Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 55 pret relais 1170236
Déliberation - 2025 73 pret 34 1207231
Déliberation - 2025 77 renouvelle parking payant 1207235
Déliberation - 2025 099 convention haer 1283249
unknown - cg 2024 budget principal 1313214
Déliberation - modele note presentation breve synthetique bp 235
Déliberation - 2025 52 taux applicables 1170233
Convocation - convocation cm 27 mars 2025 1150260
Déliberation - 2025 48 affectation zam chauveton 1170229
Déliberation - modelenotedepresentationbreveetsynthetiquebp2 197
Déliberation - 2025 72 renouvellement lt 1207230
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 72 renouvellement lt 1207230)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
005-210500468-20250506-2025072-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 13/05/2025)
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
De
la
Commune
d’'EMBRUN
Séance
du
06
Mai
2025
un
o
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le Six
Mai
à
18h00,
Délibération
n°
2025-72
R
Le conseil
municipal
de la commune
d'EMBRUN,
Objet
: Renouvellement
de la
Légalement
convoqué
le Vingt
Quatre
Avril
deux
mille
vingt-
ligne
de
crédit
interactive
du
cinq
à la Salle
de
la Manutention,
budget
principal
Sous
la présidence
de
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Audrey
CEARD),
à l’unanimité
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
votants
: 28
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-
LOZZA,
Monsieur
Christian
COULOUMY,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Wiebke
SILVE,
Monsieur
Alexandre
DIDIER,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Madame
Barbara
GASQUET,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS,
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD,
Monsieur
Pierre
BRUYAT.
Représentés
:
Madame
Ouria
BLANCHET
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
COULOUMY
Monsieur
Bernard
FANTI
donne
pouvoir
Monsieur
Jean
Claude
DOU
Madame
Jehanne
MARROU
donne
pouvoir
à Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD
Monsieur
Robert
PELLISSIER
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD
Madame
Véronique
CONSTANS
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
BRUYAT
Excusé
:
Monsieur
Patrice
RENOUF
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Embrun,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la circulaire
NOR/INT/89/0071/C
du
22
février
1989
relative
aux
concours
financiers
à court
terme
offerts
aux
collectivités
locales
et
à leurs
établissements
publics,
Vu
l'appel
à concurrence
du
8 avril
2025 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
23/04/2025,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
AUDIER,
Adjoint
Chargé
des
Finances
et du
Budget, Vu
la
proposition
de
la
Caisse
d'Epargne
en
date
du
18/04/2025,
portant
sur
l’ouverture
du
ligne
de
crédit
interactive
;
Madame
le Maire
d'Embrun
entendu,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'EMBRUN,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Prend
les
décisions
suivantes
:
Article
-1.
Pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la
Commune
d'EMBRUN
décide
de
contracter
auprès
de
la banque
Caisse
d'Epargne
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
« ligne
de
trésorerie
interactive
» d’un
montant
maximum
1 000
000
Euros
dans
les
conditions
ci-après
indiquées.
La
ligne
de
trésorerie
interactive
permet
à
l’'Emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(«
tirages
»)
et remboursements
exclusivement
par
le
canal
internet
(ou
par
télécopie
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet).
Le
remboursement
du
capital
ayant
fait
l’objet
des
tirages,
effectués
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le
droit
à tirage
de
l’Emprunteur.
Les
conditions
de
la ligne
de
trésorerie
que
la Commune
d’'EMBRUN
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
sont
les
suivantes
:
e
Montant:
1 000
000
Euros
+
Durée:
Un
an
maximum
°
Taux
d'intérêt
applicable
à un
tirage
Taux
variable
ESTER?
+ marge
0.90
%
(à
chaque
demande
de
versement
de
fonds)
? dans
l'hypothèse
où
l'ESTER
serait
inférieur
à zéro,
l'ESTER
sera
alors
réputé
égal
à zéro.
*
Périodicité
de
facturation
des
intérêts
:
Chaque
mois
civil
à terme
échu,
par
débit
d'office
e
Frais
de
dossier :
(0,10%
du
capital),
soit
1 000
€
prélevés
en
une
seule
fois
e__
Commission
d'engagement
:
Néant
+
Commission
de
mouvement
:
Néant
°
Commission
de
non-utilisation
:
0.10
%
de
la différence
entre
le montant
de
la LTI
et
l’encours
quotidien
moyen
Les
tirages
seront
effectués,
selon
l’heure
à laquelle
ils auront
été demandés,
selon
la procédure
du
crédit
d'office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
F'Emprunteur.
Les
remboursements
seront
réalisés
par
débit
d’office
dans
le
cadre
de
la procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à l'exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement.
Article-2. Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à signer
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la
Caisse
d'Epargne.
Article
-3.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
Fait
à Embrun,
Le
07
Mai
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD