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Déliberation - Délibération DEL 2022 76
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/16/2022
Affiché le 21/10/2022
ID : 052-215200403-20221018-DEL_2022__76-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 76
PAR EMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
. Du mardi 18 octobre 2022 - en exercice 19
- présents 15 L'an deux mille vingt-deux le 18 octobre, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 16
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
[ OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Refacturation des frais de : Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
chantage ste ans ARE Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier
LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT, Sébastien
HUMBLOT, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
communal (anciennement
occupé par le Trésor Public) sis
impasse du Château à
Bourbonne les Bains avant
l'ouverture de l'Espace France
Services
Procuration : Damien CORNU à Sébastien HUMBLOT
Etaient absents excusés : Claude PETIOT, Damien CORNU
Le Maire certifie que le compte | pisient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline rendu de cette délibération a été CARBILLET
affiché à la porte de la mairie le
21 Octobre 2022 2022 et que la
convocation du Conseil avait été
faite le 13 octobre 2022
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à Particle L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU que la Communauté de Communes des Savoir-Faire exerce la compétence obligatoire relative à la création des Maisons des Services/Espaces France Service,
VU la création de l'Etablissement de France Services (EFS) par la Communauté de Communes des Savoir-Faire à Bourbonne les Bains dans les locaux de l'ancienne Trésorerie, appartenant à la Commune de Bourbonne les Bains, à compter du Ie janvier 2022,
VU 12 réalisation de divers travaux par les agents de la Communauté de Communes des Savoir Faire pour l'aménagement desdits locaux,
VU la nécessité de chauffer ces locaux durant les travaux pour la période du 1* janvier au 31 mai 2022, Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le 21/10/2022 Es
ID : 052-215200403-20221018-DEL_ 2022 76-DE
CONSIDÉRANT qu'il y à lieu de refacturer lesdits frais de chauffage à la Communauté de Communes des Savoir-Faire pour la période susvisée,
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, explique à l’assemblée que ces frais doivent être refacturés à la Communauté de Communes des Savoir-Faire sachant que celle-ci est porteur du projet et que le bâtiment dédié à cet EFS appartient à la Commune de Bourbonne les Bains.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, informe l’assemblée des frais de chauffage à refacturer qui sont les suivants :
Pour la période du 01/01 au 31/01/2022 711.12 € TTC
Ÿ”_ Pour la période du 01/02 au 28/02/2022 890.64 € TTC
Ÿ_ Pour la période du 01/03 au 31/03/2022 964.05 € TTC
Ÿ”_ Pour la période du 01/04 au 30/04/2022 694.28 € TIC
Ÿ_ Pour la période du 01/05 au 31/05/2022 964.98 € TTC
Soit un montant total 4 225.07 € TIC
En conséquence, il s’avère nécessaire de prendre une délibération pour refacturer ces frais de fonctionnement à la Communauté de Communes des Savoir Faire pour la période susvisée.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver ce projet de délibération et d’autoriser Monsieur le Maire d’émettre un titre d’un montant de 4 225.07 € TTC à l’encontre de la Communauté de Communes des Savoir-Faire.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire d'émettre un titre d’un montant de 4 225.07 € TTC à l’encontre de la Communauté de Communes des Savoir-Faire.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 21 Octobre 2022
Le Secrétaire de séance, Ar ad ,
7
Caen