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Déliberation - Délibération DEL 2022 105
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022_105-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022-105
PRFAREMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : |
_ en exercice 19 Du vendredi 16 décembre 2022
- présents 14 L'an deux mille vingt-deux le 16 décembre, à Salle du Conseil _ votants 17 Municipal à 20H30.
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
| OBJET légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire - ; =
Adoption del organigramme de Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Claude PETIOT,
Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE,
Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER,
Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Bains au 1er janvier 2023
Le Maire certifie que le compte
du d tie délibérati été . su , , affiché À la porte de la mairie le Procurations : Christiane GOURLOT ä André NOIROT,
22 décembre 2022 et que la| Pelphine ANDRÉ à Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT à
convocation du Conseil avait été | Emilie BEAU
faite le 12 décembre 2022
Etaient ___ absentes excusées: Christiane GOURLOT,
Delphine ANDRE, Lydia FALLOT
Etaient absents non excusées : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la 5m Commission Municipale des Affaires Générales en date du 1Z octobre 2022,
VU l'avis favorable du Comité Technique du 29 novembre 2022,
CONSIDÉRANT la nécessité d'adopter un nouvel organigramme au sein de la collecfivité, pour la bonne organisation et le bon fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT le projet d’organigramme correspondant en annexe,
Monsieur le Maire rappelle, pour mémoire, que le dernier organigramme soumis au Comité Technique date du mois d’octobre 2017. Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 ER
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022_105-DE
Pour faire suite à un changement de municipalité en septembre 2018, à des mouvements importants de personnels (mutations, recrutements, départs à la retraite, ..) et d’autres facteurs ré- organisationnels, il est nécessaire de restructurer à nouveau les services tant administratifs que techniques de la Commune de Bourbonne les Bains.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'adopter ce nouvel organigramme tel que soumis à lavis du Comité Technique et présenté en séance du Conseil Municipal ce jour.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter l’organigramme de la Commune de Bourbonne les Bains au 1° janvier 2025.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 22 décembre 2022
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Madame Aurélie LAVILLE