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Procès Verbal - 1 Vendredi 28.01.2022 1
Procès Verbal - 1 Vendredi 29.01.2021
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Bonhomme.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Vendredi 29.01.2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
-----….
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
29
janvier
2021
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
BONHOMME
SEANCE
du
Vendredi
29
janvier
2021
—
19h00
- Salle
des
Fêtes
-
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
PERRIN
Frédéric,
Maire.
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à
19
h
00.
Présents
:PERRIN
Frédéric,
Maire
- SCHLUPP
Corinne,
1°
adjointe
- MAURER
Pascal,
2ère
adjoint
-
MINOUX
Jean-Marc,
3°"
adjoint
- MORO
Christine,
4*"®
adjointe
- BARADEL
Pascal,
conseiller
muni-
cipal
délégué
- CALONEGO
Mélissa,
conseillère
municipale
- DIDIERJEAN
Audrey,
conseillère
muni-
cipale
-
ROMAN
Julien,
conseiller
municipal
- FISHER
RUBIELLA
Sylvie,
conseillère
municipale
-
PETITDEMANGE
Florent,
conseiller
municipal
- MASSON
Gabrielle,
conseillère
municipale
- MICLO
Martial,
conseiller
municipal
- BIANCHI
Jean-Noël,
conseiller
municipal
-/
Absent
excusé
et
non
représenté :
-/
Absent
non
excusé :
-/
Absente
excusée
qui
a donné
procuration
: CLAUDEPIERRE
Marion,
conseillère
municipale
-/
Date
de
convocation
: 22/01/2021
Secrétaire
de
séance
: ROMAN
Julien,
conseiller
municipal
-/
L'ordre
du
jour
est
le
suivant :
1- 2- 3- 4- 5- 6- 7- 8- 9- 10- Î1- 12-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
ET
DESIGNATION
D'UN SECRETAIRE
DE
SEANCE
EMPLOI- DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANEMENT
IN-
DISPONIBLE EMPLOI
- EMPLOIS
SAISONNIERS
ETE
2021
EMPLOI
- OUVERTURE
DE
DEUX
POSTES
D'EMPLOIS
TEMPORAIRES
EN
CAS
DE
SUR-
CROÎT
D'ACTIVITE
POUR
L'ANNEE
2021
PROJETS
D'INVESTISSEMENTS
- ANNEE
2021
BUDGET
COMMUNAL
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
2021
(Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
et
Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
du
Haut-Rhin)
BUDGET
COMMUNAL
- CONVENTION RELATIVE
À
L'EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- Report
exercice
2022
CONCESSION
DE
SOURCE
- Transfert
des
concessions
de
source
suite
aux
cessions
immobi-
lières CONCESSION
DE
TERRAIN
- Transfert
de
concession
de
terrain
suite
à
cession
immobilière
SOUTIENAUX
HOTELLIERS-RESTAURATEURS
- ACCORD
D'UNE
SUBVENTION
CONSEIL
LOCAL
DE
SANTE
MENTALE
(CLSM)
- SCISSION
DU
CLSM
ACTUEL
- RATTA-
CHEMENTÀ
UN
NOUVEAU
CLSM
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
ET
DIVERS
(dont
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner)
Paraphe
du
Maire
Page COMMUNE
DE
--------
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
29
janvier
2021
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
ET
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
procès-verbal
a été
expédié
à tous
les
membres ;
il est
commenté
par
le
Maire.
Aucune
observation
n’est
formulée
; il est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
ROMAN
Julien
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
2.
EMPLOI
- DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANEMENT
INDISPONIBLE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Marc
MINOUX,
3°"
adjoint.
M.
MINOUX
explique
que
la
législation
a
évolué
concernant
le
recrutement
des
agents
contractuels
par
une
collectivité
publique
élargissant
le
recours
à
ce
mode
de
recrutement.
Afin,
notamment,
d'anticiper
le
remplacement
de
la
Secrétaire
Générale
pendant
son
congé
maternité,
et
de
pallier
un
éventuel
besoin
de
remplacement
non
prévisible
d’un
agent,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
une
délibération
permettant
le
recrutement
d'agents
contractuels.
Vu Vu Vu Vu Vu
KXKKX
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1
;
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relative
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Marc
MINOUX,
3°"®
adjoint
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonction-
naires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
3-1
de
la
loi du
26
janvier
1984
:
temps
partiel
;
congé
annuel ;
congé
de
maladie,
de
grave
où
de
longue
maladie
;
congé
de
longue
durée ;
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
pour
adoption
;
congé
parental
;
congé
de
présence
parentale
;
congé
de
solidarité
familiale
;
accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
dra-
peaux
ou
de
leur
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opération-
nelles,
de
sécurité
civile
ou
sanitaires
;
Paraphe
du
Maire
Page
ct
\ COMMUNE
DE
--------
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-— Vendredi
29
janvier
2021
-
ou
enfin
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispo-
sitions
règlementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
ter-
ritoriale.
Après
délibération
et
à
15
voix
pour,
O voix
contre
et 0 abstentions,
le Conseil
Municipal,
°
DECIDE
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
RECRUTER
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
rem-
placer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
mo-
mentanément
indisponibles.
|| sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recru-
tement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
con-
cernées,
leur
expérience
et
leur
profil ;
e
DECIDE
DE
PREVOIR
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
e
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
décision
et
l'AUTORISE
à
signer
tout
document
y relatant.
3.
EMPLOI
- EMPLOIS
SAISONNIERS
2021
EL
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Marc
MINOUX,
3°"
adjoint.
Afin
de
pallier
les
absences
pour
congés
annuels
des
ouvriers
communaux
et
des
agents
administratifs,
il est
proposé
de
créer
cinq
postes
d'emplois
saisonniers
pour
2021 :
-
Pour
le
service
technique
: quatre
postes
sur
les
mois
de
juillet
et
août
2021
par
pé-
riode
de
15
jours
suivant
les
candidatures
qui
seront
réceptionnées ;
-
Pour
le
service
administratif
:
un
poste
selon
les
congés
estivales
2021
des
agents
ad-
ministratifs
encore
à définir.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
créer
les
postes
correspondants,
soit
: “*
Quatre
postes
d’adjoints
techniques
saisonniers
contractuels,
à
temps
complet,
rému-
nérés
selon
l'échelon
1
échelle
C1
de
la
grille
indiciaire
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2021;
“*
Un
poste
d’adjoint
administratif
contractuel,
à
temps
complet,
rémunéré
selon
l'échelon
1
échelle
C1
de
la
grille
indiciaire
pour
les
périodes
de
congés
estivaux
2021
des
agents
administratifs
encore
à définir.
KKXKEX
Après
délibération
et
à
15
voix
pour,
O voix
contre
et O0 abstention,
le Conseil
Municipal,
e
DECIDE
de
créer,
au
service
technique,
quatre
postes
d’adjoints
techniques
saisonniers
contractuels,
à temps
complet,
rémunérés
selon
l’échelon
1 échelle
C1
de
la grille
indi-
ciaire
pour
les
mois
de
juillet
et août
2021 ;
Paraphe
du
Maire
Page
3
F- COMMUNE
DE
------
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
29
janvier
2021
e
DECIDE
de
créer,
au
service
administratif,
un
poste
d’adjoint
administratif
contractuel,
à
temps
complet,
rémunéré
selon
l’échelon
1
échelle
C1
de
la
grille
indiciaire
pour
les
périodes
de
congés
estivales
2021
des
agents
administratifs
encore
à définir
;
e
DECIDE
que
la
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l’échelon
1
de
l'échelle
C1
de
la
grille
indiciaire
correspondant
au
cadre
d’emploi
considéré
;
e
ACCEPTE
les
candidatures
jusqu’au
30
avril
2020 ;
e
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
et
le
CHARGE
de
toutes
les
modalités
liées
à cette
délibération.
4.
EMPLOI
-
OUVERTURE
DE
DEUX
POSTES
D'EMPLOIS
TEMPORAIRES
EN
CAS
DE
SURCROÎT
D’ACTIVITE
POUR
L'ANNEE
2021
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-
Marc
MINOUX,
3°"°
Adjoint.
Monsieur
MINOUX
explique
au
Conseil
Municipal
que,
suite
aux
évènements
climatiques,
il serait
utile
d'ouvrir
deux
postes
sur
l’ensemble
de
la
saison,
afin
de
pouvoir
engager
momentanément
et
de
façon
urgente
en
en
renfort
des
personnes
supplémentaires,
notamment
au
sein
de
l'équipe
technique.
LELLEZ)]
Après
délibération
et
à
15
voix
pour,
O voix
contre
et
O0 abstention,
le
Conseil
Municipal,
e
DECIDE
de
créer
deux
postes
d’adjoints
techniques
contractuels,
à
temps
complet,
ré-
munérés
selon
l'échelon
1
échelle
C1
de
la
grille
indiciaire
sur
l’ensemble
de
l’année
2021
en
cas
d’accroissement
temporaire
d’activité
sur
la
base
la
loi
n°
84-53
du
26
jan-
vier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3,
1° ;
e
DECIDE
que
la
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l’échelon
1
de
l'échelle
C1
de
la
grille
indiciaire
correspondant
au
cadre
d’emploi
considéré
;
e
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
au
budget;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
et
le
CHARGE
de
toutes
les
modalités
liées
à cette
délibération.
Paraphe
du
Maire
Page
4 COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
29
janvier
2021
5.
PROJETS
D’INVESTISSEMENTS
- ANNEE
2021
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Corinne
SCHLUPP,
1%©
adjointe.
Madame
SCHLUPP
présente
les
différents
projets
d'investissement
prévus
pour
l’année
2021.
3.1
- BUDGET
COMMUNAL
PROJETS
ENTREPRISES
ayant
fait
|
TOTALH.T
TOTALT.T.C
|
Priorité
un
devis
BATIMENT MAIRIE
|
er
Placard
Mairie
avec
serrures
Menuiserie
Henry-
2.466,00€
2.959,20€
11
Zehringer
André
- Devis
n°DEV/20/103
du
09/12/2020
Vitrine
extérieure
Mairie
pour
1.000,00
€
|1
affichage Mises
aux
normes
des
bâti-
10.000,00
€
| 1
ments
communaux
(dont
Salle
des
Fêtes
et
Mairie)
Remplacement
d’un
jeu
compo-
sant
l’aire
de
jeux
1.000,00
€
TOTAL
14.959,20
€
Développement
d'un
nouveau
2.000,00
€
|1
site
internet
Ordinateur
portable
Mairie
1.000,00
€
|1
TOTAL
3.000,00
€
VOIRIE
EL
:
SPAS
Adi:
Radar
pédagogique
10.000,00€
|1
Signalétique
passages
piétons
5.000,00€
|1
(panneaux
lumineux
+ clas-
siques) Passages
piétons
bas
du
village
6.000,00€
|1
Signalétique
directionnelle
dans
7.000,00
€
|1
les
écarts
Chemin
des
Roches
(enroche-
Devis
Pascal
BARADEL
8.000,00€
1
ment
+ grillage
soutènement)
hors
grillage
: 6.384,00
€
TTC
+ 1.500
€ compté
pour
grillage
+
piquets
Chemin
Salle
des
Fêtes
- Cime-
tière
- Mobilité
douce
10.000,00
€
|1
Paraphe
du
Maire
Page
5 Pr COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
29
janvier
2021
Enrochement
Vieille
Route
(en
20.000,00
€
face
de
chez
M.
Stéphane
GUI-
DAT) Réfection
totale
de
voiries
70.000,00
€
communales TOTAL
136.000,00
€
Mur
de
soutènement
{chez
M.
5.000,00
€
BARGIEL) Protection
grillage
chute
de
1.000,00
€
blocs
Rue
des
Roches
TOTAL
6.000,00
€
Achat
de
petits
matériels
au
besoin
20.000,00
€
TOTAL
20.000,00
€
Souffleur
Ets
Michel
- DEVIS
675,00
€
810,00
€
n°0903828 Ets
BALTHAZARD
et
FILS
L
- DEVIS
2010007107
e
Remorque
750kg
5.000,00
€
TOTAL
5.810,00
€
3.2
- BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
PROJETS
ENTREPRISES
ayant
fait
un
devis
| TOTALH.T
|
TOTAL
Priorité
T.T.C
Etude
de
vulnérabilité
|
Hydrogéologue
- Mme
PROU-
1.611,50
€ |
Engagé
des
sources
VOST
Modification
traite-
20.000,00
€ |
1
ment
de
l’eau
par
UV
TOTAL
21.611,50
€
MATERIEL Télémaintenance
Aquamaintenance
9.745,00
€
|
11.964,00
€ |
Engagé
TOTAL
9.745,00
€
|
11.964,00
€
XKXXX
Paraphe
du
Maire
Page
6 COMMUNE
DE
-------
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
- Vendredi
29
janvier
2021
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
°
PREND
connaissance
de
la
liste
des
investissements
et
achats
ci-dessus
:
°
DECIDE
de
réaliser
les
achats
et
travaux
engagés
et
prioritaires
;
+
DECIDE
d'examiner
au
fur
et
à
mesure
de
l’année,
les
possibilités
d’effectuer
plus
d’achats
et/ou
de
travaux
suivant
l’évolution
financière
et
budgétaire
;
e
DIT
que
les
tarifs
indiqués
sont
des
montants
indicatifs
et
qu’ils
seront
affinés
au
fur
et
à
mesure
de
la
réception
des
devis
:
°
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération.
6.
BUDGET
COMMUNAL
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
2021
(Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
et
Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
du
Haut-Rhin)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Christine
MORO,
4?"®
adjointe.
Madame
MORO
informe
les
conseillers
municipaux
de
la
réception
en
Municipalité
de
plusieurs
demandes
de
subventions
décrites
ci-dessous
pour
l’année
2021
:
-
Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
(EMVK)
de
918,00
€
(10,20
€
par
mois
et
par
élève
sur
10
mois,
pour
9
élèves)
;
-
Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
du
Haut-Rhin
(UDSP)
de
180,00
€
(20
€
par
sapeurs-pompiers
volontaires,
pour
9
sapeurs-pompiers
volontaires)
;
FEELZL]
Vu
l'exposé
de
Madame
Christine
MORO,
4°"
adjoint
;
Vu
les
demandes
de
subvention
de
l’'EMVK
en
date
du
07
décembre
2020,
et
de
l’UDSP
du
08
décembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstentions,
e
DECIDE
D’ATTRIBUER
les
subventions
suivantes :
ORGANISMES
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
EMVK
918,00
€
UDSP
du
Haut-Rhin
180,00
€
e
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
décision.
Paraphe
du
Maire
Page
7 COMMUNE
DE
-----—-
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-
Vendredi
29
janvier
2021
7.
BUDGET
COMMUNAL
-
CONVENTION
RELATIVE
A
L’EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- Report
exercice
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
Commune,
à travers
son
budget
communal
de
nomenclature
comptable
actuelle
M14,
a été
retenue
pour
expérimenter
la mise
en
œuvre
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
engendrant
la
migration
vers
là
nomenclature
comptable
M57
abrégée.
Cette
expérimentation
devait
débuter
dès
2021,
mais
est
repoussée
à
l’exercice
2022
suite
à
la
crise
sanitaire
de
la COVID-19.
Ainsi,
il convient
d'adopter
la convention
suivante.
Paraphe
du
Maire
Page
8 PF COMMUNE
DE
-------
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-— Vendredi
29
janvier
2021
Modèle
de
convention
Etat
/
collectivité
pour
les
expérimentateurs
de
[a
vague
2
selon
le
calendrier
fixe
par
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifie
(comptes
des
exercices
2022
et
2023)
CONVENTION
RELATIVE
A
L'EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
ENTRE
:
La
Commune
de
LE
BONHOMME,
représentée
par
Monsieur
Frédéric
PERRIN,
Maire
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
janvier
2021,
ci-après
désignée
:
la
«
collectivité
»
ou
«
le
groupement
»,
d'une
part,
ET L'État,
représenté
par
:
[représentant
de
la
Préfecture.
]
et/
où
[représentant
de
la
DR/DOFiP] d'autre
part,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
juridictions
financières,
Vu
l'article
60
de
la
loi
n°63-156
du
23
février
1963
de
finances
pour
1963,
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
l'arrêté
fixant
le
cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le
référentiel
M57
[avec
le
plan
de
comptes
M57
abrégé
pour
les
expérimentateurs
de
moins
de
3500
habitants]
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
cadre
de
compte
financier
unique
expérimental
fondé
sur
le
référentiel
M4,
Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
autorisés
à
participer
à
l'expérimentation
au
titre
de
la
«
vague
2
»
de
l'expérimentation
;
Paraphe
du
Maire
Page
9 COMMUNE
DE
-----
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-
Vendredi
29
janvier
2021
ÉTANT
PRÉALABLEMENT
RAPPELÉ
CE
QUI
SUIT :
Selon
l'article
242
modifié
de
la
loi
de
finances
pour
2019
susvisé,
un
compte
financier
unique
peut
être
mis
en
œuvre,
à
titre
expérimental,
par
des
collectivités
territoriales
ou
des
groupements
volontaires,
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
à
compter
de
l'exercice
2021.
Ce
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Le
compte
financier
unique
a
plusieurs
objectifs :
-
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
- améliorer
la
qualité
des
comptes,
-
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
L'expérimentation
du
compte
financier
unique
concerne
le
périmètre
budgétaire
suivant
(ci-
après
dénommés
«
budgets
éligibles
à
l’expérimentation
»):
*
d'une
part
le
budget
principal
de
la
collectivité,
*
d'autre
part
les
budgets
annexes
suivants
(sauf
s'ils
sont
afférents
à
des
entités
non
1
concernées
par
l’expérimentation
):
-
budgets
annexes
à
caractère
administratif
à
l'exception
des
budgets
annexes
relatifs
aux
services
publics
sociaux
et
médico-sociaux
appliquant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptabie
M22,
- budgets
annexes
à
caractère
industriel
et
commercial.
L'expérimentation
du
compte
financier
unique
s'appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
porteur
des
innovations
budgétaires
et
comptables
les
plus
récentes
du
secteur
public
local.
Ce
référentiel,
qui
a
vocation
à
être
généralisé
à
moyen
terme,
constitue
le
cadre
de
référence
pour
les
budgets
éligibles
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
à
l'exception
des
budgets
à
caractère
industriel
et
commercial
qui
conservent
leur
référentiel
budgétaire
et
comptable
M4.
Le
cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
est
fixé
par
arrêtés
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
chargé
des
comptes
publics
et
éventuellement
modifié
par
arrêté
durant
la
période
d'expérimentation
afin
de
prendre
en
compte
ses
évolutions
éventuelles.
Le
circuit
informatique
de
confection
du
compte
financier
unique
expérimental
(cf.
annexe)
prévoit
une
agrégation
par
les
applications
informatiques
de
la
DGFIP
(Hélios
et
CDG-D
SPL)
des
données
produites
par
l'ordonnateur
et
le
comptable
public,
chacun
agissant
sur
son
périmètre
de
compétence.
Des
contrôles
de
concordance
automatisés
entre
certaines
données
transmises
par
l'ordonnateur
et
celles
figurant
dans
les
états
du
compte
financier
unique
relevant
du
comptable
seront
opérés.
Selon
ce
circuit
informatique,
la
collectivité
ou
le
groupement
devra
transmettre
au
comptable
public,
via
un
PES-P]
typé
budget,
un
fichier
de
données
au
format
XML
conforme
au
schéma
publié2,
correspondant
aux
données
relevant
de
l'ordonnateur
étant
observé
que
L
Établissements
publics
locaux
notamment,
en
particulier
les
centres
communaux
d'action
sociale
ou
les
caisses
des
écoles
Publié
sur
le
site
: https://www.collectivites-locales.qouv.fr/protocole-dechange-standard-pes-0
Paraphe
du
Maire
Page
10 COMMUNE
DE
------—
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-
Vendredi
29
janvier
2021
là
partie
sur
les
«
états
annexés
»
sera
également
transmise
au
format
PDF.
Après
inclusion
de
données
produites
par
le
comptable
public,
le
compte
financier
unique
sera
disponible
au
format
XML
dans
l'application
CDG-D
SPL
de
la
direction
générale
des
finances
publiques.
Le
compte
financier
unique
sur
chiffres
sera
validé
en
ligne
dans
l'application
CDG-D
SPL.
Le
compte
financier
unique
sera
préparé
conjointement
par
l‘ordonnateur
et
le
comptable
de
la
collectivité
ou
du
groupement,
dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives.
La
transmission
du
compte
financier
unique
au
représentant
de
l'État
aux
fins
de
contrôle
budgétaire
sera
effectuée
par
la
collectivité
ou
le
groupement
par
voie
dématérialisée
dans
l'application
Actes
budgétaires.
Les
collectivités
ou
groupements
qui
expérimenteront
le
compte
financier
unique
et
leurs
comptables
assignataires
seront
invités
à
faire
part
de
leurs
observations
sur
ce
nouveau
format
de
compte
dans
la
perspective
du
rapport
que
le
Gouvernement
devra
rendre
au
Parlement
sur
cette
expérimentation
en
2023.
CECI
RAPPELE,
IL
À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
:Objet
de
la
convention
Les
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
ont
admis
la
Commune
de
LE
BONHOMME
à
participer
à
l’'expérimentation
du
compte
financier
unique
pour
les
comptes
des
exercices
2022
et
2023.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
par
la
Commune
de
LE
BONHOMME
et
de
son
SUivI. ARTICLE
2
: Périmètre
de
l'expérimentation
Principes Pendant
l'expérimentation,
un
compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
pour
chacun
des
budgets
éligibles
à
l'expérimentation
dès
lors
que
ce
budget
est
tenu
à
la
production
d'un
compte
administratif
et
d'un
compte
de
gestion
individualisé. Mise
en
œuvre
par
[dénomination
de
la
collectivité
où
du
groupement]
Au
titre
des
exercices
2022
et
2023,
un
compte
financier
unique
sera
produit
pour
chacun
des
comptes
afférents
:
- au
budget
principal,
-
aux
budgets
annexes
suivants
:[à
compléter
avec
la
liste
exhaustive
des
budgets
annexes
à
caractère
administratif
ou
à
caractère
industriel
et
commercial
concernés].
Durant
l’expérimentation,
la
production
d'un
compte
administratif
et
d'un
compte
de
gestion
sera
maintenue
pour
:
-
le
CCAS
de
la
Commune
de
LE
BONHOMME
Paraphe
du
Maire
Page
11 COMMUNE
DE
------
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
29
janvier
2021
ARTICLE
3
: Respect
des
pré-requis
de
l’expérimentation
3.1
Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
[le
cas
échéant
avec
le
plan
de
comptes
M57
]
roupement
devant
adopter
la
M57
pour
l'ex
La
collectivité
adopte
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
[avec
le
plan
de
comptes
M57
abrégé
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants]
au
plus
tard
le
1*
janvier
2022. 3.2
Dématérialisation
des
documents
budgétaires
La
Commune
de
LE
BONHOMME
dématérialise
ses
documents
budgétaires
[depuis
l'exercice
2019]
dans
l'application
Actes
budgétaires.
Elle
remplit
donc
les
pré-requis
informatiques
nécessaires
à
la
confection
du
compte
financier
unique
pendant
toute
la
durée
de
l'expérimentation. Pour
la
collectivité
:
Ainsi,
la
collectivité
ou
le
groupement
sera
en
capacité
de
transmettre
au
comptable
public,
à
partir
du
premier
exercice
d'expérimentation,
soit
l'exercice
2022,
les
fiux
de
données
relevant
de
sa
responsabilité
conformément
à
l'arrêté
fixant
le
cadre
du
compte
financier
unique
expérimental,
et
selon
le
circuit
informatique
mentionné
supra.
Pour
l'État
:
À
partir
du
premier
exercice
d‘expérimentation,
les
applications
du
comptable
public
lui
permettront
d'accepter
les
flux
de
données
émanant
de
la
collectivité
ou
du
groupement.
A
défaut
de
respect
des
pré-requis
relatifs
à
l'adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
à
la
dématérialisation
des
documents
budgétaires,
la
présente
convention
sera
réputée
caduque.
ARTICLE
4
: Elaboration
conjointe
du
compte
financier
unique
4.1
Travai!
préparatoire
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable
[à
détailler
en
tant
que
de
besoin
selon
les
souhaits
des
partenaires]
4.2
Calendrier
La
collectivité
où
le
groupement
adressera
par
flux
vers
Hélios,
dans
la
perspective
de
la
clôture
de
chacun
des
exercices
budgétaires
couverts
par
l'expérimentation,
les
données
dont
la
production
lui
incombe,
dans
un
calendrier
compatible
avec
le
respect
des
échéances
de
reddition
et
d'approbation
des
comptes
définies
dans
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur
pour
la
collectivité
ou
le
groupement.
Les
échéances
du
calendrier
seront
convenues
entre
l’ordonnateur
de
la
collectivité
ou
du
groupement
et
son
comptable
assignataire.
Les
services
de
la
DGFIP
assureront
l'accès
de
la
collectivité
au
compte
financier
unique
enrichi
des
tableaux
relevant
du
comptable,
dans
sa
version
tant
provisoire
que
définitive,
dans
les
délais
prescrits
par
les
textes
en
vigueur
Paraphe
du
Maire
Page
12 COMMUNE
DE
------
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-— Vendredi
29
janvier
2021
ARTICLE
5
: Suivi
de
l'expérimentation
L'expérimentation
du
compte
financier
unique
doit
permettre
de
recueillir
en
particulier
l'avis
des
collectivités
et
des
groupements
volontaires
et
de
leurs
comptables
sur,
notamment,
les
éléments
suivants
:
-
la
nouvelle
architecture
de
restitution
budgétaire,
-
là
pertinence
du
format
de
présentation
des
informations
fournies
dans
le
compte
financier
unique, -
le
circuit
informatique
de
confection
du
compte
financier
unique,
-
les
nouvelles
modalités
de
travail
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
-
des
évolutions
complémentaires
qui
pourraient
être
proposées
au
législateur
dans
la
perspective
d'une
éventuelle
généralisation
du
compte
financier
unique,
notamment
sur
les
ratios,
les
composantes
des
états
annexés
et
l'articulation
entre
le
compte
financier
unique
et
les
autres
vecteurs
d’information
financière
comme
les
rapports
accompagnant
les
comptes
ou
les
données
ouvertes
[open
data].
Afin
de
recueillir
ces
avis,
la
collectivité
ou
le
groupement
ainsi
que
le
comptable
assignataire
seront
invités
à
faire
partie
d’un
comité
d'expérimentateurs.
Des
points
réguliers
seront
ainsi
organisés
pendant
la
période
de
l'expérimentation
entre
les
services
de
l'État,
les
collectivités
ou
groupements
expérimentateurs
et
leur
comptable
assignataire.
Pour
enrichir
les
retours
d'expérience,
les
DRFiP,
DOFiP
et
les
préfectures
concernées
pourront
également
transmettre
d'éventuelles
observations
.
Afin
d'assurer
la
qualité
et
le
suivi
des
échanges
entre
les
différentes
parties
prenantes
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
des
référents
sont
désignés
dans
chacune
d'entre
elles.
ARTICLE
6
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
valable
pour
toute
la
phase
de
l’expérimentation
telle
que
décrite
en
son
article
1*.
Paraphe
du
Maire
Page
13 COMMUNE
DE
-------
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-— Vendredi
29
janvier
2021
Accord
du
comptable
public
assignataire
/
Vu
le
comptable
public
assignataire
de
la
collectivité
ou
du
groupement
[signature]
Fait
à
LE
BONHOMME,
le
..…..........
En
2
exemplaires
originaux,
dont
un
pour
chacun
des
signataires
Pour
l'État
:
Pour
la
collectivité
ou
le
groupement
[signatures]
[signature]
Paraphe
du
Maire
Page
14 COMMUNE
DE
-----
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-— Vendredi
29
janvier
2021
ANNEXE
DE
LA
CONVENTION
Schéma :
Partie
1
DGCL
Crdonnateur
Cr financier
CAT LEMATe
NI ET)
à l'ordonnateur
apres
intégration
des
maquettes CT)
TotEM lou
progiciel
eq
- Démalénasabon
des
bugètares
par là coBectuné
EvoaAion du nn
financier
à nrévor avec les Afeurs de (Dmiceis financer
Schéma
: Partie
2 CDG-
D SPL
È
Consultation
CEA
TES
||
comptable
ss
n
Consul ation
Ordonnateur
{hors
CCA}
Hélios
Consultation
at vakdation
comportant +
balinces
e
CAVE
6
Ti
11 à
G
CAE
TES
définitif
RCD
CA
ER
TE
CEA
Le
TZ
ITS
Comptable
supeneur
Comptable
assignstaire
Ordannateur
Cansuttation
Préfecture
Consultation
et validation
Comptable
3s5tgnataire
Consuhat:on
Junidictions
finanueres
[Ya CLS
Budgétaires
Contrôle
des
prafeciures effectue
sur
la base
du
CFU
defnnif
transmes
par
l'ordonnaleur
Paraphe
du
Maire
Page
15 COMMUNE
DE
------
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
29
janvier
2021
LELE
SE)
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l’article
137
de
la
loi
de
fi-
nances
pour
2021;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
13
décembre
2019
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
15
voix
pour,
0 voix
contre
et O abstention,
e
DECIDE
d'adopter
la convention
ci-dessous
en
tous
ses
termes ;
e
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
convention
et
l’AUTORISE
à signer
la
présente
convention.
8.
CONCESSION
DE
SOURCE
- Transfert
des
concessions
de
source
suite
aux
cessions
im-
mobilières
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Pascal
MAURER,
2°"®
adjoint.
Monsieur
MAU-
RER
présente
au
Conseil
Municipal
la
cession
immobilière
qui
a
eu
lieu
sur
la Commune
au
148
Col
des
Bagenelles.
Cela
engendre
le
transfert
d’une
concession
de
source
de
Monsieur
Jacques
PIERREVELCIN
à
Monsieur
Henri
GSELL.
Par
ailleurs,
il y a eu
une
deuxième
cession
immobilière
entre
M.
ROSENZWEIG
Michel
et
Mon-
sieur
MAIRE
Daniel
au
7
Le
Chiblin.
Après
vérification,
il s'avère
qu’il
y a
une
concession
établie
au
nom
de
Monsieur
SCHMITT
et
que
Messieurs
ROSENWEIG
et
SCHMITT
se
partageaient
le
paiement
de
ladite
concession,
or,
cela
est
illégal
d’après
ladite
concession.
Il
convient
donc
d'établir
une
nouvelle
concession.
XXKXEX
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstentions,
°
TRANSFERT
la concession
de
source
forestière,
pour
une
durée
de
9 années :
Concessionnaires
et
date
Parcelles
communales
Objets
du
transfert
à
)
Approvisionnement
en
eau
de
son
habitation
(captage
d’une
source
et
maintien
en
place
d’une
canalisation
d’eau
enterrée
ainsi
que
dif-
férentes
ouvrages
y affé-
Monsieur
Henri
GSELL
et
Madame
Edith
GSELL
22
Rue
du
Rempart
Sud
-
Parcelle
cadastrale
31
en
sec-
68420
Eguisheim
tion
18
A
partir
du
1°
janvier
2021
rents)
Monsieur
MAIRE
Daniel
Parcelle
cadastrale
28
en
sec-
Approvisionnement
en
eau
7
Le
Chiblin
- LE
BON-
tion
7
de
son
habitation
(captage
HOMME
d’une
source
et
maintien
en
Paraphe
du
Maire
Page
16 COMMUNE
DE
--------
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-— Vendredi
29
janvier
2021
place
d’une
canalisation
À
partir
du
1°’ janvier
2021
d’eau
enterrée
ainsi
que
dif-
férentes
ouvrages
y affé-
rents)
e
Les
TARIFS
sont
les
suivants :
Concessionnaire
TARIFS
Monsieur
Henri
GSELL
et
Madame
Edith
GSELL
Concession
de
source
: 50,00
(base)
+
10,00
(famille)
=
60,00
€
(tarifs
votés
le 04/12/2020)
Concession
de
source
: 50,00
(base)
+ 10,00
(famille)
= 60,00
€
(tarifs
votés
le 04/12/2020)
Monsieur
MAIRE
Daniel
e
Des
FRAIS
DE
DOSSIER
sont
également
demandés
en
sus
(50,00
€),
comme
indiqué
dans
la délibération
du
11/12/2015
;
e
CHARGE
le
Maire
de
préparer
les
actes
de
concessions
et
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération.
9.
CONCESSION
DE
TERRAIN
- Transfert
de
concession
de
terrain
suite
à
cession
immobi-
lière
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Pascal
MAURER,
2°"
adjoint.
Monsieur
MAU-
RER
présente
au
Conseil
Municipal
la
cession
immobilière
qui
a
eu
lieu
sur
la
Commune
au
2
Rain
de
la
Verse
et
qui
engendre
le
transfert
de
la
concession
de
terrain
sur
lequel
se
situe
la
citerne
à gaz
de
l'habitation.
KKKXX
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
15
voix
pour,
0 voix
contre
et O abstentions,
e
TRANSFERT
la concession
de
source
forestière,
pour
une
durée
de
9 années :
Concessionnaires
et
date
.
Parcelles
communales
Objets
du
transfert
Monsieur
PERROT
Nicolas
20
Rue
Saint
Nicolas
- 68150
..
.
Concession
de
terrain
de
3mé
Sur
voirie
communale
Rain
de
v
OSTHEIM
en
bordure
de
propriété
pour
la
Verse
.
S
citerne
à
gaz
A
partir
du
1°’ janvier
2021
Paraphe
du
Maire
Page
17 COMMUNE
DE
----…
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
29 janvier 2021
e
Les
TARIFS
sont
les
suivants :
Concessionnaire
TARIFS
Monsieur
PERROT
Nicolas
Concession
de
terrain
: 30,00
€
e
CHARGE
le
Maire
de
préparer
les
actes
de
concessions
et
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération.
| 10.
SOUTIEN
AUX
HOTELLIERS-
RESTAURATEURS
- ACCORD
D’UNE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
aux
conseillers
municipaux
des
factures
d’eau
adres-
sées
aux
Restaurateurs-Hôteliers
de
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
facturation
du
2°"
tri-
mestre
2020.
Monsieur
le
Maire
propose,
afin
d'accompagner
et
de
soutenir
les
restaurateurs
et
les
hôteliers
de
la
Commune
sous
fermeture
administrative
de
les
subventionner
via
le
bud-
get
communal
en
se
basant
sur
leur
consommation
d’eau
exclusivement
(les
charges
finan-
cières
de
fonctionnement
du
réseau
ne
seront
pas
prises
en
compte
tels
que
la
location
du
compteur,
la
taxe
de
la
collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées,
la
taxe
de
modernisation
des
réseaux
et
la
taxe
de
la
lutte
contre
la
pollution),
et
sur
les
concessions
de
source,
le
cas
échéant.
KKKKX
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
O
abstentions,
e
ACCEPTE
de
VERSER
LES
SUBVENTIONS
SUIVANTES :
“+
AUBERGE
DU
VALLON
: 80,00
€
“+ _ SNACK-BAR
DU
REISSBERG
: 175,00
€
+.
SARL
LA
SCHLITTE
: 131,46
€
“+
HOTEL
DE
LA TETE
DES
FAUX :
215,65
€
“+
HOTEL
DE
LA
POSTE
: 567,17
€
“*
BAR-RESTAURANT
AU
SOLEIL
: 45,79
€
°
PREVOIT
les
crédits
budgétaires
nécessaires
;
°
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
décision.
11.
CONSEIL
LOCAL
DE SANTE MENTALE
(CLSM) - SCISSION DU CLSM ACTUEL
- RAT-
TACHEMENTÀ UN NOUVEAU
CLSM
La
Commune
appartient
au
Conseil
Local
de
Santé
Mentale
de
Munster-Kaysersberg-
Ribeauvillé
- Val
d'argent.
Ce
conseil
va
être
scindé
en
deux
conseils
différents,
celui
des
com-
munautés
de
communes
de
Munster
et
de
Kaysersberg
et
celui
des
communautés
de
com-
munes
de
Ribeauvillé
et
Val
d'Argent.
Il
est
demandé
à
la
commune
de
choisir
son
attache-
ment
entre
ces
deux
conseils.
Paraphe
du
Maire
Page
18 COMMUNE
DE
--------
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
29
janvier
2021
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
du
Bonhomme
soit
rattachée
au
CLSM
des
com-
munautés
de
communes
de
Munster
et
de
Kaysersberg,
la
commune
étant
membre
de
la
CCVK.
KA
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
15
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstentions,
e
DIT
souhaiter
être
rattachée
au
Conseil
Local
de
Santé
Mental
des
communautés
de
communes
de
Munster
et
de
Kaysersberg
;
e
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
décision.
12.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
ET
DIVERS
(dont
Déclaration
d'intention
d’Aliéner)
8.1. DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
(D.I.A.)
8.1.1.
N°
DIA
068
044
20
A0017
Propriétaires
:
“
Epoux
ESCOTS
Sébastien
Vente
de
1 terrain
bâti
:
“Section
n°2
Parcelles
n°
218
- 1
Impasse
des
Bigarreaux
- 68650
LE
BONHOMME
d'une
superficie
de
OOha
05a
90ca ;
Acquéreur
:
“Monsieur
Serge
BREMBER
et
Madame
Mélanie
GUILLUY
- 36
Rue
Lefébure
- 68370
ORBEY
Prix:
“
_235.000,00
€
8.1.2.
N°
DIA
068
044
20
A0018
Propriétaires
:
"Monsieur
Jean
Paul
LAMBOLEZ
et
Madame
Fatima
REKHIS
Vente
de
3 terrains
bâtis :
“Section
n°1
Parcelles
n°
b/55,
c/46
et
e/46
- 36
Rue
du
3°"°
Spahis
Algériens
- 68650
LE
BONHOMME
d’une
superficie
totale
de
225
m?
;
Acquéreur
:
"Monsieur
BILLOT
Sylvain
- 1 Rue
des
Cités
- 68650
LE
BONHOMME
Prix:
“
_110.000,00
€
8.2. VENTE
DE
L'ANCIEN
RESTAURANT
« AUX
CHASSEURS
»
Paraphe
du
Maire
Page
19 COMMUNE
DE
----
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
29
janvier
2021
La
famille
MASSERAN
a
informée
Monsieur
le
Maire
que
des
acheteurs
potentiels
s'étaient
présentés
pour
l’ancien
Restaurant
Aux
Chasseurs.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le débat
autour
d’une
potentielle
préemption
de
la
part
de
la Commune
et
du
projet
qui
pourrait
voir
le jour
à
cette
occasion
avec
un
changement
d'orientation.
Aucune
préemption
ne
sera
réalisée
sur
cette
vente
ainsi
qu'aucune
objection
au
futur
projet.
Monsieur
Le
Maire
tient
à rendre
attentif
les
élus
par
rapport
aux
devenirs
des
logements
à
vendre
sur
notre
commune,
une
réflexion
doit
se
faire
par
rapport
au
pourcentage
de
gîtes
et
de
biens
en
location
à
l’année
sur
notre
commune.
Monsieur
Le
Maire
Frédéric
évoque
la
situation
de
Kaysersberg
Vignoble
et
d’un
arrêté
pris
par
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble
stipulant
que
la création
de
gîtes
devait
obligatoirement
prévoir
également
une
location
d’un
logement
à
l’année.
8.3. AUTRES
POINTS
DIVERS
Société
d'Histoire
du
Canton
de
Lapoutroie
— Val
D'Orbey
Madame
MASSON
Gabriele
ramène
un
livre
offert
par
la
Société
d'Histoire
à
la
Commune:
«
Recueil
de
traditions
orales
populaires
welches
et
Livret
pédagogique
»
ainsi
que
le
bulletin
n°39
/2020.
Madame
MASSON
Gabriele
demande
s’il est
envisageable
de
s'abonner
au
bulletin
de
la
société
d’Histoire
du
Canton
de
Lapoutroie
et
de
le
laisser
à
la
consultation
à
l'accueil
en
Mairie. L’adhésion
annuel
s'élève
à
un
montant
de
29,00
€
par
an
comprenant
la
cotisation
de
8,00
€,
l'abonnement
au
bulletin
de
16,00€
et
5,00
€
pour
l'envoi.
Le
Conseil
Municipal
ne
voit
au-
cune
objection
par
rapport
à cette
proposition.
Remerciement
Monsieur
Frédéric
Le
Maire
tenait
à
remercier
Mme
Audrey
DIDIERJEAN
pour
son
investisse-
ment
par
rapport
à la création
d’une
carte
de
vœux.
Aides
:
Les
élus
se
questionnent
par
rapport
aux
aides
octroyées
uniquement
aux
restaurateurs
ayant
subi
une
fermeture
administrative,
serait-il
envisageable
de
réfléchir
à
des
aides
pour
les
autres
artisans,
indépendants,
…
de
la
commune
?
Bulletin
municipal
:
Madame
CALONEGO
Mélissa
souhaite
qu’un
article
soit
insérer
dans
le
prochain
journal
muni-
cipal
concernant
les
déjections
canines.
Madame
MORO
Christine
a
prévu
de
faire
un
article
de
rappel
et
de
bienveillance
de
chacun
concernant
ce
problème
récurrent.
Madame
DIDIERJEAN
Audrey
demande
la
possibilité
d'inclure
un
article
de
la
distillerie
Miclo
pour
remercier
l’ensemble
de
la
population
par
rapport
à
leur
soutien
pendant
cette
période
difficile
du
COVID-19
et
pour
proposer
une
offre
commerciale.
L'ensemble
des
élus
ne
voient
aucune
objection
par
rapport
à
cette
demande
de
remerciement,
par
contre
le
bulletin
muni-
cipal
de
la
Commune
n'ayant
pas
une
vocation
à
être
un
support
publicitaire,
aucune
offre
de
remise
sera
annoncée
dans
le
journal.
Paraphe
du
Maire
Page
20
ué COMMUNE
DE
--------
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-— Vendredi
29
janvier
2021
La
Chapelle
St Claire
Madame
MASSON
Gabriele
propose
une
esquisse
d'aménagement
paysager
autour
de
la
cha-
pelle.
Ce
projet
sera
étudié
par
les
différents
intervenants.
8.4. PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
19/02/2021
à
19h00
en
Salle
des
Fêtes
de
Le
Bonhomme.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 21h00.
Paraphe
du
Maire
Page
21 COMMUNE
DE
------
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-— Vendredi
29
janvier
2021
TABLEAU
DES
SIGNATURES
POUR
L'APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Î- 2- 3- 4 LE 6- 8- 9- 10- Î1- 12-
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
68650
LE
BONHOMME
de
la SEANCE
du
Vendredi
29 janvier 2021
—
19
h 00
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
ET DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
EMPLOI
- DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANEMENT
INDISPONIBLE
EMPLOI
- EMPLOIS
SAISONNIERS
ETE
2021
EMPLOI
- OUVERTURE
DE
DEUX
POSTES
D'EMPLOIS
TEMPORAIRES
EN
CAS
DE
SURCROÎT
D'ACTIVITÉ
POUR
L'ANNEE
2021
PROJETS
D'INVESTISSEMENTS
- ANNEE
2021
BUDGET
COMMUNAL
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
2021
(Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
et
Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
du
Haut-Rhin)
BUDGET
COMMUNAL
- CONVENTION
RELATIVE
À
L'EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
Report
exercice
2022
CONCESSION
DE
SOURCE
- Transfert
des
concessions
de
source
suite
aux
cessions
immobilières
CONCESSION
DE
TERRAIN
- Transfert
de
concession
de
terrain
suite
à
cession
immobilière
SOUTIEN
AUX
HOTELLIERS-RESTAURATEURS
- ACCORD
D'UNE
SUBVENTION
CONSEIL
LOCAL
DE
SANTE
MENTALE
(CLSM)
- SCISSION
DU
CLSM
ACTUEL
- RATTACHEMENT
À
UN
NOUVEAU
CLSM COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
ET DIVERS
(dont
Déclaration
d'intention
d'Aliéner)
Noms
—
Prénoms
- Fonctions
Signatures
Procurations
PERRIN
Frédéric,
Maire
SCHLUPP
Corinne,
{ère
adjointe
À
la
procuration
de
Marion
CLAUDEPIERRE
MAURER
Pascal,
2ème
adjoint
MINOUX
Jean-Marc,
3ème
adjoint
MORO
Christine,
4ème
adjointe
BARADEL
Pascal,
Conseiller
municipal
délégué
CALONEGO
Melissa,
Conseillère
municipale
DIDIERJEAN
Audrey,
Conseillère
municipale
ROMAN
Julien,
Conseiller
municipal
FISCHER
RUBIELLA
Sylvie,
Conseillère
municipale
CLAUDEPIERRE
Marion,
Conseillère
municipale
Excusée
A
donné
procuration
à
Corinne
SCHLUPP
PETITDEMAGE
Florent,
Conseiller
municipal
MASSON
Gabrielle,
Conseillère
municipale
MICLO
Martial,
Conseiller
municipal
Paraphe
du
Maire
Page
22
PF