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Procès Verbal - 10 10 22 pv cm Document publié le Vendredi 22 octobre 2010 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 10 22 pv cm)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE RONTIGNON

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 22 octobre 2010

Le 22 octobre 2010, à 19h00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Jean Carrère, maire.

Étaient :

 présents : mesdames Claudine Bor, Brigitte Del Regno, Michèle Picot, Michèle Ségalas, Nicole Vayssier, et messieurs Jean-Pierre Barberou, Patrick Benech, Jean Carrère, Victor Dudret, Isidore Fauria, André Iriart, Michel Mariette et Jean-Bernard Vecchiato.

 excusés sans pouvoir : madame Valérie Foubert, messieurs Isidore Fauria et Alain Izard.

Le quorum étant vérifié atteint, le conseil municipal pouvant légalement délibérer :

ADOPTE à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal précédent (06 octobre 2010) ;

DÉSIGNE le secrétaire de séance : monsieur Michel Mariette.

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Ordre du jour :

▪ Désignation des délégués titulaire et suppléant à l’établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn- Pyrénées ;

▪ Questions diverses.

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1. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (ÉPFL) BÉARN-PYRÉNÉES

L’arrêté de création de l’ÉPFL (Établissement Public Foncier Local) dont la commune de Rontignon est membre fondateur (délibération du 21 juin 2010) va être prochainement pris par le monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques. Aussi, le conseil doit-il désigner les délégués qui siègeront à la prochaine assemblée générale constitutive (un titulaire et un suppléant).

En effet, les statuts de cet établissement précisent que l'établissement public foncier local Béarn-Pyrénées fonctionne comme suit :

▪ chaque membre est représenté à l'assemblée générale (30 délégués) : la commune de Rontignon y est représentée par un délégué titulaire et par un délégué suppléant ;

▪ l'assemblée générale procède à l'élection du conseil d'administration : les communes membres (Bosdarros, Issor, Meillon et Rontignon) y disposent d'un administrateur titulaire et d'un administrateur suppléant ;

▪ le conseil d'administration élit en son sein un président et quatre vice-présidents.

Après débat, le conseil municipal procède à la désignation des délégués de la commune à l’établissement public foncier local Béarn-Pyrénées : il ressort que monsieur Jean Carrère est seul candidat aux fonctions de délégué titulaire et monsieur Victor Dudret seul candidat au poste de délégué suppléant.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré :

DÉSIGNE les représentants de la commune de Rontignon à l'assemblée générale de l'établissement public foncier local Béarn-Pyrénées :

- monsieur Jean Carrère, délégué titulaire (12 votants, 11 voix pour et 1 abstention),

- monsieur Victor Dudret, délégué suppléant (12 votants, 11 voix pour, 1 abstention).Conseil municipal du 22 octobre 2010

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2. QUESTIONS DIVERSES

2.1. Toiture du portail d'entrée du stade

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le toit du portail d'entrée du stade est en cours de mise en place grâce à messieurs Alain Izard, Victor Dudret et l’employé communal Jean-Pierre Marquès.

2.2. Travaux de création d'un syndicat à vocation unique avec la commune de Narcastet

Monsieur le maire rend compte de la réunion tenue avec les élus de Narcastet sur la création éventuelle d’un syndicat à vocation unique pour la gestion du regroupement pédagogique intercommunal de nos deux communes. Madame Nicole Vayssier et monsieur Victor Dudret complètent les informations fournies par monsieur le maire. La convention de fonctionnement du RPI actuellement en vigueur ne correspond plus à la réalité. En résumé, ces premiers travaux montrent que les deux communes ont une vision commune du fonctionnement de ce RPI mais que les avis divergent quant au volet investissement.

La question de fond est de savoir si les deux communes poursuivent leur coopération en RPI dispersé (une école dans chaque commune : maternelle à Rontignon, primaire à Narcastet) ou s'accordent pour mettre en œuvre, à terme, un RPI centralisé (lieu unique de scolarité pour les enfants depuis l'âge de 3 ans jusqu'à la sortie de la classe de CM2). Le choix du RPI centralisé imposerait l'accord des deux communes sur la position géographique de la future école (trouver un terrain "central") et sur un investissement conséquent pour la construction de la nouvelle école. Monsieur Victor Dudret indique qu'au cours de la réunion il a proposé que les statuts de ce futur SIVU soient rédigés de telle sorte qu'ils ne s'opposent pas à une éventuelle coopération sur des investissements futurs.

Il a été convenu qu'une visite de la nouvelle école construite à Serres-Morlaàs sera programmée.

En conclusion et à l’unanimité, les conseillers municipaux de Rontignon se prononcent pour la création d’un syndicat à vocation unique (SIVU) pour la mise en œuvre du RPI Narcastet-Rontignon. Ils relèvent que cette structure autoriserait un fonctionnement mieux coordonné et une répartition équitable des dépenses.

2.3. Plainte d'une administrée

Monsieur le maire signale la plainte d’une administrée au sujet d’une grille de récupération des eaux de pluie, située en bordure de la départementale 37 au regard de la propriété "Lévêque". Une vérification de la nature du dérangement sera effectuée et les travaux correctifs programmés.

2.4. Nommage des rues

Monsieur Victor Dudret rappelle qu'il convient de nommer les

rues des lotissements dits "Clos de Mimosas 1 et 2". Il présente

un plan de ce quartier (illustration ci-contre) avec le principe de

la future voirie communale de desserte qui reliera à terme la rue

des Pyrénées au chemin des Sources (inscription au plan local

d'urbanisme (PLU) en cours d'élaboration).

Cette future voirie de desserte côté coteau autorisera des

déplacements internes au village sans passer par la

départementale 37 et une meilleure gestion des flux, en

particulier en prévision de l'urbanisation des zones du centre

bourg. Elle rendra possible, une fois réalisée, la mise en sens

unique de la rue du Vieux-Bourg (dans sa portion entre le feu

tricolore et le chemin des Sources).

On peut observer qu'il existe déjà deux impasses qui pourraient

être rapidement nommées :

▪ impasse des Mimosas (impasse de desserte du lotissement dit

des "Mimosas 2" en numérotant pair à droite et impair à

gauche de l'entrée au centre de l'aire de retournement) ;

▪ impasse de l'Arriou (ou de l'Arriù : ruisseau en béarnais),

avec l'application du même principe de numérotation.

Avant de proposer définitivement le nommage de ces voies

communales aux administrés, monsieur Victor Dudret sollicite

les conseillers pour des propositions de nommage.

Sur le même principe, le nommage de l'impasse du futur

lotissement dit "Laban" (rue des Pyrénées, en face du chemin du Moulin) devra être acté avant la réalisation de la voirie de desserte.Conseil municipal du 22 octobre 2010

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2.5. Enfouissement de la basse-tension au hameau

Monsieur André Iriart informe le conseil de son intervention auprès du syndicat d'énergie des Pyrénées- Atlantiques (SDÉPA) dans l'objectif de coordonner l'enfouissement de la basse tension au hameau avec les travaux programmés l'an prochain par ERDF (électricité réseau distribution France) sur la moyenne tension. L'étude relative à la partie "basse tension" doit être absolument réalisée avant la fin de l‘année. Il indique que ces travaux d'enfouissement devraient être facilités par la présence de gaines (installées lors de la réfection de la route du Hameau). Monsieur le maire fera une intervention dans ce sens.

2.6. Candélabre de la rue du Vieux-Bourg

Monsieur Dudret indique qu'une tête de candélabre s'est cassée sur un candélabre récemment installé rue du Vieux-Bourg. Cet événement est survenu sans raison apparente (pas de marque de choc sur le poteau). La tête de lampadaire qui n'était plus soutenue que par les fils d'alimentation a été déposée pour des raisons de sécurité par l'entreprise chargée de la maintenance de l'éclairage public (Cégelec). L'entreprise ayant procédé à l'installation (Despagnet) sera saisie ainsi que le maître d'œuvre.

En outre, monsieur Dudret fait observer qu'il conviendrait une fois encore de relancer le syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques, maître d'ouvrage des travaux d'enfouissement de la rue du Vieux-Bourg, car le transfert en souterrain du réseau France-Télécom n'est toujours pas réalisé et cela empêche la dépose des potences et poteaux.

2.7. Travaux sur le Ruisseau de la Maison-Commune

Sous couvert du syndicat à vocation unique de régulation des cours d’eau, des travaux ont été exécutés en bordure du chemin des Écureuils sur le ruisseau de la Maison-Commune. En effet, un effondrement de la rive et une dislocation des enrochements nécessitaient une réfection de la berge. Ces travaux ont été complétés (avec l'autorisation du propriétaire) par un reprofilage du déversoir des eaux venant du chemin des Sources.

2.8. Travaux sur le ruisseau des Bouries

Des travaux importants dans le lit du ruisseau mais aussi de consolidation de la berge et de son bourrelet apparaissent nécessaire au lieu dit "Poun". En effet, des désordres sont apparus de nature à mettre en cause l'intégrité de la berge ainsi que la protection offerte par la diguette côté village.

Compte tenu de l'importance des travaux à réaliser et donc de leur coût, une réunion de la commission travaux du SIVU de régulation des cours d'eau a été programmée pour statuer sur les interventions à réaliser à court et moyen termes.

2.9. Achat d'un terrain

Suite à un entretien avec monsieur Dudret, madame Pasquault a fait savoir qu'elle est favorable à l'achat par la commune de sa parcelle cadastrée AH 32 (superficie de 1360 m²).

Le service des domaines sera saisi pour estimation de cette parcelle et madame Pasquault sera tenue informée des démarches.

2.10. Travaux de voirie

Les travaux annuels programmés de voirie devraient débuter dans les prochaines semaines (chemin des Sources, route du Hameau et chemin des Crêtes). Monsieur victor Dudret indique qu'il faudrait profiter de la présence de l’entreprise SACER pour faire bitumer l’emplacement de stationnement du "bus" préparé aux abords de l’église.

2.11. Voyage des aînés

Le voyage des aînés a été réalisé le dimanche 17 octobre au moulin de Bagat ; il s'agissait d'une formule nouvelle (déjeuner- spectacle). Force est de constater qu'il y a eu peu d’inscrits à cette journée (19 avec les membres du conseil qui viennent en accompagnement) ; aussi, les membres de la commission "fêtes et loisirs" expriment-ils leur déception et s’interrogent-ils sur la nécessité de poursuivre l'organisation de ce type de manifestation.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne n'ayant de question à poser, la séance est levée à 20 h 30.