Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal 4 novembre 2019 1
Conseil Municipal - Conseil municipal 17 Novembre 2017 1
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 novembre 2020 1
Conseil Municipal - Conseil municipal 17 Novembre 2017 1
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 novembre 2020 1
Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 décembre 2019 1
Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 décembre 2019 1
Procès Verbal - PV Conseil du 15 novembre 2022 1 4
Conseil Municipal - Conseil municipal 13 mai 2019 1
Conseil Municipal - Conseil municipal 13 mai 2019 1
Conseil Municipal - Conseil municipal 4 novembre 2019 1
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Maillebois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 4 novembre 2019 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement,
Séance du 4 novembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 4 novembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M Christian Maisons, Maire.
Présents : M. Maisons Christian, Mme Chiron Isabelle, Mme Hardy Françoise, Mme Bouillon Nathalie, M. de Boisanger Arnaud, M. Alleaume Jean-Paul, Mme Girard Danielle, M. Vandevelde Ivo, M. Caré François et M. Merlet Philippe.
Absents : M. Palat Laurent.
Secrétaire : M. Merlet Philippe
Le compte-rendu précédent est adopté à l’unanimité.
Décision de modification sur budget communal.
Monsieur Le Maire explique que des crédits s’avèrent insuffisants en section d’investissement à l’article 2031 et qu’il y a lieu d’effectuer les modifications suivantes :
Au compte 2031 section dépenses investissement + 4 000 €
Au compte 2138 section dépenses investissement - 4 000 €
Le conseil municipal, après discussion, accepte à l’unanimité.
Clôture de régies communales.
M. le Maire explique que d’ici la fin d’année les communes doivent clôturer certaines régies communales. Pour la commune, il s’agit de clôturer la régie de restauration et celle de garderie. En effet, les factures sont envoyées directement par Rennes et donc payables également à Rennes. Les parents ont été prévenu. Après discussion, le conseil municipal accepte à l’unanimité la clôture de ces deux régies.
Convention agence postale : renouvellement.
L’agence postale est pérenne depuis 2017. Nous devons signer une nouvelle convention avec La Poste pour une durée de 9 ans.
Le loyer s’élève à 1 030 € par mois et indexé annuellement.
Cette convention sera signée dans les mêmes conditions que la précédente.
Après discussion le conseil municipal accepte à l’unanimité et charge M. le Maire de signer ladite convention et les actes s’y afférent.
Approbation zonage (entreprise BFIE).
Monsieur le maire explique que la société BFIE a rendu les plans de zonage de l’assainissement de nos trois villages. Cette étude était nécessaire pour obtenir des aides de l’agence de l’eau si des travaux étaient envisagés. L’étude rapporte que :
Sur Dampierre sur Blévy, il manquerait le raccordement d’une habitation.
Sur Maillebois, le Château n’est pas raccordable en l’état.
Sur Blévy, des difficultés résident rue du moulin du pré.
Un habitant souhaite raccorder sa propriété au réseau des eaux usées suite à l’audit du SPANC. Ces habitations sont difficilement raccordables dans l’immédiat et cela demanderait des travaux et un financement important avec la mise en œuvre de pompes de relevage et canalisations.
Une enquête publique sur ce zonage sera mise en place. Suivant les directives et les résultats, le conseil analysera les conclusions. Monsieur le maire demande l’approbation des plans de zonage et précise qu’il répondra par la négative sur les demandes de raccordement avec les explications adaptées.
Le conseil accepte à l’unanimité ce plan de zonage.
Financement travaux Cœur de village Blévy.
Monsieur le Maire : rappelle que la commune est propriétaire des anciens bâtiments de la « Belle époque » Le projet d’aménagement de la zone avance.
A la base trois scénarii avaient été proposés :
- La reconstruction partielle
- La reconstruction totale
- La démolition et la création d’un parc
Le troisième scénario a été retenu.
Avec la collaboration du service commun de l’agglo, nous sommes dans la phase « appel d’offre » pour la démolition des bâtiments et le défrichage du parc.
Le budget « démolition » de cet édifice va être supérieur à l’estimation initiale lors de l’établissement du projet d’utilité publique. Depuis trois ans les bâtiments se sont dégradés et les différents diagnostics ont mis en évidence des procédures drastiques pour le traitement des matériaux amiantés, du plomb etc.
Pour rester dans le budget initial, la modification de la structure de la place ne sera pas incluse dans le projet. Cela pourra faire l’objet d’un projet futur.
Nous pouvons prétendre à des subventions : environ 30 % du département et 40 % de la région. Le reste sera à charge de la commune et il sera nécessaire de faire un prêt à long terme.
Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation de demander des subventions.
M. Caré : Cela engage la commune financièrement, ce projet n’est pas primordial.
Après discussion, le conseil municipal accepte et charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions et vote à la majorité (1 voix contre)
Demande de subvention : Classe de neige école de Blévy.
Monsieur le Maire a reçu une demande de subvention pour la classe de neige du 26 janvier au 1 février 2020. Les années précédentes 100 € ont été accordés par élève. Cela implique une subvention globale de 4100 € pour l’école pour l’année 2020.
La coopérative scolaire participe à hauteur de 36 € par enfant. 41 enfants sont concernés par ce voyage. Le coût par élève est de 496 €.
Le reliquat est à la charge des familles. Après discussion le conseil municipal accepte à l’unanimité et les crédits seront prévus au budget 2020.
Informations et questions diverses
- M le Maire : informe que le SIPEP sera dissous le 31 décembre 2019. La compétence est reprise par l’agglo sur décision préfectorale.
- Antenne relai FREE : une réunion publique va se dérouler le 5 novembre dès 16h00 en mairie de Maillebois. Ce pylône doit être implanté près du terrain de tennis à Blévy.
- Nous avons recruté temporairement un agent pour remplacer un employé communal en arrêt maladie.
Quelques dates :
- 11 janvier : Vœux du Maire
- 15 mars : Premier tour des élections
- 22 mars : Deuxième tour des élections
- 27 mars : Election du Maire Tour de table
Mme GIRARD : Il est indispensable que les administrés soient plus corrects envers les personnels du secrétariat de la mairie. Il y a de plus en plus d’incivilité et c’est inadmissible. L’ensemble du conseil valide cette requête.
La séance est levée à 22 h 30
Le maire, le secrétaire, les conseillers,