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Déliberation - DCM 20240206 32 PRCAT Culture Subventions fonctionnement
Document publié le Samedi 26 août 2006 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240206 32 PRCAT Culture Subventions fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
4 i 042-214200958-20240206-DCM_20240206_32-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/02/2024]
Publication : 13/02/2024
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Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206 32
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Direction Relations Citoyennes et attractivité territoriale
Service en charge : Culture et Animations
OBJET : Attribution et versement des subventions de fonctionnement aux Ecoles de Musique et aux Associations à caractère artistique et culturel - Année 2024 — Approbation de conventions d'objectifs et de moyens
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2541-12,10";
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2006 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par les écoles de musique et les associations à caractère artistique et culturel pour leur demande de subvention de
fonctionnement au titre de l’année 2024,
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement aux Associations à caractère artistique et culturel au titre de l’année 2024 selon les modalités ci-dessous :
SUBVENTIONS AS VERSEMENT | 2% VERSEMENT
AO FONCTIONNEMENT 2024 | 1etrimestre 2024 | 2° trimestre 2024
RADIO ONDAINE 2 800 € 1250€ 1250 €
CABARET VERT 1700 € 850 € 850 €
CHŒUR ONDAINE 2 000 € 1 000 € 1 000 €
| FESTYVOCAL 6 500 € 3 250 € | 3 250 €
Il est aussi demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'attribution et le versement de subventions de fonctionnement aux trois écoles de musique selon les modalités indiquées dans le tableau ci-dessous, et tenant compte de critères de versement spécifiques, précisés dans les conventions d'objectifs et de moyens proposées en séance. os » 2 ES où pepe Eee Là
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me dvilletirmins.fr
Le Corbusier
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20240206_32
Référence Nomenclature n°7.5
ECOLES DE SUBVENTIONS 1e" VERSEMENT 203 VERSEMENT MUSIQUE FONCTIONNEMENT 2024 | 1° semestre 2024 Rentrée scolaire 2024
CEMEO 15415€ 10 277 € 5 138 €
AVENIR MUSICAL 20 647 € 13 765€ 6 882€
HARMONIE AVENIR MUSICAL 7 300 € 4 867 € 2433 €
CEMAF 22 341€ 14 894 € 7 447 €
Considérant que la subvention au titre de l'année 2024 est proratisée et tient compte de la
création d'une nouvelle structure gestionnaire regroupant les 3 écoles de musique,
Considérant le montant de la subvention attribuée au titre de l'année 2024 aux écoles de musique suivantes : Avenir Musical (dont Harmonie), CEMEO et CEMAF,
Considérant la nécessité d'établir une convention d'objectifs et de moyens avec chacune des écoles de musique, précisant notamment les modalités de versement desdites
subventions de fonctionnement 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement aux Ecoles de Musique et aux Associations à caractère artistique et culturel au titre de
l'année 2024 selon les modalités de versement figurant dans les tableaux ci-
dessus,
Approuver les conventions d'objectifs et de moyens à intervenir entre les écoles de musique AVENIR MUSICAL, CEMEO, CEMAF et la Ville de Firminy pour l'année 2024,
Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération. "mi
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Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_32
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- _ APPROUVE l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement aux Ecoles de Musique et aux Associations à caractère artistique et culturel au titre de l'année 2024 selon les modalités de versement figurant dans les tableaux ci- dessus,
- __ APPROUVE les conventions d'objectifs et de moyens à intervenir entre les écoles de musique AVENIR MUSICAL, CEMEO, CEMAF et la Ville de Firminy pour l'année 2024,
-__ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 06 Février 2024
La Secrétaire de Séance,
Certifié exécutoire compte ten
en date du ..13 Février.2024...........
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
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sa publication
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. ville Site feeniny. fe
Le Corbusier
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UNESCG COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_32
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 06 FEVRIER 2024
Attribution et versement des subventions de fonctionnement aux
Écoles de Musique et aux Associations à caractère artistique et
culturel - Année 2024 — Approbation de conventions d’objectifs et de
moyens
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 30 Janvier 2024, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 06 Février 2024 à 18
heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19 h 10), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 10), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 19 h 10) à M. MAZARI Nabil, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 10) à M. ZEDDA Marc, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANI, M. DUMOND Jean-Claude à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, M. PETIT Marc à M. MENDES José.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FILLOUX Tiffanie
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33