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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1462024 avenant COP AIRDIE tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1462024 avenant COP AIRDIE tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 21/08/2024
Le Reçu en préfecture le 21/08/2024 56 1( Décision n°146-2024 h Publié le re
ID : 034-243400520-20240821-DECISION 1462024-AU DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Avenant n°1 à la convention d'occupation précaire entre la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et l'Association France Active AIRDIE - Bureau n°1 de VIA INNOVA
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°128022 en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte
délégation au Président de prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage
de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a décidé de signer une convention
d'occupation précaire avec l’Association France Active AIRDIE Occitanie (AIRDIE), association régie
par la loi 1901 immatriculée sous le SIRET n°397 775 867 00104 et RNA n° W343008138, représentée
par Monsieur Patrick JACQUOT, président, pour le bureau n°1 d’une superficie d'environ 10 m?, situé
au rez-de-chaussée de la pépinière d'entreprises Via Innova, Pôle Entreprendre, 177 bis avenue Louis
Lumière, ZAE « Espace Lunel Littoral » à Lunel (34400), consentie pour une durée de 12 mois, soit du
1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, à raison d’une permanence d’une journée par semaine, à titre
gracieux.
Considérant qu’à compter du 1er septembre 2024, en raison des travaux de rénovation prévus dans
le bâtiment la pépinière d'entreprises Via Innova, Pôle Entreprendre, 177 bis avenue Louis Lumière,
ZAE « Espace Lunel Littoral » à Lunel (34400), la permanence de France Active AIRDIE ne pourra pas
être maintenue dans les locaux actuels.
Considérant qu'à compter du 1er septembre 2024 et jusqu’au 31 août 2025, le concédant met à
disposition de France Active AIRDIE un bureau dans l'atelier relais N°1 d’une superficie de 9.87 m2, sis
270 rue Thomas Edison — ZAE Espace Lunel Littoral — 34400 LUNEL à raison d’une journée par
semaine (le mardi), afin d'y installer la permanence de France Active AIRDIE.
DECIDE
Article 1 : de modifier l’article 2 « désignation des locaux » et l’article 4 « date d'effet et durée » de la
convention signée le 18 décembre 2023 avec l'Association France Active AIRDIE, représentée par M.
Patrick JACQUOT, Président, afin de mettre à disposition de France Active AIRDIE, du 1° septembre
2024 au 31 décembre 2025, un bureau dans l'atelier relais N°1 d’une superficie de 9.87 m?, sis 270
rue Thomas Edison — ZAE Espace Lunel Littoral — 34400 LUNEL à raison d’une journée par semaine (le
mardi), pour installer la permanence France Active AIRDIE, à titre gracieux.
Article 2 : de signer l'avenant n°1 avec l'Association France Active AIRDIE, représentée par M. Patrick
JACQUOT, Président.
Article 3 : Le présent avenant est consenti à compter du 1° septembre 2024.
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un
exemplaire notifié à son destinataire.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr ral (
Décision n° 146-2024 agg
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 5 août 2024, Le Président de la Communauté d'Agglomération
DECISION n°146-2024
Transmis en Préfecture le À 24 -2024
Affiché le
Notifié le
NS 10
Pour lè Président dela CA
Lunel Agglo, par délégation,
Le Vice-Président délégué au
Développement Economique,
Jean-Pierre Berthet
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
# Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr