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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 245 du 16 décembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 245 du 16 décembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-245
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de
l'administration générale
79-2024-12-16-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de Fontivillié en vue de l'élection
partielle complémentaire des dimanches 9 et 16 février 2025 et fixant
les modalités de dépôt des candidatures (4 pages) Page 3
SGC 79 /
79-2024-12-12-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature
en matière d'administration générale et d'ordonnancement
secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun
départemental des Deux-Sèvres (14 pages) Page 8
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-12-16-00001
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de Fontivillié
en vue de l'élection partielle complémentaire
des dimanches 9 et 16 février 2025 et fixant les
modalités de dépôt des candidatures
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-12-16-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Fontivillié 3E 1
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Élections, de l'immigration et de l'intégration
‘Bureau des Élections et de l'Administration générale
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Fontivillié
en vue de l'élection partielle complémentaire des dimanches 9 et 16 février 2025
et fixant les modalités de dépôt des candidatures
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres
Sous-préfet de l'arrondissement de Niort
Vu le code électoral et notamment les articles L.47A, L.247, L 252, L.253, L.255-2 à L.255-5
et L258 et R124 à R127:.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-2 et L2121-
2-1 ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomina-
tion de M. Patrick VAUTIER en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
des Deux-Sèvres :
Vu la démission de Monsieur Dimitri TIRBOIS, conseiller municipal, en date du 20 octobre 2021;
Vu la démission de Monsieur Rudy CARLES, conseiller municipal, en date du 20 janvier
2023 ;
Vu la démission de Madame Adeline PINÇON, conseillère municipale, en date du
20 janvier 2023 ;
Vu la démission de Madame Delphine MERLIERE, conseillère municipale, en date du
18 juillet 2024 ;
Vu la démission de Madame Isabelle POUPINOT, conseillère municipale, en date du 18 juillet 2024 ;
Vu la démission de Monsieur Dimitri MAROT, conseiller municipal, en date du 24 juillet 2024 ;
Vu la démission de Monsieur Alexandre BROUSSARD, conséiller municipal, en date du
3 septembre 2024 ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE : _— Le = —- = -- TONNN TN un MN
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-12-16-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Fontivillié 4Vu la démission de Monsieur Pierre FICHET, conseiller municipal, en date du 17 septembre
2024 ;
Vu l'acceptation de la démission de Madame Claudine MAILLOU, 3ème adjointe au maire
et conseillère municipale, en date du 23 septembre 2024 ;
Vu la démission de Madame Aline KUMANSKI, conseillère municipale, en date du 20
septembre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2024 rapportant l'arrêté du 26 septembre
2024 et portant convocation des électeurs de la commune de Fontivillié en vue de l'élection partielle complémentaire des dimanches 1er et 8 décembre 2024 ;
Vu l'élection de Messieurs Anthony POUILLOUX et Olivier GADOT au second tour de scrutin le dimanche 8 décembre 2024
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Fontivillié est de 19 membres et
que par suite de l'élection partielle des 1et et 8 décembre 2024 l'effectif dudit conseil
municipal est actuellement de 11 membres ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à une nouvelle élection partielle complémentaire en vue de pourvoir les 8 sièges restés vacants ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les électeurs de la commune de Fontivillié sont convoqués pour procéder à
l'élection de huit conseillers municipaux à l'effet de compléter le conseil municipal.
ARTICLE 2 : La date de cette élection est fixée au dimanche 9 février 2025 pour le premier
tour de scrutin et, en cas de second tour, au dimanche 16 février 2025.
ARTICLE 3 : Le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures.
ARTICLE 4: La date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi
03 janvier 2025. La commission communale de contrôle des listes électorales se réunit
entre le jeudi 16 janvier et le dimanche 19 janvier 2028. L'élection a lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique, publiées le lendemain de la réunion de la commission communale de contrôle, à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral.
ARTICLE 5: Les déclarations de candidatures sont à déposer personnellement ou par personne mandatée à la préfecture des Deux-Sèvres, 4 rue Du Guesclin à NIORT.
Le dépôt des candidatures est ouvert :
Pour le 1° tour de scrutin :
*_ du lundi 20 au mercredi 22 janvier 2025 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00,
+ le jeudi 23 janvier 2025 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00;
Page 2/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-12-16-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Fontivillié 5Pour le 2nd tour de scrutin :
+. le lundi 10 février 2025 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00,
* le mardi 11 février 2025 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00;
En application des dispositions de l'article L.255-3 du code électoral, seuls peuvent se
présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le
nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
ARTICLE 6 : Pour le premier tour de scrutin, la campagne électorale est ouverte à partir du
lundi 27 janvier 2025 et prend fin le samedi 8 février 2025 à zéro heure. En cas de second
tour, elle est ouverte à partir du lundi 10 février 2025 et prend fin le samedi 15 février 2025
à zéro heure. |
ARTICLE 7 : L'élection se déroule au scrutin majoritaire. Nul n'est élu au premier tour de
scrutin s’il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix
égal au quart des électeurs inscrits. AU second tour, l'élection a lieu à la majorité relative,
quel que soit le nombre de votants.
ARTICLE 8 : Dès la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargements suivi du dépouillement qui se déroule conformément aux dispositions des articles L.65 et L.66 du code électoral.
ARTICLE 9 : Un procès-verbal constatant lés opérations électorales est, pour chaque tour
de scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux est déposé au secrétariat de la
mairie, l'autre est transmis à la préfecture des Deux-Sèvres à NIORT.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché dès réception par les soins du maire
de la Commune de Fontivillié.
ARTICLE 11 : Le Secrétaire Général de la préfecture, Sous-préfet de l'arrondissement de
Niort, et le maire de la commune de Fontivillié, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Niort, le 16 décerkre ZOÉ
|
Le Sous-préfet de l'arrondissement de Niort,
Secrétaire général de la préfecture
&
ahrick VAUTIER
Page 3/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-12-16-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Fontivillié 6PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-12-16-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Fontivillié 7SGC 79
79-2024-12-12-00001
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale et
d'ordonnancement secondaire à des agents du
Secrétariat Général Commun départemental des
Deux-Sèvres
SGC 79 - 79-2024-12-12-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 8Eu PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité .
Fraternité
Secrétariat Général Commun départemental
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et
d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun
départemental des Deux-Sèvres
VU le Code des Marchés Publics :
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU Ia loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État,
les départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n°
98-81 du 11 février 1998 et par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée, notamment son article 34 :
VU le décret n° 621587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 01 août 2024 portant organisation du Secrétariat Général
Commun départemental des Deux-Sèvres:
VU l'arrêté préfectoral en date du 04 avril 2024 portant délégation de signature générale à
M. Dominique LARONDE, directeur du Secrétariat Général Commun départemental des
Deux-Sèvres ;
Sur proposition du directeur du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-
Sèvres :
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : W, -sevres.£oUv.fr
SGC 79 - 79-2024-12-12-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 9ARRÊTE :
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à M. Franck JONCHIER, directeur
adjoint du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres, à l'effet de
signer au nom du directeur l'ensemble des actes visés dans l'arrêté préfectoral susvisé.
1/ Administration générale
Article 2 :
La délégation de signature en matière d'administration générale qui est conférée au
directeur sera exercée dans les limites et conditions énumérées ci-dessous :
— En matière d'administration des personnels et moyens du SGCD, subdélégation est donnée aux chefs de pôle et chefs d'unité pour signer, dans le cadre de leurs attributions, les actes mentionnés dans les rubriques du tableau placé en annexe 6 de la présente décision ;
—En matière d'administration des personnels de la préfecture, de la direction
départementale des territoires et de la direction départementale de l'emploi, du travail
des solidarités et de la protection des populations, subdélégation est donnéeà Madame
Stéphanie THIOUX, cheffe du pôle des ressources humaines par intérim ;
- En matière d'administration générale, subdélégation est donnée aux chefs de pôle et
chefs d'unité, dans le cadre de leurs attributions, les actes courants non décisionnaires (les
bordereaux d'envoi, les fiches navettes, les lettres et notes de correspondance courante...).
117 Ordonnancement secondaire
Article 3: La délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire qui est
conférée au directeur sera exercée dans les limites et conditions énumérées ci-dessous :
- Subdélégation de signature est donnée, aux chefs de pôles et aux chefs d'unité désignés
dans le tableau ci-annexé n°1, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences respectives et dans le respect des visas et seuils du préfet et du contrôleur financier :
les propositions d'engagements juridiques (prévisions du volume financier des
actes juridiques) auprès du contrôleur budgétaire comptable et les pièces
justificatives qui les accompagnent,
” les engagements juridiques de type M.A.PA. et les arrêtés attributifs de
subventions et conventions,
les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dont
notamment la constatation et la certification du service fait, quel que soit le
montant.
La subdélégation accordée inclut les transactions par carte achat. Elle exclut l'engagement
de frais de déplacement où leur validation reste au niveau du directeur.
SGC 79 - 79-2024-12-12-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 10— Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°2 à l'effet
de signer dans le cadre de leurs attributions etcompétences :
” les engagements juridiques de type M.A.PA., les arrêtés attributifs de
subvention et les conventions d'un montant limité aux seuils précisés pour chacun
d'eux,
” les pièces de liquidation .des dépenses de toute nature dont notamment la
constatation du service fait.
La subdélégation accordée inclut les transactions par carte achat. Elle exclut l'engagement
de frais de déplacement dont la validation reste au niveau du chef de pôle ou du chef
d'unité.
- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°3
à l'effet de saisir et de valider les actes comptables dans CHORUS à l'appui des pièces de
commande ou de liquidation dûment signées par les agents habilités en annexe n°1 et 2.
- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°4
à l'effet de saisir et valider les ordres de mission puis les états de frais dans Chorus DT.
- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°5
à l'effet de valider dans Chorus, sur ordre de l’ordonnateur, les engagements juridiques
soumis au visa du préfet.
Article 4 : L'agent expressément désigné par le directeur pour assurer un intérim peut exercer
les mêmes délégations de signature que l'agent qu'il remplace.
Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 décembre 2024 et sera publié
au recueil des actes administratifs.
Le présent arrêté sera adressé à madame la préfète des Deux-Sèvres pour information.
Article 6 : Les chefs de pôle et chefs d'unité du Secrétariat Général Commun
départemental bénéficiant d'une subdélégation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le 12 décembre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
directeur
Annexe 1
SGC 79 - 79-2024-12-12-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 11Subdélégation de signature aux chefs de pôles et aux chefs d'unité en matière
| d'ordonnancement secondaire
Responsable | Programme
176
206
215
M. Franck Jonchier 216
Directeur adjoint
| 217
354
Mme Sonia Carquaud
Cheffe de pôle
Ressources matérielles
M. Jérôme Lambert
adjoint à la cheffe du
pôle Ressources
matérielles
Mme Emilie Melsbach
Chef de l'unité Pilotage
budgétaire
Mme Stéphanie Thioux
723
Intitulé
Police nationale
| £ 7 ., 2: . e « « Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation
Conduite et pilotage des politiques de
l’asriculture
Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur
Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur
Administration territoriale de l'état
Opérations immobilières et entretien des
216
bâtiments de l'État
Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur
contentieux
354 Administration territoriale de l'état |
723
|
Opérations immobilières et entretien des:
bâtiments de l’État
176 Police nationale
Cheffe du pôle .
Ressources humaines 206
par intérim
(porteur carte achat) 215
M. Paul-Alexandre
Dalla Pria
216
adjoint à la cheffe du 217
pôle Ressources |
‘humaines
Mme Nathalie Vincke
Chargée de mission
recrutement |
354
Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation
Conduite et pilotage des politiques de | l'agriculture
Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur
Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur |
Administration territoriale de l'état
SGC 79 - 79-2024-12-12-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 12Annexe 2
Subdélégation de signature aux agents des services
pour les engagements et les pièces de liquidation hors frais de déplacements
Agents autorisés à passer des | Agents autorisés à signer les
Services et Cellules | engagements juridiques ou | pièces de liquidation dont
des transactions par carte la constatation du service
achat fait. ou bons de livraison
Montant maximum par |
engagement
juridique/transaction
pour les B.O.P. 354 et 723
pour les titres 3 et 5 :
M. Fabrice Sureaud (pour un M. Fabrice Sureaud
montant de 4500 euros)
M. Stéphane Sautron
M. Stéphane Sautron (pour
un montant de 1500 euros) M. Laurent Mallard
Pôle Ressources matérielles M. Laurent Mallard (pour. un Mme Danièle Chauvet-
| |, _. montant de 1500 euros) Rolland
|
Mme Danièle Chauvet- Mme Emilie Dos-Santos
| | Rolland (pour un montant de Ribeiro
1500 euros) ... |
| M. Philippe Cerceau
| | Mme Emilie Dos Santos (pour
un montant de 1500 euros)
M. Philippe Cerceau (pour un
montant de 1500 euros)
pour les B.O.P. 176, 206, 215, |
216, 217 et 354
titre 2, H.P.S.O.P. et titres 3 :
Pêle Ressources Humaines Mme Sylvie Sauzeau Mme Sylvie Sauzeau
(pour un montant de 4500
euros) |
| ==.
pourie BO.P.354: |
Sébastien Duléry (pour un M. Sébastien Duléry
Pôle Numérique et proximité montant de 4500 euros)
| M. Thierry Decoust
| | Thierry Decoust (pour un |
montant de 1500 euros)
SGC 79 - 79-2024-12-12-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 13Annexe 3
Délégation de signature aux agents des services
pour la saisie et la validation dans CHORUS Formulaires
B.O.P. 354 et 723
et autres B.O.P. Madame Sonia Carquaud
| pour la saisie de l'achat ou la Mme Emilie Melsbach subvention et la saisie du
service fait (constatation et M. David Vidris
certification) dans CHORUS
Unité Pilotage budgétaire - Formulaire Mme Caroline Gentet
ou l'envoi des fiches mensuelles Mme Isabelle Bourdeau
TOP
M. Matthieu Rosart
Mme Sonia Romanteau
L |
pour les B.0.P. 176, 206, 215, 216 Mme Stéphanie Thioux
Pôle Ressources humaines ._. et 217
| M. Paul-Alexandre Dalla Pria
pour la saisie de l'achat ou la
subvention et la saisie du Mme Nathalie Vincke
service fait (constatation et
certification) dans CHORUS Mme Sylvie Sauzeau
Formulaire
SGC 79 - 79-2024-12-12-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 14Annexe 4
Délégation aux agents de la direction
pour la saisie et la validation dans CHORUS DT
des ordres de mission et des frais de déplacements sur les BOP 354 et 216
Les administrateurs :
— Mme Sonia CARQUAUD
— Mme Sonia ROMANTEAU
— Mme Emilie MELSBACH
- M. David VIDRIS
Et les agents ASSIST :
— Mme Jennifer RAVARD
— Mme Emilie FILLON
— Mme Virginie PEREZ
— Mme Bernadette BEINCHET
- Mme Nathalie JEANNETTE
SGC 79 - 79-2024-12-12-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 15| Annexe 5
Délégation de signature aux agents des services
pour la validation dans CHORUS
| Tous B.O.P.
pour la validation, sur ordre de Mme Sonia CARQUAUD
l'ordonnateur, des engagements
juridiques soumis au visa du Mme Emilie MELSBACH
préfet
Pôle Ressources
matérielles |
SGC 79 - 79-2024-12-12-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 16S21[qnd sauauwusssIjqe;9 sas
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SGC 79 - 79-2024-12-12-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire à des agents du Secrétariat Général Commun départemental des Deux-Sèvres 17(986-58Q 741) 2831, SP [eHO1193 UOJSUDS SUIS UN,P AUEA9[91 SHIAUSIUOISP SIIIAI9S XN9P SJJUS UONISOdSIP e 2sILu » (uonse3 9p sa12e sopajquesus) uondo,p y1o1p « AUaUI2U2839p e OJINS UONP189UI 19 JUIWUSUDEISP » : OANC1JSIUILUPE UOIJISOd UaUW9]Ie1} SUeS S38U09 + 2pUEUWSP 41nS SUJIqIuodsIp us asiuu . @'q'e Zt'1e) yo1p SP (986-S8q ‘Et He) 291j0,p syliquodsiq 81 291}U99U099p uonss8 e sdios sa] inod uonena /L 991U99U099p UONSES e sd109 sa] 1nO (epnnde,p ajeuoneu a3si] 38 epnyde,p suatuexse no sjeuuoissaoid SUSUIBXS ‘SINO2U09 sa1de) uoneslie|n}} 32 UoeUuIWOonN] 9L suonISod SS}US1SHJIP€ SSANE]81 SUOISI29q sosn9131191 Saez 1nod soussqe,p uonesiion\ SL SjeuUOISSaJo1d sustuexa 3 SiNnO9Uos xne uoneledaid1nod soussqe,p ajeloads uoneson/ ÿL SV19 ‘VWSVY 'L19SY YVWS ‘LION EI 8 S991| SAUANDeE 1nod soussqe,p uonest1on\ Sapejelusjuejus,p spie3 1nod soussqe,p uonesi103n 219101 9H1N99S 9p XNejUaWISLIEdEP SAUEUSAISJUI ‘SSSISSE,P Ainf’spuuoissajoid sawsiue310 Sep 35 s8A1923/9 sosjquosse sopl XneAe.} xne uonediiyied e] inod ‘saga ,p sauased ‘ssuussdounsa no sajeuoneu Sa[890| SUO129[9 SP e sjepIpuessjua3e ‘S8118}U0/OA sisiduod : sasiSAIp aoussqe,p sje12ods uonesi1oyn\ LL ajILUE, 9p sjuawausA» 1nod soussqe,p UoresI0MN suOl}esI10}NE,P 101190, P SUOISI98 sdus;-su3ieds a1du0o9 UN JNS SJNUIN99eS93U09 Sp UONESI|IN,] 1NnOd uones1on/ SGC 79 - 79-2024-12-12-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et
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