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Procès Verbal - 2 Vendredi 18.02.2022 1
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Bonhomme.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Vendredi 18.02.2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME
PV du CM – Vendredi 18 février 2022
Paraphe du Maire Page 65
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE BONHOMME
SEANCE du Vendredi 18 février 2022 – 19h30
- Salle des Fêtes -
Sous la présidence de : Monsieur PERRIN Frédéric, Maire.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 30.
Présents : PERRIN Frédéric, Maire - SCHLUPP Corinne, 1ère Adjointe - MAURER Pascal, 2ème Adjoint - MINOUX Jean-Marc, 3ème Adjoint - MORO Christine, 4ème Adjointe - BARADEL Pascal, Conseiller Muni- cipal Délégué - CALONEGO Mélissa, Conseillère Municipale - DIDIERJEAN Audrey, Conseillère Munici- pale - ROMAN Julien, Conseiller Municipal - FISHER RUBIELLA Sylvie, Conseillère Municipale - CLAUDEPIERRE Marion, Conseillère Municipale - MASSON Gabrielle, Conseillère Municipale - MICLO Martial, Conseiller Municipal-/
Absents excusés et non représentés : PETITDEMANGE Florent, Conseiller Municipal - BIANCHI Jean- Noël, Conseiller Municipal-/
Absent non excusé : NEANT-/
Absent excusé qui a donné procuration : NEANT-/
Date de convocation : 14/02/2022
Secrétaire de séance : Marion CLAUDEPIERRE, Conseillère Municipale-/
L’ordre du jour est le suivant :
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL ET DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
2- INVESTISSEMENTS - PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2022 - Validation des projets d’investissements à réaliser et priorisation
3- BUDGET CHAUFFERIE MUNICIPALE (M4) - VENTE DE CHALEUR - PRIX DU KWh 4- BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT (M49) - PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 5- FORET - BILAN 2021 et ETAT PREVISIONNEL DES COUPES 2022 6- ECOLE DE LA FORET - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN PRIVE PARCELLE 0128 EN SECTION 01 AU PROFIT DE LA COMMUNE
7- CHASSE - AGREMENT (MM Charles GAMET et Edouard RAPP) ET RADIATION (M. Urs ANLIKER) DE PERMISSIONNAIRES DE CHASSE
8- DECHETS SAUVAGES - REVISION DU FORFAIT POUR ENLEVEMENT DES DEPOTS SAUVAGES
9- EGLISE PROTESTANTE - PROJET DE FUSION DES TROIS CONSISTOIRES DE BISCHWILLER, STRASBOURG et SAINTE-MARIE-AUX-MINES - Avis du Conseil Municipal 10- FONDATION DU PATRIMOINE - Adhésion 2022
11- COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DIVERS COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME
PV du CM – Vendredi 18 février 2022
Paraphe du Maire Page 66
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL ET DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le procès-verbal a été expédié à tous les membres ; il est commenté par le Maire. Aucune observation n’est formulée ; il est adopté à l’unanimité.
Madame Marion CLAUDEPIERRE, Conseillère Municipale, a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. INVESTISSEMENTS - PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2022 - Validation des projets d’investissements à réaliser et priorisation
Monsieur le Maire établit la liste des projets d’investissement à venir. Il demande au Conseil Mu- nicipal de débattre de ces projets d’investissement afin de la prioriser en vue de la préparation du budget primitif 2022.
2.1 - BUDGET COMMUNAL
PROJETS ENTREPRISES ayant
fait un devis
TOTAL T.T.C Priorité
EGLISE
Création de deux charpentes avec couverture
pour fermeture des balcons
DEMANGEAT et
GRAFF TOITURE
25.000,00 € 1
Réfection des crépis 5.000,00 € 1
Réparation diverses et imprévus (dont tuyau
de descente côté village)
5.000,00 € 1
Prévision pour le BP 2022 35.000,00 €
SECURITE BATIMENTS
Mises aux normes des bâtiments communaux
(dont Salle des Fêtes et Mairie)
SOCOTEC (1.620,00
€ de diag engagé)
15.000,00 € 1
Prévision pour le BP 2022 15.000,00 €
LA CHAPELLE SAINTE CLAIRE
Réfection toiture et zinguerie DEMANGEAT 21.035,77 € 1 Réfection de la peinture GRIMONT 3.675,12 € 1 Prévision pour le BP 2021 10.000,00 €
SALLE DES FETES
Lave-vaisselle SAS KEZER VIN-
CENT
1.981.14 € Engagé
TOTAL Prévision BP 2022 61.981,14 € COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME
PV du CM – Vendredi 18 février 2022
Paraphe du Maire Page 67
INFORMATIQUE
Développement d’un nouveau site internet RAIN ET CREA-
TIONS
2.000,00 € Engagé
Prévision pour le BP 2022 2.000,00 €
Mise à jour des réseaux communaux SOPRECO (MP avec
CC Ribeauvillé)
2.000,00 € Engagé
Prévision pour le BP 2022 2.000,00 €
TOTAL Prévision BP 2022 4.000,00 €
MAIRIE
Coffre état civil BARJAL 4.904,40 € 1
TOTAL Prévision BP 2022 4.904,40 €
VOIRIE
Réfection du Pont de la Hintergass 30.000,00 € 1 Réfection du Pont de la Basse 10.000,00 € 1 Réfection du Pont de la Violette 1.000,00 € 2 Signalétique directionnelle dans les écarts 10.000,00 € 2 Chemin Salle des Fêtes - Cimetière - Mobilité
douce
5.000,00 € 1
Enrochement Vieille Route (en face de chez M.
Stéphane GUIDAT)
23.000,00 € 1
Réfection totale de voiries communales (La
Chapelle pour partie, Faurupt pour partie, 10
et 12 Rue du 3e Sp. Alg.)
TRADEC (devis en
janv. 2021)
BTP WEREY
50.000,00 € 1
Chemin de la Petite Montagne TRADEC 7.147,50 € Engagé Grillage Bas Vieille Route 5.000,00 € 2 Bacs à gravier x3 EGLINSDOERFER-
PFOHL
1.200,00 € 1
TOTAL Prévision BP 2022 (priorités 1 et
engagés)
126.347,50 €
EVENEMENTIELS
Ensemble brasserie (bancs et chaises) TREFLE VERT 2.399,00 € Engagé
TOTAL Prévision BP 2022 2.399,00 €
POMPIERS
7 récepteurs alphanumériques SDIS68 1.436,56 € Engagé
TOTAL Prévision BP 2022 1.436,56 €
ECOLE MATERNELLE/PRIMAIRE/GARDERIE
Détecteurs de CO2 1.000,00 € 1 Revitrification des deux salles de classe HENRY ZEHRINGER 3.792,43 € 1
TOTAL Prévision BP 2022 4.792,43 € COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME
PV du CM – Vendredi 18 février 2022
Paraphe du Maire Page 68
MATERIEL
TPE pour animation 500,00 € 1
TOTAL Prévision BP 2022 500,00 €
TOTAL INVESTISSEMENTS PREVISION BP 2022 (Engagés et Priorités 1) : 206.361,03 €
2.2 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
TOTAL INVESTISSEMENTS PREVISION BP 2022 (Engagés et Priorités 1) : 12.000,00 €
*****
Après délibération, le conseil municipal, à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
PREND connaissance de la liste des investissements et achats ci-dessus ;
DECIDE de réaliser les achats et travaux engagés et prioritaires, sous réserve que les cré- dits budgétaires attenants puissent être prévus dans le Budget Primitif 2022 ;
DECIDE d’examiner au fur et à mesure de l’année, les possibilités d’effectuer plus d’achats et/ou de travaux suivant l’évolution financière et budgétaire ;
DIT que les tarifs indiqués sont des montants indicatifs et qu’ils seront affinés au fur et à mesure de la réception des devis ;
CHARGE le Maire de toutes les modalités liées à la présente délibération.
PROJETS ENTREPRISES ayant
fait un devis
TOTAL T.T.C Priorité
ETUDES
Etude de vulnérabilité des sources Hydrogéologue -
Mme PROUVOST
3.000,00 € Engagé
TOTAL Prévision BP 2022 3.000,00 €
TRAVAUX
Mise en place de la protection des captages En attente décision
préfectorale
4.000,00 € 1
Vannes de sectionnement Chambre d’eau HYDR’EAU SER-
VICES
5.000,00 € 1
TOTAL PREVISION BP 2022 9.000,00 €
ACHAT DE TERRAIN
Achat des terrains privés dans le périmètre de
la protection des sources
En attente décision
préfectorale
10.000,00 € 2
Bornage 4.000,00 € 2
TOTAL PREVISION BP 2022 (si disponible) 14.000,00 € COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME
PV du CM – Vendredi 18 février 2022
Paraphe du Maire Page 69
3. BUDGET CHAUFFERIE MUNICIPALE (M4) - VENTE DE CHALEUR - PRIX DU KWh
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Corinne SCHLUPP, 1ère Adjointe.
Madame SCHLUPP explique que le budget chaufferie municipale commence à voir son excédant diminuer en raison de l’augmentation des tarifs de vente des plaquettes et du fioul. Elle invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’augmentation ou non des tarifs de vente de chaleur. Il est proposé d’appliquer 4% de hausse (la même hausse que celle votée pour le déneigement). *****
Après délibération et à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal,
DECIDE D’AUGMENTER les tarifs de la vente de chaleur :
ABONNEMENT (R2) : 44,41 € HT le kW en puissance souscrite pour l’année ; CONSOMMATION (R1) : 66,56 € le MWh (contre 64,00 € HT par MWh).
CHARGE le Maire de toutes les modalités liées à la présente délibération et l’AUTORISE à signer tous documents s’y référant.
4. BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT (M49) - PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Corinne SCHLUPP, 1ère Adjointe.
Le budget eau et assainissement s’équilibre suite aux différentes hausses du prix de l’eau et per- met à nouveau d’investir, chose faite suite à l’installation du réacteur à lampe UV permettant d’éviter la chloration et les odeurs désagréables. Madame Corinne SCHLUPP invite le Conseil Mu- nicipal à décider d’une augmentation des tarifs actuels suivants pour permettre l’amortissement sur 6 ans, eût égard au volume d’eau facturé chaque année, du réacteur à lampe UV :
EAU : 1,40 € ;
TAXE D’ASSAINISSEMENT: 1,25 € ;
REDEVANCE ANTIPOLLUTION : 0,35 € ;
REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX : 0,233 € ;
COMPTEUR D’EAU SEMESTRIEL : 7,00 €.
*****
Après délibération et à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal,
DECIDE D’AUGEMENTER les tarifs en eau et assainissement de 2019. Le prix du m3 d’eau, taxes incluses, est donc le suivant, à partir du 1er juillet 2022 :
EAU : 1,50 € (contre 1,40 €) ;
REDEVANCE ANTIPOLLUTION : 0,35 € ;
REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX : 0,233 € ;
COMPTEUR D’EAU SEMESTRIEL : 7,00 € ;
TAXE D’ASSAINISEMENT : 1,30 € (contre 1,25 €). COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME
PV du CM – Vendredi 18 février 2022
Paraphe du Maire Page 70
CHARGE le Maire de toutes les modalités liées à la présente délibération et l’AUTORISE à signer tous document y attenant.
5. FORET - BILAN 2021 et ETAT PREVISIONNEL DES COUPES 2022
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pascal MAURER, 2nd Adjoint. L’ensemble du Conseil Municipal a pu prendre connaissance du compte-rendu de la commission forestière sur le bilan 2021 et l’EPC 2022
Monsieur MAURER présente :
- le bilan forestier de 2021 ;
- le programme des travaux d’exploitation et de prévision des coupes 2022 ; - le programme des travaux patrimoniaux 2022 ;
- l’état d’assiette pour l’exercice 2023.
Après avoir entendu la présentation du bilan de 2021, du programme des travaux d’exploitation et de l’état de prévision des coupes ainsi que le programme des travaux patrimoniaux pour 2022 et l’état d’assiette 2023 ci-dessous : Agence de MAJT-ANM Vatre imierhoecuteur
: PF. NEUPCOEUR
Lrété Terttertale : Xaysarsbeg
rm td: Sous
Ttegels) de Bertone ANNE TETE
PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION - ETAT DE PREVISION DES COUPES
FORET COMMUNALE - LE BONHOMME - Année 2022
COUPES À FACONNER (PREVISIONS])
PARCELLES Bois ! Eos Position | Fésineux Chostogs
VENTILATION DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES BOIS FACONNES (€)
penses NT d'obsiage at de ligonnage en rage connais Oépanses HE ce débard age a da stage C&e Legs + iruagne dira [75_ | Charges paranses (43 | FFE bueuxanee CEE |
on. LH | td panans MT d'abntage ot de Liçazmage à l'antmpetes : [Wa | aantmunce à ls pentes de be muse d'onvens MIT CCI
Er mb dépens ET dune age dt de lapanrage CEE] Jaatres chtpunnes MT (REC RAR CIE
ALLIER LETT EL CETTE CRE
TNA ur lus baie d'ucpiotatee: | Fm | BLAN MT PREVUNIONMEL ET 00) | 1100
Dei Prormes de vous varnrmatre late de prérities das cocpes de voie fmtêt propand par P. MELIFCCEUR
Le Coeset bhrscas accepte Le réparties des coupes etre Loti laponeids @i bots se pie
En appt she de l'erbcte 4 x rédemer argaréert les tebbore enie DORE etles cohocbetés pour précdresr le curemercidseten de beats Lots
care le care de vertes de gré à gré # dns con accueé pour la vers de gré à gré ei dans InEséne d'un canin d'anssrémierennent ces produits propotés en ponemn En apphcation ces anche À 214 D ei samanto Eu , À donne égaiannent Bon SCCONTÉ pour Que Ce CORNE renerpeis à Me commune Là DEN CS DADEUES CES
Lette us fots de rncoumarert. demi de montant et nd à PA den
COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME
PV du CM – Vendredi 18 février 2022
Paraphe du Maire Page 71 Agence de HAUT-RHIN Votre interlocuteur : P. NEUFCOEUR
Unité Territoriale : Kaysersberg Tel: 06 17 29 95 67
Triage(s) de Bonhomme
PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION
ETAT DE PREVISION DES COUPES
REPARTITION BOIS FACONNES EN CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT
OU LOTS REGROUPES EN VENTE GROUPEE
VOLUMES PROPOSES
DANS LE CADRE DES
PRODUITS Ham CONTRATS OBSERVATIONS D'APPROVISIONNEMENT
(m3)
L'ensemble des produits résineux sera vendu en contrat à l'exception des plus beaux produits qui seront présentés en prévente ou adjudication.
La commune donne délégation à l'ONF pour accepter les conditions financières des contrais dans lesquels ses bois seront placés, dans le respect des mandats de négociation donnés par le comité national des ventes de bois communales, Les lots de bois façonnés en bioc pourront également faire l'objet d'un regroupement pour une vente groupée. L'ensemble des volumes vendus en contrat ou en bloc regroupés le sont dans le cadre du dispositif de ventes groupées, prévoyant le reversement des sommes perçues par l'ONF après déduction des frais, fixés à 1 % des sommes recouvrées .
Date :
signature
COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME
PV du CM – Vendredi 18 février 2022
Paraphe du Maire Page 72 Adresse de livraison principale Adresse client Morceur le Maire COMMUNE de LE BONHOMME Mansour le Mare COMMLNE de LE BONHOMME 61 AUE OÙ 3E SPAHIS ALGEREN 61 AUE DU 3€ SPAHIS ALGEREN 69650 LE BONHOMME 68650 LE BONHOMME
communale du BONHOMME Coordonnées Clisat : de le prestation: Devis coupes 2022 : FC LE BONHOMME Tél : 03 89 47 51 03 - Mail : mairie-de-bonhomme@wanadoe fr SIRET : 2168004%4100018
TANCE TECHNIQUE à DONNEUR D CADRE :Prestation d'encackement de travaux d exploitation e4iou patrimonisux réalisés en régie etiou - assistance à la passation de à commande publique e1 au chobe du prestataire (sd entreprise y compris vérification de lerégularité}, et subi du chantier, assistance àla réception cles trausux. La ventilation du montant total des travaux et des honoraires entre les est mikative.
DESCAIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Qté où Base! Un. | PU. ou Taux [TVA] Montant en € MT
TRAVAUX D'EXPLOITATION
Honoraires d'ATDO-MOE
u Assistance technique : Encadrement de l'exploitation 6 275,00! M3 3,00 a 18 825,00 forestière et des prestations annexes (Ref : 06-MOE-EXPLO) [ " …
Pour information, veuillez 1rouver ci-dessous notre estimation des prestations payées directement par le maître d'ouvrage ou le danneur d'ordre servant. kb cas échéant, de base au calcul de la rérmenératon :
|[éreststions encadrées Quaniié Ur. Monnet |
à Abatiage, façonnage (Ref : Od-EXFLABTOO) ss. TT Issu
0 Débardige des bois Gel : O4-EXAL-DE800) es Ton 68 670 00)
ü Façonnage de stêres de chauflage sv pésce de dépés ou hand de raute 300 # | 75600)!
(REA :OM-EXPL-FSTOZ)
Localisation : EPC 2022
pere Total cstmstf HT Ï 210
Sous-total | | | | |1862500€HT
1882500 €
3 765,00 € TvA
111 3 22 590,00 €
Pour faire suite à votre demande, nous avons de plaisir de vous Devis lu et accepté pour un montant de : 18 825,00 € MT traremettre notre meilleure proposition. Cette offre est valable 3 mois 22 590,00 € TTC
Le 25/11/2021 Transmis en retour à TONF pour emfcution :
Responsable de fotfee .e
En signant ce dev vous reconnaissez avoir pré connaissance et accepté les conditions générales de verte de TONF. Elles sont dsponibies sur www. prestations onf fr ou peuvent être adressées sur simple demande à ont-prestationsiant fr
L Certe prestation sera réalkée coniorméenent aux engageenents des Cahiers Nationaux de Prescnptians des Travaux et Services Farestiers (CNPTSF) | Cette prestation sera réalkée conformément aux engagements des Cahiers Nationaux de Prescripnions d'Esploitations Forestières (CNPEF) Ce devis pourra take l'onjet de factures intermédiaires en fonction de l'avancement des prestations.
A) Taus de TVA appqué sous rés do mottécation tégishatree
Edition du 25/11/2021 O4 -ENC +AC Puis DÉÉIOASIYE - SELI GEAMAT LINE Page 1/1
=Sge 2 0x. de 34 and PUIS CEDEX 12 -
COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME
PV du CM – Vendredi 18 février 2022
Paraphe du Maire Page 73 National des Forûts
NCE TERRITORIALE DE COLMAR
UT KAYSERSSERG
true des AcaONS
6é240 KAYSERSBERG
TA:
Destinataire
Monsieur te Maire.
COMMUNE de LE BONHOMME
61 AUE DU 3€ SPAHIS ALGERJEN
68550 LE SONHOMME
voter patrimoine tocostinr,
Ce progeamme est conforme au document d'aménagement de votrm forêt.
Taies tours ddcuaus en appli de aide D 214-71 du Code Forestier, le programme d'actions préconisé pour la gestion durable ie
Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements des Cahiers Nationaux de Prescriptions dés Trauaux et Services forestiers (CINPTSFI. Les prestations sou à réafser conformément aur engagements des Cahiers Nationaux de Prescriptions d'Explokations Farestières (CNPEP)
——— 7 —
em
DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCAUSATIONS
{Cocher les actions retenes
ot Un, À Montant estimé (€ HT)
TRAVAUX DE MAINTENANCE - PARCELLAIRE
o Entretien du parcellaire (*)
Localisation : 1, 18 27, 39, 51, 53,62, 68
o Entretien du périmètre {*)
Localkation : 1, 39, 51, 53, 68
8 300,00! MLI
TRAVAUX DE PLANTATION / REGENERATION
0 Fourniture de plants de sapins divers (*}
Locañsation : 11]
a Régénération par plantation : mise en place des plants (*}
Localisation : 11]
o fourniture de plants de chêne sessile (*)
Localisation : 4b, 19b, $4a, 668
0 Fountiture de plants de pins laricio (*}
Localisation : S4a, 18
0 Fourniture de plants de tilleuts divers (*) Localisation : &b, 194, 34a, 66a
0 Fourniture de plants de résineux divers (*)
Localisation : Ab, 19a, 343, 66a
& Régénération par plantation : mise en place des plants (*)
Localisation : 4b, 13a ,348, 543, 66 18
2 43,00
160,00
20,00
2
2
#
TRAVAUX SYLVICOLES
o Dégagement de plantation où semis artificiel (*) Localisation : 40, 18
o Toilettage après exploitation (*)
Locatsation : 1, 10. 56, 2, 69 Sous-totsl
1,00 È
50,00! HA
7 530,00 € HT
TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES DEGATS DE GIBIER
» Mise en place de clôture (*}
Localisation : 11}
ou Mise en place de clôture (*)
Localisation : 4h, 198, 34a, 54a, 66a
o Protection contre le gibier - application de répulsif (sans phyto) (*)
Localisation : P de
» Protection contre Le gibier : fourniture et pose de protections individuelles (*)
Localisation : 53 Sous-total |
8 =
5
E ËÆ
124,00, U
18 190,00 € HT
Edeion du OA 2/2021 Page 1/2
COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME
PV du CM – Vendredi 18 février 2022
Paraphe du Maire Page 74 {Cocher les actions retenues
Montart estimé [€ HT) |
TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE
n Travaux connexes d'infrastructures : entretien des renvois d'eau (*}
Localisation : Résean
Entretiens des rigoles
o Travaux connexes d'infrastructures : entretien des renvois d'eau (*)
Loralisation : Réseau
Entretiens des rigoles
o Travaux d'entretien de route en terrain naturel (*}
Localisation : Réseau
Pose de traverses métaliques : travaux pelle méca. (fossés, acoitemenns, réfection chaussées, améboration let création) pistes, divers) Sous-total| 10 220,00 € MT
TRAVAUX D'ACCUEIL DU PUBLIC
o Entretien et propreté de sentiers, pistes, aires, mobiliers, signalétique... (*) 1,00! U Localisation ! Fév
o Travaux - Sécurité du public et protection des milieux (*} 100! U Localisation : P.div Sous-total| 4 530,00 € HT
Total : 48 850,00 € HT
(FFF AGtions pouvant Eire rés on régie communale. Les montanes Fdiquis Magrent une évaluation de & rémunération du matre d'oeuvre. |
Remarques de là Collectinité
Programme non contractuel présenté par votre interlocuteur ONF, Piogtament reçu le : PERRICK MEUFCOEUR Le représentant de La collectivité,
is Séiukoe GU À ae
Edition du OM122021 Page 2/2
COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME
PV du CM – Vendredi 18 février 2022
Paraphe du Maire Page 75 TANANIE DIE MAT RNANCE -
PANERLAINE.
TANMAUE DE d
REOENPMAT EM
TRAMMIR GrLVIOON ES
TAANAUE GE PROTECTION
CONTRE LES DEOATS DE
ce"
TRAME OP MANN MIE LIRE
Annexe nu prograrnme 2022 - Détail des montants
Conter Où pacte
Lecstestien : à, V8. 21. 2e 61. 60, 63, té
éanter Ge pére
Locstaston : à. 28 DA. 04, 08
tasmase ce pass en agree Gars Base Morte ms
tocstustion : 14
Mégane pa pantedon : 72e «2 piece den mord
tocstasion : 14
fuesoe de pes de idee saut 0
Lotsttathnr : 4h tit, St, de
r pas de pes lard
Losdaatos ! Rés, 2
l'urutuse d0 phare de Hledt dose
Locmnabre 4h lim ne, tie
Poste de pans De épées éme
Location 4h. ln, 24n, le
Megéassion par pardon réno en pleve des pate
Lecsimtse : 4h. le Zén Ds Bb, 1
Degngirse: 24 paume ce surte mrboel
Lecsttm : 40,à
Totetege aprés mpbodétoe
Lesshsston : }, 1ù Hù 2,68
ue en Dec de cine Geimphe pes Végérdenten Patte ven
vmnmste
Less ti)
Mrs on noce fe chine plage pes Vagandrten mate vert
ee
Losshustion : +, 1e. Die. Bin dés
Apoheaten de rép dut
Loestsstun : Per
Frot nte © pin darts 4 pose de préentions
RTE LE LE 2
Lccaiaaten 42
Crbetens dés totmnés daté
Location : Mantes
Créreten der one d'os
Lonethen Mina
Créretens Sheers de rende en terrain: Panel
lues Minas
Lodaten er praunett de nee pes sims ocdties
ÉCRTERCTE
Traass : Ghouréé ee péte à postuns Des ra as GOOERS on
LLLEL LL
Lessiseton À de
tua
[me | |
"
mé
sc
un
COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME
PV du CM – Vendredi 18 février 2022
Paraphe du Maire Page 76 Adresse de livraison principale Adresse client
Mocsieur le Maire COMMUNE de LE BONHOMME Monsieur le Moïse COMMUNE de LE BONHOMME
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Après avoir pris connaissance de l’avis favorable de la commission forestière, avec une précision : la totalité des travaux patrimoniaux sera réalisée sous réserve que les recettes des ventes de bois réalisées atteignent les recettes de ventes de bois prévisionnelles, dans le cas contraire, certains travaux seront reportés (travaux de réfection de chemins par exemple), Monsieur MAURER propose d’adopter l’Etat Prévisionnel des Coupes 2022.
*****
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
ADOPTE comme suit :
* le programme des travaux d’exploitation et l’état de prévision des coupes 2022 ;
* le programme des travaux patrimoniaux pour 2022 ;
* l’état d’assiette pour 2023 ;
Avec les précisions suivantes : la totalité des travaux patrimoniaux sera réalisée sous réserve que les recettes des ventes de bois réalisées atteignent les recettes de ventes de bois prévisionnelles, dans le cas contraire, certains travaux seront reportés (travaux de réfection de chemins par exemple).
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération :
programme des travaux d’exploitation - Etat de prévision des coupes 2022, Devis des coupes 2022, Devis des honoraires d’ATDO-MOE concernant les travaux patrimoniaux 2022, programme d’actions pour l’année 2022, état d’assiette 2023.
CHARGE le Maire de toutes les modalités liées à la présente délibération.
6. ECOLE DE LA FORET - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN PRIVE PARCELLE 0128 EN SECTION 01 AU PROFIT DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le projet de l’Ecole de la Forêt, qui a été mis en place récemment, ravi petits et grands. A cette fin, il a été proposé à Madame ESSLINGER épouse RAUGEL Claudine de conventionner avec la Commune pour une mise à disposition, dans ce cadre, pour son terrain attenant à celui utilisé pour l’Ecole de la Forêt afin d’en faire une « cour d’école de la forêt ». Madame RAUGEL a accepté. Il convient dès lors de soumettre la convention ci-dessous au Conseil Municipal : Mme RAUGEL, née ESSLINGER Claudine Marie Anne demeurant 5 Rue Jean Matter - 68140 MUNSTER propriétaire d'un terrain sur le territoire de la commune de LE BONHOMME, sis au lieu-dit Les Pierres Blanches et cadastré en section 01 parcelle 128.
dénommé ci-après "la propriétaire”,
Et
La commune de LE BONHOMME représentée par M Frédéric PERRIN agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 18 février 2022 (n°DEL_2022_02_06),
dénommée ci-après "la Commune",
Îl a été exposé et convenu ce qui suit :
Le terrain du propriétaire est situé à proximité immédiate de l'école de la Commune de LE BONHOMME.
Du fait de cette situation, ce terrain est particulièrement adapté à son utilisation dans le cadre scolaire, afin que les élèves puissent y exercer, sous la responsabilité de leurs enseignants, des activités sportives, éducatives de plein air, et de loisir dans le cadre de « l'école de la forêt ».
La propriétaire est disposée à mettre ce terrain à disposition de la Commune pour cette utilisation, mais sous la condition qu'elle ne puisse voir sa responsabilité engagée du fait de cette mise à disposition, le terrain étant pris en l'état, et les éventuels aménagements nécessaires, notamment de sécurité, étant à la charge de la Commune.
Consciente de l'intérêt pour les élèves de l'école de pouvoir utiliser ce terrain, mais aussi du souci
légitime du propriétaire, la Commune à proposé de formaliser les conditions de mise à disposition.
Tel est l'objet de la présente convention.
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Paraphe du Maire Page 81 Article 1 - Mise à dispasition
Par la présente convention, la propriétaire met à disposition de la commune un terrain destiné à être utilisé par l'école pour des activités sportives, de plein air et de loisir dans le cadre de « l'école de la forêt ».
ARTICLE 2 - DESIGNATION
Le terrain mis à disposition est situé à proximité immédiate de l'école de LE BONHOMME sise 57 Rue du 37° Spahis Algériens - 68650 LE BONHOMME sur la parcelle cadastrée en section 01 parcelle 128 au Lieu-Dit Les Pierres Blanches, telle que localisée sur le plan ci-dessous. || a une superficie de 272 m?.
Article 3 - Destination
L'emplacement mis à disposition est à usage exclusif des écoles, pour l'organisation, dans le cadre scolaire des activités sportives, éducatives de plein air, et de loisir dans le cadre de « l'école de la forêt ».
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Paraphe du Maire Page 82 Article 4 - Droits et obligations de la commune
La Commune réalisera les travaux d'aménagement destinés à rendre le terrain utilisable par les élèves, Ces travaux consistent en: élagage des arbres et nettoyage du sous-bois.
La Commune ne pourra réaliser aucun autre aménagement sans l'accord écrit du propriétaire. Elle
assurera le contrôle et l'entretien courant des ouvrages réalisés ke cas échéant. Elle édictera les
règlements particuliers qui lui paraîtront utiles.
Article 5 - Durée
Le présente convention est conclue pour une durée de 1 an.
Elle est renouvelable par tacite reconduction pour des durées identiques sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
La Commune conserve cependant la possibilité de prononcer une résiliation anticipée, sous réserve d'un préavis de 3 mois, sans indemnité pour le propriétaire, dès lors que l'intérêt général l'exigerait.
En fin de convention, a Commune démonters les ouvrages réalisés, le cas échéant.
Aucune indemnité ne sera due de part et d'autre.
Article 6 - Responsabilité
La Commune prend en charge les aménagements à apporter au terrain et assume donc toute la
responsabilité liée au bon état de ceux-ci et à leur adaptation à une utilisation par des enfants.
La surveillance des enfants incombe aux enseignants et engage donc leur responsabilité selon les règles qui leur sont propres.
En tout état de cause, la responsabilité de la propriétaire ne saurait en aucun cas être recherchée en
cas de dommages découlant de la mise à disposition.
Dès lors, en cas de dommage causé par un fait survenu sur le terrain occupé pendant la durée de la convention, quel qu'en soit l'auteur ou la cause :
+ la Commune conserve la charge du préjudice qu'elle peut subir et rénonce de ce fait à toute responsabilité contre la propriétaire,
+ la Commune accepte de garantir la propriétaire contre toute action en responsabilité résultant
de dommages causés à toute personne utilisatrice de l'ouvrage réalisé ou tiers par rapport à ce dernier.
Article 7 — Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire s'engage à conserver le libre accès du terrain occupé à la commune et aux écoles. Il s'interdit toute action de nature à porter atteinte à ce libre accès.
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Paraphe du Maire Page 83 Article 8 - Cession - Sous-location
Le commune ne pourra céder les droits qu'elle tire de la présente convention, Elle ne pourra sous-
louer qu'avec l'accord du bailleur,
Article 9 - Prix
La présente mise à disposition est consentie à titre entièrement gratuit,
Article 10 — Inexécution de ka convention
En cas d'inexécution par l'une des parties, de l'une des clauses de la présente convention, l'autre partie
devra lui notifier, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure d'exécuter.
La présente convention sera résiliée de plein droit si, dans les deux mois de cette mise en demeure, la partie défaillante n'a pas exécuté l'ensemble des dispositions de la présente convention,
Article 11 — Attribution de juridiction
En cas de litige lié à l'exécution de la présente convention, ke Tribunal Administratif de Strasbourg sera compétent pour en connaître,
Fait en deux exemplaires originaux,
Fait à LE BONHOMME, le ….. / 1.
Pour la Commune,
La propriétaire, Le Maire,
Claudine RAUGEL Frédéric PERRIN
a/a
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Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu la convention susvisée ; COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME
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Après en avoir délibéré, à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le Conseil Municipal :
ACCEPTE en tous ses termes la convention susvisée pour la mise à disposition de la par- celle 128 en section 1 par Madame RAUGEL née ESSLINGER Claudine à visée pédagogique dans le cadre de l’Ecole de la Forêt ;
AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents, y compris la présente convention et le CHARGE de toutes les modalités liées à cette délibération.
7. CHASSE - AGREMENT (MM Charles GAMET et Edouard RAPP) ET RADIATION (M. Urs ANLIKER) DE PERMISSIONNAIRES DE CHASSE
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anaïs SIESS, Secrétaire Générale.
Madame SIESS informe le Conseil Municipal qu’en date du 27 septembre 2021, l’adjudicataire de chasse, Monsieur Jean-Claude MILLION, a formulé une demande de radiation d’un permission- naire de chasse, M. Urs ANLIKER et l’adjonction de deux permissionnaires de chasse à savoir Mes- sieurs Charles GAMET et Edouard RAPP sur les lots 1,2 et 3 de LE BONHOMME.
En date du 11 février 2022, la Commission Consultative Communale pour la Chasse (4C) s’est réu- nie et a donné un avis favorable à ladite radiation et auxdites adjonctions.
Il est précisé au Conseil Municipal que les dossiers administratifs de Messieurs GAMET et RAPP sont complets et que la condition de distance est respectée (article 6.1 du cahier des charges type des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024). La règle des 2/3 résidant à moins de 100 km de LE BONHOMME est largement respectée (11/13).
A présent, le Conseil Municipal doit se prononcer sur celles-ci.
*****
Vu la demande de Monsieur Jean-Claude MILLION en date du 27 septembre 2021 ; Vu l’avis favorable de la Commission Consultative Communale pour la Chasse en date du 11 février 2022 ;
Vu le cahier des charges type des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 ;
Après en avoir délibéré, à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le Conseil Municipal :
• DONNE SON AGREMENT, en tant que permissionnaires, aux membres suivants sur les lots de chasse 1, 2 et 3 de LE BONHOMME :
Monsieur Charles GAMET né le 29/11/1957 à CARPENTRAS (84), résidant 20 Rue du Sable - 67850 HERRLISHEIM ;
Monsieur Edouard, Joseph, Théo RAPP né le 24/04/1993 à MULHOUSE (68), rési- dant 17 Rue Basse du Rempart - 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE. COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME
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RADIE de la liste des permissionnaires sur les lots 1,2 et 3 de LE BONHOMME le membre suivant :
Monsieur Urs ANLIKER né le 06/05/1969 à AARBERG (Suisse), résidant Haupt- strasse 34 - 3252 WORBEN (Suisse).
• AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents et le CHARGE de toutes les moda- lités liées à la présente délibération.
8. DECHETS SAUVAGES - REVISION DU FORFAIT POUR ENLEVEMENT DES DEPOTS SAU- VAGES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des procédures lorsqu’est constaté un déchet sauvage suite à l’arrêté municipal n°03-2010 du 25 mars 2010 et aux lois et règlements en vi- gueur.
En cas d’infraction à l’arrêté interdisant les dépôts sauvages de déchets, le responsable du dépôt sauvage de déchets ou décharge brute d’ordures ménagères sera avisé des faits qui lui sont re- prochés ainsi que des sanctions qu’il encourt et sera informé de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai de 10 jours, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté.
A la suite de cette procédure contradictoire, le Maire mettra en demeure, par arrêté du Maire, le responsable du dépôt sauvage de prendre les mesures nécessaires pour en assurer l’élimination dans un délai déterminé et pourra appliquer une amende administrative à hauteur de quinze mille euros (15 000 €), même si les déchets ont été retirés.
Si la mise en demeure s’avère infructueuse, le Maire pourra appliquer les sanctions administra- tives prévues à savoir la consignation, l’astreinte, l’exécution d’office et l’amende qui pourra aller de mille cinq cent euros (1 500 €) à cent cinquante mille euros (150 000€).
Mais, ces sanctions administratives ne sont pas exclusives des sanctions pénales.
Le Maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire et toute personne dûment assermentée (gendarmerie, brigades vertes, office nationale des forêts notamment), peuvent relever les infrac- tions prévues aux articles R. 623-1 (contravention de la 2e classe d’abandon « simple » de dé- chets), R. 635-8 (contravention de la 5e classe d’abandon de déchets à l’aide d’un véhicule) et R. 644-2 (contravention de la 4e classe d’entraver à la circulation) du code pénal.
Par ailleurs, est puni de 2 ans d’emprisonnement et de soixante-quinze mille euros (75 000 €) d’amende le fait d’abandonner, déposer ou faire déposer des déchets, dans des conditions con- traires aux dispositions du code de l’environnement selon l’article L 541-46.
De surcroît à ces sanctions pénales, sera appliqué un forfait pour enlèvement des dépôts sauvages et c’est sur ce forfait que le Conseil Municipal est amené à se prononcer. En effet, l’arrêté susvisé et sa délibération attenante visaient la part fixe des ménages par an. Cependant, suite aux di- verses réformes de cette part fixe par la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, il en existe plusieurs, il convient donc de fixer le montant précisément et d’actualiser ledit arrêté. COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME
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Il est rappelé que toute personne qui produit ou détient, sur ses terrains, des dépôts sauvages de déchets ou décharges brutes d’ordures ménagères dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé et à la salubrité publiques est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination.
*****
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu la délibération du 15 décembre 2009 ;
Vu l’arrêté municipal n°03-2010 du 25 mars 2010 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-9-2 ; Vu la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5, R.632-1, R.635-8 et R.644-2 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 541-3 et L.541-46 ; Vu l’arrêté municipal n°3/2010 relatif au dépôt sauvage des déchets ;
Vu le règlement du service public de collecte des déchets ménagers résiduels adopté par le conseil communautaire de la CCVK par délibération du 27 février 2019 et rendu applicable sur l’ensemble du territoire ;
Vu le règlement du service public de facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères adopté par le conseil communautaire de la CCVK par délibération du 25 septembre 2019 et rendu applicable sur l’ensemble du territoire ;
Après en avoir délibéré, à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le Conseil Municipal :
ABROGE la délibération en date du 15 décembre 2009 fixant le forfait pour enlèvement des dépôts sauvages ;
FIXE le forfait pour enlèvement des dépôts sauvages à 500,00 € ;
CHARGE le Maire de toutes les modalités liées à la présente délibération (y compris l’abrogation de l’arrêté n°03-2010 du 25 mars 2010 et la signature de son remplaçant) et l’AUTORISE à signer tout document s’y référant ;
9. EGLISE PROTESTANTE - PROJET DE FUSION DES TROIS CONSISTOIRES DE BISCHWIL- LER, STRASBOURG et SAINTE-MARIE-AUX-MINES - Avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Martial MICLO, Conseiller Municipal.
Monsieur Martial MICLO informe le Conseil Municipal que la Préfecture a envoyé un courrier en date du 20 janvier 2022 demandant au Conseil Municipal de donner son avis sur le projet de fu- sion des trois consistoires de BISCHWILLER, STRASBOURG et SAINTE-MARIE-AUX-MINES (Eglises Protestantes). Cette fusion intervient en raison de la disproportion de l’organisation administra- tive de l’Eglise réformée d’Alsace et de Lorraine au regard de l’écart grandissant avec les réalités COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME
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de certaines communautés. Les assemblées de ces consistoires se sont déjà prononcées favora- blement envers cette fusion.
La mise en œuvre de cette fusion nécessite la modification de l’ordonnance du 26 octobre 1899 fixant les circonscriptions des consistoires protestants et donc la consultation préalable des con- seils municipaux de toutes les communes relevant des circonscriptions territoriales des trois con- sistoires concernés, selon l’article L.2541-14 du CGCT.
*****
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le courrier préfectoral en date du 20/01/2022 ;
Vu l’article L.2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’ordonnance du 26 octobre 1899 fixant les circonscriptions des consistoires protestants ;
Après en avoir délibéré, à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le Conseil Municipal :
EST FAVORABLE à la fusion des trois consistoires de BISCHWILLER, STRASBOURG et SAINTE-MARIE-AUX-MINES ;
CHARGE le Maire de toutes les modalités liées à la présente délibération et l’AUTORISE à signer tout document y afférent.
10. FONDATION DU PATRIMOINE - Adhésion 2022
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que, chaque année, la Commune adhère à la Fon- dation du Patrimoine pour un montant de 75,00 €, correspondant au barème pour les communes de moins de 1000 habitants.
Cela permet notamment de soutenir des projets de réfection et de valorisation du patrimoine national mais également d’être éligible à des subventions provenant de cet organisme pour la réfection du patrimoine communal.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de continuer d’adhérer à cette Fondation.
*****
Après en avoir délibéré, à 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le Conseil Municipal :
DECIDE D’ADHERER à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 75,00 €, dépense inscrite au compte 6574 ;
DELIBERERA chaque année pour décider du versement ou non d’une cotisation d’adhésion à cet organisme ;
CHARGE le Maire de toutes les modalités liées à la présente délibération et l’AUTORISE à signer tous documents s’y référant. COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME
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11. COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DIVERS
11.1. Discussion avec Mme la Sénatrice Patricia SHILLINGER
Monsieur le Maire présente l’ensemble du Conseil Municipal à Madame la Sénatrice qui se pré- sente à ton tour.
Monsieur le Maire remercie Madame la Sénatrice pour ses interventions pour la Commune, no- tamment pour la nomination et le maintien d’un poste de garde forestier pour la forêt de LE BONHOMME, pour son soutien et son aide apportée pour soutenir l’Hôtel-Restaurant LA TETE DES FAUX, ainsi que pour son intervention auprès du Sénat pour la RD415.
Concernant la RD415, Monsieur le Président de la CeA (Collectivité européenne d’Alsace), interro- gé sur la mise en place de l’écotaxe et des soucis liés au trafic important sur la RD4154, a répondu qu’il fallait attendre l’ouverture du contournement de Châtenois, prévue à l’automne 2023. Un premier comptage sera réalisé par le CeA sur la Vallée de Sainte-Marie-Aux-Mines et du Canton Vert et un second après l’ouverture du contournement afin de savoir si ce contournement a vrai- ment détourné les poids-lourds en transit.
Madame SCHILLINGER explique qu’un CoPil (Comité de Pilotage) doit être mis en place depuis septembre dernier sur ce point par le Préfet, malheureusement il n’est toujours pas déclenché. Madame la Sous-Préfète assuré, il y a trois semaines, qu’il sera mis en place. Concernant les écotaxes, la CeA a voté les ordonnances pour une mise en place à partir de 2024, mais même si la volonté politique est là, il y a encore des freins notamment le lobbying des trans- porteurs. Il conviendra de trouver un équilibre entre la dangerosité des routes et l’économie y attenante.
Monsieur le Maire explique que la Commune a organisé une rencontre entre la Commune, la gendarmerie et les conseillers de la Collectivité européenne d’Alsace, Madame Emilie HELDERLE et Monsieur Pierre BIHL, afin de connaitre les actions de contrôle déjà réalisées et celles qui pour- raient être menées. A émergé de cette rencontre, plusieurs problématiques. En effet, même si les chauffeurs doivent faire demi-tour, ceux-ci attendent la départ des gendarmes et de la DREAL, pour reprendre leur route ; ils bénéficient de dérogation alors même que le motif est léger et enfin, l’amende à 90,00 € est dérisoire et n’est pas dissuasive. Le Conseil Municipal demande à Mme SCHILLINGER d’intervenir afin d’augmenter le montant de ladite amende. Madame SCHLUPP relève également qu’il y a un souci de coordination en hiver, lorsque la route est fermée aux poids-lourds du côté alsacien pour des raisons évidentes de sécurité, celle-ci reste ouverte du côté vosgien. Madame SCHLLINGER va contacter M. DARMANIN à ce sujet.
Monsieur le Maire interpelle également Mme SCHILLINGER afin qu’elles puissent agir auprès de la CeA concernant la dégradation des accessoires de la voirie (avaloirs, trottoirs, etc.). En effet, ceux- ci sont détériorés par le passage intensif des poids-lourds, la Commune a déjà pris une fois, à sa charge, leur réfection mais le coût est exorbitant pour LE BONHOMME, d’autant plus que le pro- blème du transit n’étant pas réglé, les détériorations ne cesseront pas. Madame SCHLUPP attire également l’attention sur le fait que ces avaloirs, encaissés dans les trottoirs par les poids-lourds, ne font plus leurs offices et de ce fait, l’ensemble des eaux pluviales ruisselle en bas du village et cause des inondations, les particuliers se retournant contre la Commune. COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME
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Concernant l’école, Monsieur le Maire explique qu’actuellement, les élèves de LE BONHOMME sont répartis sur les écoles de LAPOUTROIE et LE BONHOMME via une convention tripartite. LE BONHOMME a créé l’Ecole de la Forêt cette année, afin d’attirer et de conserver les élèves dont les parents émettent le souhait d’une école alternative.
Cependant, le transport devrait être pris en charge par la Région, mais ce n’est pas le cas et la Région reste muette suite au courrier envoyé par la Commune de LAPOUTROIE sur ce point. Au- jourd’hui, le transport scolaire est assuré par la Commune de LAPOUTROIE aux frais de la Com- mune de LE BONHOMME.
Monsieur le Maire aborde le sujet des ventes de maison pour la transformation en villégiature et demande quels seraient les leviers pour éviter ce type de transformation. Madame SCHLLINGER explique qu’il conviendrait de revoir les valeurs locatives. En effet, la taxe sur les résidences se- condaires est quasiment le double que celle sur les résidences principales.
Madame SCHILLINGER présente également les travaux en cours devant le Sénat, à l’instar de la revalorisation du métier Secrétaire de Mairie disparu, du problème récurrent du manque de main d’œuvre tant dans le public que dans le privé et de la revalorisation de l’alternance.
11.2. Festival culturel
Monsieur TOM GLEYZE et son équipe ont été reçus en Mairie dans le cadre de leur proposition d’organiser un festival sur 3 jours incluant 2 nuits sur le ban communal. Ce festival aurait pour thématique, cette année, le consentement. Divers ateliers, conférences s’organiseraient autour de ce thème, sur un fond musical. Les bars et les Food-Trucks présents s’provisionneraient en produits de proximité et de qualité. Le festival accueillerait entre 300 et 500 personnes. L’équipe du festival est expérimentée, motivée et soucieuse de l’environnement.
La Municipalité et l’équipe du festival est à la recherche d’un terrain entre 1,5ha et 2ha, de préfé- rence à l’écart pour éviter les nuisances. Plusieurs pistes ont été explorées par la Municipalité, mais pour l’instant, aucun terrain n’a été trouvé. La Municipalité reste pleinement mobilisée pour l’organisation de ce festival.
11.3. Souhait d’une rencontre entre les élus de LE BONHOMME et Mme Marie-Paule GAY
Madame Marie-Paule GAY souhaite rencontrer les élus de LE BONHOMME afin d’échanger autour de sa fonction de conseillère régionale. Il lui sera proposée le vendredi 1er avril 2022 à 19h00.
11.4. Commission fleurissement
La Commission fleurissement s’est tenue le mercredi 16 février 2022 à 19h00 en Mairie. Madame SCHLUPP Corinne fera parvenir le compte-rendu à l’ensemble des membres du Conseil Municipal prochainement. Ont été décidé les points suivants :
Réorganisation de la commande groupée de géraniums pour les habitants du vil- lage ;
Création des décorations de Pâques pour le village, toutes les bonnes âmes sont les bienvenues tous les mercredis après-midi à partir de 14h00 aux ateliers- municipaux ;
La fête des jardins de montagne sera organisée le 12 juin 2022. COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME
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11.5. Prochaine réunion du Conseil Municipal
La réunion du Conseil Municipal, essentiellement budgétaire, se déroulera le vendredi 25 mars 2022 à 19h30.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h00. COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME
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TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE 68650 LE BONHOMME de la SEANCE du Vendredi 18 février 2022 – 19 h 30.
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL ET DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
2- INVESTISSEMENTS - PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2022 - Validation des projets d’investissements à réaliser et priorisation
3- BUDGET CHAUFFERIE MUNICIPALE (M4) - VENTE DE CHALEUR - PRIX DU KWh 4- BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT (M49) - PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 5- FORET - BILAN 2021 et ETAT PREVISIONNEL DES COUPES 2022 6- ECOLE DE LA FORET - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN PRIVE PARCELLE 0128 EN SECTION 01 AU PROFIT DE LA COMMUNE
7- CHASSE - AGREMENT (MM Charles GAMET et Edouard RAPP) ET RADIATION (M. Urs ANLIKER) DE PERMIS- SIONNAIRES DE CHASSE
8- DECHETS SAUVAGES - REVISION DU FORFAIT POUR ENLEVEMENT DES DEPOTS SAUVAGES 9- EGLISE PROTESTANTE - PROJET DE FUSION DES TROIS CONSISTOIRES DE BISCHWILLER, STRASBOURG et SAINTE-MARIE-AUX-MINES - Avis du Conseil Municipal
10- FONDATION DU PATRIMOINE - Adhésion 2022
11- COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DIVERS
Noms – Prénoms - Fonctions Signatures Procurations/Observations
PERRIN Frédéric, Maire
SCHLUPP Corinne, 1ère adjointe
MAURER Pascal, 2ème adjoint
MINOUX Jean-Marc, 3ème adjoint
MORO Christine, 4ème adjointe
BARADEL Pascal, Conseiller municipal délégué
BIANCHI Jean-Noël, Conseiller municipal délégué Excusé
CALONEGO Melissa, Conseillère municipale
DIDIERJEAN Audrey, Conseillère municipale
ROMAN Julien, Conseiller municipal
FISCHER RUBIELLA Sylvie, Conseillère municipale
CLAUDEPIERRE Marion, Conseillère municipale
PETITDEMAGE Florent, Conseiller municipal Excusé
MASSON Gabrielle, Conseillère municipale
MICLO Martial, Conseiller municipal