Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 72 renouvellement lt 1207230
Déliberation - 2025 74 tarifs fourriere 1207232
Arrêté - 2025.04.16 284 STATIONNEMENT stat payant parkin
Arrêté - 2025.04.16 284 STATIONNEMENT stat payant parkin
Déliberation - 2025 28 toilettes seches 1132990
Déliberation - 2025 60 mobilite bassin 1170241
Déliberation - 2025 49 bp budget principal 1170230
Déliberation - DE 2025 008 MISE EN OEUVRE DU STATIONNEMENT PAYANT
Déliberation - 2025 122 marche structure jeux sol souple 1316861
Déliberation - 2025 30 subvention travaux mur jardin 1132992
Déliberation - 2025 77 renouvelle parking payant 1207235
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 77 renouvelle parking payant 1207235)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
005-210500468-20250506-2025077-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 13/05/2025)
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
De
la
Commune
d’EMBRUN
Séance
du
06
Mai
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Six
Mai
à
18h00,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'EMBRUN,
Légalement
convoqué
le Vingt
Quatre
Avril
deux
mille
vingt-cinq
à
Délibération
n° 2025-77
R
Objet
: Renouvellement
d’un
stationnement
payant
sur
voirie
la Salle
de
la Manutention,
en
période
estivale
sur
la zone
du
Sous
la présidence
de
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Le
Maire,
plan
d’eau
d’Embrun
Secrétaire
de
séance
: Madame
Audrey
CEARD,
à l’unanimité
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
votants
: 28
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Monsieur
Christian
COULOUMY,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Wiebke
SILVE,
Monsieur
Alexandre
DIDIER,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Madame
Barbara
GASQUET,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS,
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD,
Monsieur
Pierre
BRUYAT.
Représentés
:
Madame
Ouria
BLANCHET
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
COULOUMY
Monsieur
Bernard
FANTI
donne
pouvoir
Monsieur
Jean
Claude
DOU
Madame
Jehanne
MARROU
donne
pouvoir
à Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD
Monsieur
Robert
PELLISSIER
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD
Madame
Véronique
CONSTANS
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
BRUYAT
Excusé
:
Monsieur
Patrice
RENOUF
Madame
le Maire
indique
que
l'institution
de droits
de
stationnement
sur le périmètre
du
plan
d’eau
en période
estivale
permet
d’obtenir
une
meilleure
rotation
des
véhicules
en
stationnement.
Madame
le
Maire
rappelle
que
tant
le
renforcement
de
la
navette
estivale
desservant
le
plan
d’eau
que
la
sécurisation
des
cheminements
cyclables,
permettent
d’envisager
de
favoriser
les
transports
alternatifs
à
l'usage
des
véhicules
particuliers.
Madame
le
Maire
propose
de
renouveler
le
stationnement
payant
sur
la
zone
du
plan
d’eau
identifiée
par
signalisation
verticale
durant
la période
estivale
du
1° juillet
au
31
août.
Durant
cette
période,
les
usagers
des
emplacements
seront
tenus
de
s’acquitter
de
la redevance
de
stationnement
sur
une
plage
horaire
quotidienne
de 9h
à 19h.
Madame
le
Maire
propose
également
de
mettre
en
place
un
barème
tarifaire
avec
instauration
d’une
durée
maximale
de
stationnement
de
10h30
à
35€,
équivalant
au
montant
du
forfait
post
stationnement.
Des
forfaits
« période
estivale
»
seront
également
proposés
aux
résidents
embrunais,
aux
salariés
du
plan
d’eau
et
à
tous
usagers
en
version
« primeur
»
ainsi
qu’un
forfait
à la
journée. Madame
le Maire
entendu,
-
Vu
les
Comités
consultatifs
Urbanisme
et Travaux
en
date
du
5 Mai
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
°
Approuve
l'institution
d’une
redevance
de
stationnement
des
véhicules
sur
le périmètre
identifié
du
plan
d’eau
du
1er juillet
au
31
aout
sur
une
plage
horaire
quotidienne
de
9h
à
19h.
e
Valide
le barème
tarifaire
à
savoir
:
Durée
de
stationnement
Tarif
De
0 à 29
minutes
Gratuit
De
30
minutes
à
1h29
1,50
€
De
1h30
à 2h29
3,00
€
De
2h30
à 3h29
4,50
€
De
3h30
à 4h29
5,50€
De
4h30
à 5h29
6,50
€
De
5h30
à 6h29
7,50
€
De
6h30
à 7h29
8,00
€
De
7h30
à 8h29
8,50 €
De
8h30
à 9h29
9,00
€
De
9h30
à 10h29
9,50
€
10h30
(FPS)
35,00
€
Forfait
1 jour
7,00
€
°
Approuve
la mise
en
place
de
forfaits
« période
estivale
»
selon
les
modalités
suivantes
:
Type
de
forfait
Tarif
Résidents
embrunais
15,00
€
Salariés
du
plan
d’eau
15,00
€
Primeur
tous
usagers
(acquisition
du
26 |
25,00
€
mai
au
6 juin)
Fait
à Embrun,
Le
07
Mai
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD