Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 octobre 2018

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 octobre 2018 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Gumery. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 octobre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2018

Le 18 octobre deux mille dix-huit, à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement

convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.

ETAIENT PRESENT(E)S : MMES GOUEBAULT Murielle, HORSIN Valérie et MM BERGNER Philippe, GABIOT André, BISIG Arnaud, MONGERAND Emmanuel, JOSSELIN Claude et LEGRAND Robert.

ABSENT(E)S : MM VAJOU Christian (pouvoir donné à M. Arnaud BISIG) et MONPOINT Olivier (pouvoir donné à M. André GABIOT)

+ Madame Murielle GOUEBAULT a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté. Monsieur le Maire demande le rajout d’un point à l’ordre du jour suite à la réception d’un courrier en recommandé de Monsieur André GABIOT demandant le report de la séance du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 7 VOIX CONTRE (MMES GOUEBAULT, HORSIN et MM BERGNER, BISIG+1 pouvoir de M. VAJOU, MONGERAND), JOSSELIN) et 3 VOIX POUR (MM GABIOT+I pouvoir de M. MONPOINT et LEGRAND) refuse donc ce report.

Monsieur le Maire informe le public présent qu’il ne pourra pas intervenir pendant la séance du conseil municipal.

Monsieur GABIOT distribue aux conseillers municipaux un courrier non daté et non signé et demande s’il peut faire une déclaration selon l’article du code des collectivités territoriales L2121-19. Monsieur le Maire lui répond qu'il refuse étant donné qu’il ne lui a pas été remis en temps voulu pour qu’il puisse lui donner une réponse.

AVIS SUR LE DEPOT DU PROJET EOLIEN ET SON DEVELOPPEMENT

Le conseil municipal précise avoir pris connaissance de la note de synthèse sur le projet éolien sur la commune de Gumery transmise avec la convocation.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la société NEOEN souhaite assurer le développement d’un projet de parc éolien sur la commune. Monsieur GABIOT précise que les photos demandées à la société NEOEN sont toujours manquantes. Monsieur le Maire lui précise qu’une photo intégrant une habitation a été fournie. De plus lors des réunions d’informations de nombreuses photos supplémentaires étaient disponibles et lui fait remarquer qu’il ne s’y est pas rendu.

Monsieur le Maire demande à Monsieur MONGERAND d'intervenir pour nous présenter létude sonore qu’il a réalisé par ses propres moyens. Monsieur GABIOT informe qu’une habitante a entendu à 3.5 kms le bruit des éoliennes de la Vallée aux grillons et dit que le vent dominant sur la commune est sud-ouest. Monsieur le Maire lit l’intitulé de la pétition reçue ce jour en mairie et informe des retombées financières obtenues et négociées par le conseil municipal. Monsieur GABIOT demande pourquoi le futur transformateur ne sera pas implanté sur un terrain de la commune et précise qu’il y a un risque de conflit d’intérêt si un membre du conseil est propriétaire d’un terrain où sera implanté les éoliennes. Monsieur le Maire lui précise qu’il n’y a pas de terrain communal à l’endroit où le transformateur doit être implanté et qu'aucun membre du conseil présent n’est propriétaire.Lors d’une réunion préliminaire du conseil municipal, organisée le 20 Septembre 2018 la société NEOEN est venue présenter aux membres du conseil municipal les compétences et réalisations de ia société, la filière éolienne aux niveaux local, régional et départemental, une analyse du potentiel éolien sur la commune, les modalités d’un tel développement, une présentation des contraintes et des variantes d’implantation, ainsi que les retombées économiques et fiscales qui peuvent être envisagées.

La société a notamment précisé :

- que NEOEN est une société française, fondée en 2008, qui exploite à juin 2018 en France

près de 172MVW de parcs éoliens ainsi que 399MW de centrales photovoltaïques — dont la plus grande centrale solaire d’Europe à Cestas (33) mise en service en novembre 2015 ;

- que l’objectif de NEOEN est dans un premier temps d’étudier la faisabilité d’un tel projet.

- que des études seront menées afin d’évaluer les impacts du projet éolien, études

environnementales, études acoustiques, études paysagères avec perception du projet depuis

les lieux avoisinants ou emblématiques, étude de dangers, dans le cadre de l’étude d’impact

réglementaire.

- que l’ensemble de ces études visent à déterminer la faisabilité du projet, la position des

éoliennes et leur gabarit.

- que le projet donnera lieu à l'établissement d’une constitution de servitudes pour autoriser

le survol, le passage de câbles dans le domaine public communal avec autorisation de

procéder aux travaux d’aménagements nécessaires pour accéder aux plateformes

d’implantation des éoliennes.

- que NEOËEN a informé le Conseil Municipal des conditions de démantèlement et des

modalités de remise en état du parc.

Monsieur Christian VAJOU, absent ce jour et Madame Valérie HORSIN, présente, conseillers municipaux, concernés par le projet éolien sur la commune, ne prennent pas part au vote et Madame Valérie HORSIN quitte la salle du Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : à 5 VOIX POUR (MME GOUEBAULT et MM BERGNER, BISIG, MONGERAND, JOSSELIN) et 3 VOIX CONTRE (MM GABIOT+1 pouvoir de M. MONPOINT et LEGRAND)

- donne un avis favorable à l’installation de trois éoliennes sur la commune par la société

NEOEN ;

- autorise la société NEOËEN à déposer à l’issue des études de faisabilité un dossier de

demande d’autorisation unique (Permis de Construire et autorisation d’exploiter ICPE) pour

le parc éolien lOrvin sur le territoire de la commune,

- autorise Monsieur le Maire, ou en son absence l’un de ses adjoints, à signer les pièces à

intervenir dans le cadre de la mise en application de la présente délibération.

AVIS SUR LE PROJET D'IMPLANTATION DE PARC EOLIEN PAR LA SOCIETE NEOEN

Monsieur Christian VAJOU, absent ce jour et Madame Valérie HORSIN, présente, conseillers municipaux, concernés par Le projet éolien sur la commune, ne prennent pas part au vote et Madame Valérie HORSIN quitte la salle du Conseil Municipal.La société NEOEN présente son projet d'implantation de parc éolien sur les

communes de Gumery et Trafnel.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de la société

NEOEN d'utiliser les chemins ruraux appartenant à la commune et qui sont

nécessaires à la construction, l'exploitation et le démantèlement du futur parc

éolien. Ils pourront être utilisés pour des servitudes d'accès au parc éolien, de

survol de pales d'éoliennes et d'enfouissement de câbles électriques.

De plus, des sondages géotechniques pourront être réalisés le long desdits

chemins pour vérifier la dureté du sol et réaliser les renforcements

éventuellement nécessaires avant la construction du parc éolien. L'aménagement

des chemins d'accès, leur remise en état après les travaux ainsi que leur entretien

seront à la charge de la société NEOEN.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de la société

NEOEN d'utiliser la parcelle ZD 45 appartenant à la commune pour un survol de

pâle.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les conditions de remise en état du site à la finde l'exploitation du parcéolien proposées parla société NEOEN, qui sera jointe au dossier d'autorisation d'exploiter ICPE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : à 5 VOIX POUR (MME GOUEBAULT et MM BERGNER, BISIG, MONGERAND), JOSSELIN) et 3 VOIX CONTRE (MM GABIOT+I pouvoir de M. MONPOINT et LEGRAND)

- Autorise la société NEOEN à utiliser les chemins ruraux nécessaires

à la réalisation du parc éolien (accès au pare éolien, survol de pales

d'éoliennes et enfouissement de câbles électriques).

- _ Autorise la société NEOEN à survoler la parcelle communale ZD 45.

-_ Autorise la société NEOEN à réaliser toutes les études nécessaires à

la construction du parc éolien et notamment des éventuels sondages

géotechniques le Iong des chemins ruraux permettant l'accès au parc

éolien en vue de leurs renforcements.

- _ Autorise le Maire à signer tout document relatif à

ce projet.

Autorise le Maire à signer les conditions de

remise en état du site.

CONVENTION ENTRE LA SOCIETE NEOEN ET LA COMMUNE DE GUMERY :

CONVENTIONS DE SERVITUDES CHEMIN RURAL, SURVOL PARCELLE

COMMUNALE

Après avoir autorisé NEOEN à utiliser les Chemins ruraux et le survol de la parcelle ZD_45

pour la réalisation du parce éolien (accès au parc éolien et enfouissement de câbles

électriques) des conventions doivent être signées entre les deux parties, en ce qui concerne:

- Le Chemin rural des “Vielles Vignes” et le chemin rural de “la Gonde”, le chemin

rural de “Persil” pour un montant de 8 500 euros par an

- Le survol de la parcelle ZD 45: indemnité annuelle de 3 000 €Monsieur Christian VAJOU, absent ce jour et Madame Valérie HORSIN, présente, conseillers municipaux, concernés par le projet éolien sur la commune, ne prennent pas part au vote et Madame Valérie HORSIN quitte la salle du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : à 5 VOIX POUR (MME GOUEBAULT et MM BERGNER, BISIG, MONGERAND, JOSSELIN) et 3 VOIX CONTRE (MM GABIOT+I pouvoir de M. MONPOINT et LEGRAND) autorise le Maire à signer les conventions.

RENOUVELLEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants :

Vu la délibération prise lors du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 instituant la taxe

d’aménagement sur le territoire de Gumery.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

DECIDE de maintenir sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux

de 2%.

Toutefois, le taux pourra être modifié tous les ans.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

n Monsieur le Maire informe que le 8 décembre 2018 aura lieu la fête de Noël pour les

enfants et les séniors.

2) Un point est fait sur Les préparatifs du 11 novembre.

3) Monsieur le Maire demande au conseil de réfléchir sur l’utilisation futur du terrain de

foot qui est pour le moment inutilisé. (verger, parcours de santé...)

4) Monsieur le Maire informe d’un courrier reçu en mairie de Madame et Monsieur

FLAMAND concernant d’importantes fissures sur leur habitation.

Fait et délibéré à Gumery le 18 octobre 2018.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 20h20.

Le Maire,

Philippe BERGNER