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Arrêté - arrete vente au deballage 1 avenue
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete vente au deballage 1 avenue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
DE
VENTES
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
la
Loi
du
02
Mars
1982
relative
à
La décentralisation,
Vu
Particle
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L
312-2
du
Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
SMYCZYNSKI
David,
d’organiser
une
vente
au
déballage
du
Vendredi
4 Juillet
2025
au
Dimanche
6 Juillet
202$
reçue
le 23/06/2025
et enregistrée
sous
le n°2025/07.
ARRETE
Article
1:
Monsieur
SMYCZYNSKI
David
est
autorisé
à
organiser
des
ventes
au
déballage
du
Vendredi
4 Juillet
2025
au
Dimanche 6
juillet
2025.
Article
2
: Ces
ventes
se
dérouleront
au
1 avenue
Bernard
Chochoy
62380
LUMBRES.
Article 3 :
- Madame
le
Maire,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
transmise
à Madame
la Sous-Préfète
de
Saint-Omer.
Fait
à LUMBRES,
le 23
juin
2025
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le 2 6 JUIN 2025