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Arrêté - ARRETE2023 59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2023 59)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023 CS
L
Publié
le 28/07/2023
G
ID
:074-217401579-20230727-ARRETE2023
59-AR
ARRETE
23/59
Portant
règlementation
de
la
circulation
en
raison
de
travaux
d’extension
du
réseau
EU
«
Route
des
Devants
»
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et
L2213-2
;
VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'arrêté
di
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
d’extension
du
réseau
EU,
à
réaliser
sur
la
« Route
des
Devants
» par
l’entreprise
BEL
&
MORAND
403
Route
de
la
Gare
—
ZI
de
Mésinges
74200
ALLINGES, CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
d’interdire
la
circulation
«
Route
des
Devants
»,
ARRETE
Article
1er :
Du
31/07/2023
au
11/08/2023
inclus,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
«
Route
des
Devants
»
;
une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
BEL
&
MORAND
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux.
Article
2
:
Cette
restriction
ne
concerne
pas
les
véhicules
amenés
à intervenir
sur
le
chantier,
et
les
services
de
secours
et
d’incendie.
Article
3 :
La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l’entreprise
BEL
&
MORAND.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
marché
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé
à
:
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
SAMU, THONON
AGGLOMERATION,
Entreprises
BEL
&
MORAND,
Sous-Préfecture
de
Thonon-les-Bains.
Fait
à Le
Lyaud,
le 27 juillet
2023
Le
Maire,
Joseph
DEAGE