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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 31 mai 2022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 31 mai 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
SECRETARIAT
GENERAL
TB/NC - le 2 juin 2022
_
PROCES
VERBAL
DE LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU MARDI
31 MAI
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Salle
du
Conseil
au
Port
Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
:Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HELDEN,
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
M.
LE
PICARD,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
Mme
BARETS,
M.
KALFAT,
Mme
TROJANI,
Mme
GAUTIER,
M.
LENOIR,
Mme
ATMANI,
M.
BORDE
(points
n°
4 à
11),
M.
BENALI,
Mme
DE
SOUZA,
Mme
VEDRENNE,
M.
BIGOT
(points
n°
4
à
11),
Mme
LAMME,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
:M.
DEMARTINI
pouvoir
à M.
SOUCARET,
Mme
DE
TERVES
pouvoir
à M.
LE
PICARD,
M.
CRENTSIL
pouvoir
à Mme
BOURGEOIS,
Mme
CHERMEUX
pouvoir
à
Mme
BOURGEOIS,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à
M.
PEMBA-MARINE,
M.
COLLOMB
pouvoir
à M.
PEMBA-MARIKE,
M.
BIGOT
pouvoir
à Mme
VEDRENNE
(points
n°
1 à
3)
ABSENTS
EXCUSES
:M.
MANTA,
M.
BORDE
(points
n°
1 à
3)
ABSENTS
:/
Conseillers
en
exercice
:29
Date
de
convocation
:
25/05/2022
Date
d’affichage :
08/06/2022
Conseillers
Présents
:
20
(points
n°
1 à
3)
puis
22
(points
n°
4à
11)
Conseillers
Votants
:
27
(points
n°
1 à
3)
puis
28
(points
n°
4à
1 1)
SECRETAIRES
DE
_SEANCE
:M.
SOUCARET,
Mme
BARETS
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
22
MARS
2022
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2022
est
approuvé
à l’unanimité,
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
29
MARS
2022
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2022
est
approuvé
à l’unanimité, DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
ARTICLES
L. 2122-22
et L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
24
mars
2022
Signature,
avec
l’Association
JOKER
-
Centre
Bulle
d’air
—
14
rue
Ernest
Gouin
—
78290
CROISSY
SUR
SEINE,
d’un
contrat
pour
l’organisation
d’une
formation
intitulée
« Accueillir
et
accompagner
un
jeune
enfant
autiste
»
le
12 juillet
2022
pour
les
assistantes
maternelles,
les
ATSEM
et
les
animateurs
de
maternelle.
Le
montant
de
la dépense
s’élève
à
1 000,00
€ TTC
(MILLE
EUROS).
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
6184.
Le
7
avril
2022
Signature,
avec
la
société
LES
COMPAGNONS
DES
JOURS
HEUREUX
-—
26
rue
Jean
Jaurès
—
BP
60882
—
78108
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
CEDEX,
d’un
marché
pour
l’organisation
des
séjours
de
vacances
d’été
—
Lot
1 : enfants
et adolescents
de
6 à
12
ans.
Le
montant
de
la dépense
s’élève
comme
suit :
-
Mini:
7 000€
HT
-
Maxi:
20
000
€E HT
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
6042.
Le
7
avril
2022
Signature,
avec
la
société
TOOTAZIMUT
-—
27-37
rue
de
Stalingrad
—
94110
ARCUEIL,
d’un
marché
pour
l’organisation
des
séjours
de
vacances
d’été
— Lot
2
: adolescents
de
13
à
17
ans.
Le
montant
de
la dépense
s’élève
comme
suit
:
-
Mini:
7
000€
HT
-
Maxi :
20
000
€ HT
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
6042.
Le
15
avril
2022
Signature,
avec
la
société
MASTER
INDUSTRIE
—
Rue
Laennec
—
Zone
Vendéopôle
La
Verrie
—
85130
CHANVERRIE,
d’un
contrat
pour
la maintenance
de
la tribune
télescopique
installée
au
Carré
des
Mousquetaires.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
que
la durée
n”’excède
deux
ans. Le
montant
de
la dépense
s’élève
à 1 050,00
€ HT
soit
1 260,00
€ TTC
(MILLE
DEUX
CENT
SOIXANTE
EUROS) La
dépense
est inscrite
au Budget
Primitif 2022,
article
6156.
Le
22
avril
2022
Signature,
avec
la Caisse
d'Epargne
Ile-de-France
— 26-28
rue
Neuve
Tolbiac
— CS
91344
— 75633
PARIS
CEDEX
13,
d’un
contrat
de
prêt
d’un
montant
total
de
1 250
000
€
pour
le
financement
des
travaux
de
restauration
de
l’hôtel
de
ville
et autres
travaux
d’investissement.
La
durée
d’amortissement
du
prêt
est de
240
mois.
Le
taux
d’intérêt
actuariel
annuel
est
fixé
à 0,86
%.
La
recette
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
1641. Le
25
avril
2022
Signature,
avec
la SARL
« LA
FERME
DE
TILIGOLO
» - La
Gaudrière
— 79150
SAINT
MAURICE
ETUSSON,
d’un
contrat
pour
l’organisation
d’une
représentation
du
spectacle
« La
Ferme
de
Tiligolo
et ses
mini-spectacles
»
lors
de
la
Fête
de
la
Ville
qui
sera
organisée
le
samedi
21
mai
2022
dans
le
parc
de
l’Ile
de
la
Loge.
Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
1 315,00
€
HT
soit
1 387,33
€
TTC
(MILLE
TROIS
CENT
QUATRE
VINGT
SEPT
EUROS
ET
TRENTE
TROIS
CENTIMES).
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
6232.
Le
29
avril
2022
Signature,
avec
la
société
ACTION
SECURITE
AUDITS
ET
CONSEILS
—
51
chemin
de
Fauveau
—
78670
VILLENNES
SUR
SEINE,
d’un
contrat
de
mission
d’audit
et
conseils,
élaboration
d’un
cahier
des
charges
fonctionnel
visant
à optimiser
les
systèmes
de
sécurité
et sûreté
des
bâtiments
communaux.
Le
montant
de
la dépense
s’élève
à 7 500,00
€ HT
soit 9 000,00
€ TTC
(NEUF
MILLE
EUROS).
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2022,
article
2313.
Le
6 mai
2022
Signature,
avec
l’Association
des
Ludothèques
Françaises
—
180
bis
rue
de
Grenelle
—
75007
PARIS,
d’un
bulletin
d'adhésion
afin
de
participer
au
réseau
porteur
d’un
discours
spécifique
sur
le
jeu,
soutien
de
l’équipement
ludothèque,
accès
aux
formations
et aux
projets
pilotés
par
l’ALF.
Le
montant
de
la dépense
s’élève
à 70,00
€ TTC
(SOIXANTE
DIX
EUROS)
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
6184.
Le
6
mai
2022
Signature
d’une
décision
portant
fixation
des
tarifs
du
droit
de
place
du
marché
de
plein
vent.
Le
droit
de
place
applicable
aux
commerçants
utilisant
les
emplacements
hebdomadaires
est
fixé
à
2,00
€
le
mètre
linéaire. En
outre,
les
commerçants
verseront
une
participation
s’élevant
à
1,50
€
par
jour
de
présence
pour
la
constitution
d’un
budget
de
communication
visant
à promouvoir
les
animations
réalisées
durant
les
jours
de
marché.
La
recette
relative
au
droit
de
place
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2022,
article
7032.
Le
13
mai
2022
Signature,
avec
la
SAS
MUTUAL
WASTE
—
5
rue
Saint
Jean
Marie
Vianney
—
78100
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE,
d’un
contrat
pour
la
gestion
des
déchets
et
le
nettoyage
du
marché
de
plein
vent
les
samedis
matins.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
2
132,00
€
HT
soit
2
558,40
€
TTC
(DEUX
MILLE
CINQ
CENT
CINQUANTE
HUIT
EUROS
ET
QUARANTE
CENTIMES).
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2022,
article
611. 1 - CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LA
COMMUNE
DU
PORT-MARLY
ET
LE
C.C.ASS.
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
TEMPEZ.
Madame
TEMPEZ
rappelle
qu’actuellement
la
ville
du
Port-Marly
dispose
déjà
d’un
comité
technique
(CT)
regroupé
(Commune
—
CCAS)
ainsi
que
d’un
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
commun
Ville
- CCAS.
Dans
un
but
de
simplification,
la loi
réforme
ces
deux
instances
en
les
regroupant
dans
un
seul
Comité
Social
Territorial
(CST).
Toutes
les
communes
comptant
au
moins
50
agents
doivent
avoir
leur
propre
CST.
La
note
de
présentation
qui
était jointe
au
projet
de
délibération
rappelle
les
questions
qui
devront
être
soumises
pour
avis
au
CST.
Les
élections
professionnelles
auront
lieu
le
8
décembre
2022.
Il
convient
de
prendre
une
délibération
dans
les
six
mois
précédant
ces
élections
pour,
d’une
part,
décider
du
regroupement
des
différents
CST
(Commune
et
CCAS)
et,
d’autre
part,
du
nombre
de
représentants
et du
maintien
ou
non
de
la parité.
Madame
TEMPEZ
propose
donc
de
passer
au
vote
de
ces
délibérations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
et notamment
son
article
9
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
32
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics ;
Considérant
l’intérêt
de
disposer
d’un
Comité
social
territorial
commun
compétent
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
commune
du
Port-Marly
et du
C.C.A.S.
;
Considérant
que
les
effectifs
des
fonctionnaires,
des
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
(y
compris
les
contrats
aidés)
appréciés
au
1% janvier
2022
soit :
Commune
=
92
agents,
CCAS.
=
0 agent,
soit
un
total de
92
agents
permettent
la création
d’un
Comité
social
territorial
commun
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
la création
d’un
Comité
social
territorial
commun
pour
les
agents
de
la commune
et du
C.C.A.S
du
Port-Marly.
2 - FIXATION
DU NOMBRE
DE REPRESENTANTS
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
ET DECISION
DU RECUEIL
DE L’AVIS
DES REPRESENTANTS
DE
LA COLLECTIVITE
Madame
TEMPEZ
informe
que,
suite
à
la
délibération
votée
précédemment,
il
convient
de
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
et
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité.
Elle
propose
de
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
à
3
titulaires
+
3
suppléants
(choix
entre
3
et
5
pour
notre
strate
de
population).
Elle
propose
également
d’instituer
le
paritarisme
en
fixant
le même
nombre
de
représentants
élus
afin
de
maintenir
un certain
dialogue
entre
les
deux
entités.
Il
est
précisé
que
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité
devra
être
systématiquement
recueilli
sur
toute
décision
du
Comité
social
territorial.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1,
2
et
4
;
Considérant
qu’un
Comité
social
territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents
;
Considérant
que
l’effectif
constaté
au
ler
janvier
2022
est
compris
entre
50
et
199
agents
;
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
les
31
mars
2022
et
20
mai
2022,
soit
6
mois
au
moins
avant
la
date
du
scrutin
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaire
au
sein
du
Comité
social
territorial
à 3
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants).
-
DECIDE
d’instituer
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel.
-
DECIDE
de
recueillir
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité
sur
toutes
les
questions
sur
lesquelles
le
Comité
social
territorial
commun
est
amené
à se
prononcer.
3 -
PRESCRIPTION
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à Monsieur
LE
PICARD.
Monsieur
LE
PICARD
propose
d’engager
une
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
car
quelques
légers
aménagements
s’avèrent
nécessaires,
comme
détaillé
dans
le
projet
de
délibération
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal.
Ces
aménagements
portent
:
-
sur
des
petites
modifications
de
zonage
:
“
en
zone
UAc,
pour
permettre
la
réalisation
d’un
nouveau
programme
de
logements
dans
la
rue
Jean
Jaurès,
programme
déjà
identifié
dans
le
PADD,
“
de
la
zone
de
UH
vers
UJa,
route
de
Versailles,
pour
prendre
en
compte
des
activités
économique
existantes,
-
sur
l’Orientation
d’Aménagement
et
de
programmation
(OAP)
trame
verte
qu’il
convient
de
compléter
et
ajuster
le
dispositif
réglementaire
sur
le
secteur
de
la
rue
de
Bellevue
en
adéquation
avec
les
orientations
du
PADD.
Tous
ces
éléments
vont
être
précisés
dans
le
dossier
qui
sera
soumis,
dans
un
premier
temps,
aux
personnes
publiques
associées.
C’est
une
procédure
lourde
qui
fera
ensuite
l’objet
d’une
enquête
publique. Aucune
question
n’étant
posée,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-40,
L.153-47,
R.153-21
et R.153-48 ;
Vu
la
loi
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
n°2009-967
du
03
août
2009 ; Vu
la loi
portant
engagement
national
pour
l'environnement
n°2010-788
du
12 juillet
2010
;
Vu
l’ordonnance
n°2012-11
du
5 janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d’ élaboration,
de
modification
et de
révision
des
documents
d’urbanisme
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2019
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
8
février
2022
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
qu’il
apparaît
nécessaire
de
procéder
à la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
:
-
compléter
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
trame
verte
et
ajuster
le
dispositif
réglementaire
sur
le secteur
de
la rue
de
Bellevue
en
adéquation
avec
les
orientations
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
- permettre
la réalisation
d’un
nouveau
programme
de
logements
déjà
identifié
dans
le PADD),
rue
Jean
Jaurès
en
modifiant
le zonage
en
zone
UAc ;
- modifier
ponctuellement
le zonage
de
UH
vers
UJa,
route
de
Versailles
pour
prendre
en
compte
des
activités
économiques
existantes
;
Considérant
que
le
projet
mentionné
ne
rentre
pas
dans
le
champ
d’application
de
la
procédure
de
révision
mais
relève
du
champ
d’application
de
la procédure
de
modification
avec
enquête
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
de
prescrire
la modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
-
DIT
que
le
projet
de
modification
n°1
sera
notifié
au
préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
avant
l'ouverture
de
l’enquête
publique,
et que,
le cas
échéant,
les
avis
émis
seront joints
au
dossier
d'enquête ;
- DIT
que
le
projet
de
modification
du
PLU
sera
soumis
à
une
enquête
publique
dont
les
modalités
seront
fixées
ultérieurement
par
arrêté
du
Maire
;
- DIT
qu’à
l’issue
de
l’enquête
publique,
le
projet
de
modification,
éventuellement
amendé
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
sera
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
;
- DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’ensemble
des
formalités
de
publicité.
4 - SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°
1 A
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
DIFFERENTS
SEGMENTS
D'ACHAT
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
TEMPEZ.
Madame
TEMPEZ
rappelle
le
groupement
de
commandes
pour
différents
segments
d’achat
proposé,
en
2021,
par
la
Communauté
d’agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
et
auquel
la
ville
du
Port-Marly
a
adhéré.
Il
convient
d’apporter
quelques
modifications
à
la
convention
constitutive,
par
la
signature
d’un
avenant
n°
1.
Ces
modifications
s’avèrent
nécessaires
pour : -
permettre
à la
ville
de
Maisons-Laffitte
et
à son
CCAS
d'intégrer
le
groupement
de
commandes
;
-
faciliter
la
gestion
de
ce
groupement,
et
notamment
lors
de
l’ajout
de
nouveaux
segments
d’achats.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
;
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2113-6
et L.
2113-7
;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
différents
segments
d’achat
entrée
en
vigueur
le
6 octobre
2021
;
Considérant
la demande
d’adhésion
de
la Ville
et du
CCAS
de
Maisons-Laffitte
;
Considérant
lintérêt
d’apporter
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
différents
segments
d’achat
certaines
modifications
et notamment
la simplification
de
la procédure
d’adhésion
à la
convention
de
nouveaux
membres,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
les
modifications
apportées
par
voix
d’avenant
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
différents
segments
d’achat
annexé
à la
présente
délibération,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
5 -
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
D'ENERGIE
DES
YVELINES
(SEY)
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à Madame
GAUTIER.
Madame
GAUTIER
rappelle
que
le
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines
(SEY)
est
l’autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
et
de
gaz
de
ses
membres
regroupant
201
communes,
dont
le
Port-Marly.
Aujourd’hui,
le
SEY
a
la
volonté
d’augmenter
ses
compétences
pour
développer
ses
activités
en
matière
d’énergie
(développement
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
solutions
mobilités
douces,
etc...
.).
Cela
suppose
une
modification
des
statuts
qui
requiert
le
vote
d’une
délibération
par
chacune
des
communes
membres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.521
1-17
:
Vu
Parrêté
préfectoral
du
22
mai
2000
portant
création
du
SEY
;
Vu
Parrêté
inter-préfectoral
des
13
et
20
février
2007
portant
modification
des
statuts
du
SEY
:
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
7 février
2014
portant
modification
des
statuts
du
SEY
:
Vu
la
délibération
du
SEY
2022-02
du
10
février
2022
portant
modification
des
statuts
du
SEY
:
|
Considérant
qu’à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
Comité
du
SEY
aux
exécutifs
de
chacun
de
ses
membres,
l’organe
délibérant
de
chaque
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire
;
Considérant
que
la
modification
statutaire
adoptée
par
le
Comité
du
SEY
ne
modifie
pas
le
transfert
des
compétences
déjà
réalisé
par
les
membres
du
SEY
: Après
avoir
entendu
le rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- __ DONNE
un
avis
favorable
à la modification
des
statuts
du
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines
;
-
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines.
6 - ADHESION
A
LA
COMPETENCE
EN
MATIERE
DE
MOBILITE
PROPRE
(SEY)
Madame
GAUTIER
informe
que
la suite
logique
de
la modification
des
statuts
du
SEY
est
la proposition
d’adhérer
à la compétence
en
matière
de
mobilité
propre.
Elle
donne
quelques
explications
quant
à la procédure
:
établissement
d’un
schéma
directeur
soumis
à l’accord
de
la Région,
récupération
des
subventions,
reprise
par
le
SEY
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
déjà
existantes,
etc.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
2224-37
:
Vu
la loi n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
sur
l'orientation
des
mobilités
;
Vu
la délibération
du
SEY
2022-02
du
10
février
2022
portant
modification
des
statuts
du
SEY
;
Considérant
les
enjeux
actuels
en
matière
de
transition
écologique
et
la
volonté
du
SEY
de
participer
à
la
diminution
de
l’impact
environnemental
des
activités
polluantes
en
matière
d’énergie ;
Considérant
que
le
SEY
peut
exercer,
en
lieu
et
place
de
ses
membres
qui
le
souhaitent
et
sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou.
inadéquate
sur
leur
territoire,
la
compétence
relative
à
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
ou
de
navires
à quai,
telle
que
mentionnée
à l’article
L
2224-37
du
CGCT
;
Considérant
que
la
délibération
de
chaque
membre
relative
audit
transfert
emporte
acceptation,
sans
réserve,
du
règlement
de
la compétence
(conditions
administratives,
techniques
et financières)
;
Considérant
qu’en
application
de
la
section
5.1
de
l’article
V
des
statuts
du
SEY,
le transfert
de
la
compétence
en
matière
de
création,
d’entretien
et
de
gestion
d’infrastructures
de
charge
et
points
de
ravitaillement
intervient
par
délibérations
concordantes
du
membre
concerné
et du
SEY ;
Considérant
que
la
délibération
du
SEY
ne
sera
prise
qu'après
établissement
d’un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
du
patrimoine
existant,
lorsque
la
collectivité
exploite
d’ores
et
déjà
une
ou
plusieurs
bornes,
dans
ce
cas
ce
procès-verbal
contradictoire
de
mise
à disposition
sera
annexé
à la
délibération
du
SEY
relative
au
transfert
de
la compétence ;
Sur
proposition
du
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
Je
règlement
des
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
mobilité
propre
notamment
relative
à la
création,
l’entretien
et
la gestion
du
service
relatif aux
infrastructures
de
charge
et points
de
ravitaillement.
-
DECIDE
de
transférer
sa
compétence
mobilité
propre
au
SEY. -
DECIDE
que
ce
transfert
comprend
la
création
et
l’entretien
des
équipements
et
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la création,
l'entretien
et
l'exploitation
de
ces
équipements.
- __
S'ENGAGE à établir
un
procès-verbal
de
mise
à disposition
du
patrimoine
existant,
s’il
existe
déjà
une
ou
plusieurs
bornes
sur
son
territoire.
7 - INTERCOMMUNALITE
— RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DU
CHESNAY
ROCQUENCOURT
DU
SIVOM
DES
COTEAUX
DE
SEINE
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
SOUCARET.
Monsieur
SOUCARET
rappelle
les
compétences
du
SIVOM
des
Coteaux
de
Seine.
Ce
syndicat
permet
de
lever
des
fonds
; cela
a été
le
cas
notamment
pour
l’éclairage
public
de
la
RN
186,
le
réaménagement
de
la
servitude
de
halage,
la construction
de
la passerelle
sur
notre
commune,
le
circuit
des
tableaux
des
impressionnistes,
etc.
Lorsque
l’office
de
tourisme
est
devenu
une
compétence
de
la
Communauté
d’agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
certaines
villes
ont
souhaité
quitter
le
SIVOM
des
Coteaux
de
Seine.
Aujourd’hui,
la
ville
du
Chesnay
Rocquencouït,
n’ayant
plus
de
projet
avec
ce
syndicat,
souhaite
également
en
sortir.
Ce
retrait
n’aura
aucun
impact
financier
sur
les
autres
communes
membres,
la
ville
du
Chesnay
Rocquencourt
étant
en
règle
financièrement
vis-à-vis
de
ce
SIVOM.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante :
Vu
Particle
L5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
Chesnay
Rocquencourt
en
date
du
20
octobre
2021
;
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIVOM
des
Coteaux
de
Seine,
en
date
du
9
mai
2022,
approuvant
le
retrait
de
la
Commune
du
Chesnay
Rocquencourt
du
Syndicat,
en
règle
tant
financièrement
que
réglementairement
vis-à-vis
de
ce
dernier ;
Considérant
que
les
Communes
membres
du
Syndicat
(Bougival,
Chatou,
Louveciennes
et Le
Port-Marly)
doivent
se
prononcer
sur
ce
retrait
qui
n’a
pas
d’incidence
sur
le
fonctionnement
habituel
du
Syndicat,
la Ville
du
Chesnay
Rocquencourt
étant
en
règle,
tant
financièrement
que
réglementairement
vis-à-vis
de
ce
dernier,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
les
explications
qui
précèdent
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DONNE
un
avis
favorable
au
retrait
de
la Commune
du
Chesnay
Rocquencourt
du
SIVOM
des
Coteaux
de
Seine.
8 - MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CRECHE
FAMILIALE
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
SERON.
Madame
SERON
informe
qu’un
décret
du
30
août
2021
oblige
les
structures
d’accueil
de
jeunes
enfants
à
accueillir
un
référent
santé
et accueil
inclusif
(RSAT).
Le
médecin
de
la crèche
familiale
remplit
les
conditions
pour
être
nommé
RSAI.
Son
contrat
a été
fait en
ce
sens
à compter
du
1° janvier
2022. Le
règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
doit
être
mis
à jour
pour
tenir
compte
de
ces
précisions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2131-1
et 2 ;
Vu
le Code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L.2324-1
à L.2324-4
et R.2324-30
;
Vu
le décret
n°
92-785
du
6 août
1992
relatif à la protection
maternelle
et infantile
;
Vu
le
décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
au
concours
d’un
référent
santé
et
accueil
inclusif
au
sein
de
services
d’accueil
du jeune
enfant ;
Vu
le projet
de
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
familiale
annexé à
la présente :
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
familiale
et
d’y
apporter
quelques
précisions
notamment
sur
l’intervention
d’un
référent
santé
et
accueil
inclusif
(RSAIÏI)
au
sein
d’établissements
d’accueil
non
permanent
d’enfants
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE
le règlement
de
fonctionnement
modifié.
9 — ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
CENTRE
DE
FORMATION
D’APPRENTIS
DE LA
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DES
YVELINES
Monsieur
le Maire
informe
que,
comme
chaque
année,
la commune
a été
sollicitée
par
la Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
des
Yvelines
pour
le versement,
au
titre
de
l’année
2022,
d’une
subvention
pour
le fonctionnement
de
son
Centre
de
Formation
d’ Apprentis
qui
accueille
un jeune
marlyportdin.
Le
montant
demandé,
identique
à
l’année
dernière,
s’élève
à 45
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions
;
Vu
le budget
primitif 2022
de
la Ville
du
Port
Marly
adopté
le
29
mars
2022 ;
Vu
l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
courrier
du
28
avril
2022
du
Centre
de
Formation
d’Apprentis
situé
à
Versailles,
géré
par
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
des
Yvelines,
informant
que
ce
centre
de
formation
accueille
un
marlyportain
et
demandant
un
soutien
financier
de
45
euros
afin
de
mettre
en
place
des
actions
spécifiques
et de
permettre
à chaque
jeune
apprenti
d’acquérir
un
métier
dans
les
meilleures
conditions
de
formation
;
Considérant
l’intérêt
à encourager
les
actions
menées
par
le Centre
de
Formation
d’Apprentis
géré
par
la Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat
des
Yvelines,
visant
à valoriser
et motiver
les jeunes
apprentis,
10 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- _
DECIDE
de
verser
au
Centre
de
Formation
d’Apprentis,
géré
par
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
des
Yvelines,
une
subvention
de
45
euros.
-
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2022,
article
6574.
10 - PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
« MULTI-ACCUELIL
» -
ANNEE
2021
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
SERON.
Madame
SERON
rappelle
que
le
multi-accueil
« Le
Petit
Prince
»
était
géré
jusqu’au
31
août
2021
par
la
société
«
La
Maison
Bleue
».
Aujourd’hui,
un
autre
prestataire
gère
ce
service.
Madame
SERON
commente
et
détaille
le
rapport
d’activité
du
multi-accueil
pour
la
période
de
janvier
à
août
2021.
Elle
se
propose
de
répondre
aux
éventuelles
questions.
Ce
rapport
n’appelle
aucune
question
de
la
part
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Vu
la
loi
n°
95-127
du
8 février
1995,
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public,
qui
dispose
que
«
le
délégataire
produit
chaque
année,
avant
le
1”
juin,
à
l’autorité
délégante,
un
rapport
comportant,
notamment,
l’exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d’une
.
annexe
permettant
à l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public
»
;
4.
Vu
le
décret
n°
2005-36,
‘paru
au
Journal
Officiel
du
18
mars
2005,
qui
précise
les
modalités
d’établissement
du
rapport
annuel
;
ts
Vu
le
rapport
d’activité
2021
du
service
public
«
multi-accueil
» présenté
par
la
société
La
Maison
Bleue,
dont
certains
extraits
sont
annexés
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE
des
dispositions
contenues
dans
le rapport
présenté.
11
- RETOUR
PAR
L'ASSOCIATION
INTER
AIDE
SUR
LE
PARTENARIAT
AVEC
LA
COMMUNE
DU
PORT-MARLY
RELATIF
AU
PROGRAMME
D’AMELIORATION
DE
L’ACCES
A
L’EAU
POTABLE
DANS
LES
COMMUNAUTES
RURALES
DU
SUD
DU
MALAWI
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
27
septembre
2021,
le
conseil
municipal
du
Port-Marly
avait
décidé
de
participer
au
programme
d’amélioration
de
l’accès
à l’eau
potable
dans
les
communautés
rurales
du
sud
Malawi.
A
cet
effet,
une
convention
de
partenariat
avait
été
signée
avec
l’association
Inter
Aide
et
une
subvention
communale
de
5
000
€
avait
été
versée
à cette
association.
Monsieur
le
Maire
a
le
plaisir
d’accueillir
Monsieur
Marc
GIORDAN,
représentant
l’association
Inter
Aide.
Celui-
ci
souhaite
remercier
Madame
GORGUES,
Maire
honoraire,
Monsieur
le
Maire,
ainsi
que
Monsieur
SOUCARET
qui
ont
appuyé
ce
projet.
11 Monsieur
GIORDAN
précise
que
la
subvention
allouée
par
la
ville
du
Port-Marly
a
permis
de
lever
des
subventions
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
(60
000
€)
et
de
l’Agence
française
de
développement
(35
000
€),
qui
soutiennent
financièrement
les
projets
permettant
l’accès
à l’eau
; soit
une
subvention
de
100
000
€ au
total.
Monsieur
GIORDAN
ajoute
que
le Malawi
a été
choisi
pour
ce
projet
car
ce
pays,
l’un
des
plus
pauvres
du
monde,
est très
dense.
Ce
programme
a pour
but
de
:
-
créer
des
points
d’eau
en
faisant
en
sorte
que
la
population
s’investisse,
tout
en
bénéficiant
de
l’appui
technique
de
l’association
;
-
régler
les
problèmes
d’assainissement
en
montrant
à la population
comment
créer
des
latrines
;
-
permettre
l’accès
à l’eau
au
moyen
d’une
pompe.
Deux
expatriés
travaillent
au
Malawi
pour
trouver
et
former
des
équipes
motivées
sur
place.
Un
type
de
pompe
unique
est
mis
en
place
partout
afin
d’en
faciliter
la
réparation.
L’objectif
était
de
permettre
l’accès
à
l’eau
pour
3
000
personnes.
Le
bilan
à 6 mois
montre
que
cet
objectif
a été
atteint.
Le
point
11
n’est
pas
soumis
au
vote.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45.
12