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Arrêté - arrete vente au achats au deballage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete vente au achats au deballage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
D’ACHATS
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
la
Loi
du
02
Mars
1982
relative
à
la décentralisation,
Vu
l’article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particie
L
312-2
du
Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la demande
formulée
par
Monsieur
MONTOLIO
Raphaël,
Gérant
de
la
SAS
Trading
El,
d'organiser
des
achats
au
déballage,
demeurant
au
11-13
Rue
des
Emeraudes,
69006
LYON
reçue
le 02/04/2023
et enregistrée
sous
le n°
2023-05. ARRETE
Article
1 : Monsieur
MONTOLIO
Raphaël
est
autorisé
à organiser
des
achats
au
déballage
le
Mardi
30
Mai
2023.
Article
2
: Ces
achats
se dérouleront
au
café
de
la gare,
16
rue
François
Cousin
62380
LUMBRES.
Article
3
:
- Madame
le Maire,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait
à LUMBRES,
le 4
Mai
2023
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
DEMAIN
le
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture
7
062-216205344-20230504-20230005-AI
RS
Date de lélétransmission : 04/05/2023 Date de réception préfecture : 04/05/2023