Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 novembre 2020 1

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 novembre 2020 1 Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 novembre 2020 1)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

13 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le treize novembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M Arnaud de Boisanger, Maire.

Présents : M. de Boisanger Arnaud, M. Alleaume Jean-Paul, M. Caré François, M. Chéron Daniel, M. Fonseca Manuel, Mme Girard Danielle, Mme Hardy Françoise, M. Maisons Alexandre, M. Osternaud Geoffrey, M. Palat Laurent, M. Toutain Patrick, M. Vandevelde Ivo.

Absents : Mme Jestin Mélanie (pouvoir à M. Toutain Patrick), M. Merlet Philippe (pouvoir à M. Vandevelde Ivo), Mme Pinsel Méline (pouvoir à M. Caré François).

Secrétaire de séance : M. Vandevelde Ivo.

Avant de commencer la séance, M. le Maire propose de tenir ce conseil à huis clos pour des raisons de sécurité sanitaire.

Demande approuvée à l’unanimité.

M. le Maire demande ensuite une minute de silence en l’honneur de M. Paty Samuel, assassiné le 16 octobre dernier à Conflans-Ste-Honorine.

M. le Maire ouvre la séance et demande l’ajout suivant à l’ordre du jour :

-Décision modificative sur le bugdet eau et assainissement

Demande acceptée à l’unanimité.

Le compte rendu de la séance précédente approuvé à l’unanimité.

 Proposition du tarif taxe d’assainissement :

M. le Maire explique qu’il y a lieu de proposer un tarif pour la taxe d’assainissement à l’Agglo du Pays de Dreux. Au vu des dépenses qui sont prévues dans les années à venir, M. le Maire propose de faire passer cette taxe de 1,60 € à 1,70 €.

Le conseil municipal approuve ce tarif par 9 voix pour et 6 abstentions.

 Décision modificative sur budget eau et assainissement

M. le Maire explique que des crédits s’avèrent insuffisants en section de fonctionnement aux articles 6061 et 7011 et qu’il y a lieu d’effectuer les modifications suivantes :

- Dépenses de fonctionnement au compte 6061 + 10 000 €

- Recettes de fonctionnement au compte 7011 + 10 000 €

 Fonds de solidarité logement (FSL)

M. le Maire propose de participer au fonds de solidarité logement 2020. Ce fonds permet de bénéficier d’aide à l’accès au maintien au logement ou d’un accompagnement social spécifique logement. La participation s’élève à 3 € par logement social situé sur la commune (19) ce qui correspond à 57 €. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

 Transfert de la compétence PLUI (PLU intercommunal) vers l’Agglo du Pays de Dreux

Ce transfert de compétence avait déjà été refusé par notre commune en 2017 de manière à garder ce pouvoir.M. le Maire propose de voter l’opposition au transfert.

Le conseil municipal approuve par 14 voix pour et 1 abstention.

 Contrat groupe d’assurance statuaire 2021-2024

M. le Maire explique que jusqu’à présent, la commune avait un contrat groupe chez Sofaxis pour assurer les absences des agents des collectivités territoriales. Ce contrat de 4 ans arrive à échéance au 31 décembre 2020. Un nouveau contrat négocié par le Centre de gestion de la FPT auprès de Sofaxis prévoit une augmentation assez conséquente des taux de prime.

Les taux de la prime (appliqués sur la masse salariale) étaient de 4,95 % pour les agents affiliés à la CNRACL et de 1,20 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC. Ils passeraient respectivement à 5,98 % et 1,20 %. Face à une telle augmentation, il a été demandé un devis chez Groupama qui propose non seulement des taux de 5,32 % et 1,10 %. M. le Maire précise qu’il est également possible d’assurer les charges patronales. A remarquer que les risques liés aux confinements ne sont pas couverts. Cependant le passage à Groupama permettra à la commune de renégocier les contrats que la commune possède déjà chez eux.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions de Groupama et l’assurance des charges patronales.

 Dissolution du CCAS

M. le Maire propose à partir du 31 décembre 2020 de fusionner le budget du CCAS avec le budget principal de la commune. Les membres du CCAS n’y sont pas opposés et la commission paritaire resterait active. Cela entrainerait la dissolution du CCAS sous sa forme actuelle.

M. Caré craint un manque de souplesse décisionnelle le jour où on doit venir en aide à quelqu’un et l’oubli des charges dans les budgets à venir.

M. Toutain se demande si le terme de dissolution n’envoie pas un message péjoratif. Ne vaudrait-il pas mieux parler de transfert ?

M. le Maire : « On ne peut pas autrement : il faut dissoudre le CCAS mais la commission restera et décidera comme avant ».

M. Palat : « Certaines personnes ont fait volontairement un leg à cette commission et non au compte principal de la commune car là on pourrait faire disparaitre cet argent et l’utiliser à d’autres fins ».

Devant les objections présentées, M. le Maire retire cette délibération.

 Autorisation du conseil municipal du règlement des factures à hauteur du quart des investissements 2020

M. le Maire explique que des dépenses d’investissement pourraient être engagées avant le vote du budget 2021 et dans ce cas, il y a lieu de l’autoriser à effectuer des paiements dans la limite du quart des investissements budgétés de l’année 2020.

Le conseil approuve à l’unanimité.

 Informations diverses

M. le Maire :

- Mme Malécot est admissible à l’oral de son concours et l’en félicite.

- Pour éviter les files et le parking des camions le long de la route au niveau des silos, le responsable a décidé d’installer un digicode.

- M. Merlet tiendra sa permanence le 21 novembre, à la mairie de Blévy, de 9h30 à 12h. - Le boucher de Senonches assure une présence sur la place de Maillebois, le mercredi de 9h à 12h30 et de 15h30 à 18h30 à Blévy. Il sera rejoint à Blévy par le maraîcher de Feuilleuse, Christophe Dupoint. - L’application PanneauPocket est en place pour envoyer toutes les infos de la commune gratuitement. - La commune d’Ecluzelles cherche du foin pour ses chevaux.Mme Hardy :

- Les compteurs d’eau sont actuellement en train d’être changés.

- On a coupé les haies derrière les logements sociaux de Maillebois.

Mme Jestin, par l’intermédiaire de M. Toutain se demande ce qu’il en est de l’agrandissement du parking de l’école de Blévy car les parents se garent sur l’herbe.

M. le Maire répond qu’il n’a pas été observé de drames et M. Chéron qui est présent tous les jours non plus.

Mme Hardy fait remarquer que de toute façon les travaux ne pourraient pas être réalisés par les employés de la commune.

M. Toutain :

- « Quand y aura-t-il une réunion de la commission finances pour comprendre son fonctionnement » ? M. le Maire : « Cela se fera ».

- « Qu’en est-il du projet de rénovation de la passerelle de la Leu » ?

M. Caré lui remettra un projet de convention avec les propriétaires.

- En ce qui concerne le GR 351, le président souhaite faire une déviation et laisser tomber cette partie du chemin. Il voudrait créer une boucle régionale passant par la forêt de Châteauneuf, arguant qu’il n’y a pas de gîtes ni de chambres d’hôtes dans le secteur et qu’une grande partie du chemin entre Dampierre et Louvilliers-lès-Perche se fait le long de la route. Il serait bien d’insister pour le garder quand même. - Voudrait bien participer à la commission communication.

M. Vandevelde : « Etant donné que la vie sociale de la commune, du fait de la crise sanitaire, est réduite à sa simple expression, il n’y a pas grand-chose à communiquer et à écrire dans le Bulletin Municipal.

M. Osternaud :

- « À Chennevières, M. Martrenchard s’inquiète de l’évacuation des eaux par les fossés ». - « Au carrefour entre la route de Blévy et la Place des Marronniers, un panneau indicateur gène la vue pour les usagers qui viennent de Blévy ».

- « À la Verdière, le long du camp, il y a un brancard en plein dans le chemin qui gêne le passage ». - « Il y a beaucoup de trous dans le chemin autour de la Verdière qui mériterait un rebouchage ».

M. Fonseca :

- « Qu’en est-il de l’appel d’offres des portes des écoles » ?

- M. le Maire : « Il ne s’agit pas d’appel d’offres, qui est une opération très longue et délicate et ne se fait que pour des projets dont le coût serait égal ou supérieur à 90 000 €, mais d’une consultation pour avoir des devis ».

- « Qu’en est-il de la cantine ? Pourquoi n’y a-t-il aucune communication à ce sujet » ? - M. Chéron s’en occupe principalement, aidé parfois par M. le Maire, car il habite juste à côté. Cela se passe bien malgré les difficultés liées à la Covid-19. Le personnel communal se donne lui aussi à fond. M. le Maire ne compte pas communiquer à ce sujet, il préfère l’action quotidienne à la communication. - Au carrefour de Chennevières avec la route de Mainterne, il y a une plaque en béton au-dessus d’une canalisation d’eau qui est cassée. Quoique balisée, elle reste dangereuse.

Mme Hardy ira voir.

M. Maisons :

- « En ce qui concerne la pose de la fibre dans notre commune, qu’en est-il des maisons sans numéro » ? M. le Maire : « Beaucoup d’adresses ne sont pas faites. Il faudra récupérer les fichiers de la poste pour les comparer aux nôtres ».

Mme Girard s’en occupe.

- « L’auberge Les Trois Épis est-il déjà rouvert » ?

M. Osternaud : « Le nouveau locataire a récupéré les clés et attend les dernières autorisations. Il s’occupe des travaux et compte même y faire quelques chambres d’auberge au premier étage. L’ouverture officielle n’est pas connue et dépendra de l’évolution de la pandémie ».M. Chéron :

- « L’isolation du préau de l’école maternelle devient urgente car il y fait froid ». - M. le Maire y réfléchit.

22h30, M. le Maire clôture la séance.