Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP3janv06ARH
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP14JUIN2007
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28FEV06ARH
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP3janv06ARH
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2007
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAOCTOBRE2007T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2007
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAVRIL2006T2A
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2006
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP19JANVIER2
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28FEV06ARH
Document publié le Lundi 2 mai 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28FEV06ARH)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Jeunesse,
se
[ARH } Languedoc Roussillon
DiriN°036/206
ARRETE MODIFIANT
LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'HOPITAL LOCAL DE PRADES
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE
L'HOSPITALISATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
VU Le Code de la Santé Publique et notamment Particle L-6143 5 ;
VU L’ordonnance n° 2004-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des
établissements de santé ;
VU Le Décret n°06-945 du 30 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement des
Conseils d'Administration des Etablissements Publics de santé ;
VU Le Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux Conseils d'Administration, aux
Commissions Médicales et aux Comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le Code de la Santé Publique :
VU La décision de Madame le Directeur de lPAgence Régionale de PHospitalisation du
Languedoc-Roussillon N° 577/1/2001 du t1 janvier 2001 fixant la composition du conseil d'administration de l'Hôpital local de Prades ;
VU La décision de Madame le Directeur de l'Agence Régionale de lHospitalisation du
Languedoc Roussillon n° 708/VI/2001 du 25 juin 2001 modifiant la composition du
conseil d'administration de l'Hôpital local de Prades :
VU La décision de Madame le Directeur de l'Agence Régionale de FHospitalisation du
Languedoc Roussillon n° 35/11/2003 du 3 Mars 2003 modifiant la composition du
conseil d'administration de l'Hôpital local de Prades ;
VU La décision de Madame le Directeur de PAgence Régionale de l’Hospitalisation du
Languedoc Roussillon n° 354/X11/2003 du 6 décembre 2003 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Hôpital local de Prades ;
VU La décision de Madame le Directeur de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation
du Languedoc Roussillon n° 007//2004
du 5 janvier 2004 modifiant la composition du
conseil d'administration de l'Hôpital local de Prades ;
doute conéspondance selative à k
8 des PYRENEES ORIENTALES Dir /N°036/7T6
VU La décision de Madame le Directeur de PAgence Régionale de l’Hospitalisation du
Languedoc Roussillon n° 208/VII/2004 du 7 juillet 2004 modifiant la composition du
conseil d'administration de l'Hôpital local de Prades :
VU La décision de Madame le Directeur de Agence Régionale de l’Hospitalisation du
Languedoc Roussillon n° 364/X /2004 du 26 octobre 2004 modifiant la composition du
conseil d'administration de l'Hôpital local de Prades ;
VU La décision de Madame le Directeur de l'Agence Régionale de lHospitalisation du
Languedoc Roussillon n° 277/X /2005 du 18 octobre 2005 modifiant la composition du
conseil d'administration de l'Hôpital local de Prades ;
VU Les propositions de Madame la Directrice Départementale de Affaires Sanitaires et
Sociales en date du 11 janvier 2006 ;
Sur Proposition de Mr le Secrétaire Général de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation ;
ARRETE
Article ler : L'article ! de l’arrêté du 11 Janvier 2001 fixant la composition nominative du conseil
d'administration de l'Hôpital Local de PRADES est modifié comme suit :
10).Représentants des us:
- Monsieur GENDRE
- Madame LEVCURE
- Madame MULLET
Atticle 2: Madame le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, Madame la Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil
d'Administration et Madame la Directrice de l'Hôpital Local de PRADES sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des
membres du Conseil d'Administration et publié au Bulletin des Actes Administratifs de la
Préfecture de lHERAULT et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
PYRENEES-ORIENTALES.
MONTPELLIER, le) Ÿ 8 FEV. 200€
LE DIRECTERKY ÉHAGENCE REGIONALE
DE L'HOSHÉ SON
Hsarion dirt Ù LON
PYRENEES GRIENTALF Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
* Languedoc Roussillon
République Française
le Code de la Santé Publique notamment
les articles, L. 5126-1, 5126-5;,R -5126-17,R .5126-16
le Code de Ja Sécurité Sociale en son
article L 162-17,alinéa 2 ;
le décret n° 2004.36 du 26 décembre
2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur
et modifiant le Code de Ja Santé Publique :
le décret n° 2004-45] du 21 mai 2004
relatif aux pharmacies à usage intérieur
et modifiant le Code de la Santé Publique;
Septembre 2005 formulée par Monsieur
le Directeur du Centre de conval éscence
Saint Christophe sis à Perpignan 21 allée Aimée Giral
l'avis technique du Pharmacien inspecteur
régional date du 11 janvier 2006 suite
à l'enquête réalisée sur place le 21 novembre 2005
les réponses de l'établissement veillant
à garantir la sécurité, la confidentialité
des actes et la présence pharmaceutique,
l'avis favorable du Conseil Central de
} ‘Ordre des Pharmaciens de la section
H en date du 15 décembre 2005
Article ler : L'autorisation sollicitée
par Monsieur le Directeur du centre
de convalescence Saint Christophe sis à Perpignan 21 allée
Aimée Giral en vue créer une pharmacie à usage intérieur est accordée,
Cet accord s'accompagne de l'octroi d’une
licence enregistrée sous le n°94 inscrit sur la liste départementale
des pharmacies à usage intérieur Di R /N0OST/1506
Article 2 Les locaux concernés par l'autorisation accordée se situent sur le site géographique
où est implantée la pharmacie à usage intérieur du Centre.
Pour cette activité, la présence pharmaceutique sera assurée en conformité avec
les exigences réglementaires en vigueur et le règlement intérieur de
l'établissement.
Article 3: Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales et Madame la
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera insérée au
Bulletin Officiel des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Languedoc-Roussillon et au Recueil des Actes Administratifs du Département
des Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le G$g F£u NE
La Directrice de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation du Languedoc Roussillon 4 oc Roussillon
ARRETE j ARH66/0
2 [0 je 6
fixant les produits de Phospitalisation pris en charge par l'assurance
maladie relatifs à la valorisation de l’activité et versés
pour l'exercice 2005
au Centre Hospitalier de PERPIGNAN
47% trimestre 2008
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
Le directeur de l’agence régionale de lhospitalisation,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles
L 6145-1 à L. 6145- 17, etR. T14-3-1 à R. 714-3-57 :
le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.
162-22-6, L 162-22-7, L 162-22.10 et L. 162-26 ;
l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le
régime juridique des établissements de santé
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement
de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33
:
la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2064 de financement
de la sécurité sociale pour 2005 :
l'arrêté du 23 juiliet 2004 relatif aux forfaits afférents à
l'interruption volontaire de grossesse ;
l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification
et à La prise en charge des prestations d’hospitalisation de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application
de Particle L.162-22-6 du code de la sécurité sociale :
le décret n° 2005-36 du 14 janvier 2005 relatif au budget
des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique
et le code de la sécurité sociale ;
le décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif
aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu'à
la fixation de leurs ressources financées par l'assurance maladie
et modifiant le code de la sécurité sociale ;
le décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions
relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et
modifiant le code de la santé publique
l'arrêté du 30 mai 2005 relatif aux modalités de versement
pour l'exercice 2005 des ressources des établissements publics
de santé et des établissements privés mentionnés aux
b et c de l'article L162.22 du code de la sécurité sociale par les
caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L.1742-2 du code
de la sécurité sociale VU l'arrêté du 29 septembre 2004 portant délégation de signature du directeur de l'Agence
Régionale de l’Hospitalisation Languedoc-Roussillon à Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du département des Pyrénées-Orientales.
ARRETE
ARTICLE ! : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie correspondant à la valorisation de Pactivité déclarée par l'établissement au titre du
quatrième trimestre 2005 s’élève à : 8 044 891,72 €.
1°) Le montant correspondant à la valorisation de l’activité médecine, chirurgie, obstétrique s'élève à : 6 806 322,84 €
dont « groupes homogènes de séjours » (GHS) et leurs suppléments 5 866 817,11 €
dont actes et consultations externes 553 373,08 €
dont « accueil et traitement des urgences » (ATU) 47245,52€
dont forfaits d’interruptions volontaires de grossesse 18 902,13 €
dont actes et séances de dialyse 319 985,01 €
2°) Le montant correspondant aux spécialités pharmaceutiques ainsi qu'aux produits et prestations finançables en sus des GHS mentionnés à Particle L 162-22-7 du code
de la sécurité sociale est égal à : 1 238 568,88 €
dont spécialités pharmaceutiques : 714 282,65 €
dont produits et prestations : 524 286,23 €
interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Direction Régionale des Affaires
Sanitaires et Sociales d'AQUITAINE) dans un délai franc d'un mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
ARTICLE 3 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du département des
Pyrénées-Orientales et le directeur du Centre Hospitalier de Perpignan sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
PERPIGNAN, le 20 février 2006
P/ LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Dominique CHINETIAN
neee
En