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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMARS2007TIIARH
Document publié le Jeudi 18 décembre 2003
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAMARS2007TIIARH)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Inégalités sociales,
Fous sl
L61H/2087
Les pr modifiant l'arrêté n° ARHGG Phospitatisnii
ante maladie relatifs
ème trimestre 2506
ar ï
8 eu tre du
du Centre Hospitalier « Saint-Jean » de PERPIGNAN
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RECIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VU Le code de la santé publique modifié et notamment
ses articles L 61451 à [. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145.55 :
VU le code de la sécurité sociale, notamment
les articles L, 162-226 à 10,L 162-2218eL. 162-26 :
VE a loi n° 2003-1109 du 18 décembre 2003
de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment son article
33 :
VU {a loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de
financement de la sécurité sociate pour 2005 ;
VU la loi n° 2005-1570 du 19 décembre 2005
de financement de la sécurité sociale pour 2006 notamment ses articles
61 et 67 ;
VU larrèté du 23 juillet 2004 relatif aux
forfaits afférents à l'interruption volontaire de BrOSsEsse ;
VU l'arrêté du 6 janvier 2006 Pris pour application
du À du V de l’article 33 de la loi n° 2003. 1199 du 18 décembre 2003
de financement de sécurité sociale ;
VU arrêté du 25 août 2006 modifiant l'arrêté
du $ mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des Prestations
d’hospitalisation de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de
la sécurité sociale :
VU larrêté du 25 août 2006 modifiant l'arrêté
du 5 mars 2006 Fxant pour l’année 2006 les ressources d'assurance
maladie des établissements de santé mentionnés
à Particle L162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une
activité de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie :
a circulaire DHOS/F 1/4 2006/2690 du 19 juin
2006 relative à la suppression du taux de à appliqué à la
valorisation trimestrielle de Pactivité des établissements
de santé publics GE privés désignés aux a), bj et c} de l’article L162.22.6
du code de ta sécurité sociale :
6454 du 17 octobre reiative aux modalités de Suppression 2 N° 06820 Onale de l'hospitalisation en date
LER, Directeur LE
3 Janvie
partemental
our départemental des affair
ARRETE
!_: Le montant {ctal des produits de hospitalisation pris en charge par lassurance
otrespondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier
Saint Jean e 2006
s'élève à : Li 070 997,25 euros
maladie
au Uitre du quatrième trime:
COMPOSC comme eut :
1°) - Le montant Correspondant à la valorisation de l’activité médecine,
chirurgie, obstéirique s'élève à : 9 754 277,09
euros
dont « groupes homogènes de séjours » (GHS) et leurs suppléments : 8
662 314,01 € dont actes et consultations externes
: 959 820,89 €
dont « accueil et traitement des urgences » (ATU) :
105 875,16 € dont forfaits d’interruptions volontaires
de grossesse : 26 267,03 €
2°) - Le montant Correspondant aux spécialités pharmaceutiques ainsi
qu'aux produits et prestations finançcables en sus des
GHS mentionnés à f'article L 162-22-7 du code de la sécurité
sociale est égal à : {315 820.16 euros
dont spécialités pharmaceutiques : 800 856,02
€ dont produits et prestations :
514 964,14 €
ARTICLE 2 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir
au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification
sanitaire sociale (Direction Régionale des Affaires Sanitaires
et Sociales d'AQUITAINE) dans un délai franc d'un mois, en application
des dispositions de l'article R351-15 du code des familles
et de l'action sociale, à compter de sa notification pour
les personnes auxquelles il à été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
3 Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des
Pyrénées Orientales et le directeur du Centre Hospitalier
« Saint-fean » de Perpignan sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté qui sera publié
au recucil des actes administratifs de la Préfecture de
Région Languedoc Roussillon et de la Préfecture des Pyrénées
ARTICLE 3:
Orientales.
PERPIGNAN, le 23 mars 2007
P/Le Directeur de l’Agence Régionale
d’Hospitalisation du Languedoc Roussillon
Le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales,
À
Dominique KELLER Décision portant autorisation de sous traitance de stérilisation du matériel
endoscopique du Centre Bouffard-Vercelli de Ce rbèr re par la Clinique
Médipoleà Cabestany
Va le Code de la Santé Publique notamment les ar
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation
ct du fonctionnement du système de santé:
Vu
Vu é
modifiant le Code de la Santé Publique :
Vu 6 décret n° 2004481 du 21 mai 2004 relatif aux pharmacies à usage intérieur et
modifiant le Code de la Santé Publique:
Va le projet de convention co-signé par les directeurs des deux établissements et transmis le 22 Novembre 2006 à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Vu l'avis du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales en date du & mars 2007
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
des Pyrénées Orientales
DÉCIDE
est autorisée à assurer la stérilisation du Article Ter: La Clinique Médipole à Cabestan matériel endoscopique du Centre Bouffard Vercelli à Cerbère , sur la base de la
convention transmise , pour une durée de Sans . onsieur ie Directeur Régional de À’ Agence Régionale de l’Hospitalisation du
itaires €t Article 2: Languedoc Roussillon, Monsieur le Directeur Régional AfT
Sociales et Monsieur le Directeur Départemental des Sanita ét Sociales
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui
sera insérée au Bulletin Officiel des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Languedoc-Roussitlon et au Recueil des Actes Administratifs du Département des
s Oriental
Fait à Montpellier, le 2? 6 ME
Le Directeur de M'Agence Régionale
de l'Hospitalisation du Languedoc Roussilion