Déliberation - DCM 20241203 06 PRCAT Culture Desherbage fonds biblio

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Déliberation - DCM 20241203 06 PRCAT Culture Desherbage fonds biblio Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - DCM 20241203 06 PRCAT Culture Desherbage fonds biblio)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200958-20241203-DCM_20241203_06-DE

Accusé certifié exécutoire ille Si NE 1Uress

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DNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20241203_06

Référence Nomenclature n°8.9

Réception par le éfe

Publication : 06/12/2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge: Direction Relations Citoyennes et Attractivité territoriale

Service en charge : Culture, Animations

Objet: Autorisation de retirer des documents du Fonds de la Bibliothèque municipale « LOUIS ARAGON »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21

Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques sur le déclassement des biens et notamment son article L2141,

Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, notamment l'article L.310-5 concernant les collections et l’article L.3212-4 concernant la possibilité de céder gracieusement les documents;

Considérant la nécessité de mettre en conformité les opérations courantes de désherbage de la médiathèque Louis Aragon avec les règles usuelles — le « désherbage » étant l'opération qui consiste à retirer du fond de ia médiathèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire.

Considérant que les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes, qu'afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction notamment des critères suivants :

- L'état physique du document, la présentation, l'esthétique ; - Le nombre d'exemplaires ;

- La date d'édition ;

- Le nombre d'années écoulées sans prêt ;

- La valeur littéraire ou documentaire ;

- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète) ;

-_ L'existence ou non de documents de substitution.

ILest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:

-__ Approuver que selon leur était, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

- Autoriser dans le cadre du programme de désherbage quotidien, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent ;

“Suppression de la base bibliographique informatisée ;

= Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque

document ;

" Suppression des fiches.w.ville-firminy.fr

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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20241203_06

Référence Nomenclature n°8.9

Donner son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

“Vendus au tarif de 1,00 € les cinq documents, à l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers.

” Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.

" Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

Indiquer qu'à chaque opération de désherbage ou chaque fin d'année, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

Dire que la recette correspondante sera affectée au budget de la commune,

Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

APPROUVE que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou étre Vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

AUTORISE dans le cadre du programme de désherbage quotidien, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent ;

"Suppression de la base bibliographique informatisée ;

" Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document ;

"Suppression des fiches.

INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage où chaque fin d'année, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).Le Corbusier

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Patrimoine mondiat

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20241203_06

Référence Nomenclature n°8.9

- DIT que la recette correspondante sera affectée au budget de la commune,

- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 03 Décembre 2024

Julien LUYA

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication

en date du …............................

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services

S. BELAIDI

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.E Mer ville-frminy.tr

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Référence Nomenclature n°8.9

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU MARDI 03 DECEMBRE 2024

Autorisation de retirer des documents du Fonds de la Bibliothèque municipale « LOUIS ARAGON »

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 26 Novembre 2024, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 03 Décembre 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 19 h 03), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS :

M. CELLE Denis à Mme SUZAT GIULIANI {jusqu’à 19 h 03), Mme DREVET Leslie à Mme Laëtitia GUILLOT, Mme ROCHE PINEL Arlette à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SUZAT GIULIANI Eveline.

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 30

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de membres absents :

Nombre de votants : 33