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Procès Verbal - 2 Vendredi 21.03.2025
Procès Verbal - 1 Vendredi 29.01.2021
Procès Verbal - 3.Vendredi 23.05.2025
Procès Verbal - 1 Vendredi 29.01.2021
Procès Verbal - 2 Vendredi 18.02.2022 1
Procès Verbal - 2 Vendredi 18.02.2022 1
Procès Verbal - 3 Vendredi 25.03.2022 pg 93 112
Procès Verbal - 09 vendredi 2 decembre 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Bonhomme.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 vendredi 2 decembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Justice et droit,
COMMUNE
DE
--…
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 02 Décembre 2022
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
BONHOMME
SEANCE
du
Vendredi
02
Décembre
2022
—
19h00
- Salle
du
Conseil
-
Sous la présidence de : Monsieur Frédéric PERRIN, Maire Monsieur Frédéric PERRIN souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00, après vérification du quorum. Présents
: PERRIN
Frédéric, Maire - SCHLUPP
Corinne, 1#* Adjointe au Maire - MAURER
Pascal, 2°
Adjoint au Maire - MORO
Christine, 4%
Adjointe au Maire - BARADEL.
Pascal, Conseiller Mun
Délégué
- DIDIERJEAN
Audrey, Conseillère Municipale — ROMAN
Julien, Consciller Municipal
- FIS
CHER RUBIELLA
Sylvie, Conseillère Municipale (arrivée à 19h30, point n°4) - BIANCHI Jean-Noël, Con-
seiller Municipal Absents
exeusés
et non
représentés
Marion, Conseillère Municipale - PE siller Municipal -/
CALONEGO
Mélissa,
Conseillère
Municipale-
CLAUDEPIERRE
Florent, Conseiller
Municipal - MICLO
Martial, Con-
sé :
Absent non
ex:
MINOUX
Jean-Marc,
3% Adjoint au Maire
a donné
procu-
ON Gabrielle,
Conseillère Mu-
icipale a donné procuration à SCHLUPP Corine, l#* Adjointe au Maire + Date de convocation : 28/11/2022
rétaire
de séa
e : ROMAN
Julien, Consciller Muni
Quorum
ents-/
8 membres requis
9 membres pré
L'ordre
du jour est le
suivant :
12
ADMINISTRATION
GENERALE
- APPROBATION
DU.
PROCES-VÉRBAL
DU
PRÉCÉDENT
CONSEIL ET DESIGNATION
D'UN SECRETAIRE DE
SEANCE
2
RESSOURCES
HUMAINES
— CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
CHEF
D'EQUII
SERVICES TECHNIQUES RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT OUVRIER COMMUNAL 4.
RESSOURCES HUMAINES- CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
AGENT
D'ENTRETIEN
5
FINANCES
- BUDGET
COMMUNAL
— BUDGET
RÉGIE
MUNICIPALE
CHAUFFAGE.
BUD
FAU-ASSAINISSEMENT- Ouverture de erédits budgétaires dans l'attente du vote du budget (Délibération des 25%) 6-_
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
- DENEIGEMENT- TARIFS 2022/2023
7
FISCALITE
-
REVERSEMENT
D'UNE
PARTIE
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
PAR
LA
COMMUNE
DE
LE
BONHOMME
À
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
VALLEE
DE
KAYSERSBERG - RETRAIT DE LA DELIBERATION N°DEL,
2022 08_07
8
COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DIVERS
Paraphe du Mgire
Paraphe du Secrétaire de séance
Page 311
JL COMMUNE
DE
--
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 02 Décembre 2022
1.
APPROBATION
DU PROCES-VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
ET DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE DE SEANCE
Le procès-verbal a été expédié à tous les membres ; il est commenté
par Monsieur Frédéric PER-
RIN,
le
Maire.
Aucune
observation
n’est
formulée ;
il est
adopté
à
10
voix
pour, O
voix
contre
et
0
abstention.
c Il est précisé que depuis la Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conserva- tion des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
relevant de l'ordonnance
n°2021-1310 et du décret n°20211311
du 7 octobre 2021, le secrétaire de séance devra apposer
sa
signature sur l'ensemble des délibérations, ainsi que sur le feuillet de clôture du procès-verbal
de la séance.
Ainsi, par souci de bonne administration, il est proposé que soit désignée une per-
sonne pourra se rendre disponible pour venir signer rapidement lesdits documents. Monsieur Julien ROMAIN,
Conseiller Municipal
a été désigné
en qualité de secrétaire
par le Con-
seil Municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
2.
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
CHEF
D'EQUIPE
DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
de
la
procédure
de
recrutement
d'un
agent
pour le poste de chef d'équipe
et du départ du
responsable
des ateliers municipaux,
il
convient de « toiletter » le tableau des emplois
de la Commune
en transformant le poste
de
«responsable des services techniques en « chef d'équipe du service technique ». Cette opération administrative revient à créer l'emploi « chef d'équipe des services techniques » et à supprimer l'emploi « responsable de services tech
es ».
Monsieur
le Maire
explique
que
la décision de
recruter
un
« chef d'équipe
» ne visait pas
à sup-
primer le poste de « responsable des services techniques » initialement.
En effet, cette création
de poste visait à axer l'adjonction de compétences managériales, d'organisation et de planifica- tion. Le poste de « responsable des services techniques » devait rester ouvert avec une évolution de la fiche de poste visant à retirer les tâches de management, d'organisation et de planification, ainsi que
les
négoc
ns
avec
les
fournisseurs
et
l'obtention
des
devis.
Suite
à des
mouvements
de personnels au sein du service, il est proposé de créer le poste de « chef d'équipe
des services
techniques » et de supprimer le poste de « responsable des services techniques ». Vu
le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313- 3;
Vu
le code général de la fonction
publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et
ses articles L411-1 et suivants ;
Vu
le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonc- tionnaires territoriaux nommés
dans des emplois permanents à temps non complet, et
notamment son
article
3 ;
Vu
l'état du personnel de la collectivité territoriale ;
Vu
le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Paraphe dy
Mai
Paraphe du Secrétaire de séance
Page 312
|
TA vu vu
COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 02 Décembre 2022
l'article L.332-8-3° du code général de la fonction publique ; l'appel téléphonique du 24/11/2022 au Comité Technique du Cdg68 à Mme
Marie-Laure
BUTTERLIN, gestionnaire expliquant qu'aucun avis du CT n'est requis puisque la présente délibération ne visant pas à supprimer un poste, mais à le mettre en adéquation avec la nouvelle organisation.
Considérant qu’il convient de procéder à la création d'un emploi permanent de chef d'équipe du
que relevant
des
grades
d'adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
2%
classe,
adjoint
technique
principal
1°
classe,
agent
de
maîtrise
et agent
de
maîtrise
principal à raison d'une
durée
hebdomadaire
de service de 35
heures
00
minutes (soit
35,00/35%"%),
compte
tenu
des besoins du service technique
liés à l'organisation
et au
management.
En effet, le poste actuel de « responsable des services techniques » ne met
tant pas suffisamment
en avant
les qualités
recherchées d'organisation
et de
manage-
ment de l'équipe, i
est renommé « chef d'équipe
des services techniques ».
Considérant que
les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la créa-
tion de l'emploi permanent susvisé ;
Le Conseil
Municipal,
après délibérations et à 9 voix pour, O voix contre,
1 abstention
(Audrey
DIDIERJEAN,
Conseillère Municipale),
DECIDE
Article
1#:
À
compter
du
02/12/2022,
un
emploi
permanent
de
chef
d'équipe
du
service
technique
relevant
des grades
d'adjoint
technique,
adjoint technique
principal
25% classe, adjoint technique principal 1#* classe, agent de maîtrise et agent de maîtrise
principal, à raison d'une
durée
hebdomadaire
de service 35
heures 00
minutes
(soit 35,00/35È"%),
est créé.
L'autorité territoriale est chargée de procéder à l'actu sonnel.
ion de
l'état du
per-
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
au
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règle- mentaires
en vigueur.
Cet emploi
permanent
peut également
être pourvu par un agent contractuel de
droit public territorial recruté
par voie de contrat à durée déterminée
pour une
durée de 1 an en raison de l'application de l'article L.332-8-3° du code général de la fonction
publique étant donné que la Commune
comporte
872 habitants selon
la fiche de notification de la Dotation Globale de Fonctionnement 2021. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse.
La durée totale des con-
trats ne
pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période
maximale
de 6 ans, le
contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier de capacités d'organisation et de management.
Paraphe
LL
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
31
LA
dl COMMUNE
DE
=
68650
LE
BONHOMME
PV du CM. Vendredi 02 Décembre 2022
Sa rémunération
sera calculée, compte
tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie
C, par référence à la grille indiciaire du grade
de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure pré- vue par les décrets n°2019-1414
du 19 décembre
2019
et n°88-145
du
15 février
1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Article 3
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
Article4
À compter
du
12/12/2022,
l'emploi
permanent
de
responsable
des
services
tech-
niques
relevant
du grade
d'agent de maîtrise, disposant d'une
durée
hebdoma
daire de service de 35 heures 00 minutes (soit 35,00/35*"*), est supprimé. L'autorité territoriale
est chargée
de procéder à
l'actualisation
de
l'état du
per-
sonnel.
3.
RESSOURCES
HUMAINES
— CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
OUVRIER
COM-
MUNAL
Le dernier départ à la retraite d'un ouvrier communal
n'a pas été remplacé et son poste a été
laissé vacant. À ce jour, les besoins de service nécessitent, afin que les tâches du service tech- niques puissent être accomplies en sécurité et selon un calendrier raisonnable, d'ouvrir un recru- tement pour un second ouvrier communal, afin d'avoir une équipe technique composée de trois personnes (1 chef d'équipe, 2 ouvriers). A cette fin, il convient de modifier le poste laissé vacant qui ne comportait que le grade d'adjoint technique principal de 2%" classe, afin d'y adjoindre tous les grades de la catégorie C. Ce qui re- vient administrativement
à supprimer
un poste
d'ouvrier
communal
(grade adjoint
technique
principal
2%
classe)
pour
ouvrier
un emploi
d'ouvrier communal
(adjoint technique,
adjoint
technique principal 1%% classe, adjoint technique principal 2°" classe, agent de maîtrise, agent de maitrise principal). Vu
le code général des collectivités territoriales, et notamment
ses articles L2313-1 et R2313-
3;
Vu
le code
général
de la fonction
publique,
et notamment
ses articles
L313-1
et suivants et
ses articles L411-1 et suivants ;
Vu
le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonc- tionnaires territoriaux nommés
dans
des emplois
permanents
à temps
non
complet,
et
notamment son
article
3 ;
Vu
l'état du personnel de la collectivité territoriale ;
Vu
le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Vu
l'article L.332-8-3° du code général de la fonction publique ;
Vu
l'appel téléphonique du 24/11/2022
au Comité Technique du Cdg68 à Mme
Marie-Laure
BUTTERUN,
gestionnaire expliquant qu'aucun avis du CT n'est requis puisque la présente
Paraphe d)
Paraphe du Secrétaire de séance
Page 314
JD COMMUNE
DE
-……
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 02 Décembre 2022
délibération ne visant pas à supprimer un poste, mais à le mettre en adéquation avec la nouvelle organisation.
Considérant qu'il convient de procéder à
la création d'un emploi permanent d'ouvrier communal
relevant des grades
d'adjoint
technique,
adjoint technique
principal 2°"
classe, adjoint
technique
principal 1é® classe, agent de maîtrise et agent de maîtrise principal à raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
00
minutes
(soit
35,00/35%),
compte
tenu des besoins du service technique liée à un besoin accru de personnel
pour
accomplir les tâches techniques diverses sur la Commune.
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la créa-
tion de l'emploi permanent susvisé ;
Le Conseil Municipal, après délibérations et à 9 voix pour, 1 voix contre (Audrey DIDIERJEAN, Con- seillère Municipale), 0 abstention pour l'ouverture de poste, Le Conseil
Municipal,
après
délibérations
et à 9 voix pour, O voix
contre,
1 abstention
(Audrey
DIDIERJEAN, Conseillère Municipale) pour la fermeture de poste,
DECIDE
Article 1%:
À compter du 02/12/2022,
un emploi
permanent
d'ouvrier communal
relevant du
grade
d'adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
2"
classe,
adjoint
tech-
nique principal 1° classe, agent de maîtrise et agent
de maîtrise principal à raison
d'une durée
hebdomadaire
de service 35 heures 00 minutes
(soit 35,00/357°%),
est créé. L'autorité territoriale
est chargée
de
procéder à
l'actualisation
de
l'état du
per-
sonnel.
Atticle2:
L'autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règle- mentaires en vigueur. Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public territorial recruté par voie de contrat à durée déterminée
pour une
durée de 1 an en raison de l'application de l'article L.332-8-3° du code général de la fonction publique étant donné que la Commune
comporte 872 habitants selon
la fiche de notification de la Dotation Globale de Fonctionnement 2021. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des con- trats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale
de 6 ans, le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent devra justifier de capacités manuelles. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
ones
Paraphe du Secrétaire de séance
Page 315
DR COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM Vendredi 02 Décembre 2022
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à
l'issue d'une procédure pré-
vue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
ticle
3 :
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin, dans les conditions et les délais
fixés
À
compter
du
02/12/2022,
l'emploi
permanent
d’ouvrier
communal
relevant
du
grade
d’adjoint administratif principal 24" classe, disposant
d'une durée hebdo-
madaire de service de 35 heures 00 minutes (soit 35,00/35#"**), est supprimé.
autorité territoriale est chargée de procéder à
l'actualisation de l'état du personnel.
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
AGENT
D'ENTRETIEN
Madame Sylvie FISCHER RUBIELLA entre dans la Salle du Conseil à 19h30. Lors de la mise en place de la nouvelle ligne scolaire par la Région pour transporter les enfants de LE BONHOMME à l'école
de
LAPOUTROIE
et
les
ramener
et
les
difficultés
liées
à
l'augmentation
du
nombre
d'enfants
à
la
cantine,
il a
été
convenu,
en
accord
avec
Madame
Isabelle
PATRY,
agent
d'entretien qu'elle accompagne les enfants sur le trajet garderie municipale/arrêt de bus matin et soir
et
qu’elle
vienne
en
renfort
à
l'agent
d'animation,
Madame
Catherine
LEBON,
pour
le
repas
de midi. Ainsi, une
partie des heures de ménage
ne pouvant être réalisées, Madame
Nathalie
PIERRE a
été
recruté
pour
palier
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
afin
que
cette
nouvelle
organisation puisse être éprouvée. La nouvelle organisation étant concluante,
il est proposé au Conseil municipal d'ouvrir un emploi
permanant
à temps non-complet d'agent d'entretien.
Vu
le code général des collectivités territoriales, et notamment
ses articles L2313-1 et R2313-
3;
Vu
le code
général de la fonction
publique,
et notamment
ses articles L313-1
et suivants et
ses articles L411-1 et suivants;
Vu
le décret n° 91-298 du 20 mars
1991
portant dispositions
statutaires applicables aux fonc-
tionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
et
notamment
son
article 3 ;
Vu
l'état du personnel de la collectivité territoriale
;
Vu
le modèle de délibération proposé
par le Centre de Gestion
FPT du Haut-Rhin ;
Vu
l'article L332-8-3° du code général de la fonction publique ;
Considérant qu'il convient de procéder à la création d'un emploi
permanent agent d'entretien
relevant des grades d'adjoint technique, adjoint technique principal 2”
classe, adjoint
technique principal 1% classe, agent de maîtrise et agent de maîtrise
principal à raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
12
heures
00
minutes
(soit
12,00/35è"),
Paraphe
du,
Paraphe du Secrétaire de séance
Page 316
EN
) COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
FV du CM - Vendredi 02 Décembre 2022
compte tenu des besoins de la Commune
liée à
la nouvelle organisation qui a du être mise
en place en raison de la nouvelle ligne scolaire ralliant les communes
de LE BONHOMME
et LAPOUTROIE et de l'augmentation des effectifs des enfants fréquentant la cantine.
Considérant
que
les crédits
disponibles
au chapitre budgétaire correspondant permettent la créa-
tion de l'emploi permanent susvisé;
Le Conseil Municipal, après délibérations et à 11 voix pour, O voix contre, O abstention,
DECIDE
À compter
du
01/01/2023,
un
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
24"
classe,
adjoint
tech-
nique
principal
1**
classe,
agent
de
maîtrise
et
agent
de
maîtrise
principal
à raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
12
heures
00
minutes
(soit
12,00/35°"°5),
est
créé.
L'autorité territoriale
est chargée
de
procéder
à l'actualisation
de l'état du
per-
sonnel.
Article 2:
L'autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règle- mentaires en vigueur. Cet emploi permanent
peut également être pourvu par un agent contractuel de
droit public territorial recruté par voie de contrat à durée déterminée
pour une
durée de 1 an en raison de l'application de l'article L.332-8-3° du code général de la fonction publique étant donné que la Commune
comporte 872 habitants selon
la fiche de notification de la Dotation Globale de Fonctionnement 2021. Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
con-
trats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale
de 6 ans, le
contrat de l'agent sera reconduit
pour une
durée indéterminée.
L'agent devra justifier de capacités manuelles. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à
l'issue d'une procédure pré-
vue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Article 3 :
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
Paraphepe
Paraphe du Secrétaire de séance
Page 317 COMMUNE
DE
--…
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 02 Décembre 2022
5.
FINANCES
- BUDGET COMMUNAL
— BUDGET
REGIE MUNICIPALE
CHAUFFAGE- BUD-
GET EAU-ASSAINISSEMENT
- Ouverture de crédits budgétaires dans l'attente du vote
du budget (Délibération des 25%)
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anaïs SIESS, Secrétaire Générale. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
l'article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
permettant,
dans
l'attente
du
budget
primitif
2023,
d'ouvrir
les
crédits
en
dépenses
d'investissement
à hauteur
du
quart
de
l'enveloppe
du
budget
primitif
2023,
ce
qui
représente
:
Pour le budget communal : cure
EU
=
z
une
oseunaoucune
| A
Dssuronoe te
ronune 2022 | voor
ya
an
[ra de recherche
et de développement
200)
50000
2051
[concesions
et ot mines
17500]
6800
23H
|Hiertewite
7500!
15500
ans22
| ttmens scores
480000!
120000
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536800!
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—
Home]
2050000
56e
[ur mat tot ice
et
lee Ge
2 5000)
3750
2158
[Autres sta, matrel eeurlge techniques
1 2)
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24742500]
Guasao
Pour le budget eau/assainissement Ge]
ossounoncumm
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[nras études rech & dé & aime
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_3 500,00
217
fauencements etaménagementdeeais—| —
500000!
1 2500)
158 _ [matériel spécifique deplttion
2470000 _ 62/800
|
Toul Général
4670000!
12.675,00
Pour le budget Régie Municipale Chauffage:
Disuonou cure
ETS 314
Drsgumonoetaanes
za7a8
[putes consrusions
sasuo|
2 2200]
1 131,00|
_2782,00)
or Général
Concernant
la section
de
fonctionnement,
il est
rappelé que
la mise
en
recouvrement
des
recettes
et/ou
le
règlement
des
dépenses
sont
limitées
à celles
du
budget
précédent
dans
l'attente
du
Budget
Primitif
2023.
vu
l'article L1612-1 CGCT
;
vu
les budgets primitifs 2022 et leurs exécutions budgétaires ;
vu
les projets
en cours au sein
de la Commune;
Paraphe du Maire
Paraphe du Secrétaire de séance
Page 318
"2 COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM - Vendredi 02 Décembre 2022
vu
les crédits
alloués aux dépenses
d'investissement
au budget
primitif 2021
sur le budget
communal;
Entendu
l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibérations et à 11 voix pour, O vo)
contre, 0 abstention,
*_
AUTORISE
l'ouverture
de
nouvelles
enveloppes
en
section
d'investissement
du
budget
communal
(M14),
du
budget
eau/assainissement
(M49)
et
du
budget
Ré-
gie
municipale
Chauffage
(M04)
dans
la limite
du
% du
budget
précédent
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
Pour le budget communal
:
oanonmnaune
|, AE |
Descunoncet amas
Tonsr2e | evmones/s
2032 —
rs de recherche
a de dévoppament
“ane
Los1
cons et oi sims
680
Zi
[hottes
75000)
187500
=
[pra
lssoments scores
430000!
120000
au
autres bätimets BE
50m]
1212500
7151
[héros
sen
2000
SE
fau résemr
200000]
2050000
568
|ure mate out dincend 1 dec
1.500)
30
18
fautes ts, motrice
one eciques
120
500
[Ei88
lisénete bureau maté normaie
20000!
usa
28e
[move
00)
000
=
=
| Total Général
7 425,00|
_51854,00
Pour le budget cau/assainissement :
|
7
[Tera
100090! _ 2
50000
717
farmer
etemémagement etes
| — 500000!
— 126000
256
noté
soétne cexpoiation
2 ronuo| — 617500
b
=
ES
7
mscmesl
#670000| 1167500]
Pour le budget Régie Municipale Chauffage
:
Desenaon
ane
23728 — [aurer constructions
F
a"
mm
Total Général| 1118100]
— 2782,0)
°
CHARGE
le Maire de toutes les modalités liées à
la présente délibération et
l'AUTORISE à
signer tout document y afférent.
Paraphepe
Paraphe du Secrétaire de séance
Page 319 COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM - Vendredi 02 Décembre 2022
GESTION DU DOMAINE
PUBLIC — DENEIGEMENT
— TARIFS 2022/2023
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pascal MAURER, 2°" Adjoint au Maire. Monsieur
le Maire
rappelle que
Messieurs
Pascal
BARADEL,
Gérard
CLAUDEPIERRE,
Hubert
GAR-
NIER
et Jacques LAGUIN assurent le déneigement
d'une partie de la voirie communale.
Lors de sa réunion
« dé
ment » du 22 novembre
dernier,
le comité
consultatif a proposé de
fixer le tarif à 87,00 € HT contre 82,00 € HT l'année passée
répercutant l'augmentation du coût du
GNR
(Gasoil Non Routier).
Monsieur Pascal MAURER,
2#®° Adjoint au Maire, propose de suivre l'avis du comi
Vu
l'exposé de M. Pascal MAURER,
2"
Adjoint au Maire ;
Vu
l'avis du comité consultatif « Les réseaux, la voirie, le déneigement,
l'urbanisme,
les bâti-
ments et la sécurité » en date du 22/11/2022 ;
Vu
la délibération
n°DEL_2021_06_02 du 10/12/2022 ;
Le Conseil Municipal, après délibérations et à 11 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
+
ABROGE
la délibération
du conseil
municipal
n° DEL_2021_06_02
du
10/12/2022 en
ce
qui concerne
les tarifs de déneigement;
<_
FIXE le tarif du déneigement à 87,00 € HT/heure ;
+
CHARGE
le Maire
de toutes les modalités
liées à la présente
décision et l'AUTORISE
à si
gner tout document
y afférant.
Î 7. FISCALITE
— REVERSEMENT
D'UNE
PARTIE DE LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
PAR LA
COMMUNE
DE LE BONHOMME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE
DE KAYSERSBERG - RETRAIT DE LA DELIBERATION N°DEL
2022
08_07
Lors de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2022, a été adoptée la délibération
n°DEL_2022_08_07
par laquelle la Commune
de LE BONHOMME
actait du trans-
fert à hauteur d'1% de ses recettes de taxe d'aménagement
à la Communauté
de Communes
de
la Vallée de Kaysersberg suite à l'article 109 de la Loi de Finances Rectificative pour 2022 qui im- posait un transfert obligatoire d'une partie
des recettes de la taxe d'aménagement à l'EPCI
Par courrier du 24 novembre
2022, M. Christian KLINGER, Sénateur du Haut-Rhin,
et par mail du
25
novembre
2022,
M.
Hubert
OTT,
Député
du
Haut-Rhin
ont
informé
la
Commune
de
l'abrogation de cet article. Par mail du 25 novembre
2022, la Communauté
de Communes
de la Vallée de Kaysersberg invitait
les Communes
à retirer
leurs délibérations
actant
d'un
reversement.
En effet,
la Préfecture
du
Paraphe du Maire
Paraphe du Secrétaire de séance
Page 320
DR COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 02 Décembre 2022
a
confirmé
le
fait
que
les
délibérations
produiront
leurs
effets
en
déj
l'amendement n°ll-CF1072, tel que précisé dans ce dernier. Monsieur le Maire propose de rapporter {c'est-à-dire d'en prononcer son retrait) la délibération n°DEL_2022_08_07
en
l’abrogeant.
Vu
l'exposé de M. le Maire ;
Vu
l'article 109 de la Loi de Finances Rectificative pour 2022 ;
Vu
l'amendement n°ll-CF1072 ;
Vu
le courrier du 24 novembre 2022 de M. Christian KLINGER, Sénateur du Haut-Rhin ;
Vu
le mail du 25 novembre 2022, M.
Hubert OTT, Député du Haut-Rhin;
Vu
le mail du 25 novembre
2022 de Mme
Christine SCHRAMM
de la Communauté
de Com-
munes de la Vallée de Kaysersberg;
Vu
la délibération n° DEL_2022_08_07 du 18/11/2022;
Le Conseil Municipal, après délibérations et à 11 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
+
RAPPORTE
la délibération du conseil municipal n° DEL_2022_08_07 du 18/11/2022 ;
+
DIT qu'aucune
part des recettes de la taxe d’aménagement
ne sera versée
à l'EPCI Com-
munauté
de Communes
de la Vallée de Kaysersberg
;
+
CHARGE
le Maire de toutes les modalités liées à la présente décision et l'AUTORISE à
si-
gner tout document y afférant
8.
COMMUNICATIONS
DU MAIRE
ET DIVERS
81.
Communications
du Maire
Aucune
communication du Maire. 82.
Divers
8.2.1.
Boîtes à lire
Il a
été
signalé
que
les
livres
sont
humides
au
sein
des boîtes
à lire,
surtout
les
étages
du
bas.
Une
idée serait
de
retirer
les
livres
pendant
la période
hivernale.
8.2.2.
Ecole de la forêt : abris en bois
La charpente
pour
l'abris de
l’école
de la forêt
est en cours de
réalisation
avec
le concours
de
Messieurs Kévin PERRIN et Kévin KLEIN, accompagné
de Monsieur le Maire.
8.2.3. Maison d'Assistantes Maternelles
Le
30
novembre
dernier,
la Caisse
d'Allocation
Familiale
a été
reçue
afin
de
faire
le point
sur
les
subventions
possibles,
ainsi
que
les
obligations
liées
à l'octroi
de
la subvention,
dont
le
fait
Paraphe D
Paraphe du Secrétaire de séance
Page 321 COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV du CM
Vendredi 02 Décembre 2022
que
les locaux
réservés
ne pourront
voir leur destination
changée
dans
les 10 ans, que
si la
subvention
est remboursée.
La subvention
possible est calculée par rapport au taux de recou-
vrement des crèches et assistantes maternelles.
Le taux de couverture au sein du territoire de
la Communauté
de Communes
de la Vallée de Kaysersberg Vignoble dépasse les 80%,
mais si
l'on extrait le territoire de la Commune,
le taux de recouvrement
n'est que de 31%. L'aide se-
rait à hauteur
de maximum
9.400,00
€/place
créée.
Les aides portent
sur le foncier,
les ré-
seaux, le mobilier
et
le matériel, en bref, l'ensemble de l'opération de création de la MAM.
Pour la suite du do: tite Enfance de la CCVK.
; la Protection
Mineurs et Infantiles
sera
reçue, ainsi que le service Pe-
8.2.4. Commerces
de proximité
Monsieur le Maire va demander à recevoir M. et Mme SENGEL (acheteur de la bâtisse « Aux Chas- seurs ») pour connaître leur position quant à
l'éventualité d'une mise en location de l'ancien es-
pace de vente
pour
un commerce,
ainsi que
M.
CHAHI
et Mme
TUSSING
quant
au commerce
de
proximité qui devait ouvrir dans les anciens locaux de l'entreprise LAMBOLEZ.
8.2.5.Réunion Projet de renforcement du Grand Tétras
Des ateliers de travail organisé
par le Parc
Naturel Régional
des Ballons des Vosges
mettant
en
présence tous les acteurs (collectivités, acteurs privés, services de l'Etat, associations, etc.) autour d’un projet
de
renforcement
du
Grand
Tétras
se déroulent
actuellement.
Le 02
décembre,
un
atelier avait lieu dans la Salle des Fêtes de la Commune. Madame
Corinne
SCHLUPP,
1#* Adjointe
au Maire, s'y est rendue.
L'intérêt de ces ateliers de tra-
vail est d'essayer d'introduire et de faire perdurer le Grand Tétras au sein des zones définies et notamment
au sein des Zones couvertes
par les arrêtés de Protection
du Biotope
(secteur Tête
des Faux et Louschbach}.
Madame
SCHLUPP a fait observer que le secteur du Louschbach
n’a ja-
mais été approprié pour le Grand Tétras (ligne haute tension, Station de ski, Bike Park, Route des Crêtes, etc.) et cet arrêté a été pris sans aucune concertation
des acteurs en présence.
Or, au-
jourd'hui,
on essaie de réfléchir à la réintroduction
du Grand
Tétras dans
une
zone fortement
touristique, loin de la quiétude dont il a besoin. Ainsi, le travail n'est pas fait dans l'ordre, il aurait fallu trouver une zone de quiétude en concertation, avant d'en définir une qui ne conviendra pas, à moins de supprimer toute activité humaine, ce qui est impossible aux vus des intérêts en pré- sence.
8.3.
Prochaine réunion du Conseil Municipal
La prochaine
réunion
du Conseil Mui
seil
pal aura lieu le 20 janvier 2023 à 19h30 en Salle du Con-
Plus personne ne demandant
la parole, Monsieur
le Maire, clôt la séance à 20h15.
Paraphe
du
Maire
Paraphe du Secrétaire de séance
Page 322
DA