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Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Maillebois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 17 Novembre 2017 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
SÉANCE DU 17 novembre 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix-sept novembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Christian Maisons, Maire.
Présents : M. Maisons Christian, Mme Chiron Isabelle, Mme Hardy Françoise, M. de Boisanger Arnaud, M. Alleaume Jean-Paul, Mme Girard Danielle, Mme Bouillon Nathalie et M. Merlet Philippe.
Absents excusés : M. Caré François, M. Palat Laurent (pouvoir à M. Arnaud de Boisanger), M. Vandevelde Ivo (pouvoir à M. Philippe Merlet).
Secrétaire : M. Merlet Philippe
Compte-rendu de la séance précédente :
M. de Boisanger fait remarquer que le compte rendu ne développe pas le débat sur la sécurité routière au niveau de la future zone urbanisable au niveau du haha. M. le Maire prend acte et fait remarquer qu’il est souvent difficile de faire apparaitre l’ensemble des propos, M. de Boisanger acquiesce.
Le compte-rendu est adopté.
Choix du service instructeur urbanisme (Agglo ou ATD).
Monsieur le Maire : auparavant, les permis de construire (PC), les certificats d’urbanisme (CU), les déclarations préalables (DP) et les permis de démolir (PD) étaient instruits par la DTT (service gratuit). A compter du 22 novembre, la DTT se décharge donc de ces instructions. Il y a lieu de choisir entre les services de l’agglo et l’ATD, deux entités qui nous proposent l’instruction des dossiers d’urbanisme. Pour l’une comme pour l’autre, les communes conservent l’enregistrement des documents déposés. Monsieur le Maire signera les documents d’urbanisme au nom de la commune et non plus au nom de l’état. Si le conseil municipal choisit les services de l’agglo, les dossiers d’urbanisme seront enregistrés sur une plateforme (Oxalis), les dossiers pourront être consultés sur ladite plateforme. Les frais d’instruction des dossiers seront à la charge de la commune que ce soit l’agglo ou l’ATD.
Tarifs proposés :
Cotisation Agglo : 1.00 €/an/habitant
Cotisation ATD : 1.20 €/an/habitant
Tarification Permis de construire : 90 € le dossier /Agglo
Tarification Permis de construire : 100 € le dossier /ATD
Tarification Certificat d’Urbanisme : 30 € le dossier /Agglo
Tarification Certificat d’Urbanisme : 40 € le dossier /ATD
Tarification Déclaration de Travaux : 63 € le dossier /Agglo
Tarification Déclaration de Travaux : 70 € le dossier /ATD
Tarification Permis d’Aménager : 135 € le dossier / Agglo
Tarification Permis d’Aménager : 120 € le dossier / Agglo
Bilan des Permis de Construire sur trois ans : 2015 / 9 - 2016 / 16 - 2017 / 3 Bilan des demandes de travaux sur trois ans : 2015 / 12 - 2016 / 12 - 2017 / 18 Bilan des demandes de certificats d’urbanisme sur trois ans : 2015 / 18 - 2016 / 49 - 2017 / 16
Au regard des frais engagés il pourrait être envisagé d’augmenter la taxe d’aménagement pour les années à venir afin de compenser ces frais. Toutefois cela sera étudié par la commission des finances en fonction des dossiers déposés.
Après l’exposé des différents tarifs, le conseil vote à l’unanimité les services de l’agglo. Le conseil pose la question de savoir s’il sera possible de changer de prestataire au fil des années. M. le Maire prend note de la question.
Nomination du commissaire enquêteur : chemins ruraux.
M. le Maire informe qu’il doit nommer un commissaire enquêteur pour la gestion de différents dossiers sur la modification de tracés de chemins ruraux. Un dossier consécutif à la construction des silos sur Maillebois, un second sur la mise en adéquation du tracé d’un chemin sur Chennevières et un troisième sur la vente d’une sente à Blévy. La mutualisation de ces actions avec le commissaire enquêteur désigné pour le PLU s’est avérée impossible.
Maillebois : Le chemin rural qui passe actuellement sur le terrain de la Société Interface doit être déclassé et vendu. Ensuite, il s’agit d’acquérir et retracer le nouveau chemin sur le terrain (ex.Interface). Chennevières : les consorts Perret ont, sur leur propriété, un chemin déplacé il y a des années, et qui doit désormais être mis en conformité (même procédure)
Blévy : La sente sans issue située rue de la Mairie constitue une impasse non entretenue. La sente sera proposée à la vente aux riverains.
L’analyse de ces dossiers passant par la nomination d’un commissaire, M. le Maire a choisi M Jean Godet (commissaire enquêteur).
Après l’enquête une délibération du conseil sera nécessaire.
En raison du coût de ces actions, le conseil suggère de ne laisser à la charge de la commune que le coût du commissaire enquêteur et de mettre à la charge des demandeurs et/ou propriétaires les frais de bornage et notariés.
Plan local d’urbanisme : recours.
M. le Maire : des recours contre le PLU nous sont parvenus.
Les réponses à ces dits recours incombent à M. le Maire. Cependant il semble préférable de formaliser ces réponses par l’intermédiaire d’un avocat.
Il est donc nécessaire d’autoriser M le Maire à choisir un avocat.
M. de Boisanger : il y aura surement des procédures et des recours, suite à l’analyse des organismes rédacteurs du PLU.
M. le Maire : les recours peuvent être aussi onéreux pour les administrés.
A l’unanimité, le Conseil donne son accord à la désignation d’un avocat
Décision modification budget communal.
M. Le Maire : Les charges (de gestion) des personnels ont augmenté suite à l’embauche de personnel, afin de remplacer les agents en arrêt maladie. Nous avons des compensations budgétaires mais il est nécessaire de réaliser des transferts de compte afin d’équilibrer le budget.
Il faut transférer 5000 € du compte 6419 vers le chapitre 11.
Le conseil accepte à l’unanimité cette décision modificative.
Taxe assainissement : proposition de tarif.
M. le Maire : Concernant l’assainissement, dont la compétence revient à l’agglo, tandis que la gestion revient à la commune, le conseil municipal doit proposer un tarif pour cette taxe sur demande de l’Agglo car celle-ci devra ensuite voter les tarifs de l’ensemble des communes. De ce fait, nous devons définir nos tarifs en avance par rapport à notre budget eau et assainissement, sous peine de se voir imposer par l’Agglo un tarif concernant cette taxe.
Néanmoins, au vu des travaux prévisionnels, il est nécessaire d’augmenter nos tarifs. M. Alleaume prend la parole.
M Alleaume : L’agglo a réalisé un diagnostic de nos installations (stations d’épuration, réseaux, lagunage), dans le but de hiérarchiser les difficultés dans nos structures.
Nos stations d’épuration sont médiocres. Ces analyses sont prises en compte par l’Agence de l’Eau et nous sommes au 7° rang des 25 communes concernées par le besoin de rénovation de leurs réseaux. Compte tenu de l’ancienneté de nos stations, l’agglo a étudié deux scénarii. 1° scénario : Traitement de l’ensemble des eaux usées des trois communes sur une seule station située à Maillebois. Création d’une nouvelle station et suppression du lagunage.
2° scénario : Réhabilitation des stations de Blévy et Dampierre. Quelques chiffres sur ces deux scénarii :
1° : Nouvelle station et réseaux : 2 041 000 €, impact abonnés augmentation de 3,5 € par m3 sur 30 ans. 2° : Réhabilitation réseau : 530 000 €, impact abonnés augmentation de 0,66 € par m3 sur 30 ans.
M. le Maire : S’il s’avère que la commune doit effectuer cette dépense, je précise que nous n’en avons pas les moyens, et l’agence de l’eau ne pourrait financer éventuellement qu’à hauteur de 30 % C’est pourquoi il est important de poursuivre nos investissements comme prévu sur les réseaux de Blévy et Dampierre. Cela prouve notre bonne foi pour améliorer nos réseaux. Une fois ces réhabilitations effectuées, il sera toujours temps d’analyser l’état de nos stations.
M Alleaume : les travaux sur la voirie à Maillebois ont déjà contribué à améliorer la situation. De plus, à ce jour, nous ne connaissons pas les nouvelles exigences de rejets de l’ARS. Lors de la définition de ces normes, il sera peut-être possible d’envisager la création d’une rosière.
M. le Maire : Il faudrait que l’on propose une augmentation de la taxe d’assainissement : 1,50 € (au lieu de 1.40€ à ce jour) en maintenant la part fixe à 10 €/an.
Il faut anticiper la budgétisation des travaux.
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’augmentation de la taxe d’assainissement à 1,50 € et 10 € la part fixe.
Participation périscolaire
M. le Maire précise qu’il y a lieu de fixer la participation aux transports périscolaires. cette participation était fixée à 25€ par famille. Le conseil municipal, à l’unanimité décide de reconduire cette participation pour le même montant.
Indemnités trésorière.
M. le Maire : il y a lieu de fixer le taux d’indemnité de la trésorière de Châteauneuf en Thymerais. Celle-ci fournit
une assistance administrative dans la gestion de notre budget. Mme Tura est nouvellement affectée. M. le Maire
propose un taux à 50 %.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Vidéosurveillance (Dreux Agglo).
M. le Maire : Un maillage vidéo est à l’étude entre l’agglo et la gendarmerie. Notre commune est référencée et
notre avis sollicité pour participer à ce projet sur 2018. Un point de surveillance vidéo pourrait être envisagé sur
Dampierre.
Le financement est totalement pris en charge par l’agglo.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Questions diverses.
M. le Maire : Le GR 351, chemin qui passe de Dampierre à Blévy est en cours de modification de tracé. Cela est due aux difficultés de passage au niveau de La Leu. La passerelle est en très mauvaise état et située sur une parcelle privée. La remise en état de la passerelle n’est pas possible pour l‘Association des chemins de grande randonnée.
Le président des chemins de grande randonnée gère la situation, et un nouveau tracé est à l’étude.
M. le Maire : une visite des différents points de captage incendie sur la commune a eu lieu. Il en ressort quelques points litigieux qui devront être traités. Les pompiers souhaiteraient un point de captage au niveau du Gord avec accès à l’étang. Une éventuelle convention pourrait être passée avec les propriétaires. M. de Boisanger : Il n’y a pas de souci. Néanmoins, l’accès à l’étang (eau) est difficilement accessible 4 mois de l’année.
M. le Maire fait un compte rendu du conseil d’école qui a eu lieu le même jour : l’effectif est à ce jour de 74 enfants. Des demandes sont émises par le corps enseignant.
Les jeux extérieurs ont été remplacés, mais il semble dommage que la structure soit plus petite. M. le Maire : cette structure est homologuée et a été choisie par les enseignants. La mairie est sollicitée pour une subvention de 100€ par enfant sur la classe de mer : Saint Jean de Mont. Cette question sera abordée lors de l’établissement du budget 2018.
Il y a un projet de remise en place de l’APE. Tour de table
Mme Chiron donne lecture d’un courrier de M. Pirault sur la sécurité routière dans Blévy. M. le Maire prend acte et répondra sur les projets de sécurité
Mme Chiron : La maison appartenant à l’ex entreprise ECI a été visitée, le portail est ouvert et une vitre a été brisée.
M. le Maire : nous allons essayer de contacter le propriétaire.
M.de Boisanger : Ne serait-il pas envisageable d’inverser le stop entre la rue de l’école et la route de Dreux à Blévy ?
M. le Maire va se renseigner au niveau du département.
M. Alleaume : La société Eiffage a endommagé un trottoir à Maillebois.
M. le Maire : nous allons veiller à ce qu’ils viennent réparer.
M. Merlet : Le trafic routier est de plus en plus rapide dans Blévy. Je suis totalement en accord avec le courrier de M. Pirault.
La signalisation effectuée par le Département lors des travaux dans Maillebois a été mal réalisée. Lors de la remise en état de l’éclairage dans Blévy il sera nécessaire de veiller au bon éclairage au niveau de l’arrêt de bus pour la sécurité des enfants.
Est-il possible de tondre le chemin en bordure du mur du château de Maillebois (Blévy, La leu), l’herbe est très haute ?
M. le Maire : les employés municipaux feront la tonte.
Avons-nous une date de mise en place du panneautage pour la réserve citoyenne sur nos villages. M. le maire : la commande est réalisée.
Le TELETHON Maillebois commencera le 3 décembre par une marche.
Les 8 et 9 décembre il y aura la collecte de papier et le 9 décembre au soir le repas.
Monsieur le Maire clôt la séance à 23 h 00.