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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1715074060 SERVMUT AvenantConvMADMateriel DE 2024 048
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1715074060 SERVMUT AvenantConvMADMateriel DE 2024 048)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Outre-mer, Consommateurs,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 11 avril 2024
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 42
Présents non votants :
3
Représentés : 5
Votants : 47
Date de la convocation : 29 mars 2024
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Ludovic CHARLES, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, Clément FEVEZ, Marie-Cécile GEORGE, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Vincent LOMBART, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE, Christine POLMARD
Représentés : Patrick GROSS représenté par Thierry RAMAND, Jean-Marc ILIC représenté par Martine AUBRY, Clarisse JACQUET représentée par Thierry MIGOT, Joseph KAAG représenté par Christine POLMARD, Nathalie PHILIPPOT représentée par Dania KLEIN
Excusés : Raymond LECLERC
Absents : Patrice ADAM, Jean-Louis ADRIAN, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Fabien CHASTEL, Patrice DEFOULOY, Alain CHAUDRON, Béatrice DENIS, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Cédric GARAT, Serge GAUGUIER, Jean-Marie HURAUT, Raphael HUMBERT, Marie-Thérèse HURAUT, Christophe LANG, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Régis SOLTISIAK, Francis WITZ, Angélique THILL
Secrétaire de séance : Frédéric ERNST
DE_2024_048 - Objet : Autorisation de signer l'avenant 1 à la convention de mise à disposition du matériel du service mutualisé Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne en date du 11 mai 2011 concernant la mise à disposition du matériel du service mutualisé entre la Communauté de Communes et les communes de Baudrémont, Belrain, Bouquemont, Fresnes au Mont, Gimécourt, Lahaymeix, Lavallée, Levoncourt, Lignières sur Aire, Nicey sur Aire, Pierrefitte sur Aire, Rupt devant Saint Mihiel, Ville Devant Belrain, Villotte sur Aire et Woimbey,
Vu l’avis favorable des communes membres en date du 14 mars 2024,
Les tarifs de mise à disposition du matériel sont les suivants :
• Tracteur : 10 € / heure compteur,
• Tondeuse auto portée : 20 € heure compteur
• Mini pelle : 60 € / heure compteur
Aujourd’hui, il convient de réactualiser ces tarifs afin de prévoir leur renouvellement.
Il est proposé de fixer les tarifs suivants :
• Tracteur (seul / avec broyeur d’accotement / avec broyeur de végétaux) : 20 € / heure compteur,
• Tondeuse auto portée : 25 € heure compteur
• Mini pelle : 60 € / heure compteur
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• De valider les tarifs proposés de mise à disposition du matériel à partir du 1er mai 2024, par voie d’avenant annexé à la présente délibération,
• D’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision et à signer cet avenant au nom de la Communauté de Communes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY