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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAOCTOBRE2006T2ARH
Document publié le Lundi 2 mai 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAOCTOBRE2006T2ARH)
Thèmes du document : Santé, Assurance, Jeunesse,
ARH D\R/N° 2232/2006 Languedoc Roussillon République Française
ARRETE PORTANT MODIFICATION
DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE HOSPITALIER «MARECHAL JOFFRE » DE PERPIGNAN
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Ve le Code de la Santé Publique notamment article L.6143-5,
Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des
établissements de santé.
Vu le décret n°96-945 du 30 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement
des Conseils d'Administration des Etablissements Publics de santé,
Vu le décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux Conseils d’ Administration,
aux Commissions Médicales et aux Comités
techniques des établissements publics de
santé et modifiant le Code de la Santé Publique :
Vu le décret 2005-1656 du 26 décembre 2005 et son rectificatif du 4 février
2006 relatif aux conseils de pôles d'activité
et la commission des soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la
santé publique ;
Vu l'arrêté DIR/707/V1/2001 de Madame le Directeur de Agence Régionale
de l'Hospitalisation du Languedoc Roussillon
en date du 25 juin 2001, fixant la
composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier « Maréchal
JOFFRE » de Perpignan :
Vu l'arrêté DIR/771/V1/2001 de Madame le Directeur de lAgence Régionale
de lHospitalisation du Languedoc
Roussillon en date du 17 octobre 2001, modifiant la
composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier « Maréchal
JOFFRE » de Perpignan ( représentant des personnels titulaires);
Va l'arrêté DIR/82/V1/2002 de Madame le Directeur de l Agence Régionale
de l'Hospitalisation du Languedoc
Roussillon en date du 5 juillet 2002 modifiant la
composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier « Maréchal
JOFFRE » de Perpignan ( personnalités qualifiées et représentants des usagers);
sesless
alisation du FA?
enve Albe LANDE Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté DIR/88/V/2003 de Madame le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation du Languedoc Roussiflon
en date du 2 mai 2003 modifiant la Composition
du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier « Maréchal
JOFFRE » de Perpignan (Commission Médicale d’Etablissement
} :
l'arrêté DIR/204/V 11/2003 de Madame le Directeur de l Agence
Régionale de lPHospitalisation du Languedoc
Roussiflon en date du 11 août 2003 modifiant la
Composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier
« Maréchal JOFFRE » de Perpignan (Représentants
des collectivités territoriales et de la Commission
des soins infirmiers };
l'arrêté DIR/006/1/2004 de Madame le Directeur de |Agence
Régionale de lHospitalisation du Languedoc
Roussillon en date du 5 janvier 2004 modifiant la
Composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier
« Maréchal JOFFRE» de Perpignan (représentants
du personnel titulaire) ;
l'arrêté DIR/135/VI/2004 de Madame le Directeur de l'Agence
Régionale de PHospitalisation du Languedoc
Roussillon en date du 4 juin 2004 modifiant la
Composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier
« Maréchal JOFFRE » de Perpignan (représentants
des collectivités territoriales) ;
l'arrêté DIR/270/VI1/2004 de Madame le Directeur de l’Agence
Régionale de Hospitalisation du Languedoc
Roussillon en date du 13 août 2004 modifiant la
Composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier
« Maréchal JOFFRE » de Perpignan (Personnes
qualifiées) :
l'arrêté DIR/290/X1/200$ de Madame le Directeur de l'Agence
Régionale de Hospitalisation du Languedoc
Roussillon en date du 16 novembre 2005 modifiant
la composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier
« Maréchal JOFFRE » de Perpignan (représentants
des usagers) ;
l'arrêté DIR/42/2006 de Madame le Directeur de l Agence Régionale
de PHospitalisation du Languedoc Roussillon
en date du 14 février 2006 modifiant la Composition
du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier « Maréchal
JOFFRE » de Perpignan ( représentants des personnes qualifiées)
;
la désignation, par la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation
etMédico- Technique de Madame CAMBILLAU Françoise
— IDE — pour la représenter au sein du Conseil d'Administration
;
proposition de Mme le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales Atticle 1er :
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE
L'article 1 de l'arrêté DIR/204/V11/2003 du 11 août 2003 est abrogé
en tant qu’il concerne :
Représentant désigné Par la Commission de Soins Infirmiers
: Monsieur
FRAY Roger
Est nommé au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Maréchal
JOFFRE de Perpignan , au titre de représentant de la Commission
des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique
:
Madame CAMBILLAU F rançoise —- {DE
Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de PHospitalisation,
Madame la Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président
du Conseil d'Administration et Monsieur le Directeur du Centre
Hospitalier de PERPIGNAN sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à chacun des membres du Conseil d’Administration
et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de Région et de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
MONTPELLIER, ie 46 OC. 2006
Le Directeur de l'Agence Régionale de
PHospitalisation du Languedoc-Roussilion Langnedec Roucllon
Arrêté n° À RU GEfh3lxlkso€
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CENTRE LES ESCALDES
ANGOUSTRINE -— VILLENEUVE LES ESCALDES
ARRETE MODIFICATIF N° 2
Fixation des recettes assurance maladie ct des Tarifs de Prestations
applicables en 2006
le code de la santé publique notamment ses articles L 614521 à 1. 6145-17, et R. 6145-10
ef suivants ;
le code de la sécurité sociale notamment l'article L 162-22-6, L162-22-13, R162-32 et suivants et RI62-42 et suivants;
la convention constitutive de l'Agence Régionale de Hospitalisation du 31 décembre 1906 :
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004;
la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 200$ ;
la loi n° 2605-1579 du 19 décembre 200$ de financement de la sécurité sociale pour 2006 et notamment
les articles 61 et 67 :
l'arrêté du 6 janvier 2006 pris pour Papplication du A du V de l’article 33 de la loi n° 2003] 199 du 18 décembre 2003 ;
les arrêtés du S mars 2006 fixant les montants des dotations régionales et les tarifs nationaux des prestations et des forfaits annuels ;
d'assurance maladie pour l’année 2006 Gé ARH/ 66/04/1V/2006 du 6 avrif 2006 fixant les recettes des » à Villeneuve les Escaldes :
Paà
du Centre de réadaptation fonctionnelle « Les Escal
tations pour l'année 2006 du Cenire l'arrêté ARH/ 66/22/V4/2006 du 6 Juin 2006 fixant les tarife de pr > à Villeneuve les Escaides : de réadaptation fonctionnelte « Les Escale VU
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SUR
la circulaire DHOS/F4/2005/3$ du à décembre 2005 relative à la
mise en œuvre en 2006 du nouveau régime budgétaire et comptable
applicable aux établissements de santé publics et privés antérieurement
financés sous dotation globale ;
les circulaires DHOS/F2/DSS/1A/2006/81 et 2006/350 des 24 février
et 1° août 2006 relatives à fa campagne tarifaire 2006 des établissements
de santé :
la délibération de la commission exécutive du 29 mars 2006 relative
aux orientations pour Pallocation de ressources pour 2006 :
les délibérations de la commission exécutive des 28 juin et 27 septembre
2006 relatives à l'allocation de ressources pour 2006 :
l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) voté par
les Présidents du Conseil et de la C.S.E. fe 10 mai 2006
la lettre de Mme la Directrice de l'Agence Régionale de lHospitalisation
en date du 6 avril 2006
la délégation de signature donnée à Mme CHRISTIAN, Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées
Orientales par arrêté DIR n° 256/2006 du 2 octobre 2006
de Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
du Languedoc Roussillon :
proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales ;
Article 1. — L'arrêté ARH/ 66/04/1V/2006 du 6 avril 2006 est
modifié comme suit :
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée
au V de l’article 35 de la foi du 18 décembre 2003 susvisée est
fixé à 62 367 Euros
Article 4: Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement
mentionnée à l'article L 174.1 du code de ta sécurité sociale
est fixé à 8 678 185 Euros
Le reste sans changement
Article 2- L'article 1 de l'arrêté ARH66/22/V1/2006 du 6 juin
2006 fixant les tarifs des prestations applicables en
Villeneuve {es
06 pour le Centre de féadaptation fonctionnelle « Les Escaldes
» à caldes est modifié comme suit :
Les tarifs de prestations de l'établissement Les Escaldes à Villeneuve
les Escaldes sont fixés comme suit à compter du 1” novembre
2006 :
Code 31 : Réadaptation fonctionnelle
Hospitalisation complète : 168,83
Euros Code 56 : Réadaptation fonctionnelle
Hospitalisation de jour : 103,98
Euros Code 11 : Médecine - Hospitalisation complète
: 311,16 Euros Code 50 : Médecine Hospitalisation
à temps partiel : 185,24 Euros
Le reste sans changement Articl e Les
Article 4 —
L'inspectrice
de Tha tÜ
Sophie BARRE en
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine —
Espace Rodesse — 103 bis, Rue Belleville - BP 952 - 33063 Bordeaux Cedex dans
un délai france d’'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des
Pyrénées Orientales et Madame la Directrice de l'établissement sont chargées,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
A Perpignan, le 7 OCT. 289%
P/ le Directeur de l’Agence Régionale de
L'Hospitalisation Languedoc Roussillon
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales
Dominique CHRISTIAN nedec Roussillon
Arrêté n° À £u &elli] X/ Las D
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CENTRE HELIO MARIN
BANYULS SUR MER
ARRETE MODIFICATIF N° 2
Fixation des recettes assurance maladie et des Tarifs de Prestations
applicables en 2006
le code de la santé publique notamment ses articles L 6145-1 à L. 6145-17, et
R. 6145-10 et suivants ;
le code de ia sécurité sociale fiotamment l’article L 162-22-6, L162-22-13,
R162-32 et suivants et R162-42 et suivants;
la convention constitutive de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation du 31 décembre
1996 :
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour
2004:
Ja loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour
2065 ;
la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 200$ de financement de fa sécurité sociale pour 2006
et notamment les articles 61 et 67 ;
l'arrêté du 6 janvier 2006 pris pour f’application du À du V de Particle 33 de la loi n°
2003-1109 du 18 décembre 2003 :
les arrêtés du 5 mars 2006 fixant les montants des dotations régionales et les
tarifs nationaux des préstations et des forfaits annuels
:
larrèté ARH/ 66/07/1V/2006 du 6 avril 2006 fixant les recettes d'assurance maladie
pour l’année 2006 du Centre Hélio Marin de Banyuls
sur Mer;
(VI/2006 du 29 juin 2006 modifié fixant les tarifs des prestations applicables en 2006
irin de Banñyuls sur Mer :
Parrèté ARH66/2
au Centre Hélio Ma
l'arrêté ARH66/33/VI/2006 du 17 Juillet 2606 modifiant la dotation annuelle de
Financement et les tarifs des prestations applicables
en 2006 pour le Centre Hélio Marin de Banyuls sur Mer: VU
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SUR
Article{
la circulaire DHOS/F4/2005/35 du 2 décembre 2005 relative à la mise en œuvre en 2006 du nouveau régime budgétaire et comptable applicable aux établissements de santé publics et privés antérieurement financés sous dotation globale :
les circulaires DHOS/F2/DSS/1A/2006/81 et 2606/350 des 24 février et 1° août 2006 relatives à la campagne tarifaire 2006 des établissements
de santé :
la délibération de {a commission exécutive du 29 mars 2006 relative aux orientations pour l'allocation de ressources pour 2006 ;
les délibérations de la commission exécutive des 28 juin et 27 septembre 2006 relatives à l'allocation de ressources pour 2006 :
l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) voté par le Conseil
d'Administration le 29 avrit 2006 :
la lettre de Mme la Directrice de PAgence Régionale de l’Hospitalisation en date du 6 avril
2006 ;
la délégation de signature donnée à Mme CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociale des Pyrénées Orientales par arrêté DIR n° 256/2006 du
2 octobre 2006 de Monsieur le Directeur de l'Agence
Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc Roussillon
;
Proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
L'article 2 de l'arrêté ARH66/07/1V/2006 du 6 avril 2006 fixant les recettes d'assurance
maladie pour l’année 2006 du Centre Hélio Marin de Banyuls sur Mer est modifié comme
suit :
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L. {74-1 du
Code de la Sécurité Sociale est fixé à 3 488 553€,
Le reste sans changement .
L'article 1 de l'arrêté ARH66/25/VI/2006 du 29 juin 2006 fixant le tarif de prestations
applicable en 2006 à l'établissement est modifié comme suit:
Le tarif de prestation applicable au Centre Hélio Marin de Banyuls sur Mer est fixé
comme suit à compter du 1° novembre 2006 :
Code 39 : Rééducation fonetionneile : 261,82 €
Le reste sans changement. Article 3: Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine — Espace Rodesse — 103 bis, Rue Belleville - BP 952 - 35063 Bordeaux Cedex dans un délai franc d’'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes,
Article 4 : Madame La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales et Monsieur le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéeution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
: . 17 OCT. 2006 Copie certifiée conforme à A Perpignan, le originel prie, 4 : e re l'original présenté, à P/ Je Directeur de l’ Agence Régionale de Perpignan, le 4. mom lPHospitalisation Languedoc Roussillon tour: 2208 La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'inspectrice
Sanitaire et : de l'Actt,
Dominique CHRISTIAN
Sophie BARRE Languedec Roussillon
Arrêté n° De |4s| x BP
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CENTRE BOUFFARD VERCELLI
CERBERE
ARRETE MODIFICATIF N°3
Fixation des recettes assurance maladie et des Tarifs de Prestations
applicables en 2006
le code de la santé publique notamment ses articles L 61451 à L. 6145-17, et R.
6145-10 et suivants ;
le code de la sécurité sociale notamment l'article L 162-22-6, L162-22-13,
R162-32 et suivants et R162-42 et suivants:
la convention constitutive de l'Agence Régionale de Hospitalisation du 31 décembre
1996 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour
2004;
la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour
2005 ;
la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
et notamment les articles 61 et 67 :
l'arrêté du 6 janvier 2006 pris pour l'application du À du V de Particle 33 de fa loi n°
2003-1190 du 18 décembre 2003 :
les arrêtés du 5 mars 2006 fixant les montants des dotations régionales et les
tarifs nationaux des prestations et des forfaits annuels
:
iance maladie pour l’année 2006 Parrêté ARH/ 66/10/1V/2006 du 6 avril 2006 fixant les recettes d’as du Centre de Réadaptation Fonctionnelle « Bouffard Vercelli » à Cerbère :
; /27/V1/2006 du 27 juin 2006
laptation
36 du ler juin 2006 modifié par l'arrêté ARHGG
tations applicables en 2606 pour Le Centre de Réa
Parrété ARH6G/19/VI
fixant les tarifs des pr
& Bouffard Verceili » à Fonctionnelle
: maladie ot les
Réadaptation
dé ARHG
ï$ Prestations ë apoli
Fonctionnelle & Routard VU la circulaire DHOS/F4/2005/35 du 2 décembre 2005 relative à la mise en œuvre en 2006 du nouveau
régime budgétaire et comptable applicable aux établissements de santé publics et privés antérieurement
financés sous dotation globale ;
VU les circulaires DHOS/F2/DSS/14/2006/81 et 2006/350 des 24 février et 1° août 2966 relatives à la
campagne tarifaire 2006 des établissements de santé :
VU la délibération de la commission exécutive du 29 mars 2006 relative aux orientations pour l'allocation
de ressources pour 2006 ;
VU les délibérations de la commission exécutive des 28 juin, 28 août et 27 septembre 2006 relative à
l’allocation de ressources pour 2006 :
VE lPEtat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) voté par le Conseil
d'Administration le 29 avrii 2006 ;
VU la lctire de Mme la Directrice de l’Agence Régionale de l'Hospitalisation en date du 6 avril
2006 ;
VU Ha délégation de signature donnée à Mme CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires ét Sociales des Pyrénées Orientales par arrêté DIR n° 256/2006 du 2
octobre 2006 de Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de lHospitalisation du
Languedoc Roussillon ;
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARRETE |
Article 1. — L'article 2 de l'arrêté ARH/ 66/10/1V/2006 du 6 avril 2006 est modifié comme suit :
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à Particle L. 174.1 du
code de la sécurité sociale est fixé à 14 980 713 Euros.
Le reste sans changement.
Article2- L'article | de l'arrêté ARHG6/19/VE2006 du 1° juin 2006 modifié fixant les tarifs des prestations applicables en 2006 au Centre de Réadaptation Fonctionnelle « Bouffard Vercelli » à Cerbère est modifié comme suit :
Les tarifs de prestations de l'établissement Bouffard Vercelli à Cerbère sont fixés
comme suit à compter du 1° novembre 2066 :
Code 35 : Rééducation post-réanimation : 332,57 Euros
Code 34 : Rééducation neurologique spécialisée : 190,31 Euros
Code 31 : Rééducation locomotrice spécialisée : 112,17 Euros
Cede 30 : Unité EVC : 142,88 Euros
Code 56 : Hospitalisation de jour : 91,79 Euros
Le reste sans changement Article 3 —
Article 4
Copie certifiée coni
l'original présenté.
L'inen
de l'Action Sanitaire et
er
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine —
Espace Rodesse — 103 bis, Rue Belleville — BP 952 - 33063 Bordeaux Cedex dans
un délai franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres persannes.
Madame La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des
Pyrénées Orientales et Monsieur le Directeur de l’établissement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recucil des actes administratifs de la Préfecture de Région et au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
17 OCT. 2906 À Perpignan, le
P/ Le Directeur de l Agence Régionale de
F'Hospitalisation Languedoc Roussitlon
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales
De € CHRISTIAN
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Sophie BARRE Arrêté n° AA élu | lêoe
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LE CHATEAU BLEU
Arles Sur Tech
ARRETE MODIFICATIF N°2
Fixation des recettes assurance maladie et des Tarifs de Prestations
applicables en 2006
le code de la santé publique notamment ses articles L 6145.1 à L. 6145-17, et R, 6145-10 et suivants ;
le code de la sécurité sociale notamment l'article L 162-22-6, L.162-22-13, R162-32 et suivants et
RI62-42 et suivants:
la convention constitutive de P Agence Régionale de l1 lospitalisation du 31 décembre 1996 :
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004:
ia loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de {a sécurité sociale pour 2005 ;
la loi n° 2005-1570 du 19 décembre 2005 de Financement de la sécurité sociale pour 2006 et notamment
les articies 61 et 67;
Parrêté du 6 janvier 2006 pris pour l'application du A du V de Particle 33 de la loi n° 2003-1199 du 18
décembre 2003 ;
les arrêtés du 5 mars 2006 fixant les montants des dotations régionales et les tarifs nationaux des prestations et des forfaits annuels :
l'arrêté ARH66/08/1V/2006 du 6 avril 2006 fixant les recettes d'assurance maladie pour l’année 2006 de la Maison de Repos et de Convalescence « Le Château Bleu » à Arles sur
Tech;
l'arrêté ARH 66/26/V1/2006 du 29 juin 2006 fixant le tarif de prestations applicable à
Pétablissement en 2006 :
let 2006 modifiant les recettes d'assurance maladie et les tarifs
it 2006 au Château Bleu ;
Par
d
alive à ke mise en œuvre en 2006 du nouveau
ivés antérieurement table applicable aux établissements de santé publics et pt
le à VU les circulaires DHOS/F2/DSS/1A/2006/81 et 2006/350 des 24 février et 1% août 2006
relatives à la campagne tarifaire 2006 des
établissements de santé :
VU les délibérations de la commission exécutive des 28 juin et 27 septembre 2006 relatives
aux mesures nouvelles pour l'allocation de
ressources pour 2006 ;
VE PEtat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) voté par le Conseil
d'Administration de l’Association «Prendre soin de la personne en côte Vermeille et
Vallespir » le 28 avril 2006 :
VU la lettre de Mme la Directrice de l'Agence Régionale de l Hospitalisation en date du
6 avril 2006 ;
VU la délégation de signature donnée à Mme CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées
Orientales par arrêté DIR n° 256/2006 du 2 octobre
2006 de Monsieur le Directeur de PAgence Régionale de l’Hospitalisation du
Languedoc Roussillon ;
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales :
ARRÈTE
Article 1.
L'article 2 de l'arrêté ARH66/08/1V/2006 du 6 avril 2006 fixant les recettes d'assurance maladie pour l’année 2006 de la Maison de Repos et de Convalescence « Le Château Bleu » à Arles sur Tech est modifié comme suit :
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174.1 du
Code de la Sécurité Sociale est fixé à 1 602 763 €.
Le reste sans changement .
Article 2 :
L'article 1 de l'arrêté ARH66/26/V1/2006 du 29 juin 2006 fixant le tarif de prestations
applicable en 2006 à l'établissement « Le Château Bleu » est modifié comme suit :
Le tarif de prestation applicable à la Maison de Repos et de Convalescence « Le Château
Bleu » est fixé comme suit à compier du 1” novembre 2066 :
Service de soins et de réadaptation 107,85 €
Le reste sans changement.
Artiche 3 - Les recours iventuels contre le présent arrété doivent parvenir au
régional de la Tarification Sanitaire et Sociale + DRASS quifaine -
103 bis, Rue Belleville — BP 052 33063 Bordeaux Cedex dans un
MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a
É ROE où de sa publication pour les autres personnes. Article 4 - Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales et Monsieur le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
À Perpignan, le 17 007 #0
P/le Directeur de l’ Agence Régionale de
Copie certifiée conforte à L'Hospitalisation Languedoc Roussillon
l'original préseité. La Directrice Départementale des Affaires ant Sanitaires et Sociales
Perpignan, le .4.9.00T.PTÉ
Dominique CHRISTIAN L'Inspectrice
de FAction Sa } loe Roussillon
Arrêté n° À LH 4 7/XlLeae
CENTRE LE VALLESPIR
LE BOULOU
ARRETE MODIFICATIF N°3
Fixation des recettes assurance maladie et des Tarifs de Prestations
applicables en 2006
VU le code de la santé publique notamment ses articles L 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-10 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale notamment l’article L 162-226, L162-22-13, R162-32 et suivants et
R16G2-47 et suivants:
VU la convention constitutive de l’Agence Régionale de FHospitalisation du 31 décembre 1996 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004;
VU la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ;
VU la loin 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et notamment
les articles 61 et 67 ;
VU l'arrêté ministériel du 6 janvier 2006 pris pour l’application du A du V de Particle 33 de la loi n° 2003-
1199 du 18 décembre 2003 :
VU les arrêtés ministériels du 5 mars 2006 fixant les montants des dotations régionales et les tarifs
nationaux des prestations et des forfaits annuels :
VU l'arrêté ARH/ 66/12AV/2006 du 6 avril 2006 fixant les recettes d'assurance maladie pour Fannée 2006
du Centre de soins de suite et de réadaptation « Le Vallespir » au Boulou :
VU ARHG6/20/V1/2006 du ler juin 2606 fixant les tarifs des prestations applicables en 2006 pour le
soins de suite et de réadaptation « Le espir » au Boulou ;
VU Parrèté ARHGG 26 du T5 juillet 2066 fixant les recuttes d'assurance mafadie et les tarife des
“août 2066 pour Le Centre de soins de suite et de réadaptation « Le VU l'arrêté ARHGG/4TA1X/2006 du 5 septembre 2006 fixant les recettes d'assurance maladie et les tarifs des
prestations applicables au 15 septembre 2006 pour le Centre de soins de suite et de réadaptation « Le
Vallespir > au Boulou :
VU la circulaire DHOS/F4/2005/35 du 2 décembre 2005 relative à la mise en œuvre en 2006 du nouveau
régime budgétaire et comptable applicable aux établissements de santé publics et privés antérieurement
financés sous dotation globale ;
VU les circulaires DHOS/F2/DSS/1A/2006/81 et 2006/350 des 24 février et 1° août 2006 relatives à la
campagne tarifaire 2006 des établissements de santé :
VU la délibération de la commission exécutive du 29 mars 2006 relative aux orientations pour Pallocation
de ressources pour 2006 ;
VU les délibérations de la commission exécutive des 28 juin, 27 juillet et 27 septembre 2006 relatives à
l’allocation de ressources pour 2006 ;
VU PEtat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) voté par les Présidents du Conseil
et de la C.S.E. le 10 mai 2006
VU la lettre de Mme la Directrice de Agence Régionale de PHospitalisation en date du 6 avril
2006 ;
VU la délégation de signature donnée à Mme CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales par arrêté DIR n° 256/2006 du 2
octobre 2006 de Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de F'Hospitalisation du
Languedoc Roussillon ;
SUR Proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARRETE|
Article {. —
L'article 2 de l'arrêté ARH66/12/1V/2006 du 6 avril 2006 fixant les recettes d'assurance maladie pour l’année 2006 du Centre de Soins de Suite et de Réadaptation « Le Vallespir »
au Boulou est modifié comme suit :
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L. 174-1 du Code de la Sécurité Sociale est fixé à 5 069 914 €.
Le reste sans changement .
Article 2 :
L'article { de l'arrêté 12006 du fer juin 2006 fixant le tarif de prestations
applicable en 2006 à l'établissement « Le Vallespir » est modifié comme suit :
Le tarif de prestation applicable au Centre de Soins et de Réadaptation « Le Vallespirs
est RE comme suit à compter du 1° novembre 2006 :
Service de soins ef de réadaptation 163,27 € Article 3: Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine —
Espace Rodesse — 103 bis, Rue Belleville - BP 952 - 33063 Bordeaux Cedex dans un
délai franc d’UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a
été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4 : Madame La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales et Monsieur le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région et au Recueil des Actes Administratifs de La
Préfecture des Pyrénées Orientales.
A Perpignan, le 17 OCT. 2006
P/ le Directeur de [Agence Régionale de
L'Hospitalisation Languedoc Roussillon
: & La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Saciales
où Dominique CHRISTIAN
connect
lorig’ e Ron
Arrêté n° RH GET | X lisse
LA PERLE CERDANE »
à OSSEJA
ARRETE MODIFICATIF N*2
Modification des recettes d'assurance maladie et
des tarifs de Prestations applicables
en 2006
VU le code de Ia santé publique notamment ses articles
L 6HAS-T à L. 6145-17, et R. 6145-10 et suivants :
VU le code de la sécurité sociale notamment
l'article L 162-226, L162-22-13, R162-32 et
suivants et RIG2-42 et suivants;
VU faconvention constitutive de l'Agence Régionale
de FHospitalisation du 31 décembre 1996 ;
VU la loi n° 2003-1190 du 18 décembre 2003 de
financement de la sécurité sociale pour 2004;
VU la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de
financement de la sécurité sociale pour 2605 :
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de
financement de la sécurité sociale pour 2006 et notamment les articles 61
et 67 ;
VU P’arrêté du 6 janvier 2006 pis pour Papplication
du A du V de Particle 33 de la loi n° 2003-1190 du
18 décembre 2003 ;
VU es arrêtés du 5 mars 2006 fixant les montants
des dotations régionales et les tarifs nationaux des prestations et des forfaits
annucls
Surañce maladie pour l’année
é « La Perle Cerdane » ;
VE Parrêté ARH 66/05/1V/2006 du 6 avril fixant
les re 2006 à la Maison d'Enfants
à Caractère sanitaire s
J2A/VI/2006 du 29 Juin 2006 fixant tes tarifs de prestations
de la Maison sanitaire spécialisé « La Perle Cerdane
5 pour 2006 :
VU l'arrêté ARH 66
d'Enfants à carac
die
VU l'arrêté ARH 66/35/VIL2006 du juillet
2006 modifiant tes recettes d'assurance mala et les tarifs de prestations
pour l'année 2006 à la Maison d'Enfants à caractère
sanitaire spécialisé « La Perle Cerdane » ;
la circulaire DHOS/F4/2605/35 du 2 4 Scombre 2005
relative à Ja mise en œuvre en 2006 du nouveau régime budgétaire et comptable
applicable aux établissements de santé publics et privés
antérieurement financés sous dotation globale :
des 24 Février et 1° août 2006 rojatives à la
VE
VU
06 relatives aux mes: ptembre VU la lettre de Mme la Directrice de l'Agence Régionale de
Fi lospitalisation en date du 6 avril 2606 ;
VU l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses
(EPRD) voté par le Conseil d'Administration de P'ALEFPA
le 27 avril 2006 et rejeté par lettre du 29 mai 2006 de l'Agence
Régionale Hospitalisation :
VU l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses
(EPRD) voté par le Conseil d'Administration de l'ALEFPA
le 12 juin 2006 ;
VE la délégation de signature donnée à Mme CHRISTIAN,
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociale
des Pyrénées Orientales par arrêté DIR n° 256/2006 du 2
octobre 2006 de Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation du Languedoc Roussillon ;
SUR Proposition de Mme {a Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales :
LARRÈTE |
Article 1. —
L'arrêté ARH/ 66/05/1V/2006 du 6 avril 2006 est modifié
comme suit :
Article 2: Le montant de la dotation annuelle complémentaire
mentionnée au V de Particle 35 de la loi du 18 décembre 2003
susvisée est fixé à 164 214 Euros
Article 4: Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement
mentionnée à Particle L 174-1 du code de la sécurité sociale est
fixé à 6 983 307 Euros
Le reste sans changement
Article 2 —
L'article } de l'arrêté ARH66/24/V1/2006 du 29 juin 2006
fixant les tarifs des prestations applicables en 2006 pour la Maison
d'Enfants à caractère sanitaire spécialisé « La Perle Cerdane »
est modifié comme suit :
Les tarifs de prestations de l'établissement « La Perle Cerdane
» sont fixés comme suit à compter du 1® novembre 2096
MECSS
Code 30 : Hospitalisation complète 168,38
€ Code 50 : Hospitalisation
de jour 195,85 €
PEDIATRIE
Code 11: Hospitalisation complète 343,
86 € Code 50 : Hospitalisation
de jour 284,20 €
R.F HEMOPHILES
: Hospitalisation complète HIBH6 €
Code 56 : Hospitalisation de jour
356,57€
Le TÉSIE sans chan: mer Article 3 -
Article 4 —
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine — Espace Rodesse - 103 bis, Rue Belleville — BP 952 - 33063 Bordeaux Cedex dans un délai franc d’U? MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales et Monsieur le Directeur de Pétablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
À Perpignan, le 1 7 OCT. 00
Copie certifiée cer : P/ Le Directeur de Agence Régionale de ä 8 8
Perpignan
Lines
de FAction
lHospitalisation Languedoc Roussillon
La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
“HRISTIAN VU
VU
VU
VU
VU
VU
VD
VU
VU
VU
À LE
HOPITAL LOCAL DE PRADES
ARRETE MODIFICATIF N°2
Fixation des recettes aSsurance maladie
et des Tarifs de Prestations
applicables en 2006
le code de fa santé publique notamment ses
articles L, 6145-} à L. 6145-17, et R. 6145-10
et suivants ;
le code de Ja sécurité sociale Rotamment
l'article £, 162-226, L162-22-13, R162-22
et suivants et R162-42 et suivants:
la convention constitutive de l'Agence Régionale
de FI lospitalisation du 31 décembre 1996 :
la loi n° 2003-1109 du 18 décembre 2003
de Financement de la sécurité sociale pour
2004;
la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2094 de
Financement de la sécurité sociale pour 2005
:
la loi n° 20051570 qu 19 décembre 2005 de
financement de Ja sécurité Sociale pour 2006
et notamment les articles 61 et 67:
l'arrêté du 6 janvier 2606 Pris pour l'application
du À du V de Particle 33 de Ja loi n° 2003-1190
du 18 décembre 2003 :
les arrêtés du 5 mars 2006 fixant les montants
des dotations régionales et les tarifs naticnaux
des prestätions et des forfaits apüuols :
l'arrêté ARH 66/] TAV/2006 du 6 avrit 2006
fixant les recettes d'assurance maladie pour l’année 2006 pour PI Iôpital
de Prades :
l'arrêté ARH 66/21 2006 du 6 juin 2006
fixant les tarifs de prestations applicables
en 2096 pour l'Hôpital de Prades :
006 du 13 juillet 2006 Modifiant les recettes
d’assura bi
2006 à FHôpital de Prades : + à compter du !
lativé à la mise on Article 4 - Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales des Pyrénées Orientales et Madame la Directrice de
l'établissement sont chargées, chacune en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région et au Recueil des Actes Administrati
fs de fa Préfecture des Pyrénées Orientales.
À Perpignan, Le Î Ÿ GET. eots
P/ le Directeur de 1 Agence Régionale de
L’Hospitalisation Languedoc Roussillon
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales
Dominique CHRISTIAN
sophie BARRE
Cr ARRETE N° À LA [Sel X ls ef
VU
vu
VU
VU
VU
VU
VE
VU
VU
VU
HOPTFAL DE PRADES
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE
ARRETE MODIFICATIF N° 1
le code de l’action sociale et des familles notamment son articles R.
314-75 ;
le code de fa santé publique notamment ses articles L 6145-1 à L. 6145-17,
et R. 6145-10 et suivants et notamment R
6145.12 ;
le code de la sécurité sociale notamment l'article L 162-226 :
la convention constitutive de l'Agence Régionale de PHospitalisation
du 31 décembre 1906 ;
la loi n° 2603-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité
sociale pour 2004, notamment son article
33 modifié ;
la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale
pour 2006 et notamment l'article 67 ;
Parrèté du 1% mars 2006 fixant pour 2006 l'objectif des dépenses d'assurance
maladie mentionné à Particle L174.1-1 du code
de la sécurité sociale :
l'arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les montants régionaux des
dotations annuelles complémentaires, les dotations
régionales de FODAM et les dotations
sionales affectées aux missions d'intérêt général et à aide à ta contractualisation :
ré
206 du 13 avril 2006 établissant le montant de la dotation l'arrêté ARH 66
annuelle de fonctionnement et letarif des soins de longue durée de hôpital de Prades :
5 du 2 décembre 2005 reta vre en 2006 la cireulaire DHOS
jui cents de
santé £i com; dretment financés
s6us dotation globale : VU
VE
VU
SUR
les circulaires DHOS/F2/DSS/TA/2006/81 et 2006/3506 des 24 février et 1Ÿ août 2006 relatives à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé ;
la délibération de la commission exécutive du 29 mars 2006 relative aux orientations pour lallocation de ressources pour 2006 ;
la délégation de signature donnée à Mme CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales par arrêté DIR n° 256/2006 du 2 octobre 2006 de Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc Roussillon :
Proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
ARRETE
Article. - Les articles 1 et 2 de l'arrêté ARH 66/13/1V/2006 du 13 avril 2006 sont modifiés comme suit:
Article 1:
Le montant de la dotation annuelle de Financement à verser à l Hôpital local de Prades pour l'exercice 2006 par les régimes d'assurance maladie pour le compie de résultat prévisionnel annexe Soins de Longue Durée est porté à 690 290,23 € { Six cent quatre vingt dix mille deux cent quatre vingt dix Euros et vingt trois centimes).
Article 2 :
Les tarifs soins de Longue Durée de l'Hôpital local de Prades sont fixés à compter du 1° novembre 2096 comme suit : 48,88 Euros
Article2-— Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRASS Aquitaine — Espace Rodesse — 103 bis, Rue Belleville — BP 952 -— 33063 Bordeaux Cedex dans un délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3— Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et Madame la Directrice de l'Hôpital Local de Prades sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera in au recueil des actes administratif de la Préfecture de Région et au recucil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
P/Le Directeur de l'Agence Régionale de
L'Hospitalisation Languedoc-Roussillon
La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales.
Dorrinique CHRISTIAN pie /ivr82/2006
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'HOPITAL LOCAL DE PRADES
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE
L'HOSPITALISATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
VU Le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-5 et R 6143-10;
VU L'’ordonnance n° 200$5-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des
établissements de santé ;
VU Le Décret n°96-945 du 30 octobre 1996 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils d’ Administration des Etablissements Publics de santé ;
VU Le Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux Conseils d'Administration, aux Commissions Médicales et aux Comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le Code de la Santé Publique ;
VU La décision de Madame le Directeur de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc-Roussillon N° 577/1/2001 du 11 janvier 2001 fixant la composition du conseil d'administration de l'Hôpital local de Prades ;
VU La décision de Madame le Directeur de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc Roussillon n° 708/V1/2061 du 25 juin 200! modifiant la composition du conseil d'administration de l'Hôpital local de Prades (représentants des collectivités territoriales),
VU La décision de Madame le Directeur de l’Agence Régionale de FHospiialisation du Languedoc Roussillon n° 0074/2004 du 5 janvier 2064 modifiant 4 composition du conseil d'adminisiration de l'Hôpital local de Prades { réprésentants des personnels) :
VU La décision de Madame le Directeur de l'Agence Régionale de FH Languedoc Roussillon n° 364/X /2004 du 26 octobre 2004 modifiant la € ) conseil d'administration de l'Hôpital local de Prades { représentant de la Commission des Soins Infirmiers) ;
VU La décision de Madame le Directeur de l'Agence Régionale de lHospitalisation du Languedoc Roussillon n° 066 du 8 F ë ion du conseil d'adnunistration de lHénital local de Pre VU
VU
Sur
Articie !:
Artici & ta
La déci
Languedoc Roussillon n° 79/2066 du
d'administration de l'Hôpital local de P
n de Madame le Directeur de Agence Régionale de l’Hospitalisation du avril 2006 modifiant la composition du conseil
8 ( personnalités qualifiées) :
La décision de Madame le Directeur de l’Agence Régionale de Hospitalisation du Languedoc Roussillon n° 142/2006 du 22 juin 2606 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Hôpital local de Prades ( représentants de la CME) ;
Proposition de Mr le Secrétaire Général de l’Agence Régionale de l'Hospitalisation ;
ARRETE
L'arrêté n° 264/K/2004 du 26 octobre 2004 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Hôpital local de Prades (représentant de la Commission des Soins
Infirmiers) est abrogé.
Est nommée au Conseil d'Administration de PHôpital de Prades, au titre de représentant de la Commission des Soins Infi de Rééducation et Médico-Technique :
Madame Marie Josée LAGO — Cadre de Santé
Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanita st Sociales, Monsieur le Président du Conseil d'Administration et Madame la Directrice de l'Hôpital Local de PRADES sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du Conseil d'Administration et publié au Bulletin des Actes Administratifs de la Préfecture de l'HERAULT et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
PYRENFES-ORI ALES.
Montpellier, le 1 9 OÛT, 2006