Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1131 ARRETE N°2026.025 Autorisation d'occupation
Arrêté - 954 ARRETE N°077 Autorisation d'occupation du do
Arrêté - 699 ARRETE N°2025.015 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLI
Arrêté - 1103 ARRETE N°014.2026 AUTORISATION ET RÈGLEMENTAT
Arrêté - 1002 ARRETE N°2025.091 AUTORISATION OCCUPATION D
Arrêté - 695 ARRETE N°2025.014 Autorisation d'occupation
Arrêté - 834 ARRETE N°2025.039 Occupation du domaine public
Arrêté - 1266 ARRETE N°2026.047 FETE Votive 2026 Occupatio
Arrêté - 1262 ARRETE N°2026.047 FETE Votive 2026 Occupatio
Arrêté - 1171 ARRETE N°011.2026 OCCUPATION DU DOMAINE PUBL
Arrêté - 1036 ARRETE N°006.2026 Autorisation d'occupation du domaine public Midi Travaux SAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1036 ARRETE N°006.2026 Autorisation d'occupation du domaine public Midi Travaux SAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2026.006
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
STATIONNEMENT -— PARKING ECOLE J.HENRI FABRE
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu les articles L2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande en date du 05 février 2026 de MIDI TRAVAUX SAS -— 4900 Chemin des Châteaux 84300 CAVAILLON - représentée par M. GROS Cyril, chef de chantier % 06.26.96.33.04.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pendant toute la durée des travaux de création et de branchement AEP pour le compte de SUEZ au 400 Route de Lagnes.
ARRÊTÉ
Article 1 - Le lundi 23 février 2026, l’entreprise MIDI TRAVAUX SAS est autorisée à exécuter les travaux de création et de branchement AËP pour le compte de SUEZ et pour ce faire à occuper l’espace public au
400, route de Lagnes sur le parking de l'école Jean-Henri FABRE à l'endroit indiqué dans le plan ci-joint.
Article 2 — Le stationnement sera interdit sur l'emplacement réservé à MIDI TRAVAUX SAS.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 — En cas d'ouverture de la route, la chaussée devra être rebouchée et remise en parfait état par l'entreprise ; à défaut cette dernière engage sa responsabilité en cas d'accident. En aucun cas, la commune
ne sera tenue responsable des dégâts occasionnés par les travaux.
Article 6- Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions contraires
et antérieures pendant la durée des travaux.
Article 7 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Saumane, le 09 février 2026 us,
26
7
s8l
_
|
à
an,
#
&
—.
LS
Saumane-de-Vaucluse
a
|
881
nn
f
Ÿ
O
f
&
LL.
l
Ë
Es
us
È
.
Çc ?
:
x
£
699
EL, #
P
À
97
CS
Le
à
@ a
Le
Route de Lagnes
698
688
865
58 3