
Résultat
de
clôture
2021
......................................................
1914
668,18
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
réalisées
.......,....,,.,...........,4..4.
4er
der
3
218
782,10
€
Dépenses
réalisées
...............,.,...........
ie
ieeiceeeeeecereeese
2
538
012,34
€
Résultat
de
l’exercice
2021
2.
680
769,76
€
Excédent
reporté
2020... eee
1 504
128,95
€
Résultat
de
clôture
2021
....................ueeee
eee
2
184
898,71
€
3 —
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
:VOTE
DES
TAUX
DES
CONTRIBUTION
S DIRECTES
POUR
L’ANNEE
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
L.
1636
sexies
:
Vu
la
loi
n°
80-10
du 10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
:
Vu
la
loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
:
Vu
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
;
Vu
la
délibération
du
8
février
2022
portant
approbation
du
rapport
d’orientation
budgétaire
de
la
ville
du
Port-Marly
;
Vu
l’avis
de
la
commission
«
Finances
et
Administration
générale
» en
date
du
15
mars
2022
; Considérant
les
résultats
2021
constatés
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
et d’investissement
;
Considérant
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
venant
supprimer
la
part
communale
liée
à
la
taxe
d’habitation
dans
sa totalité
en
2023
:
Considérant
que
cette
suppression
implique
que
la
part
de
la
taxe
foncière
bâti
(TFB)
qui
revenait
au
département
soit
fusionnée
avec
la part
communale
depuis
le
1% janvier
2021 ;
Considérant
que
les bases
de
TFB
étant
différentes
entre
le département
et la commune,
l’Etat
a mis
en
place
un
mécanisme
de
compensation
basé
sur
un
coefficient
correcteur
venant
corriger
ces
différenciations
;
Considérant
la
situation
financière
saine
de
la
commune
du
Port-Marly
permettant
de
supporter
la
politique
volontariste
d'investissement
communale
sans
devoir
augmenter
la pression
fiscale
;
Après
avoir
entendu
le
rapporteur
de
la
présente
délibération
proposant
de
maintenir
les
taux
ménages
communaux
suivants
:
- Taxe
Foncière
(Bâti)
24.50
%
- Taxe
Foncière
(non
Bâti)
48.72
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
d’adopter
les
taux
suivants
se rapportant
aux
deux
contributions
directes
communales
ménage :
24.50 48.72
%
- Taxe
Foncière
(Bâti)
- Taxe
Foncière
(non
Bâti)
4 - INFORMATION
RELATIVE
À L'ETAT
DES
INDEMNITES
— EXERCICE
2021
(ARTICLE
L.2123-24-1-1 DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2123-24-1-1
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
relative
à
la
fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
relative
aux
frais
de
représentation
de
Monsieur
le
Maire
;
Considérant
le
tableau
retraçant
l’état
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
selon
les
modalités
de
Particle
L.2123-24-1-1
du
CGCT
;
Nom
Prénom
Fonction
Brut
2021
|
Charges
|
Total
2021
Carlier
Marie
Claude
[Maire
Adjoint
|
9
600.48
|
403.20
|
10
003.68
Le
Picard
Bruno
Maire
Adjoint
|
9
600.48
|
403.20
|
10
003.68
Leroux
Michel
Maire
Adjoint
|
9
600.48
|
403.20
|
10
003.68
Pemba-Marine
[Cédric
Maire
23
490.36 |
8 778.36
|
32
268.72
Roussel-Devaux
[François
Maire
Adjoint
|
9
600.48
|
403.20
|
10
003.68
Seron
Elsa
Maire
Adjoint|
9
600.48
|
403.20
|
10
003.68
Soucaret
Rodolphe
Maire
Adjoint
|
9
600.48
|
403.20
|
10
003.68
Tempez
Mireille
Maire
Adjoint|
9
600.48
|
403.20
|
10
003.68
Van
Der
Heïjden
[Anne-Marie
[Maire
Adjoint
|
9
600.48
|
403.20
|
10
003.68
Frais
de
représentation
du
Maire
6
000.00
Total
indemnités
100
294.20
|
12
003.96
|
118
298.16 Après
avoir
entendu
le rapporteur
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
PREND
ACTE
de
l’état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de toutes
natures,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal.
5 - BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
-— EXERCICE
2022
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions
;
Vu
les
articles
L.
2311-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
;
Vu
Particle
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2022
;
Vu
le rapport
d’orientation
budgétaire
en
date
du
08
février
2022 ;
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2022
de
la
Ville,
consultable
dans
son
intégralité
au
service
«
Secrétariat
Général
»
de
la Ville
aux jours
et heures
d’ouverture
de
la mairie ;
Vu
l’avis
de
la commission
« Finances
et Vie
économique
» en
date
du
15
mars
2022 ;
Considérant
que
le Budget
Primitif
2022
Commune
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le
15
avril
2022,
Mme
Tempez,
Adjoint
au
Maire
chargée
des
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
Commune
de
l’exercice
2022 ;
Ayant
entendu
l’exposé
de
Mme
Tempez
;
Après
discussion
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
PROCEDE
au
vote
de
ce
Budget,
par
chapitre.
-
DIT
que
M.
le
Maire
et
M.
le
Receveur
de
Saint
Germain-en-Laye,
comptable
de
la
Ville,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
svrenses
concsessmnsens
sans:
venues
sséééénences
s ccomersy
rennes
8
613
414,92
€
Chapitre
002
(Résultat
de
fonctionnement
reporté)
1 914
668,18
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
013
(Atténuation
de
charges)
20
000,00
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
70
(Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses)
612
691,00
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME) Chapitre
73
(Impôts
et Taxes)
sauf
le 731
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3
ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
731
(Fiscalité
locale)
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
74
(Dotations,
subventions
et
participations)
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
75
(Autres
produits
de
gestion
courante)
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
DÉPENSES
sos
mens
coceumenss snaeree
coneuues à Renan
à
Run
5 5 nés
Chapitre
011
(Charges
à caractère
général)
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
?
Chapitre
012
(Charges
du
personnel
et frais
assimilés)
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3
ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
014
(Atténuation
de
produits)
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
023
(Virement à
la
section
d’investissement)
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
042
(Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections)
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
65
(Autres
charges
de
gestion
courante)
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3
ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
66
(Charges
financières)
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
68
(Dotations
aux
provisions)
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES,»
screens
s generee manon
anna
sééesesense
eme
pe
Chapitre
001
(Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté)
Adopté
par
25
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
2
119
385,00
€
3
104
700,00
€
580
200,00
€
261
770,74
€
8 613
414,92
€
2 383
813,00
€
3
843
880,00
€
400
000,00
€
177
734,25
€
223
878,41
€
1 502
218,77
€
39
890,49
€
42
000,00
€
4 520
249,73
€
2
184
898,71
€ Chapitre
021
(Virement
de
la section
de
fonctionnement)
177
734,25
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
024
(Produits
de
cessions)
4
000,00
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
040
(Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections)
223
878,41
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
10
(Dotations,
fonds
divers
et
réserves)
400
000,00
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
13
(Subventions
d’investissement)
42
250,00
€
RAR
1 487
488,36
€
Total
chapitre :
1 529
738,36
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
DEPENSES
nsc
ss ssneenenesesneneesenneeenenseneeneeenensense
4 520
249,73
€
Chapitre
16
(Emprunts
et
dettes
assimilées)
177
734,35
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
20
(Immobilisations
incorporelles)
sf
204
177
800,00
€
RAR
81
248,70
€
Total
chapitre
:
259
048,70
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Art
204
(subventions
d’équipement
versées)
34
000,00
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
21
(Immobilisations
corporelles)
1
152
333,20
€
RAR
19
253,36
€
Total
chapitre
:
1
171
586,56
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME)
Chapitre
23
(Immobilisations
en
cours)
1 912
076,26
€
RAR
965
803,86
€
Total
chapitre
:
2
877
880,12
€
Adopté
par
25
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME).
6 —
BUDGET
VILLE
-
VOTE
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Vu
les
articles
L.
2311-3
et
R.
2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
;
Vu
Particle
L.
263-8
du
Code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget
; Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement; Vu
la
délibération
du
18
mai
2021,
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2022 ; Vu
Pinstruction
codificatrice
M57
;
Vu
la délibération
du
22
mars
2022
relative
au règlement
budgétaire
et financier
de
la ville
du
Port-Marly ;
Vu
la
délibération
du
22
mars
2022
relative
au
régime
d’amortissement
des
immobilisations
et
à
la
fongibilité
des
crédits
suite
à la mise
en
place
de
la M57
au
Port-Marly ;
Vu
l’avis
favorable
émis
par
la commission
« Finances
et Vie
économique
» du
15
mars
2022
;
Considérant
la délibération
du
29
mars
2016
adoptant
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
suivants
:
N°
AP
Libellé
Montant
de
l’AP
CP
2016
CP
2017
CP
2018
Réfection
générale
1
ñ
ds
:
;
2
188
000
€
1117
000€
1 071
000
€
église
Saint
Louis
Réaménagement
rues
2
de
Eavie
st Val
André
2
500
000
€
1 405
140
€
1 094
860
€
3
Kéfection ee Hotel
2 000 000 €
245 000 €
755000€
|
1000 000 €
Considérant
les
révisions
de
crédits
de
paiement
à
effectuer
sur
les
trois
opérations
précitées
afin
d’être
au
plus juste
de
l’avancée
des
projets
en
cours
selon
les
répartitions
suivantes :
O
Ne
Libellé
Montant
de
l'AP
|
CP
PAYÉS
CP
2022
CP
2023
CP
2024
1
Réfection
générale
2
796
000
€
2
776
622
€
19378
€
église
Saint
Louis
2
Réaménagement
3
540
000
€
2766
038€
773
962
€
rues
de
Paris
et
du
Val
André
3
Réfection
de
l’Hôtel
2
000
000
€
57
240
€
200
000
€
1 000
000
€
742
760
€
de
Ville
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE,
Mme
LAMME),
-
DECIDE
de
maintenir
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
tels
qu’indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus.
-
REVISE
les
crédits
de
paiements
selon
le
tableau
ci-dessus
pour
les
années
2022
—
2023
- 2024.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondant
aux
crédits
de
paiement
2022. 7 - APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
PRESTATION
DE
SERVICE
ASSAINISSEMENT
— EXERCICE
2021
Mme
Tempez,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
finances,
informe
l’assemblée
municipale
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l’exercice
2021
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
Compte
de
Gestion
Prestation
de
Service
Assainissement
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
Prestation
de
Service
Assainissement
de
la
Commune ;
Mme
Tempez
précise
que
le
Receveur
a transmis
à
la
Commune
le
Compte
de
Gestion
Prestation
de
Service
Assainissement
avant
le
1%
juin,
comme
la
loi
lui
en
fait
l’obligation
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-21
et
L.
2343-1
et
2
:
Vu
le
courriel
de
la
Trésorerie
Principale
de
Saint-Germain-en-Laye
du
10/02/2022
relatif
à
la
transmission
du
Compte
de
Gestion
Prestation
de
Service
Assainissement
2021
;
Vu
Pavis
de
la commission
« Finances
et Administration
générale
» en
date
du
15
mars
2022 ;
Vu
le
Compte
de
Gestion
2021
Prestation
de
Service
Assainissement,
consultable
dans
son
intégralité
au
service
«
Secrétariat
Général
» de
la Ville,
aux jours
et heures
d’ouverture
de
la Mairie
:
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
Prestation
de
Service
Assainissement
du
Maire
et
du
Compte
de
Gestion
Prestation
de
Service
Assainissement
du
Receveur
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Mme
Tempez
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
Prestation
de
Service
Assainissement
du
Receveur
pour
l’exercice
2021
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
Compte
Administratif
Prestation
de
Service
Assainissement
pour
le
même
exercice.
8 - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRESTATION
DE
SERVICE
ASSAINISSEMENT
» - EXERCICE
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-31
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
avril
2021
approuvant
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2021
:
Vu
Pextrait
du
Compte
Administratif
2021
«
Prestation
de
Service
Assainissement
»
du
Port-Marly
ci-
annexé
;
Vu
lavis
de
la
commission
« Finances
et
Administration
générale
» en
date
du
15
mars
2022
:
Vu
l'extrait
du
Compte
Administratif
2021
«
Prestation
de
Service
Assainissement
»
de
la
ville
du
Port-
Marly
ci-annexé,
dont
l’intégralité
est
consultable
au
service
«
Secrétariat
Général
»
de
la
ville,
aux
jours
et
heures
d’ouverture
de
la mairie
;
Mme
Tempez,
Adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
«
Prestation
de
Service
Assainissement
»,
exercice
202]
;
M.
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Mme
Tempez
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
_ DESIGNE
Mme
Tempez
Présidente
de
séance
pour
la présente
délibération.
-
ADOPTE
le Compte
Administratif
« Prestation
de
Service
Assainissement
» de
l'exercice
2021,
comme
suit
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Recettes
réalisées
........,.,..,....,,...,,.........,.................,.....
85
615,43
€
Dépenses
2ÉATiSÈRS
css à à à nsno à à da
5 à à caninus a à eu commammen se» on
85
615,43
€
Recettes
réalisées
.......,,.,,....,.......4..4.
eee
eee.
62
619,17
€
Dépenses
réalisées
.........................,..........,...............,..
62
619,17
€
9 -
BUDGET
PRIMITIF
« PRESTATION
DE
SERVICE
ASSAINISSEMENT
» -
EXERCICE
2022
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions
;
Vu
la loi n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022 :
Vu
Particle
L.
2224-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2311-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
du
17
décembre
2019
prononçant
l’ouverture
d’un
Budget
Prestation
de
Service
Assainissement
à compter
du
1° janvier
2020
;
Vu
le
projet
de
budget
primitif
Prestation
de
Service
Assainissement
2022
:
Vu
l’avis
de
la
commission
«
Finances
et
Vie
économique
» du
15
mars
2022
;
Considérant
que
le
Budget
Prestation
de
Service
Assainissement
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le
15
avril
2022,
Mme
Tempez,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
Prestation
de
Service
Assainissement
de
l’exercice
2022
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
Mme
Tempez
;
Après
discussion
et
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
PROCÈDE
au
vote
de
ce
Budget,
par
chapitre.
-
DIT
que
M.
le
Maire
et
M.
le
Receveur
de
Saint-Germain-en-Laye,
Comptable
de
la
Ville,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
10 SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES
ns sesesesescsnensenencoreseneseneeseeneeesenesesnenenenenese
50
000.00
€
Chapitre
70
(Vente
de
produits)
50
000,00
€
Adopté
par
à l’unanimité.
DÉPENSES
ss nnereresesnnneeeeeeesesesennneneennnnnneenseesennnnsee
50
000,00
€
Chapitre
011
(Charges
à caractère
général)
50
000,00
€
Adopté
à l’unanimité.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
séunsss secs
sa
asennens seceress 5 aaisaonass
à sémémemmupese pousses voeu
650
230.49
€
Chapitre
4582
(Opérations
pour
compte
de
tiers)
650
230,49
€
Adopté
à l’unanimité.
DÉPENSES
ses rereneneereneenrrenreenneennennesnneeeenenes
650 230,49 €
Chapitre
4581
(Opérations
pour
compte
de
tiers)
467
694,90
€
Restes
à réaliser
182
535,59
€
Total
Chapitre
4581
(Opérations
pour
compte
de
tiers)
650
230,49
€
Adopté
à l’unanimité.
10 - ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AU
C.C.A.S. - ANNEE
2022
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions
;
Vu
le vote
du
Budget
Primitif 2022
de
la Ville
du
Port
Marly,
adopté
lors
de
cette
présente
séance ;
Vu
l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la demande
de
subvention
formulée
par
M.
le Président
du
C.C.A.S.
;
Vu
Pavis
de
la commission
« Finances
et Administration
générale
» en
date
du
15
mars
2022
;
Considérant
que,
pour
équilibrer
son
budget,
financé
pour
partie
par
les
versements
d'organismes
d’assurance
maladie,
d’assurance
vieillesse
et
des
caisses
d’allocations
familiales,
du
Département,
le
C.C.A.S.
doit
bénéficier
d’une
subvention
publique
communale
;
Considérant
la
demande
du
C.C.A.S.,
auprès
de
la
Commune
du
Port-Marly,
de
lui
accorder
une
subvention
de
35
000
€
pour
l’année
2022
;
Considérant
la
situation
financière
du
C.C.A.S.
et
notamment
sa
trésorerie
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-__
DECIDE
d’octroyer
une
subvention
de
25
000
€
au
C.C.A.S.
pour
l’année
2022.
-
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2022,
article
65736.
11 11 —- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
—
ANNEE
2022
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions
;
Vu
le Budget
Primitif
2022
de
la Ville
du
Port
Marly
adopté
lors
de
cette
présente
séance
;
Vu
l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Pavis
de
la
commission
«
Culture,
Communication
et
Francophonie
»
du
10
mars
2022 ;
Vu
Pavis
du
groupe
de
travail
de
la commission
« Education,
Jeunesse
et
Sports
» du
10
mars
2022
;
Vu
les
demandes
de
subventions
des
différentes
associations,
répertoriées
au tableau
annexé
;
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
promouvoir
le tissu
associatif par
le biais
de
subventions ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
LE
PICARD),
-
DECIDE
de
verser
aux
associations
locales
et
diverses,
au
titre
de
l’exercice
2022,
les
subventions
telles
que
présentées
au
tableau
ci-après.
-
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
2022,
article
65748.
ASSOCIATIONS
LOCALES
ET
DIVERSES
Euros
Association
Culturelle
de
Port
Marly
(A.C.P.M.)
................................
11
000
Model
Club
iii
iiiicieceeeeeereueeeneses
750
Atelier
Théâtre
Artistes
et Cie
........................,............................u
3
300
Association
Kiwaï
Prod
(Festival
Insula)..............................................
15
000
Association
« Au
Fil
de
l'Eau
»............,.......,...........
1 000
Association
SOÏVEm.............................................................
1 000
Judo
Ju-Jitsu
iii
7 000
The
mantis
boxing
club
4 000
Club
Sportif
de
Port-Marly
ii
9
000
Cyclo
Club...
iii
rueeeneeneee
rene
150
Tennis
CU...
ne
ones
a mener e communs
user cuennnans ess à een
ÿ veu
da ééus
1 200
Port-Marly
Pétanque...
500
Amicale
Bouliste..…..........................................................
500
Club
de
sorties
rando
du
Port-Marly..........................................
150
Association
Amicale
et Entraide
du
Personnel
Communal
de
Port
Marly
12
000
Association
sportive
collège
du
Pecq...
150
Foyer
collège
du
Pecq
us.
150
Association
des
parents
d’élèves
d’Alexandre
Dumas
...............,...................
300
TOTAL
GENERAL
ne
necenceneeneenseneneenenessonceneceneeeneeeneeee
67
150
€
12
—- ADOPTION
DU
REGLEMENT
DU
MARCHE
DE
PLEIN
VENT
ET
DES
MARCHES
EXCEPTIONNELS
DE
LA
VILLE
Vu
la
loi
des
2
et
17
mars
1791
relative
à
la
liberté
du
commerce
et
de
l’industrie
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
et
les
articles
L.
2224-18
à L.
2224-21];
12 Vu
le Règlement
sanitaire
départemental
et notamment
les
articles
du
titre VII
sur
l’hygiène
alimentaire
;
Considérant
le
souhait
de
la commune
du
Port-Marly
de
dynamiser
l’offre
commerciale
du
cœur
de
ville
en
proposant
aux
habitants
la création
d’un
marché
de
plein
vent
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
gestion
et
l’organisation
de
cette
manifestation
par
le
biais
d’un
règlement
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
la création
d’un
marché
de
plein
vent,
sur
l’espace
constituant
actuellement
le mail
des
Tilleuls
sis rue
de
Paris,
accueillant
majoritairement
des
commerces
alimentaires.
-
APPROUVE
le projet
de
règlement
du
marché
de
plein
vent
annexé à
la présente.
-
DECIDE
que
la consommation
des
fluides
(eau,
électricité)
sera
prise
en
charge
par
la ville.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à établir
tous
les
actes
nécessaires
à l’engagement
et
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
13
- DENOMINATION
DES
DEUX
MAILS
« TERRASSE
ALFRED
SISLEY
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-29
et L.
2213-28
;
Ouïe
la
proposition
faite
de
nommer
l’espace
constitué
des
deux
mails
tilleuls
et
marronniers
«
Terrasse
Alfred
Sisley
»
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
mieux
localiser
la
place
publique
récemment
aménagée
sur
les
deux
mails
des
tilleuls
et
marronniers
du
Port-Marly,
de
procéder
à sa
dénomination
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
nommer
les
deux
espaces
constitués
par
les
mails
des
tilleuls
et
des
marronniers
«
Terrasse
Alfred
Sisley
».
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h25.
13