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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 085 du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 085 du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-085
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2024-04-10-00003 - AP membres commissions de contrôle listes
électorales- NIORT (16 pages) Page 3
SGC 79 /
79-2024-04-10-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en
matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des
agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres (14
pages) Page 20
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-04-10-00003
AP membres commissions de contrôle listes
électorales- NIORT
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-04-10-00003 - AP membres commissions de contrôle listes électorales- NIORT 3PRÉFÈTE .
DES DEUX-SEVRES
Liberté”
Égalité
Fraternité
Direction des élections, de l'immigration et de l'intégration
Bureau des élections et de l'administration générale |
Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
arrondissement de Niort
RAA : n°
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orgänisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de
Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination de
M. Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux:
Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Patrick
VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Niort,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipäl ;
Sur proposition du Secrétaire général
. ARRÊTE
Article 1°: Sont désignés, jusqu ‘au prochain renouvellement intégral du conseil municipal, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-04-10-00003 - AP membres commissions de contrôle listes électorales- NIORT 4Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Niort.
Fail à Niort, lef { Aÿk, 2024
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Patrick VAUTIER
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79-2024-04-10-00002
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en
matière d’administration générale et
d’ordonnancement secondaire à des agents du
Secrétariat Général Commun départemental des
Deux-Sèvres
SGC 79 - 79-2024-04-10-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 20En
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DES DEUX-SÈVRES
Liberté
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Fraternité
Secrétariat Général Commun départemental
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et
d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun
‘départemental des Deux-Sèvres
VU le Code des Marchés Publics :
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État,
les départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n° 98-81 du 11 février 1998 et par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 621587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
MU l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2022 portant organisation du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres:
VU l'arrêté préfectoral en date du 04 avril 2024 portant délégation de signature générale à M. Dominique LARONDE, directeur du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres ;
Sur proposition du directeur du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-
Sèvres :
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres gouv.fr
SGC 79 - 79-2024-04-10-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 21ARRÊTE :
Article 1er: Subdélégation de signature est donnée à: M. Franck JONCHIER, directeur
adjoint du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres, à l'effet de
signer au nom dudirecteur l'ensemble des actes visés dans l'arrêté préfectoral susvisé. LS
1/ Administration générale
Article 2 :
La délégation de signature en matière d'administration générale qui est conférée au
directeur sera exercée dans les limites.et conditions énumérées ci-dessous :
- En matière d'administration des personnels et moyens du SGCD, subdélégation est
donnée aux chefs de pôle et chefs d'unité pour signer, dans le cadre de leurs attributions,
les actes mentionnés dans les rubriques du tableau placé en annexe 6 de la présente
décision ;
En matière d'administration des personnels de la préfecture, de la direction
départementale des territoires et de la direction départementale de l'emploi, du travail
des solidarités et de la protection des populations, subdélégation est donnée à Mme
Martine CHAMPAIN, cheffe de pôle des ressources humaines : |
- En matière d'administration générale, subdélégation est donnée aux chefs de pôle et
chefs d'unité, dans le cadre de leurs attributions, les actes courants non décisionnaires (les
bordereaux d'envoi, les fiches navettes, les lettres et notes de correspondance
courante...).
11/ Ordonnancement secondaire
Article 3: La délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire qui est
conférée au directeur sera exercée dans les limites et conditions énumérées ci-dessous :
- Subdélégation de signature est donnée, aux chefs de pôles et aux chefs d'unité désignés
dans le tableau ci-annexé n°1, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences respectives et dans le respect des visas et seuils du préfet et du contrôleur financier :
les propositions d'engagements juridiques (prévisions du volume financier des
actes juridiques) auprès du contrôleur budgétaire comptable et les pièces
justificatives qui les accompagnent,
” les engagements juridiques de type M.A.PA. et les arrêtés attributifs de -
subventions et conventions,
les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dont
notamment la constatation et la certification du service fait, quel que soit le
montant.
La subdélégation accordée inclut les transactions par carte achat. Elle exclut l'engagement de frais de déplacement où leur validation reste au niveau du directeur.
SGC 79 - 79-2024-04-10-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 22— Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé
n°2 à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :
” les engagements juridiques de type M.A.PA., les arrêtés attributifs de
subvention et les conventions d'un montant limité aux seuils précisés pour chacun
d'eux,
” les pièces de liquidation des dépenses de toute nature dont. notamment la
constatation du service fait.
La subdélégation accordée inclut les transactions par carte achat. Elle exclut |’engagement
de frais de déplacement où leur validation reste au niveau du chef de pôle ou du chef
d'unité.
- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignésdans le tableau ci-annexé n°3
à l'effet de saisir et de valider les actes comptables dans CHORUS à l'appui des pièces de
commande ou de liquidation dûment signées par les agents habilités en annexe n°1 et 2.
- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°4
à l'effet de saisir et valider les ordres de mission puis les états de frais dans Chorus DT. .
- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°5
à l'effet de valider dans Chorus, sur ordre de l’ordonnateur, les engagements juridiques
soumis au visa du préfet.
Article 4 : L'agent expressément désigné par le directeur pour assurer un intérim peut
exercer les mêmes délégations de signature que l'agent qu'il remplace.
Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 avril 2024 et sera publié au
recueil des actes administratifs.
Le présent arrêté sera adressé à madame la préfète des Deux-Sèvres pourinformation.
Article 6 : Les chefs de pôle et chefs d'unité du Secrétariat Général Commun
départemental bénéficiant d'une subdélégation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le 10 avril 2024
SGC 79 - 79-2024-04-10-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 23Annexe 1 | Subdélégation de signature aux chefs de pôles et aux chefs d'unité en matière
d'ordonnancement secondaire
Responsable | Programme Intitulé |
— | a |
176 Police nationale
L . |
206 Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation
215 Conduite et pilotage des politiques de | l'acriculture h |
Franck Jonchier. 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur | Directeur adjoint a ——— |
217 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur
354 Administration territoriale de l'état
723 Opérations immobilières et entretien des | bâtiments de l'État
Stéphanie Thioux |
Cheffe du pôle | : .... ur
Ressources matérielles 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur
contentieux (porteur carte achat)
Sonia Carquaud
Adjointe à la cheffe de
pôle Ressources 354
matérielles
Administration territoriale de l’état
Mm lie Melsbach pour es : sem Opérations immobilières et entretien des . [Chef de L unité Pilotage 723 bâtiments de l'État
budgétairé | |
Martine Champain 176 Police nationale | Cheffe du pôle F- a =— Ressources humaines 206 | Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation |
(porteur carte achat) — — 215 Conduite et pilotage des politiques de
Mme Nathalie Vincke | l'agriculture :
Chargée de mission 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur P 8 q recrutement |
217 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur Laurence Dudon
Cheffe de l'unité Action |
sociale et prévention 354 Administration territoriale de l’état
a, 4
SGC 79 - 79-2024-04-10-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 24Annexe 2
Subdélégation de signature aux agents des services |
pour les engagements et les pièces de liquidation hors frais de dépläcements
Agents autorisés à passer des Agents autorisés à signer les
Services et Cellules engagements juridiques ou | pièces de liquidation dont
des transactions par carte | la constatation du service
achat fait ou bons de livraison
Montant maximum par
engagement
juridique/transaction
pour les B.O.P. 354 et 723
pour les titres 3 et 5 :
M. Fabrice Sureaud (pour un M. Fabrice Sureaud
. montant de 4500 euros)
. M. Stéphane Sautron
M. Stéphane Sautron (pour
un montant de 1500 euros) M. Laurent Mallard
| Pôle Ressources matérielles | M- Laurent Mallard (pour un Mme Danièle Chauvet-
montant de 1500 euros) Rolland
| Mme Danièle Chauvet- Mme Emilie Dos-Santos
Rolland (pour un montant de Ribeiro
1500 euros)
M. Philippe Cerceau
Mme Emilie Dos Santos (pour
un montant de 1500 euros)
M. Philippe Cerceau (pour un
montant de 1500 euros)
| pour les B.O.P. 176, 206, 215,
| 216, 217 et 354
titre 2, H.P.S.O.P. et titres 3 : |
| _ Mme Laurence Dudon Mme Laurence Dudon | le R : (pour un montant de 4500 | Pôle Ressources Humaines euro Mme Sylvie Sauzeau
Mme Sylvie Sauzeau
(pour un montant de 4500 |
euros)
pour le B.O.P. 354 :
| Sébastien Duléry (pour un M, Sébastien Duléry | Pôle Numérique et proximité montant de 4500 euros) |
| M. Thierry Decoust Thierry Decoust (pour'un
montant de 1500 euros) |
SGC 79 - 79-2024-04-10-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 25Annexe 3
Délégation de signature aux agents des services
pour la saisie et la validation dans CHORUS Formulaires
B.O.P. 354 et 723
et autres B.O.P. ._ Mme Stéphanie Thioux
|
pour la saisie de l’'achatoula | Mme Emilie Melsbach
subvention et la saisie du |
service fait (constatation et M. David Vidris
certification) dans CHORUS
Formulaire Mme Caroline Gentet Unité Pilotage budgétaire
ou l'envoi des fiches mensuelles Mme Isabelle Bourdeau | TOP
M. Matthieu Rosart
Mme Sonia Romanteau
: | Mme Muriel Germain
pour les B.O.P. 176, 206, 215, 216
Pôle Ressources humaines . et 217 Mme Martine Champain
pour la saisie de l'achat ou la Mme Nathalie Vincke subvention et la saisie du
service fait (constatation et Mme Laurence Dudon
certification) dans CHORUS
Formulaire
SGC 79 - 79-2024-04-10-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 26Annexe 4
Délégation aux agents de la direction
pour la saisie et la validation dans CHORUS DT
des ordres de mission et des frais de déplacements sur les BOP 354 et 216
Les administrateurs :
— Mme Stéphanie THIOUX
- Mme Sonia ROMANTEAU
— Mme Emilie MELSBACH
- M. David VIDRIS
Et les agents ASSIST :
— Mme Jennifer RAVARD
- Mme Emilie FILLON
- Mme Virginie PEREZ
— Mme Bernadette BEINCHET
— Mme Carole SUCHON
SGC 79 - 79-2024-04-10-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 27D Tous B.O.P. | RS |
Annexe 5
Délégation de signature aux agents des services
pour la validation dans CHORUS
pour la validation, sur ordre de | Mme Stéphanie THIOUX
A l'ordonnateur, des
Pôle R RS - 21:
© RESSOUTCES | engagements juridiques soumis Mme Emilie MELSBACH matérielles n ’ au visa du préfet
SGC 79 - 79-2024-04-10-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 289P 19 38}J,] 8P SaulelSe3s xne sa|qeoidde seunwutuos suonisodsip S2| }UEXI4 ÿ66L 2140120 / NP 748-t6 oU 22199p 8] ed snapid s58u07 ayuJojed ap ‘uondopeno ayuiajeuu 1nod 28u0o7 9[peuuoIssaJoid aipejeuwu ‘elfe: spno sous ep ‘|IeAe13 8p AU9p199e 1n0d 3809 ‘inouodns [891P9U 9}LUO np sIAe,] auSss9ou Inb Inf82 epuonda5x,] e s21np an8U0] 8p 3° aipejeWu an8uo] ap#8u09 ‘aipeeuua1e18 ap #8U09 ‘(AUEWS/8ANOUSI 39 101190) aIpejeuu 8p se9 ua 38U09 ] HdSY9 suep uonepifeA LIHY S1n0[ 38 jonuue s8uoT ÿ 991JU99U099p UONs9S e sd109 sa] 1nod spnyade,p S9}SI] 19 JUSWSDUEAE,P XNE9|{E} SSP JUSLUESSI[{RI9 S1OU SJUIWODUPA\/ Au9$e,| 2p UOIJENIS EJ 2P UOlREDLIPOUU IU SOUSPISAI SP JUEUISBUEUD SUES |IPAe1} 2p a3s0d un e sUoI}e3284J € sju93e Sap JNSAEJ US S9/2190S39 S9JIBJIUES SUOIJ2E S8] JUBUI9IUOD SUOISI99 T sjyeuuosied sap uorenjeAz L jeuuosisd np uons29 192 y ojod PSE? 9PJeu) So1]Nnvy ayun,p 1nN91991! uone8s[5p e| 2P SUOIHIPUOT NP uISS neUoI}e89[9pPINS 2P NESAIN 394944 9] 4ed 9n89/9p so1le}uauu9/891 S239 “oInp ‘+99010 E | 9P FUEAS[81 $91103218d91d S19111NOS S9] 1NOQ SSUUOP UONEZ33 ....+ z * a99$ npaje19u53 UoRensIUILUPpe, p a12heu US {OS NP uiss ne a1njeusis apsUoOnEBISPANS : 9 IXINNY $ ne29190 : | SUOISI59Q 59] INOÏ SSUUOP UOIE39[9Q : q SGC 79 - 79-2024-04-10-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 29AUBAS[S1 SSIAUSIUOISP SSIIAISS XN9P 91JU9 UOIHISOdSIP e »siLu « (Uonss3 2p s539e sepajqussus) uoldo,p }101p JUaUI9U9e39p e ans uoneiSoqui 39 AUOUISUDEI9P » : SANEJSIUIUPE UOI}ISOd AUau911e13 SUES S93U02 « SPUEUWSP 1NS SHIIQIUOdSIP 9 as + ('q'e zt'ue) o1p ap (986-s8q ‘Et ue) 291o,p uliquodsid| 8L 991AU99U099p uonsa8 e sdi09 sej inod uonenn ZL 991U99U099P Uonseë e sd109 sa inod (epninde,p o[euorjeu 2351] j° apnyde,p suawexe no sjouuoissayoud SUSUEXS ’S1NODUO9 Saide) uonesHe|N3 39 UOneUILUON] JL suonisod SajUS19HHIP e S2ANe[21 SUOISI99q sasna131[91 S939 1nod Souesqe,p UONESHOMN SL spauuoIsssJoid sustwuexa 9 S1NO9U09 xne uoleledoid 1nod ssussqe,p sjeissds uoresoin ÿL : SY19‘VWSV ‘1395 "AVS ‘LION E] 8 Soi SSUANDeE 1nod a9u9$qe,p UO/3es1103Nn\ sapejeluSjUeJU9,p apliez 1nod soussqe,p UonesI101N\ 949101 3H1N98$ 3p XnejuaWoyedop sSJUEUSAISIUI ‘sasisse, p Ainf ‘sjpuuoissaoid SOUSIUEB10 SP 39 SOAI199[9 S99|Quuasse Sap xneae. xneuonedioiued e] nod ‘sanaje,p siusied ‘seuussdoina no Sajeuoneu Sa|e20| SUOII28[9 SP e SJEPIPUE9sju28e ‘saiequooa siaiduod : sasisAip souasqe,p ajel2ads uonest1ony [IE 8p SUSWaUpAS 1n0od s2ussqe,p uonesI10N\/ sUuOleSI10}NE,P 101390,P SUOISI99 sdiusj-su31eds s1du103 UN J1NS Sa[NUINn22e $98U09 Sap uonesIN,] Inod uonesomn soyqnd sjuauwusssiIqe9 s2s SGC 79 - 79-2024-04-10-00002 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 302Ipejeuu 9p 39
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