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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1212025 COP Earcare Developpement tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1212025 COP Earcare Developpement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Décision n°121-2025 Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
DECISION DU PRESIDENT ID : 034-243400520-20250722-DECISION1212025-AU
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Convention d'occupation précaire dans l’atelier n°1 du Roucagnier Il — LUNEL-VIEL
EARCARE DEVELOPPEMENT - Madame Priscille Angot
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil communautaire a
donné délégation au Président de prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a décidé de signer une convention
d'occupation précaire avec la société EARCARE DEVELOPPEMENT, SARL immatriculée au RCS de
Nîmes n°792 037 590, représentée par Madame Priscille ANGOT, gérante, pour l'atelier artisanal n°1
situé ZAE Le Roucagnier, 339 rue du Roucagnier à Lunel-Viel (34400), d'une superficie de 157 m?
référencé lot n°1,
DECIDE
Article 1: de signer une convention d'occupation précaire avec la société EARCARE
DEVELOPPEMENT, SARL immatriculée au RCS de Nîmes n°792 037 590, représentée par Madame
Priscille ANGOT, gérante, pour l'atelier artisanal n°1 situé ZAE le Roucagnier — 339 rue du Roucagnier
à Lunel-Viel (34400), d’une superficie de 157 m? référencé lot n°1 et toutes les pièces relatives à la
présente décision.
Article 2 : La présente convention est consentie pour une durée de 12 mois, soit du 1° août 2025 au
31 juillet 2026 avec une indemnité d'occupation mensuelle de 948,78 € HT (auquel il conviendra de
rajouter la TVA en vigueur).
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération, un extrait en sera affiché à la Communauté d'agglomération et un exemplaire
notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 21 juillet 2025 , Le Président de la Communauté
DECISION n°121.2025 d'Agglomération Lunel Agglo
Hérault,
Transmis en Préfecture le 7 9 -O 2025
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Présiden: glémération Lunel
Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours conténiti Ë lePribünal Administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr