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Arrêté - vente au deballage mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - vente au deballage mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
DE
VENTES
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
la
Loi
du
02
Mars
1982
relative
à
la décentralisation,
Vu
l’article
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L
312-2
du
Nouveau
Code
de
Commerce.
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Jean-Pierre
DELRUE
d'organiser
une
vente
au
déballage
pour
la
Brocante
du
Dimanche
18
Mai
2025-
62380
LUMBRES
reçue
le
27/01/2025
et
enregistrée
sous
le n° 2025/01.
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
Jean-Pierre
DELRUE
est
autorisé
à
organiser
des
ventes
au
déballage
le
Dimanche
18
Mai
2025.
Article
2
: Ces
ventes
se dérouleront
derrière
la salle
Léo
Lagrange
62380
LUMBRES.
Article 3
:
- Madame
ie
Maire,
- Monsieur
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
i'ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait
à LUMBRES,
le 27
Janviet
2025
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
2
—_
2
ds
Acte
rendu
exécutoire
;
. EX
NE
2 9 JAN 205 Le
Maire,
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20250127-2025002-AR Date
de
téléransmission . 29/01/2025
Date de
réception prélecture : 29/01/2025