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Arrêté - ARRETE2023 86
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2023 86)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le
27/10/2023
S
L
GO
ID
: 074-217401579-20231027-ARRETE2023
86-AU
ARRETE
23/86
Portant
règlementation
de
la
circulation
en
raison
de
travaux
de
réfection
enrobé
de
chaussée
«
Route
des
cathelins
»
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et L2213-2 ; VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
;
VU
la demande
l’Entreprise
EUROVIA
représenté
par Mr
LORIOT
—
197
rue
de
la dent d’Oche
à PUBLIER
(74500) ;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
réfection
en
enrobé
de
chaussée,
à réaliser
sur
la
«
Route
des
cathelins
» par
l’entreprise
EUROVIA
Alpes
197
Route
des
cathelins
74200
LE
LYAUD),
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
d’interdire
la
circulation
« Route
des
Cathelins
»,
ARRETE
Article
ler :
Du
02/11/2023
au
07/11/2023
inclus,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
« Route
des
Cathelins
»
; une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
EUROVIA
Alpes
en
charge
de
la réalisation
des
travaux.
Article
2
:
Cette
restriction ne
concerne
pas
les véhicules
amenés
à intervenir
sur le chantier,
et les services
de
secours
et d’incendie.
Article
3 :
La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l’entreprise
EUROVIA
Alpes.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
marché
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé
à:
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
SAMU, THONON
AGGLOMERATION,
Entreprise
EUROVIA
Alpes,
Sous-Préfecture
de
Thonon-les-Bains.
Fait
à Le
Lyaud,
le 27
octobre
2023
Pour
le Maire,
Hubert
DUBOULOZ