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Arrêté - Arrete de Reouverture Eglise Sainte Aldegonde
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Préseau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Reouverture Eglise Sainte Aldegonde)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Logement,
Arrêté municipal
PORTANT REOUVERTURE DE L’EGLISE Sainte Aldegonde
Le Maire de la Commune de PRESEAU
Vu les articles L2212-1, L.2212-2 et L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Considérant la pose de filets pare-gravats par l’entreprise SBL,
Vu le DOE de l’entreprise SBL concernant les travaux de pose de filets pare-gravats,
Vu l’attestation de contrôle technique de Monsieur Quentin Sénéchal de la Société Contrôle G
titulaire de l’agrément A1 relatif au contrôle technique obligatoire délivré par décision ministérielle
du 27 septembre 2019,
Considérant que le bâtiment public a été fermé du 11 juin 2024 au 09 avril 2025,
Vu l’attestation de solidité établie par le Maire de Préseau ainsi que son avis favorable en date du 09
avril 2024,
Considérant que l’état du bâtiment ne constitue plus un péril pour la sécurité des occupants dans les
conditions normales d’utilisation,
Considérant qu’il y a lieu d’ordonner la réouverture de l’église et de lever l’arrêté du Maire de Préseau
du 11 juin 2024 fermant provisoirement l’église Sainte Aldegonde Préseau,
ARRETE
Article 1er : L’accès à l’Eglise de PRESEAU est autorisé à nouveau au public à compter du 10 avril 2025.
La réouverture des locaux au public intervient après avis d’un bureau de contrôle conformément à
l’obligation imposée par l’arrêté municipal du 11 juin 2024.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité et au vu du nombre de sorties de secours, la jauge des occupants
est fixée à 700 personnes (officiants compris) conformément à la prescription de la Commission de
Sécurité du 06 juillet 2021. Le nombre de chaises et de bancs doit être adapté en conséquence.
Article 3 : Madame la Maire de Préseau est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de Valenciennes - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Valenciennes
- Monsieur le Maire Adjoint délégué à l’Urbanisme et au Patrimoine
- Monsieur le responsable des Services Techniques de la Commune de Préseau
- Monsieur l’Abbé responsable cultuel de la Paroisse de la Rhônelle.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Préseau, le jeudi 10 avril 2025.
Sandrine FRANCOIS-LAGNY, Maire de Préseau.