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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 168 du 24 juillet 2024
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 168 du 24 juillet 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-168
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024Sommaire
DDETSPP 79 / Direction
79-2024-07-16-00004 - 2024-T-NA-22 - Affectation Interim Agents DDETS 79
(3 pages) Page 3
DDETSPP 79 / Pôle Travail - Appui aux Relations de Travail
79-2024-07-10-00002 - Arrêté Liste des Conseillers des salariés des
Deux-Sèvres au 10 juillet 2024 (8 pages) Page 7
DDPN79 /
79-2024-07-15-00004 - Arrêté de subdélégation de signature relatif
aux sanctions disciplinaires du premier groupe (2 pages) Page 16
2DDETSPP 79
79-2024-07-16-00004
2024-T-NA-22 - Affectation Interim Agents
DDETS 79
DDETSPP 79 - 79-2024-07-16-00004 - 2024-T-NA-22 - Affectation Interim Agents DDETS 79 3MINISTÈRE
DU TRAVAIL Direction régionale de l’économie,
DE LA SANTE : de l’emploi, du travail et des solidarités
ET DES SOLIDARITES de la région Nouvelle-Aquitaine Liberté Egalité
Fraternité
Décision n° 2024-T-NA- 22
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l’économie, de l’emploi et des
solidarités de la la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS) portant affectation des agents de l’inspection du travail et gestion des intérims au sein de l’unité de contrôle de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres (DDETSPP)
Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
Vu le code du travail, et notamment ses articles R.8122-3 et suivants :
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu la décision n° 2022-T-NA-17 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections
d'inspection du travail dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des FRRUISEENS des Deux-Sèvres ;
Vu la décision n° 2024-T-NA-21 du Directeur régional de la DREETS Nouvelle-Aquitaine du 25juin 2024, portant affectation des agents de contrôles de l'inspection du travail dans l'unité de contrôle de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Les Inspecteurs dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation
du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'Unité de Contrôle
pour le département des Deux-Sèvres :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Florian BESNARD, directeur adjoint du travail :
- 1° section (agriculture, nord) : section vacante ;
- 2ème section : Monsieur Stéphane GASCOIN, inspecteur du travail ;
- 3ème section : Monsieur Stéphane TURIN, inspecteur du travail :
- 4m section : Madame Laetitia TORNY, inspectrice du travail ;
- 5ème section : section vacante ;
- 6°" section : Madame Anaëlle JOUNO, inspectrice du travail ;
- 7ème section : Madame Nadia MONTCHAL, inspectrice du travail :
- 8°me section : Madame Emilie VERGEAU, inspectrice du travail ;
- 9m section : Madame Perrine PROST, inspectrice du travail;
- 10°" section (transports): Monsieur Guillaume HERBLOT, inspecteur du travail ; - 11°" section (agriculture, sud): Madame Magali FASSEU, inspectrice du travail.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
1°" section : les inspecteurs du travail de la 11°" section, de la 10ème section, de la 9ème section,
de la 8°me section, de la 7°" section, de la 6ème section, de la 4ème section, de la 3ème section et de
la 2ème section ;
Page 1 sur 3
DDETSPP 79 - 79-2024-07-16-00004 - 2024-T-NA-22 - Affectation Interim Agents DDETS 79 4- 5°" section : les inspecteurs du travail de la 2ème section, de la 3ème section, de la 4ème section, de
la 6°" section, de la 7ème section, de la 8ème section, de la 9ème section, de la 10°" section et de la 11ème section ;
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré
par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4.
ARTICLE 3 : l'intérim des sections vacantes (1%'° section et 5ème section) sont organisés selon les modalités :
ci-après :
L'intérim de la 1° section est assurée par l'inspectrice du travail de la 11ème section ou, par l'inspecteur du
travail de la 10°" section ou, par l'inspectrice du travail de la 9ème section ou, par l'inspectrice du travail de
la 8m section ou, par l'inspectrice du travail de la 7ème section ou, par l'inspectrice du travail de la 6ème
section ou, par l'inspectrice du travail de la 4ème section ou, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou,
par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;
L'intérim de la 5e section est assurée par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, par l'inspecteur du
travail de la 3°" section ou, par l’inspectrice du travail de la 4ème section ou, par l'inspectrice du travail de la
6°me section ou, par l'inspectrice du travail de la 7ème section ou, par l'inspectrice du travail de la 8ème section
ou, par l'inspectrice du travail de la 9è"e section ou, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, par
l’inspectrice du travail de la 11°" section ;
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d’ ernpéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Intérim des inspecteurs du travail :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2°" section est assuré par l’inspectrice du travail de la 7ème
section où, par l'inspectrice du travail de la 8è"e section ou, par l'inspecteur du travail de la 10°me
section ou, par l'inspectrice du travail de la 9ème section ou, par l’inspectrice du travail de la 11ème
section ou, par l'inspecteur du travail de la 3%" section ou, par l'inspectrice du travail de la 4ème
section ou, par l’inspectrice du travail de la 6ème section ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3°" section est assuré par l’inspectrice du travail de la 11ème
section ou, par l’inspectrice du travail de la 9ème section ou, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, par l'inspectrice du travail de la 7ème section ou, par l'inspectrice du travail de la 6ème
section ou, par l'inspectrice du travail de la 4°" section ou, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, par l'inspectrice du travail de la 8ème section ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 4ème section est assuré par l'inspectrice du travail de la 9ème
section ou, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, par l'inspectrice du travail de la 11ème
section ou, par l'inspecteur du travail de la 10" section ou, par l’inspectrice du travail de la 8ème
section ou, par l'inspectrice du travail de la 7è"e section ou, par l'inspectrice du travail de la 6îme
section où, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
-__ L'intérim de l’inspectrice du travail de la 6ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 4ème
section où, par l’inspectrice du travail de la 11è"e section ou, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, par l'inspecteur du travail de la 10ÿ"® section ou, par l'inspectrice du travail de la 8ème
section ou, par l’inspectrice du travail de la 7è"e section ou, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, par l'inspectrice du travail de la 9ème section ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, par l'inspecteur du travail de la 10è"e section ou, par l’inspectrice du travail de la 9ème
section ou, par l’inspectrice du travail de la 11°" section ou, par l’inspectrice du travail de la 6ème
section ou, par l'inspectrice du travail de la 8ème section ou, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, par l'inspectrice du travail de la 4ème section ;
- _ L'intérim de l'inspectrice du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, par l'inspectrice du travail de la 7ème
section ou, par l'inspectrice du travail de la 6ème section ou, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, par l’inspectrice du travail de la 9ème section ou, par l’inspectrice du travail de la 4ème
section où, par l'inspectrice du travail de la 11°" section ;
-_ L'intérim de l’inspectrice du travail de la 9ÿ"e section est assuré par l'inspectrice du travail de la 6ème
section où, par l’inspectrice du travail de la 4ème section ou, par l'inspectrice du travail de la 11ème
section où, par l'inspecteur du travail de la 2°" section ou, par l'inspecteur du travail de la 3ème
Page 2 sur 3
DDETSPP 79 - 79-2024-07-16-00004 - 2024-T-NA-22 - Affectation Interim Agents DDETS 79 5section ou, par l'inspectrice du travail de la 7è"e section ou, par l'inspectrice du travail de la 8ème
section ou, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspectrice du travail de la 8ème
-Section où, par l'inspectrice du travail de la 7è"e section ou, par l’inspectrice du travail de la 6ème
section ou, par l'inspectrice du travail de la 4ème section où, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, par l'inspectrice du travail de la 11°"e section ou, par l'inspectrice du travail de la 9ème
section ou, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, par l'inspectrice du travail de la 6ème section ou, par l'inspectrice du travail de la 4ème
section ou, par l'inspectrice du travail de la 9ème section ou, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, par l’inspectrice du travail de la 8ème section ou, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, par l'inspectrice du travail de la 7ème section ;
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section au sein de l'Unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées
à l'article 4, l'intérim est assuré par le responsable de l'Unité de Contrôle de la DDETSPP des Deux-Sèvres
3
ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la DDETSPP à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
ARTICLE 8 : La présente décision annule et remplace la décision n°2024-T-NA-21 en date du 25 juin 2024 ;
prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs et au plus tôt le 4er août 2024.
ARTICLE 9 : Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations des Deux-Sèvres sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Bordeaux, le
Page 3 sur 3
16 juillet 2024
DDETSPP 79 - 79-2024-07-16-00004 - 2024-T-NA-22 - Affectation Interim Agents DDETS 79 6DDETSPP 79
79-2024-07-10-00002
Arrêté Liste des Conseillers des salariés des
Deux-Sèvres au 10 juillet 2024
DDETSPP 79 - 79-2024-07-10-00002 - Arrêté Liste des Conseillers des salariés des Deux-Sèvres au 10 juillet 2024 7PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fratererté
Direction Départementale de l'Emploi,
du travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations - DDETSPP
Arrêté préfectoral
relatif à la liste des conseillers des salariés
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
© VU la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié,
VU les articles L'1232-4, L 1232-7 et L 1237-12 du code du travail,
VU les articles R 1232-1 à R 1232-3 du code du travail,
VU les articles D 1232-4 à D 1232-12 du code du travail,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant
nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
VU le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant
nomination de Monsieur Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétaire
général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2023 portant délégation de signature
3 M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,
sous-préfet de Niort ;
APRÈS consultation des organisations représentatives visées à l'article L 2121-1 du
code du travail,
SUR proposition du Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations,
DDETSPP 79 - 79-2024-07-10-00002 - Arrêté Liste des Conseillers des salariés des Deux-Sèvres au 10 juillet 2024 8ARRÊTE
ARTICLE ler : La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à une rupture
conventionnelle, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise est composée comme suit :
M. ACKERMAN Jérôme
06.22.14.31.68
Mme ALBAVIT Florence
UD FO : 05.49.09.01.80
M. ASSAILLY Sébastien
06.59.69.39.44
Mme BACHEVILLIER Ghyslaine
06.51.50.42.99
M. BAIN Rodolphe
05.49.09.01.80 (UD FO)
M. BILLON Bruno
05.49.09.01.80 (UD FO)
M. BONIN Bruno
06.62.37.14.44
. M. BOTTRIAUX Catherine
05.49.09.01.80 (UD FO)
Mme BOUBAULT Estelle
05.49.09.01.80 (UD FO)
M. BOUHET Didier
05.49.09.01.80 (UD FO)
Mme BOUVIER Touria
06 74 49 65 59
79000 NIORT
Syndicat CFE-CGC
79000 NIORT
Syndicat CGT-FO
79000 NIORT
Syndicat CGT
79460 MAGNE
Syndicat UNSA
79270 VALLANS
Syndicat CGT-FO
79000 NIORT
Syndicat CGT-FO
79000 NIORT
Syndicat CGT
79000 NIORT
Syndicat CGT-FO
79170 VILLEFOELLET
Syndicat CGT-FO
79000 NIORT
Syndicat CGT-FO
79000 NIORT
Syndicat CFTC
DDETSPP 79 - 79-2024-07-10-00002 - Arrêté Liste des Conseillers des salariés des Deux-Sèvres au 10 juillet 2024 9M. CASTANEIRA François-Xavier
06.37.36.50.33
M. CHAIGNE Thierry
05.49.09.01.80 (UD FO)
M. CHARRON François
06.29.39.00.17
M. CHARRON Jean-Michel
06.23.88.66.02
M. COUTANT Jacques
06.88.48.55.38
M. D'AMORE Tony
06.51.62.14.37
M. DE GOUVEIA José
05.49.09.01.80 (UD FO)
M. DROUINEAU Philippe
06.65.07.21.57
M. FALCOZ Benoit
06 77 96 23 57
M. FAUCON Laurent
05.49.09.01.80 (UD FO)
M. FAURE Xavier
06 79 86 56 93
M. FORGET Gilles
06.35.59.44.03
M. FORTIN Bruno
05.49.35.65.21
Mme FOURNIER Sandrine
07.51.33.22.01
79180 CHAURAY
Syndicat UNSA
79230 JUSCORPS
Syndicat CGT-FO
79000 NIORT
Syndicat CGT
79410 SAINT MAXIRE
Syndicat CFDT
79100 THOUARS
Syndicat CGT
79000 NIORT
Syndicat CGT
79200 POMPAIRE
Syndicat CGT-FO
79180 CHAURAY
Sans étiquette
73000 NIORT
Syndicat CGT
79100 THOUARS
Syndicat CGT-FO
79000 NIORT
Syndicat CFTC
79000 NIORT
Sans étiquette
79410 SAINT REMY
Syndicat CFDT
79000 NIORT
Syndicat CGT
DDETSPP 79 - 79-2024-07-10-00002 - Arrêté Liste des Conseillers des salariés des Deux-Sèvres au 10 juillet 2024 10M. GASTINEAU Emmanuel
06.98.69.65.78
Mme GAUVIN Carole
UD FO : 05.49.09.01.80
M. GODIVEAU Pascal
UD FO : 05.49.09.01.80
M. GOMES François
06.64,38.64.07
M. GOYER Jean-Yves
06.25.74,88.10
Mme GUERIT Linda
UD FO : 05.49.09.01.80
Mme HISSLER Nathalie
UD FO : 05.49.09.01.80
Mme JEANTY Nadège
UD FO : 05.49.09.01.80
M. JOUNAUX Michaël
05.49.09.01.80 {UD FO)
Mme JUIN Séverine
UD FO : 05.49.09.01.80
Mme LACRAMPE Anne
06 75 24 77 O5
Mme LARGES Christine
06.36.54,25.39
Mme LEROUGE Marie
07.60.50.20.81
M. MARCELIN Patrick
06.46.25.62.61
79170 BRIOUX SUR BOUTONNE
Syndicat CFDT
79400 EXIREUIL
Syndicat CGT-FO
79260 LA CRECHE
Syndicat CGT-FO
79370 AIGONNAY
Syndicat CFDT
79500 ST MARTIN LES MELLE
Syndicat CGT
79410 ECHIRE
Syndicat CGT-FO
79370 CELLES SUR BELLE
Syndicat CGT-FO
79220 ST CHRISTOPHE SUR ROC
Syndicat CGT-FO
79370 BEAUSSAIS VITRE
Syndicat CGT-FO
79000 BESSINES
Syndicat CGT-FO
79000 NIORT
Syndicat CGT-FO
79100 THOUARS
Syndicat CFTC
79200 LAGEON
Syndicat CFTC
79000 NIORT
Syndicat CGT
DDETSPP 79 - 79-2024-07-10-00002 - Arrêté Liste des Conseillers des salariés des Deux-Sèvres au 10 juillet 2024 11M. MARTIN Franck
06.09.04.74.42
M. MARTIN Jean-Jacques
06 43 58 55 34
Mme MARTINEAU Marinette
06 45 20 74 35
05 49 63 10 83
M. MASSE Patrice
06.72.89.15.73
M. MASSOT Cédric
07.60.21.20.52
M. MICHENOT Laurent
UD FO : 05.49.09.01.80
Mme MILLET Carine
06.28.55.44.77
M. NAULIN Emmanuel
06.09.03.90.83
Mme PAINEAU Marjorie
06.11.09.33.91
M. PELON Emmanuel
06.61.77.69.08
M. PETIT Eric
06.89.63.27.20
M. PHILIPP Serge
06.23.91.06.72
M. POTHIER François
06.31.76.73.72
Mme POULON Erika
06.82.35.54.43
79360 BEAUVOIR SUR NIORT
Syndicat CFTC
79400 AZAY LE BRULE
Syndicat CFTC
79390 THENEZAY
Syndicat CFTC
79200 PARTHENAY
Syndicat CGT
79000 NIORT
Syndicat CGT
79100 THOUARS
Syndicat CGT-FO
79210 USSEAU
Syndicat CFE-CGC
79600 SAINT LOUP LAMAIRE
Syndicat du Transport
79300 LA CHAPELLE GAUDIN
Syndicat CFDT
79000 NIORT
Sans étiquette
79000 NIORT
Syndicat CFE-CGC
79000 NIORT
Syndicat CFE-CGC
79500 ST MARTIN LES MELLE
Syndicat CGT
79210 MAUZE SUR LE MIGNON
Syndicat CFTC
DDETSPP 79 - 79-2024-07-10-00002 - Arrêté Liste des Conseillers des salariés des Deux-Sèvres au 10 juillet 2024 12M. RAMBAULT Emmanuel
06.46.02.25.78
Mme RICHARD Sabine
06.26.48.83.63
M. RIJKS Patrick
06.65.13.08.24
M. RIVIERE Fabrice
UD FO : 05.49.09.01.80
M. ROIRAND Sullivan
07 67 57 39 33
M. ROSSIGNOL Jean-Baptiste
06.20.21.78.21
M SOUCHARD David
UD FO : 05.49.09.01.80
Mme STAELENS Catherine
UD FO : 05.49.09.01.80
Mme TURGNE Agnès
UD FO : 05.49.09.01.80
Mme VAURY Gaëlle
06.71.09.23.62
M. VIDAL Christophe
UD FO : 05.49.09.01.80
M. WAUQUIER jean-Paul
05.49.06.78.54
M. WINTER Alexandre
06.13.11.10.18
M. XAYASANE julien
UD FO : 05.49.09.01.80
79350 CHICHE
Syndicat CFE-CGC
79100 THOUARS
Syndicat CGT
79370 CELLES SUR BELLE
Sans étiquette
79310 VERRUYES
Syndicat CGT-FO
‘79000 NIORT
Syndicat CGT
79000 NIORT
Syndicat CFE-CGC
79260 LA CRECHE
Syndicat CGT-FO
79220 LA VEQUIERE DE SURIN
Syndicat CGT-FO
79180 CHAURAY
Syndicat CGT-FO
79260 FRANCOIS
Syndicat CFTC
79320 MONCOUTANT SUR SEVRES
Syndicat CGT-FO
79000 NIORT
SANS ETIQUETTE
79300 ST AUBIN DU PLAIN
Syndicat CFTC
79000 NIORT
Syndicat CGT-FO
DDETSPP 79 - 79-2024-07-10-00002 - Arrêté Liste des Conseillers des salariés des Deux-Sèvres au 10 juillet 2024 13Mme YVANES Aurélie 79000 NIORT
UD FO : 05.49.09.01.80 Syndicat CGT-FO
ARTICLE 2 : La liste prévue à l'article 1er ci-dessus sera tenue à la disposition des
salariés concernés dans chaque section d'inspection du Travail, et dans chaque
Mairie du département.
ARTICLE 3 : En application de l'article D 1232-6 du Code du Travail, la liste est établie
pour une durée de trois ans sous réserve de nouveaux arrêtés modificatifs.
ARTICLE 4 : M. le directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Deux-Sèvres.
Fait à Niort,le 4 O JUIL. 2024
Emmanuelle DUBEE
DDETSPP 79 - 79-2024-07-10-00002 - Arrêté Liste des Conseillers des salariés des Deux-Sèvres au 10 juillet 2024 14DDETSPP 79 - 79-2024-07-10-00002 - Arrêté Liste des Conseillers des salariés des Deux-Sèvres au 10 juillet 2024 15DDPN79
79-2024-07-15-00004
Arrêté de subdélégation de signature relatif aux
sanctions disciplinaires du premier groupe
DDPN79 - 79-2024-07-15-00004 - Arrêté de subdélégation de signature relatif aux sanctions disciplinaires du premier groupe 16E
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
_ Arrêté préfectoral
portant délégation de signature
à
Monsieur Bertrand BAUD'
Directeur départemental de la Police Nationale des Deux-Sèvres
* pour les sanctions disciplinaires du 1° groupe
* pour le remboursement de dépenses relatives aux opérations de services d'ordre,
de relations publiques supportées par les forces de police
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l’ordré national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 84-16 du 16 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique del'Etat ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la
sécurité (article 23, 25 et 35);
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992, portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 93-1030 du 31 août 1993, portant réorganisation de la direction générale de la police nationale et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995, portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la Police nationale ;
Vu les décrets n° 97-199 du 05 mars 1997, relatif au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police ; et n° 97-200 du 05 mars 1997, autorisant le
rattachement par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'Intérieur, du
produit des recettes encaissées par l'État au titre des prestations de services d'ordres et
de relations publiques exécutées par les forces de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, de l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la
direction centrale de la sécurité publique ;
tri:
DDPN79 - 79-2024-07-15-00004 - Arrêté de subdélégation de signature relatif aux sanctions disciplinaires du premier groupe 17Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions
relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de
certains personnels du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 29 novembre 2023 nommant M. Bertrand BAUD,
commissaire divisionnaire, en qualité de directeur départemental de la police nationale des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté n° NOR IOMC 2335042A du 20 décembre 2023, modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs de la Police Nationale et l'instruction n° NOR IOMC2413576C du 17 mai 2024 portant déconcentration de la sanction disciplinaire de l‘exclusion temporaire de fonctions d'une durée maximale de trois jours pour les agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale :
Vu la circulaire n° 93-212 de M. le ministre d'État, ministre de l'Intérieur, du 9 septembre
1993, relative au rôle du directeur départemental de la sécurité publique ;
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur en date du 30 mai 1997 relative à la réforme
des modalités d'exécution des prestations de services d'ordre et de relations publiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres :
ARRÊTE:
Article 1* : Délégation de signature est donnée à M. Bertrand BAUD, commissaire
divisionnaire, en qualité de directeur départemental de la police nationale des Deux-Sèvres,
à l'effet de prononcer les sanctions disciplinaires du 1er groupe (avertissement, blâme et
exclusion temporaire des fonctions d'une durée de un à trois jours), à l'encontre des
personnels du corps d'encadrement et d'application, des personnels techniques et
scientifiques de catégorie C, placés sous son autorité.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Bertrand BAUD, commissaire
divisionnaire, en qualité de directeur départemental de la police nationale des Deux-Sèvres,
à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les conventions
concernant le remboursement de dépenses relatives aux opérations de services d'ordre,
de relations publiques supportées par les forces de police.
Article 3 : En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
M. Bertrand BAUD, commissaire divisionnaire, en qualité de directeur départemental de la
police nationale des Deux-Sèvres, est autorisé à subdéléguer sa signature par arrêté pris
en mon nom, à son adjoint pour les attributions qui lui sont déléguées par l'article 2 du
présent arrêté. Cet arrêté de subdélégation sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Deux-Sèvres.
Article 4 : Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NIORT, le 45 JUIL, 2024
Emméuelle DUBÉE
DDPN79 - 79-2024-07-15-00004 - Arrêté de subdélégation de signature relatif aux sanctions disciplinaires du premier groupe 18