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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 149
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 149)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2020-149
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-09-11-009 - Arrêté fixant la liste des candidats pour les élections sénatoriales du
27 septembre 2020 pour le département de la Gironde (4 pages) Page 3
33-2020-09-14-002 - arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 portant suspension
temporaire de la chasse (1 page) Page 8
33-2020-09-14-001 - Arrete-reglement-d-office-budget-2020-Lussac (3 pages) Page 10
33-2020-09-11-010 - Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute
A62 section Langon / La Réole , pour la réalisation de travaux de renforcement des piles
d'un ouvrage d'art PS469. (2 pages) Page 14
33-2020-09-11-008 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10
section « Barrière de péage de Virsac / Lormont » pour la réalisation de travaux de
balayage et nettoyage des chaussées. (3 pages) Page 17
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-09-11-009
Arrêté fixant la liste des candidats pour les élections
sénatoriales du 27 septembre 2020 pour le département de
la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-09-11-009 - Arrêté fixant la liste des candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 pour le département de la Gironde 3 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Liberté et de l'Administration générale Égalité
Fraternité
Arrêté fixant la liste des candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 pour le département de la Gironde
La Préfète de la Gironde
Vu le code électoral et notamment ses articles L.O.296, L. 298 à L 305 et R.149 à R.153 ;
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs ;
Considérant les déclarations de candidatures déposées à la préfecture entre le 7 septembre et le 11 septembre
2020 à 18h00 ;
Considérant l’ordre résultant du dépôt des listes de candidatures enregistrées à la préfecture ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : La liste des candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans le départe- ment de la Gironde est arrêté conformément à l'annexe ci-jointe :
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le $ Î SEP. 2020
La Préfète,
À
Fu
ablenne BUCCIO
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 —- 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-09-11-009 - Arrêté fixant la liste des candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 pour le département de la Gironde 4 ÉLECTIONS SÉNATORIALES
DU 27 SEPTEMBRE 2020
PAGE N°1 DE L'ANNEXE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du: 14 5° 2970
LISTES DE CANDIDATS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ESPRIT GIRONDE (Liste Les Répulicains)
Mme LASSARADE Florence
M. LAFON Bruno
Mme ROUX-LABAT Karine
M. CAZAUBON Joël
Mme VERITE Magali
M. MERCIER Bastien
Mme DUCOUT Valérie
M. HERCEK Samuel ©
-J
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C1
BB
©
ND
LA GIRONDE, TERRE D'ENGAGEMENTS (Liste Parti Socialiste)
Mme HARRIBEY Laurence
M. GILLÉ Hervé
Mme BOST Christine
M. TRIJOULET Thierry
Mme ROUËDE Laurence
M. PAIN Cédric
Mme MONSEIGNE Célia
M. BARBE Daniel OO
1
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Or
R
Co
No
—
A L'ÉCOUTE DES FORCES VIVES DES TERRITOIRES (Liste Divers Droite)
M. PONTON D'AMECOURT Yves
Mme CHAINE-RIBEIRO Viviane
M. BÉRILLON Pascal
Mme QUEBEC Pascale
M. GIRAUD Pierre
Mme TAMBO Stéphanie
M. PUYJALON Eddie
Mme BEFVE Marie-Agnès ©
—]J
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O1
B
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NN
—
POUR LA GIRONDE ET SES TERRITOIRES (Liste Divers Centre)
Mme CARTRON Françoise
M. LAVERGNE Pascal
Mme KOCIEMBA Valérie
M. BASSET Jean-Michel
Mme BARRON Eugénie
M. DUMAS Alain
Mme MEYNARD Florence
M. PASTOR Fabrice OO
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2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-09-11-009 - Arrêté fixant la liste des candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 pour le département de la Gironde 5 ÉLECTIONS SÉNATORIALES
DU 27 SEPTEMBRE 2020
PAGE N°2 DE L'ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du: { {4 SEP. 229
LISTES DE CANDIDATS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
L'ÉCOLOGIE AU SÉNAT (Liste Europe Ecologie les Verts)
Mme DE MARCO Monique
M. AULANIER Benoist
Mme MOEBS SEGUINAU Christine
M. DOSTES Romain
Mme BEDU Anne-Laure
M. FAUCON Grégoric
Mme SEJOURNET Agnes
M. DUBOT Nicolas ©
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=
RÉSOLUMENT GIRONDINS (Liste Divers Droite)
Mme DELATTRE Nathalie
M. CAZABONNE Alain
Mme CONTE JAUBERT Mireille
M. LAPORTE Hubert
Mme SOUBELET Véronique
M. GUERIN Éric
Mme DUPIOL-TACH Françoise
M. CENNI Michaël
LISTE LOCALISTE PRÉSENTÉE PAR LE Rassemblement National POUR LE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL (Liste Rassemblement National)
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ND
=
Mme DIAZ Edwige
M. COLOMBIER Jacques
Mme CHADOURNE Sandrine
M. DE FOURNAS Grégoire
Mme RECHAGNEUX Julie
M. LAMARA Laurent
Mme DUMAS Christine
M. PALUTEAU Bruno
LA GIRONDE ÉCOLOGISTE ET SOLIDAIRE {Liste la France Insoumise)
M. CAILLAUD Mathieu
Mme FONSECA Cécilia
M. MANEIRO Olivier
Mme SOKOLOVITCH Jessika
M. FOURCADE Hugo
Mme HENRION Camille
M. MATHIEU Alain
Mme ARBITRE Marie
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2, esplanade Charles-de-Gaulle
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-09-11-009 - Arrêté fixant la liste des candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 pour le département de la Gironde 6 ÉLECTIONS SÉNATORIALES
DU 27 SEPTEMBRE 2020
PAGE N°3 DE L'ANNEXE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du : î 1 SEP. 2029
LISTES DE CANDIDATS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
DANS NOS COMMUNES ET NOS TERRITOIRES, L'HUMAIN ET LA PLANÈTE D'ABORD (Liste Parti Com- muniste Français)
M. LABORDE Sébastien
Mme MELLIER Claude
M. DENOYELLE Stéphane
Mme CARDINAL Marie-Laure
M. LE BOT Stéphane
Mme LAVAUD Véronique
M. MAURIN Vincent
Mme MUGRON Josette ©
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2, esplanade Charles-de-Gaulle
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Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-09-11-009 - Arrêté fixant la liste des candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 pour le département de la Gironde 7 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-09-14-002
arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 portant suspension
temporaire de la chasse
arrêté préfectoral portant suspension temporaire de la chasse jusqu'au 18 septembre inclus en
raison du maintien en vigilance orange du risque feu de forêt
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-09-14-002 - arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 portant suspension temporaire de la chasse 8 PRÉFÈTE Direction départementale des territoires et de la mer DE LA GIRONDE Service eau et nature Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté du 14 septembre 2020
portant suspension temporaire de la chasse en raison du niveau de vigilance « feu de forêt »
La Préfète de la Gironde,
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté n°2020/06/17-056 portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Gironde ;
VU le règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie du 20 avril 2016 :
VU l'arrêté du 11 septembre 2020 portant suspension temporaire de la chasse en raison du niveau de vigilance « feu de forêt » les 13, 14 et 15 septembre 2020 :
VU l'avis du président de la Fédération Départementale des Chasseurs en date du 14 septembre 2020 :
CONSIDÉRANT le niveau orange de vigilance « risque feu de forêt » sur les communes à dominante forestière du département, rendant nécessaire la restriction de certaines activités du 16 au 18 septembre inclus ;
ARRÊTE
Article premier :
La chasse est suspendue les 16, 17 et 18 septembre 2020, de 14 h à 22 h, dans les espaces exposés des com- munes à dominante forestière au sens du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie du 20 avril 2016. Les espaces exposés sont : les massifs forestiers, tous les espaces en nature de bois, forêts, landes, plantations, ou reboisements continus et homogènes, y compris les voies qui les traversent, ainsi que
toutes les zones situées dans un périmètre de 200 mètres autour de ces espaces.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, la Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, le Directeur départemental de la sécurité publique, le directeur d'agence de l'Of- fice National des Forêts, les lieutenants de louveterie, ainsi que toutes les autorités habilitées à relever les infrac- tions à la police de la chasse pour le territoire en question, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète
EEE, Cité administrative
Fabianne BUCCIO 2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
Mél : ddtm-sner@gironde.gouv.fr
Www.gironde.gouv.fr 1/1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-09-14-002 - arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 portant suspension temporaire de la chasse 9 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-09-14-001
Arrete-reglement-d-office-budget-2020-Lussac
Arrêté réglant d'office le budget 2020 de la commune de Lussac
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-09-14-001 - Arrete-reglement-d-office-budget-2020-Lussac 10 Eu PREFETE DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du: à 5FP, 2020
Réglant d'office le budget primitif 2020 de la commune de Lussac
La Préfète de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-1, L.1612-2,
L.1612-12, et suivants, R1612-8, R1612-16, R1612-18 et suivants ;
VU le code de justice administrative et notamment ses articles L.232-1 et L.244-1 ;
VU l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde (hors classe) - Madame Fabienne BUCCIO :
VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe NOËL DU
PAYRAT, secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
VU la saisine de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine du 11 août 2020 au titre de l'article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales pour non adoption du budget primitif 2020 par la commune de Lussac ;
VU l'avis n°2020-0174 du 4 septembre 2020, reçu le 8 septembre 2020, par lequel la Chambre régionale des comptes invite Mme la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde à régler et à rendre
exécutoire le budget primitif 2020 de la commune de Lussac :
CONSIDERANT que le conseil municipal de la commune de Lussac a rejeté majoritairement, par 9 voix « contre » et 6 voix « pour », la proposition de budget primitif présentée par le maire le 27 juillet 2020 et qu'aucun nouveau vote n’est intervenu depuis cette date ;
CONSIDERANT qu'en l'absence de budget exécutoire, la chambre régionale des comptes doit, sur le fondement de l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales, formuler des propositions permettant le fonctionnement normal de la collectivité, ainsi que le règlement des dépenses obligatoires et la poursuite des opérations engagées ; que la juridiction ne peut se substituer à l'assemblée délibérante pour le choix des investissements, sauf pour prendre en compte les dépenses relatives à des opérations engagées ou exécutées ou présentant un caractère d'urgence ou nécessaires à la sécurité des biens ou des personnes ;
CONSIDERANT que les propositions de la chambre régionale des comptes formulées dans l'avis du 4 Septembre 2020 susvisé comportent les éléments nécessaires au règlement d'office du budget ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-09-14-001 - Arrete-reglement-d-office-budget-2020-Lussac 11 ARRÊTE
Article premier : Le budget principal 2020 de la commune de Lussac est réglé et rendu exécutoire comme suit :
* Section de fonctionnement :
en dépenses : la somme de un milion quatre-vingt-quinze mille six cent dix-sept euros (1 095 617€)
en recettes : la somme de un million sept cent dix-sept mille deux cent quatre-vingt-un euros (1 717 281€)
* Section d'investissement :
en dépenses et en recettes à la somme de quatre cent quarante-trois mille et seize euros (443 016 €)
Ce budget s'établit conformément aux tableaux d'équilibre, ci-après, détaillés en annexe.
Article 2 : Le présent arrêté ainsi que l'avis émis par la Chambre régionale des comptes devront être publiés, Sous la responsabilité de Madame le maire de la commune de Lussac, par affichage ou insertion dans un bulletin officiel, et portés à la connaissance du conseil municipal.
Article 3 : Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfete de la Gironde : 2 Esplanade Charles de Gaulle-CS 41397- 33000 Bordeaux Cedex :
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- Un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux Cedex. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Article 4 : - M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, M. le Sous-Préfet de Libourne, Mme le Maire de Lussac, Mme la directrice régionale des finances publiques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
à à PRES Bordeaux, le : & SEP
LA PREFETE
Pour la Pr ef par délégation le Sécrétaire
Général |
2020
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-09-14-001 - Arrete-reglement-d-office-budget-2020-Lussac 12 ANNEXES à l’arrêté du
Section de fonctionnement
réglant d'office le budget primitif 2020 de la commune de LUSSAC
Chap Dépenses | Propositions Chap.
Recettes Propositions
O11 |éharges a caractere general 358000€| 013 |Attenuañions de
Charges 116€ 012 |[harges
Je 1ersonna frais a5sinules 129000€! 70 [Praduts des saraces, du domaine
at sentes. 71926€ 011 |ittenuation de produits
10 500€! 73 [impôts ettaves S7O 437 E
95 Autres charges de gestion courante 5a3u/ 555)j 117000€! 74 Dotations
étoarucipañnons 333 349€ 655 {Frais
de fonctionnement des groupes d'ars DE] 75 lAutres produits de gestion courante
60 900 € Total des dépenses de gestion courant:
885 500 € Totai des recettes de zestion courante 1035828 €
6 Charges financières S900€| 76 |Produtis financiers
GE G7 |Charges exceptionnales
2Q00€| 77 [Produits exceptionneis 12 729€
68 |fotations aux provisions semi-budgétaires DE] 7E [Reprises sur provisions
semi budgétaires 0€ 022 |Dépenses imprévues de fonctiannement Qé
Total des dépenses réelles de fonctionnement 893 400 € Total des
recettes réelles de fonctionnement 1048 557€ 023 [Virement à la section
d'investissement 190870€
042 |Opèrat” ordre transfert entre sections 11317€] 042 |Cpérat ordre transfert entre sections 0E 043 |Oneérst’ordre intérieur
de la section Dé 043 JOoérat ordreinterieur de !a section
0€ Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
2022176 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0€
TOTAL 1095 617€ TOTAL
1048 557 € D002 [Résultat reporté ou anticipé |
0€ RO02 |Résuitat reporte ou anticipé 668 724€
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées| 1095617€ TOTAL des
recettes de fonctionnement cumulées| 1717281€
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 202 ad
Section d'investissement
Chap. Dépenses Propositions Chap.
Recettes Pronositions
010 {Stocks CE) D19 Stocks
ÛÉ
13 [Subventions d'investissement {hors 138) 21 396€
16 [Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0€
20 immobilisations incorporelles (ssuf 204) 4200€| 20 {immcüilisations incorporeiles thors 204} 0€ 204 [Subventions d'équipement
versees 3400€| 204 [Subventions d'équipement reçues
0€ 21 |Immobilisations corporelles
40 SO0E) 21 f|immobilisstons corporelles QE
22 |immobiiisations reçues en affectation 0€! 22 |immobulisations raçues
en affectation 0€ 23 fimmobitisations
en cours 52 000€! 23 immobilisations en cours
0€ Fotal des operations d'équipement
230 000 €
Total des dépenses d'équipement 330 100 € Total des recettes
d'équipement 21 396 € 19 Cotations, fond divers et réserves
0€! 19 |Sot, fonds divers et réserves {hors 1058} 31276
1068 [Excédent de fonct. capitalises 216 276€
13 |Sebventions d'investissement 0€] 138 [Autres subv. d'invest non transférables 0€ 10 {Emprunts et dettes assimilées
23900 €| 165 |Depôts et cautionnements reçus gé
18 Compte de liaison: affectation 3... 0€] 18 [Compte deliaison: affectation
à. F 0€ 26 |Particip et créances
rattachées à des particip. 0€! 26 |Particip. et créances rattachées à des particip.
e 0€ 27 [Autres immobilisations financières
0€] 27 [Autres immobilisations financières F DE
029 _|Dépenses imprévues d'invastissament 0€] 023 |Produits des cessions d'immobilisations n 0€ Total des dépenses
financières 23 900 € Total des recettes financières
219 403 € 45.1 [Totat des ogë. pour compte de tiers
0€| 45.2 [Totat des opé. pour compte re tiers 0€
Total des dépenses réelles d'investissement 354 000 € Total des recettes réelles d'investissement 240 799€
021 |Virement de la section de fonctionnement 190370 €
049 |Gpérat' ordre transfert entre sections 0€] 046 |Opérat’ordre transfert entre
sections 11347 € 041 |9Océritiors patrimoniales
DE, 041 [Opératicas patrimoniates È 0€
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0€ Total des recettes d'ardre d'investissement 202 217€ TOTAL
354 000 € TOTAL 443 016 €
DGO: ÎSotie d'exécution négatif reporté ou anticipé 89016 €] ROO1 [Sotde d'exécution positif reporté ou anticipé 0€ TOTAL
des dépenses d'investissement oumulées] 443 016 € TOTAL des recettes d'investissement cumulées 443 016 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 202217€
Dont opérations d'équipement (dépenses)
timen i |
Ma
2 82
2183 ei
fastallatic nat |
Totaux
bureau et matériel informa
Restes à réaliser Proposition
44
230 000
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-09-14-001 - Arrete-reglement-d-office-budget-2020-Lussac 13 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-09-11-010
Portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A62 section Langon / La Réole , pour la
réalisation de travaux de renforcement des piles d'un
ouvrage d'art PS469. La société ASF doit réaliser des travaux importants de renforcement et protection des piles d’un ouvrage d’art, le Passage Supérieur 469 situé sur la section Langon / La Réole de l’autoroute A62.
Ces travaux se dérouleront durant la période du 5 octobre au 18 décembre 2020.
Selon le phasage des travaux, la voie de droite ou la voie de gauche pourra être neutralisée du
lundi à 5h00 au vendredi à 17h00, et une limitation à 90 km/h pourra être mise en œuvre.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-09-11-010 - Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 section Langon / La Réole , pour la réalisation de travaux de renforcement des piles d'un ouvrage d'art PS469. 14 PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Bureau de la sécurité routière Égalité Fraternité
44 Er. 200 Arrêté du
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A62 section Langon / La Réole
pour la réalisation de travaux de renforcement des piles d'un ouvrage d'art PS469
La Préfète de ia Gironde
VU le code de la route, et notamment l’articie R 411-18 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde (hors classe) —- Mme BUCCIO (Fabienne) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes qui l'ont modifié ou complété,
VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la poiice sur l'autoroute A62 dans la traversée du départe- ment de la Gironde, signé le 12 novembre 1997 par le préfet de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde,
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio- nal (RRN),
VU la note du 5 décembre 2019 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2020 sur le RRN,
VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier en date du 28 août 2020 par la société Autoroutes du Sud de la France, Direction régionale d'exploitation Aquitaine Midi-Pyrénées,
VU l'avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, Division des usagers et de l'exploitation, en date du 03 septembre 2020,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle du person- nel de la société Autoroutes du Sud de la France et les entreprises chargées de l'exécution des travaux,
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-09-11-010 - Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 section Langon / La Réole , pour la réalisation de travaux de renforcement des piles d'un ouvrage d'art PS469. 15 ARRÊTE
Article premier : La société ASF — Vinci Autoroutes doit réaliser des travaux importants de renforce- ment et protection des piles d'un ouvrage d'art, le Passage Supérieur 469 situé sur la section Langon /
La Réole de l’autoroute A62.
Ces travaux se dérouleront durant la période du 5 octobre au 18 décembre 2020. Selon le phasage des travaux, la voie de droite ou la voie de gauche pourra être neutralisée du lundi à 5h00 au
vendredi à 17h00.
En fonction des intempéries ou des aléas de chantier, la neutralisation de la voie circulée pourra être maintenue durant le week-end de par la présence des Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) et d'un atténuateur de choc nécessitant une réduction de vitesse à 90 km/h.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les travaux pourront être repor- tés dans les mêmes conditions d'exploitation durant la période du lundi 21 décembre au jeudi 31 décembre 2020.
Article 2: La signalisation temporaire propre au chantier sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (District de La Garonne - centre d'entretien de Langon).
La signalisation sera en tout point conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°"°
partie, signalisation temporaire).
Article 3 : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde en date du 17 oc- tobre 2016 concernant :
Article 2.7 — interdistance entre chantiers courants.
Article 3 — limitation de vitesse : Réduction de la limitation de vitesse, portée à 90 km/h au lieu de 130 km/h au droit de la zone de chantier, du PR 45.700 au PR 49.400 en direction de Toulouse et du PR 49.600 au PR 45.800 en direction de Bordeaux pendant les week-ends en cas de maintien des SMV.
Article 4 La société ASF — VINCI Autoroutes est chargée de diffuser l'information de ces travaux aux auto- mobilistes de l’A62 en temps prévisionnel et en temps réel, par la Radio VINCI Autoroutes 107.7 et par affi- chage sur les panneaux à messages variables (PMV).
Article 5
Madame la Directrice de Cabinet de la préfecture de la Gironde,
Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation d'Aquitaine — Midi-Pyrénées de la société Autoroutes du Sud de la France,
Madame le Colonel Commandant le Groupement de la Gendarmerie de ia Gironde, Monsieur le Président de la Mission de Contrôle des Autoroutes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services incendies et de Secours de la Gironde.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastel —- BP 947 — 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Ci- toyens, accessible par le site internet www.telerecours..fr.
Pour la préfète et par délégation,
. Pour la Préfète,
La Directrice des Sécuri
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33-2020-09-11-008
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A10 section « Barrière de péage de Virsac /
Lormont »
pour la réalisation de travaux de balayage et nettoyage des
chaussées.
Travaux d’entretien et de balayage des chaussées sur l’autoroute A10 entre Virsac et la rocade de
Bordeaux, nécessitant la fermeture temporaire des bretelles entrée et sortie des échangeurs de
l'autoroute.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-09-11-008 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 section « Barrière de péage de Virsac / Lormont » 17 PRÉFÈTE Cabinet de la Préfète DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Bureau de la sécurité routière Égalité Fraternité
Arrêté du À ! SEP 2021
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A10 section « Barrière de péage de Virsac / Lormont »
pour la réalisation de travaux de balayage et nettoyage des chaussées
La Préfète de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
VU le décret du 29 juin 1978 déclarant d'utilité publique la construction de l'Autoroute A10 entre Poitiers et Saint André de Cubzac.
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde (hors classe) —- Mme BUCCIO (Fabienne) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes qui l'ont modifié ou complété,
VU ‘arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'A10 dans la traversée du département de la GIRONDE,
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
(RRN),
VU la note du 5 décembre 2019 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2020 sur le RRN,
VU la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » du 07 septembre 2020 et son dossier d'exploi- tation sous chantier,
VU l'avis réputé favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, Divi- sion des usagers et de l'exploitation,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute ainsi que celle des agents de la So- ciété Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux de balayage de la chaussée et qu'il importe de s'affranchir de la fermeture des bretelles d'échangeurs sur l'autoroute A10 entre la barrière de péage de Virsac et l'échangeur de Lormont (n°45).
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde ;
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Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-09-11-008 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 section « Barrière de péage de Virsac / Lormont » 18 ARRÊTE
Article premier : Des travaux balayage sont nécessaires sur l'autoroute A10, dans les bretelles des échangeurs suivants :
+ Échangeur de Libourne/St André (n°39a) : Bretelles d'entrée et de sortie sens Paris/Bordeaux et sens Bor- deaux/Paris,
+ _ Échangeur A10/RN10 (n°39b) : Bretelle de sortie sens Bordeaux/Paris,
+ Échangeur de Blaye (n°40a) : Bretelle d'entrée sens Paris/Bordeaux et bretelle de sortie sens Bordeaux/Pa- ris,
* Échangeur St André de Cubzac (n°40b) : Bretelle d'entrée sens Paris/Bordeaux et bretelle de sortie sens Bordeaux/Paris,
+ Échangeur d'Ambès (n°41) : Bretelles d'entrée et de sortie sens Paris/Bordeaux et sens Bordeaux/Paris,
+ Échangeur d'Ambarès/St Loubès (n°42) : Bretelles d'entrée et de sortie sens Paris/Bordeaux et sens Bor- deaux/Paris,
+ Échangeur de Sainte Eulalie (n°43) : Bretelles d'entrée et de sortie sens Paris/Bordeaux et sens Bor- deaux/Paris,
Échangeur de Carbon Blanc (n°44) : Bretelle de sortie sens Paris/Bordeaux,
+ Échangeur de Lormont (n°45) : Bretelles de sortie sens Paris/Bordeaux et d'entrée sens Bordeaux/Paris.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront la fermeture des bretelles indiquées ci-dessus, de façon successive, au cours de 8 nuits entre 20h00 et 6h00, les semaines 38 et 39 du lundi 14 septembre 2020 au jeudi 24 septembre 2020.
Article 3 : Dans le cas d’intempérie ou d'aléa technique, les travaux pourront être reportés dans le courant de la semaine 40, soit du lundi 28 septembre 2020 au jeudi 01 octobre, dans les mêmes conditions.
Article 4 : Les bretelles d'échangeur seront fermées successivement et la durée de travail dans chaque bretelle (entrée ou sortie) n'excédera pas deux heures. Deux entrées où deux sorties consécutives dans le même sens de circulation ne pourront pas être fermées dans la même période.
Article 5 : Les itinéraires de déviation seront mis en place par les échangeurs de l'autoroute A10. La signalisa- tion des travaux sera mise en place suivant la réglementation en vigueur et entretenue par la société "Autoroutes du Sud de la France”.
Article 6 : En cas d’indisponibilité des forces de police et avec leur accord, le personnel de la Société Autoroutes du Sud de la France sera exceptionnellement autorisé à fermer les bretelles des échangeurs.
Article 7 : La date et l'horaire de fermeture de chaque bretelle seront communiqués par mail, sauf urgence, aux destinataires 3 jours avant la mise en place effective des fermetures. Un rappel de cette information sera effec- tué le jour des fermetures.
Article 8 : L'information des usagers sera assurée par la société "Autoroutes du Sud de la France" à l'aide des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur la fréquence 107.7.
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Madame la Directrice de Cabinet de la préfecture de la Gironde,
Monsieur le Directeur régional d'exploitation ASF Ouest Atlantlique,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantiques,
Monsieur le Directeur zonal des CRS Sud-Ouest,
Madame le Colonel Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde,
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole,
Monsieur le Président de la Mission de Contrôle des Autoroutes,
Mesdames et Messieurs les maires de Sainte Eulalie, de Saint Antoine, d'Aubie-Espessas, de Virsac, de Saint Vincent-de-Paul, d'Ambarès, de Lormont et de Carbon Blanc, St André-de-Cubzac,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastel — BP 947 — 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Ci- toyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pour la préfète et par délégation,
Pour la Préfète,
La Directg Sé tés,
andrine MUZOTTE
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